jeudi 29 décembre 2011

financement de la protection sociale

Une infographie du Monde permet de remettre ce sujet sur le tapis:

Pour rappel, ma proposition consitait à financer ainsi les 430 milliards d'euros du budget de la protection sociale française:
* 80% par la Taxe A la Consommation,
* 10% par le nouvel impôt sur les revenus (du travail et du capital),
* 10% par des impôts affectés.

Si l'on considère que le cout global de la Protection Sociale (tout confondu, y compris l’aide sociale aux plus démunis) est de 580 milliards d’euros par an en France, et en retenant le financement des retraites "à la suédoise" des 195 milliards d'euros de dépenses de la branche vieillesse, on pourrait imaginer financer ainsi l'ensemble de la protection sociale:
* 195 milliards d'euros de retraites financés "à la suédoise",
* environ 40 milliards d'euros d'impôts "affectés" (impôts sur l'alcool, le tabac, les armes, assurances automobiles...),
* 345 milliards d'euros financés par la Taxe A la Consommation.
Bien entendu, les retraites des fonctionnaires seraient gérées de la même manière que les retraites du secteur privé.

Cette nouvelle distribution permet de réserver les revenus générés par l'Impôt sur le Revenu au budget de l'Etat (ce qui est quand même bien logique), et l'organisme de protection sociale reversera une partie des revenus de la Taxe A la Consommation à ce même budget de l'Etat.

lundi 26 septembre 2011

taxe carbone (2)

La fiscalité sur les carburants existe déjà, et l'on peut calculer un taux effectif en divisant la somme des recettes fiscales perçues sur les combustibles fossiles par leur contenu en CO2.

Cela donne par exemple un taux effectif d’imposition des carburants de 155€/tCO2 pour la France en 2006 (130€/tCO2 pour l'Union Européenne), pas si éloignée des 150€/tCO2 que je propose. Autre ordre de grandeur: la TIPP sur le diesel équivalait en 2006 à 158€/tCO2.

Par contre il existe de nombreuses exonérations de TIPP, et les énergies fossiles autres que les carburants sont taxés très différement. Les taux effectifs d’imposition des combustibles fossiles hors carburant et électricité sont de 7€/tCO2 pour la France en 2006 (7€/tCO2 pour l'Union Européenne).

La taxe carbone implicite est par ailleurs très disparate entre les pays de l'Union Europénne, puisqu'aucune harmonisation fiscale n'a été entreprise jusque-là:

comme pour d'autres sujets, je propose donc une transition progressive, lissée sur quelques années, entre les taxes actuelles pesant sur les énergies fossiles vers la taxe carbone européenne harmonisée.

Le traitement restera brutal, mais il nous faut apprendre à vivre en payant le vrai prix de l'énergie plutôt que de continuer à se mentir et à fermer les yeux pour ne pas voir le mur arriver.

mercredi 21 septembre 2011

Education: nombre de profs

L'éducation doit être l'une des priorités de l'Etat, en terme de moyens (financiers et humains) et donc également en terme d'efficacité des moyens engagés. Des statistiques diverses montrent que ce n'est pas forcément les pays qui augmentent le plus leurs dépenses d'éducation par élève qui voient les résultats de leurs élèves progresser le plus :


Je considère que l'appétence et la capacité des élèves à apprendre sont identiques dans le temps et l'espace. L'appétence et la compétence des profs à enseigner devraient également l'être mais se révèlera à mon avis plus variable.
En première approximation, le nombre d'heures qu'un élève passe en cours par an devrait donc être stable pour un pays donné depuis quelques décennies. Si ce n'est pas le cas, il faudra l'expliquer.


Il est très difficile de mesurer les performances d'un système éducatif (d'autant plus quand l'objectif ambitieux que je fixe au système éducatif est de former de futurs citoyens, responsables et conscients, autonomes et créatifs, capables de s'adapter à tous types de situations et de développer leurs propres schémas de pensées, et non uniquement des travailleurs dociles et adaptés aux besoins du moment).
La seule mesure de ce type que je connaisse actuellement est le programme PISA (si vous en connaissez d'autres, je suis preneur).


Il serait intéressant de comparer entre différents pays le rapport:
score PISA
/
nombre d'heures qu'un élève passe en cours par an.

Mais venons-en au nombre de profs.
Sur la base d'études démographiques, le nombre d'élèves à venir doit être à peu près connu.


La statistique que je souhaiterais avoir est la suivante:
nombre d'élèves
x
nombre d'heures qu'un élève passe en cours par an
/
nombre de profs
/
nombre d'heures qu'un prof passe en cours par an


Pour ce taux comme pour le nombre d'heures qu'un élève passe en cours par an, une comparaison avec nos voisins européens et un historique sur les dernières décennies seraient une bonne base pour voir comment faire évoluer le nombre de profs dans les années à venir.

Cela permettrait de définir une cible de nombre de profs pour les années à venir. Des profs en plus, des profs en moins? Je ne sais pas le dire pour l'instant. Le nombre d'heures qu'un prof passe en cours par an doit aussi être considéré comme une variable possible.

Ensuite, la difficulté sera de distribuer ces moyens sur les différentes classes d'âge des élèves.

Enfin, les profs devraient avoir des objectifs et être évalués sur leurs performances.

dimanche 31 juillet 2011

Liberté monétaire européenne !

Le traité de Lisbonne spécifie qu'il est interdit à la BCE et aux banques centrales nationales de faire crédit à l'Union, aux Etats, et à toute administration ou organisme public (article 123).

Cela dans la droite ligne de la loi de janvier 1973 sur la Banque de France. Ces dernières années, cette loi est au cœur d’un débat sur l’endettement public et la création monétaire, résumé par le graphique ci-dessous représentant la situation post-1973 :
2 liens:
 Le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne spécifie que l'objectif principal du Système européen de banques centrales, ci-après dénommé «SEBC», est de maintenir la stabilité des prix. Sans préjudice de l'objectif de stabilité des prix, le SEBC apporte son soutien aux politiques économiques générales dans l'Union, en vue de contribuer à la réalisation des objectifs de l'Union (article 127).

Il faut changer cela:
  1. seule la BCE doit pouvoir créer la monnaie de l'Union, et l'on doit interdire de concéder le droit de création monétaire à des organismes privés,
  2. l'objectif de la BCE ne doit pas être figé dans la constitution européenne, mais défini et révisé démocratiquement par le parlement européen en fonction des objectifs de l'Union,
  3. la BCE doit être responsable de ses actes et de ses résultats devant le parlement européen.
En clair:
  • l'Europe doit pouvoir créer de la monnaie si nous en avons besoin, sans avoir à l'emprunter.
  • l'objectif principal de la BCE ne doit pas être de limiter l'inflation, mais doit être assujetti aux objectifs de l'Union Européenne (par exemple maximaliser le bien-être, lutter contre le chômage, assurer la survie à long terme de l'espèce humaine et de nos sociétés...).

budgets nationaux européens (2)

J'ai trouvé ce que je cherchais, en euros:
  • Déficit public pour les 27 pays de l'Union européenne en 2010: 784 milliards d'euros
  • Recettes publiques 2010: 44% du PIB (dont 16.3% du PIB pour les recettes des administrations de sécurité sociale)
  • Dépenses publiques 2010: 50.3% du PIB (dont 16.4% du PIB pour les dépenses des administrations de sécurité sociale)

vendredi 29 juillet 2011

petites idées politiques : France (2)

Depuis 2003, les sénateurs français sont élus pour une durée de six ans au suffrage universel indirect.

Je propose de remplacer le Sénat par une Chambre des Citoyens, dont le mode de désignation sera le tirage au sort parmi les citoyens volontaires. Chaque tiré au sort sera nommé pour 3 ans.

Comme l'écrivent Elisa Lewis et Romain Slitine dans "Le coup d'état citoyen", "le tirage au sort permettrait de dépasser la myopie de nos régimes représentatifs qui ne voient pas au-delà des prochaines échéances électorales et bradent souvent les enjeux de long terme de survie sur notre planète".

Dans un premier temps, on tirera au sort chaque mois 10 sénateurs parmi les élus au suffrage universel indirect, qu'on remplacera par 10 citoyens tirés au sort parmi les citoyens volontaires. Quand le Sénat sera devenu la Chambre des Citoyens, on remplacera chaque mois les 10 citoyens tirés au sort 3 ans auparavant par 10 nouveaux citoyens tirés au sort parmi les citoyens volontaires.

Cette Chambre des Citoyens aura les pouvoirs de modifier les propositions de loi et de voter les lois (comme l'Assemblée Nationale; le gouvernement pourra déposer des projets de loi mais pas modifier des lois votées par les assemblées), et de démettre chaque ministre du gouvernement individuellement à la majorité absolue (l'Assemblée Nationale pouvant elle renverser le gouvernement).

samedi 23 juillet 2011

crise européenne de la dette et règle d'or

Contrairement à mon habitude, je réagis à un sujet brûlant d'actualité:

Il me semble qu'il faut mutualiser les dettes des pays de l'Union Européenne, en créant une agence européenne de la dette qui émettrait des obligations européennes. Cette agence prendrait en charge les dettes nationales jusqu'à 60 % du PIB, prêtant aux pays européens à des taux différenciés selon les pays (au taux du marché pour les pays les plus solides, à un taux légèrement plus élevé pour les plus fragiles).

Cela ne résoud pas le fond du problème mais devrait donner un peu d'air aux pays qui en ont besoin.

Pour le fond... on n'échappera pas à une réduction de nos dépenses publiques, et à une amélioration de l'efficacité de ces dépenses. Je proposais ici de revenir en 10 ans maximum à l'équilibre budgétaire. Ceci demanderait en gros d'atteindre un solde primaire (différence entre recettes et dépenses hors paiement des intérêts de la dette) nul d'ici 3 ou 4 ans, puis égal à 3% du PIB d'ici 6 ou 7 ans.
Ensuite, il ne serait pas permis que le budget annuel voté par nos assemblées soit déficitaire.

Ceci pour essayer d'enrayer cette escalade:

mardi 19 juillet 2011

salaire maximum (3)

4 propositions:

1) je propose de faire voter par l'assemblée générale des actionnaires (chaque action possédée depuis plus d'un an donnant droit à une voix) le salaire du PDG ainsi que les rémunérations des administrateurs (jetons de présence).

2) je propose de limiter à 40 le rapport maximum entre le salaire minimum et le salaire maximum dans une même entreprise.

3) je propose de fixer pour chaque pays européen un salaire maximum égal à 40 fois le salaire médian du pays.

4) enfin, je propose que chaque entreprise ait l'obligation de publier chaque année la courbe de Lorenz et le coefficient de Gini des rémunérations de ses salariés, ou encore un coefficient de Gini de l'entreprise, integrant également la répartition des salaires des fournisseurs de l'entreprise.
Je vous renvoie également vers un site défendant l'idée d'un salaire maximum.

mardi 5 juillet 2011

chasse, pêche, nature et traditions

...que je réécris illico:
agriculture, aquaculture, nature et innovations !
D'après Wikipedia, l’expression « révolution néolithique » fait référence à un changement radical et rapide, marqué par le passage d’une économie de prédation à une économie de production.
Cette révolution, datant d'il y a environ 10.000 ans, a fait passer l"humanité d'un mode de vie basé sur la chasse et la cueillette à un mode de vie basé sur l'agriculture et l'élevage.

C'était il y a 10.000 ans, il serait temps d'achever cette révolution dans nos rapports avec la mer, où nous nous comportons encore trop souvent en prédateurs.

La pêche industrielle en mer est caricaturale de cet état d'esprit: pour essayer de protéger les ressources, nous avons fixé des quotas, qui transforme la pêche en une course de vitesse.

Sur terre ou dans l'eau, nous pourrions maîtriser les chaînes alimentaires pour produire de quoi couvrir les besoins alimentaires humains, tout en s'assurant du renouvellement des populations et du maintien des équilibres naturels.
Imaginons des champs d'algues sur les plateaux continentaux, parmi lesquels brouteraient des troupeaux de poissons de toutes tailles, que des aquaculteurs surveilleraient et pêcheraient.

Il est grand temps de cesser d'exploiter des ressources renouvelables comme si il s'agissait d'exploitation minière.

mardi 7 juin 2011

retraites: petit calcul

Le total des salaires bruts reçus en France par les ménages en 2010 s'élève à environ 755 milliards d'euros et le total des cotisations sociales à environ 355 milliards d'euros.
Des cotisations retraite à 16% sur le salaire brut représenterait donc 121 milliards d'euros pour l'année 2010 (à comparer aux 100 milliards d'euros de dépenses de la CNAV pour 2009), ce qui nous donne environ 10 milliards d'euros cotisés par mois.

Imaginons un actif gagnant 2500 euros bruts mensuel: il aura cotisé 400 euros pour sa retraite sur sa paie de décembre 2010. Cela ajoutera 400 points à son compte retraite, auquel s'ajouteront chaque année des 'intérêts' à un taux égal à celui de l'inflation.

Imaginons maintenant un retraité depuis 2008, qui aurait été payé au salaire net moyen pendant 40 années: ses cotisations à 16% cumulées et augmentées de l'inflation s'élèveraient à 40000 points. Si ce retraité a 60 ans, il a une espérance de vie de 22 ans: le versement de ses 40000 points sera étalé sur 22 ans, et il doit donc toucher 154 points pour le mois de décembre 2010.
Ce calcul devra être fait pour chaque retraité. Imaginons que l'ensemble des points à verser aux retraités pour le mois de décembre 2010 s'élève à 1.25 milliard de points: la valeur du point sera donc fixée à 8 euros, et notre retraité touchera donc 1232 euros pour le mois de décembre 2010.

Le montant des recettes (cotisations) sera à ré-évaluer chaque mois.
Le nombre de points de pension à verser sera à ré-évaluer chaque mois, en fonction du nombre de retraités, de leur nombre de points cotisés pendant leur carrière, et de leur espérance de vie.
Cela permettra de calculer la valeur du point pour le mois.

mercredi 1 juin 2011

statut des fonctionnaires

Examinons maintenant le statut des salariés de l'Etat qui seront chargés d'assurer ses missions.

Les effectifs des fonctions publiques ont explosé sur un siècle, parce qu'on embauchait les personnes nécessaires pour assurer les nouvelles missions que l'on affectait à l'Etat, mais cela sans bien avoir conscience des dépenses que cela représenterait à long terme, le long terme incluant des périodes moins prospères. Alors qu'il aurait fallu mettre en place permettant d'adapter les emplois (effectifs et compétences) aux besoins. 
Comme exposé ailleurs, les dépenses de personnel et de pensions de retraite de l’Etat pèsent sur le budget de l'Etat, et pour de nombreuses années. Je cite un rapport de la Cour des Comptes sur les effectifs de l'Etat 1980-2008: "Les dépenses de personnel et de pensions de retraite de l’Etat ont plus que doublé entre 1980 et 2008 (+110 % en euros constants). Elles représentaient à cette date 47,5 % des dépenses nettes du budget général et 15,5 % du produit intérieur brut (PIB). De fait, tout recrutement opéré dans la fonction publique a une incidence budgétaire pour plusieurs décennies : aux dépenses directes et immédiates qu’il induit, il faut en effet ajouter les dépenses différées au titre des pensions de retraite."

Il me semble que pour gagner en efficacité et en souplesse et pour ne pas trop peser sur l'avenir, la majorité des salariés de l'Etat devraient être recrutés pour un emploi spécifique, avec des exigences de connaissances nécessaires à cet emploi, en reconnaissant l'expérience acquise précédemment. Ces salariés auraient des objectifs négociés, et seraient évalués sur leurs performances. Ces recrutements pourraient également se faire pour des missions ponctuelles. Ce rapprochement des modes de fonctionnement du secteur privé favoriserait les passerelles entre ces 2 mondes aujourd'hui trop lointain, avec un gain d'efficacité et de performance pour les 2.

Seules certaines missions me paraissent nécessiter un statut particulier pour les personnes qui les assureront, et l'on retrouve là les fonctions régaliennes de l'Etat (armée, police, justice, impôts), à assurer à terme au niveau de l'Union Européenne. Cela ne concerne pas forcément tous les salariés contribuant à ces fonctions, mais au moins les cadres (officiers, juges, etc...). Ce statut est nécessaire pour assurer la loyauté de ces salariés, leur dévouement au bien commun, et la continuité de ces fonctions sur le long terme.
Les autres missions de l'Etat seraient assurées par des salariés de l'Etat n'ayant pas forcément un statut différent des salariés du secteur privé, avec un système de retraite harmonisé (voir ici ma proposition).

samedi 9 avril 2011

rôle de l'Etat

Pour le libéralisme classique, le rôle légitime de l'État est uniquement la protection des libertés individuelles: l'État doit assurer les fonctions dites « régaliennes »: police, justice et défenses. Et derrière "protection des libertés individuelles" vient très rapidement "protection de la propriété privée".

L'État a effectivement pour première fonction de protéger ses citoyens: de là découlent ses fonctions de législation, de justice, de police, d’action extérieure, de défense; et la fonction de perception de l’impôt, pour se donner les moyens d'assurer ces fonctions.

J'y ajouterai quelques attributions que me tiennent à coeur.

L'État doit protéger ses citoyens, c'est vrai, mais pas uniquement contre les agressions extérieures et les comportements anti-sociaux. Ce devoir de protection doit également inclure:
* une protection sociale, contre les risques divers et aléas de la vie,

* un égal accès aux soins pour tous,
* un cadre de vie le plus agréable possible pour tous,

* les conditions de l'épanouissement individuel,
* la gestion des risques liés aux activités humaines.

L'État a le devoir d'assurer la défense et la protection des biens collectifs que sont le milieu naturel et le milieu humain, avec une vision à long terme, au delà des intérêts particuliers et court-terme, d'où notamment des obligations sur:
* la survie de sa population, ses descendants, son histoire, ses idées, sa langue, ses arts...
* la sauvegarde de son milieu naturel, de son envionnement.


Puisque l'on parle de long terme:
L'État doit assurer la formation de ses enfants: former de futurs citoyens, responsables et conscients des enjeux cités ci-dessus, autonomes et créatifs, capables de s'adapter à tous types de situations et de développer leurs propres schémas de pensées, et non uniquement des travailleurs dociles et adaptés aux besoins du moment.

Je crois avoir fait le tour des missions que je reconnais à l'Etat. Toutes ses autres activités, passées, présentes ou à venir, sont selon moi à considérer non comme illégitimes mais comme tactiques de circonstances pour remplir les missions citées plus haut.

Autre obligation de l'Etat: le souci de l'efficacité et de l'amélioration continue, afin de peser le moins possible sur ses citoyens.

jeudi 31 mars 2011

guerre économique et protectionnisme (2)

Un article interressant pour continuer la reflexion, ici, sur le site de la fondation Robert Schuman.

Je commence par 2 petits graphiques tirés de la même source:

C'est vrai: les principaux partenaires commerciaux de l'UE (Etats-Unis, Chine, Russie, Japon) sont aussi ceux où les barrières douanières concernant les produits non agricoles sont les plus basses. Mais il faut également remarquer que peu de pays ont des tarifs douaniers moyens plus bas que l'UE.

Ma proposition n'est pas de fermer les frontières, mais de construire les taux des taxes d'importation de manière transparente et rationnelle, et d'augmenter raisonnablement nos tarifs douaniers moyens (et donc les revenus que l'Etat en tire). Ces nouveaux tarifs douaniers ne seraient pas appliqués brutalement, mais rentreraient en vigueur progressivement (par exemple en 5 ans pour garder l'echelle de temps utilisée par ailleurs) et avec une campagne pédagogique expliquant comment ont été construit ces taux (et comment ils seront révisés annuellement) à la fois aux consommateurs européens et aux pays exportateurs.

impôt sur le revenu... du capital

Ma proposition d'impôt sur le revenu taxait de la même façon les revenus du capital et du travail.

Cette idée est fréquemment critiquée car elle reviendrait à une double taxation: taxer le revenu au moment où il est versé au salarié (dans le cas d'un salarié), puis si ce revenu est placé, le taxer à nouveau lorsque le salarié choisit de récupérer la somme qu'il a épargné. Oui, mais...
1) il est vrai qu'une personne épargnant les revenus de son travail verra son revenu initial taxé, puis les plus-values de son épargne taxée à nouveau. Mais il ne s'agit alors que des plus-values, et pas de l'ensemble de la somme placée.
2) tous les revenus placés ne proviennent pas du travail.
3) ma proposition de système fiscal supprime les cotisations sociales (qui sont un prélèvement en gros proportionnel aux revenus du travail) et les remplacent par la TAC (impôt indirect, donc non progressif). Taxer au même taux, et avec la même progressivité, les revenus du travail et du capital redonne un peu de progressivité à l'ensemble.

Pour être tout à fait complet, il faudrait taxer non pas les plus-values de l'épargne, mais les plus-values auxquelles serait soustrait l'équivalent de l'inflation sur la durée du placement. Cet impôt serait prélevé chaque mois par la banque où les fonds sont placés, avec le taux progressif résultant du revenu annuel (et un correctif en début d'année suivante si besoin).

mardi 15 mars 2011

fonction publique

En France, 23.5% des emplois sont financés à 100% sur fonds publiques (et 2.7% à plus de 50% de financement public):
La part des emplois publics est très différente entre les différents pays européens:

(source: European Industrial Relations Observatory 2006)

Les dépenses de personnel et de pensions de retraite de l’Etat ont plus que doublé entre 1980 et 2008. Elles représentaient en 2008 47,5 % des dépenses nettes (après déduction des remboursements et dégrèvements) du budget général et 15,5 % du PIB (source: cour des comptes).

Pour pouvoir pérénniser nos Etats, nous ne pourrons pas faire l'économie de re-définir précisément et de manière concertée avec nos partenaires européens:
1) ce qu'on attend de l'Etat: son rôle, les fonctions qu'il a à assurer,
2) le statut des salariés de l'Etat qui seront chargés d'assurer ces missions.

petites idées politiques: France

Au niveau français:

* Parlement: il ne faut pas que les députés ne servent qu'à voter 'oui' aux projets de loi présentés par le gouvernement quand ils représentent la majorité (environ 90% des lois résultent de projets de loi présentés par le gouvernement), et à voter 'non' quand ils représentent l'opposition. Je pense qu'il faut redéfinir clairement le rôle et la fonction des députés, et que cela nous aidera à pointer les compétences dont ils ont besoin, et à voter plus intelligement.
2 points me paraissent particulièrement importants dans la responsabilité du parlement: les votes sur les questions budgétaires, et l'applicabilité des lois nouvelles (ou le travail d'amélioration des lois existantes). Tout député devrait recevoir un petit cours particulier sur ces 2 domaines, afin de voter des budgets responsables envers les générations à venir, et d'être efficace dans le travail législatif.
Un détail franco-français qui me semble également d'importance: supprimer l'article 49-3, qui permet à tout gouvernement d’avaliser un projet de loi sans qu’il y ait eu recours au vote de l’Assemblée Nationale.

* scrutin présidentiel: élire le Président de la République Française au scrutin Condorcet: les bulletins de votes seraient exprimés sous forme de : Premier(s) choix (une ou plusieurs réponses possibles, en nombre illimité), Deuxième(s) choix, Troisième(s) choix; le reste étant par défaut classé en dernier choix. Le résultat du vote est de déclarer vainqueur, s'il existe (ce qui est très probable), le candidat A tel que pour tout autre candidat B, les électeurs sont plus nombreux à avoir classé A avant B que B avant A.

jeudi 10 mars 2011

récup'

Le Web fourmille de vrais bonnes idées innovantes, le plus souvent proposées par des franc-tireurs ou bricolos de mon espèce. Source d'espérance pour nos avenirs.
Mais j'ai de la peine quand je réalise que certaines de ces bonnes idées sont sauvagement récupérées par des partis extrémistes, sans aucune reflexion ni chiffrage pour jauger de leur réalisme et leur efficacité.

Une bonne idée portée par de mauvais supporters devient vite infréquentable...

retraites: suédoises?

Voilà également un sujet épineux, notamment parcequ'il a fait récemment en France l'objet d'une réforme sans consensus... Cet ajustement "paramétrique" ne règle pas le fond du problème, et ne nous économisera pas prochainement une refonte structurelle.

Pour la France, la CNAV annonce près de 100 milliards de dépenses pour 2009:
Première proposition, de simple bon sens et dans un souci d'équité: il faut simplifier et unifier les différents régimes de retraites français. Pour parler vrai: il faut supprimer les régimes spéciaux.

Si on en reste à un système de cotisations prélevées sur les revenus du travail (voir aussi ici une autre proposition), je vois beaucoup d'avantages au système suédois, décrit ainsi par la fondation Robert Schuman:
Chaque actif cotise pendant la durée de sa vie professionnelle et la somme des cotisations versées pour son compte par lui-même et son employeur, à un taux total de 16% du salaire, vont servir de base au calcul de sa pension. Le système fonctionne en répartition, puisque le financement des pensions est bien assuré par les cotisations des actifs. La nouveauté est que la somme des cotisations constitue un capital virtuel, qui va être distribué avec ses intérêts, tout aussi virtuels, pendant la durée de sa retraite.Pour calculer le montant de la pension, on divise la somme capital + intérêts par une durée égale à l'espérance de vie théorique du retraité. S'il vit plus longtemps que prévu, le surcroît de dépenses qu'il va occasionner sera en fait compensé par les économies réalisées sur les retraités décédés prématurément. Le système fonctionne donc, à titre individuel, comme s'il était en capitalisation. C'est pourquoi les cotisations sont comptabilisées virtuellement dans un compte “notionnel”. [...]
Ce système original est complété par une dose de capitalisation traditionnelle, financée par des cotisations s'élevant à 2,5 % du salaire.
Voilà de quoi reflechir encore un peu...


Quelques liens sur le sujet:
Terra Nova
le Sénat français
le Conseil d'Orientation des Retraites
la source suédoise

samedi 5 mars 2011

impôt sur les sociétés (et redistribution des bénéfices)

Ma première idée était une proposition de loi demandant aux entreprises de redistribuer à leurs salariés, au prorata des montant des salaires, au moins 10% des bénéfices après impôts, cela n'interdisant pas de distribuer une part plus importante des bénéfices aux salairés bien entendu. Bof...

Bien plus malin me semble la proposition d'Incognitototo sur l'Impôt sur les Sociétés: en remplacement du taux français actuel de 33,3% des bénéfices, on prélèverait 50% mais seulement des bénéfices redistribués (aux actionnaires ou aux salariés), avec un système de créance déductible des impôts si le bénéficiaire de la redistribution (particulier ou entreprise) est imposé en Europe.

J'avais également quelques idées pour moduler l'impôt sur les sociétés en fonction du degré d'inégalité de la distribution des revenus dans l'entreprise... mais cela me semble à court terme difficile à mettre en pratique.

jeudi 3 mars 2011

fiscalité et transactions financières

D'autres idées qui suivent leur chemin, idées de financement des dépenses publiques:
  • la TAMF: Taxe Automatique sur le Mouvements de fonds,
  • la TEB: Taxe sur les Ecritures Bancaires.
Cela ressemble de loin au principe à la Taxe Tobin, mais l'Europe mettrait en place ces systèmes de taxe sans attendre d'obtenir un consensus international.

ou encore:

dimanche 27 février 2011

petites idées politiques pour l'Europe

Au niveau européen: (voir aussi "vive l'Europe !")

* chambre basse du parlement européen: je propose que cette chambre basse soit élue au suffrage universel direct et à la proportionnelle, élue sur des listes transnationales selon une procédure uniforme dans tous les pays européens. Les listes proposées au vote seraient donc identiques dans tous les pays, et tous les européens pourront voter le même jour pour les mêmes listes. Une règle de composition des listes sera de respecter au sein de la liste le poids démographique de chaque pays. Je propose que ces députés européens soient élus pour 6 ans, avec un renouvellement d'un tiers des députés tous les 2 ans.

* chambre haute du parlement européen: je propose que cette chambre soit composée de la manière suivante: 30% des sénateurs seront tirés au sort parmi les citoyens volontaires, 30% des sénateurs seront élus par les parlements nationaux parmi leurs membres (avec un nombre égal de sénateurs européens par pays membres), et 40% des sénateurs seront élus par les parlements nationaux sans en faire partie (avec un nombre de sièges de sénateurs proportionnel à la population de chaque pays). Cette dernière catégorie devrait favoriser j'espère  l'élection de penseurs, d'érudits, de hauts diplomates ou de hauts fonctionnaires, de personnalités du monde économique, associatif ou social, etc...

* un vrai gouvernement de l'Europe, assurant le pouvoir exécutif. Celui-ci serait constitué d'un Président et d'un Chancelier, tous 2 élus par les 2 chambres du Parlement réunies. Ces 2 postes seraient de même niveau mais chacun aurait des compétences spécifiques: le Président serait responsable de la diplomatie, la défense, les affaires économiques; le Chancelier serait responsable des affaires sociales, des services publics... Ces 2 têtes seraient chargés de former un gouvernement, en accord avec les chefs d'Etats des pays européens. On fixerait à 15 le nombre de participants à ce gouvernement, et la répartition des postes entre pays proposée ici me parait intéressante:

Finlande, Suède, Norvège, Estonie, Lettonie, Lituanie, Danemark      
2 commissaires
Pologne, Hongrie, Tchéquie, Slovaquie, Autriche, Croatie, Slovénie
3 commissaires
Suisse, Pays-Bas, Belgique, Luxembourg, Irlande
2 commissaires
Chypre, Malte, Grèce, Albanie, Macédoine, Bulgarie, Roumanie, Bosnie, Serbie, Monténégro     

3 commissaires
Espagne, Portugal
1 commissaire
France
1 commissaire
Royaume-Uni
1 commissaire
Allemagne
1 commissaire
Italie
1 commissaire

Ce gouvernement serait soumis au vote du Parlement Européen, et le Parlement aurait le pouvoir de le révoquer.

Le gouvernement retrouverait un rôle purement exécutif, et serait soumis au contrôle du Parlement.
Le Parlement serait le véritable initiateur des lois, qui seraient ensuite débattues, amendées, et votées par le Sénat et l'Assemblée.

PS: quelques idées intéressantes sur:
* pour une Europe fédérale polycentrique
* la route Européenne

salaire minimum européen

21 des 27 pays de l'Union Européenne possèdent actuellement un salaire minimum légal.

Dans un premier temps, on pourrait créer une règle européenne instituant pour chaque pays un revenu minimum fixé à 50% du salaire médian ou 40% du salaire moyen. Les Etats possédant déjà une salaire minimum légal pourrait le conserver, mais sa valeur ne pourrait pas être inférieure au revenu minimum fixé comme ci-dessus. Les pays possédant un salaire minimum légal actuellement inférieur à 50% du salaire médian rattraperaient ce décalage linéairement en 10 ans.

Dans un second temps, on envisagerait l'harmonisation de ces revenus minimums nationaux sur 10 ans, en ciblant la moyenne pondérée de ces revenus minimums nationaux (la pondération se faisant sur la base du PIB par habitant).

Les revalorisations annuelles des salaires minimums seront limitées à la plage [-5%;+10%]. La nouvelle cible de salaire minimum européen sera calculée tous les ans, selon la règle utilisée ci-dessus (moyenne pondérée par le PIB par habitant). Le rattrapage sera ré-echelonné sur les 10 prochaines années.

Cette mesure serait un signal fort que l'Europe protège ses citoyens, tout en limitant les distorsions de concurrence inter-Union Européenne.

samedi 26 février 2011

budgets nationaux européens

J'ai trouvé ce que je cherchais, malheureusement en dollars américains et non en euros:
en sommant les données correspondant aux 27 pays de l'Union Européenne, on obtient:
  • recettes publiques 2008/2009 = 7180 milliards de US$,
  • dépenses publiques 2008/2009 = 8160 milliards de US$,
  • déficit public 2008/2009 = 980 milliards de US$.

harmonisation sociale européenne

J'ai déjà écrit par ailleurs quelques idées sur l'harmonisation du salaire minimum entre les pays de l'Union Européenne.

Ma reflexion porte maintenant sur l'harmonisation des dépenses de Sécurité Sociale. Il existe actuellement de grandes disparités entre ces dépenses d'un pays à l'autre de l'Union:
(source Eurostat)

Si on veut fixer des taxes d'importation liées aux disparités de protection sociale entre pays producteur et pays importateur, il serait bon que les niveaux de protection sociale soient assez similaires entre les différents pays européens faisant partie de notre zone de libre-echange.
Dans ma remise à plat des financements, faudrait-il que les revenus finançant les protections sociales (pour rappel: 80% des revenus de la TAC + 30% des revenus de l'impôt sur le revenu + 100% des taxes spécifiques sur les produits générant des coûts sociaux) soient redistribués aux administrations de Sécurité sociale de chaque pays proportionnellement au PIB des pays de l'Union? Espérons que cela atteigne les 15% des PIB nationaux... Une chose est claire: certains pays (et notamment la France) devront faire des efforts pour diminuer les dépenses de leurs administrations sociales.
Une autre possibilité serait de créer une Société Sociale Européenne !

vendredi 25 février 2011

impôts sur le revenu

Pendant quelques temps j'ai reflechi à un impôt négatif sur le revenu, sans réussir à trouver les bons paramètres... L'idée n'est pas mauvaise, la mise au point compliquée.

Ma proposition d'impôt sur le revenu est finalement la suivante: un impôt sur tous les revenus, du travail comme du capital, prélevé à la source, suivant ce barème progressif:

Revenu mensuel brut
Taux d’imposition
0 €
1%
1 100 €
2%
2 000 €
8%
3 000 €
12%
5 000 €
18%
10 000 €
25%
25 000 €
30%
40 000 €
35%
60 000 €
40%
80 000 €
45%
100 000 €
50%


De la même façon que l'impôt sur le revenu proposé par C.Landais, T.Piketty et E.Saez, ce barème d'imposition s'applique à la somme de tous les revenus bruts individuels actuellement soumis à la CSG (salaire, revenu d'activité non salarié, retraite, chômage, revenus du capital, y compris les plus values). L'impôt est prélevé chaque mois par l'employeur ou l'institution financière. Le taux effectif à appliquer dépend du revenu annuel finalement obtenu (correction en début d'année suivante).

Enfin, je retiens encore du site revolution fiscale quelques propositions que je fais miennes:
  • mon nouvel impôt sur le revenu serait individuel,
  • le quotient familial serait supprimé et remplacé par une allocation unique et universelle de 190€ par mois et par enfant, indépendante du niveau de revenu des parents,
  • cette allocation augmenterait légèrement au delà du 3ème enfant, de manière à continuer à aider davantage les familles nombreuses.

mercredi 23 février 2011

budget de l'Union Européenne

Actuellement, le budget de l'Union Européenne représente environ 1% du PIB des pays de l'Union (à titre de comparaison, le budget de l'Etat Français représente environ 50% du PIB du pays).
On ne peut continuer à attendre beaucoup de l'Europe en lui attribuant un si faible budget.

Parmi les lignes de dépenses du budget de l'Etat Français 2010, certaines seraient traitées au niveau européen afin de mutualiser les dépenses avec nos partenaires.
Il s'agit des lignes suivantes: Actions extérieures de l’État, Défense, Écologie, développement et aménagement durables, Sécurité, Solidarité, insertion et égalité des chances, Travail et emploi, Contrôle et exploitation aériens.

D'autres seraient financées à la fois par les pays et par l'Europe.
Il s'agit des lignes suivantes: Économie, Recherche et enseignement supérieur, Missions de comptes d’affectation spéciale (?), Missions de comptes de concours financiers (?).

Ceci revient à considérer que 35% des dépenses seraient prises en charge par l'Union Européenne, 65% restant à la charge des Etat.
Je proposerai donc de partager les recettes fiscales affectées aux budget des Etats selon cette répartition: 35% au budget de l'Europe, 65% aux budgets des Etats européens.

taxe carbone

Pas facile à construire...

L'objectif de cette taxe serait de nous faire réduire nos émissions de gaz à effet de serre, à commencer par le C02, représentant près de 60% des émissions humaines de gaz à effet de serre:
(source: Manicore)

Cette taxe carbone s'appliquerait à l'importation et à l'extraction des énergies fossiles. En première approximation, essayons d'évaluer son montant sur les importations énergétiques françaises:

Importations énergétiques françaises 2008, et émissions de carbone associées:
 pétrole114,8M Tep95,2mégatonnes de carbone
 gaz naturel39,6M Tep25,8mégatonnes de carbone
 charbon12,4M Tep13,92mégatonnes de carbone

Pour générer 24 milliards d'euros de revenus (montant des revenus de la TIPP) sur les seules importations énergétiques, il faudrait fixer une taxe carbone à 177€ la tonne équivalent carbone; pour arriver au 30 milliards d'euros de revenus chiffrés dans mon budget, faudrait fixer une taxe carbone à 222€ la tonne équivalent carbone.
A titre indicatif, une taxe à 222€ la tonne équivalent carbone reviendrait à 73% de taxes sur l'importation de petrole, 63% sur celle du gaz naturel, 204% sur celle du charbon (mais il faut bien garder en tête que cette taxe ne dépend que des émissions de carbone associées à chaque énergie fossile, pas du cours fluctuant du petrole brut).
Je propose d'abroger la TIPP et de fixer une taxe carbone à 150€ la tonne équivalent carbone, taxe appliquée à l'importation en Europe et à l'extraction en Europe des énergies fossiles. Ce montant peut paraît excessif, mais il n'est pas si éloignée du taux effectif de la fiscalité sur les carburants pour la France, comme expliqué ici. Cette taxe serait augmentée de 10% par an, ce qui veut dire qu'au bout de 2 ans les taxes sur les importations énergétiques atteindraient les revenus de la TIPP actuelle, et qu'en 4 à 5 ans ces revenus atteindraient les 30 milliards d'euros budgetés.
+10% par an, c'est rude: cette augmentation serait lissée: +0.8% par mois. Enfin, cette augmentation mensuelle serait revue annuellement en fonction du niveau européen d'émission de gaz à effet de serre et des revenus générés par la taxe carbone.

Regardons ce que cela donne au niveau de l'Union Européenne:
Une taxe à 150€ la tonne équivalent carbone sur la production et l'importation du charbon, du petrole et du gaz naturel, génèrerait un revenu de 190 milliards d'euros (225 à 177€ la tonne équivalent carbone, et 280 à 222€ la tonne équivalent carbone). Une telle taxe au niveau européen permettrait donc de financer environ 4 à 5% des budgets publics.

Cela ressemble à un traitement de cheval, mais il faut que notre civilisation se défasse de sa dépendance aux énergies fossiles, avant qu'il ne soit trop tard pour notre planète (et l'avenir de la vie à sa surface).

Pour finir: il faudra à moyen terme se pencher sur la mise en place de la taxe carbone sur notre alimentation, l'agriculture étant responsable de plus de 20% des émissions de gaz à effet de serre en France (à cause des émissions de méthane et protoxyde d'azote, responsables de près d'un tiers des émissions de gaz à effet de serre en France, et émis à 75% par les activités agricoles).

prélèvements obligatoires...

La courbe qui fait peur, celle de l'évolution des prélèvements obligatoires en France depuis 1978:
(Source: Comptes Nationaux - Base 2000, Insee)

Et malgré cela nos budgets successifs restent toujours déficitaires...
Voilà pourquoi il va également falloir se restreindre un peu sur les dépenses...

Reste à décider lesquelles :

lundi 21 février 2011

petites idées politiques

* déontologie des responsables politiques: pour des politiques assermentés,
* responsabilité des politiques, pour en finir avec les promesses non tenues: chaque candidat à un poste politique (quel que soit le mode de désignation) devrait s'engager contractuellement sur 5 points concrets et mesurables, dont l'accomplissement sera évalué et publié au terme de son mandat, (cf ici une autre idée),
* organes de contrôle, indépendants, pluralistes, publics: oui mais lesquels?
* cumul des mandats: interdire d'avoir simultanément plus de 2 fonctions "publiques" (i.e. 2 maximum admis),
* rénouvellement des responsables politiques: interdire d'enchaîner consécutivement plus de 2 mandats de même nature (i.e. 2 maximum admis), par exemple député,
* implication des responsables politiques: interdire de se représenter si le représentant n'a pas assisté à au mois 60% des réunions de son assemblée,
* conflit d'intérêt: l'exercice de fonctions électives est rémunéré; il n'est cumulable avec aucune autre activité rémunérée ni de représentation d'intérêts financiers ou catégoriels,
* patrimoine des élus: les personnes assumant des fonctions électives sont tenues en début et fin de leur mandat et annuellement de déclarer au public l'état de leur patrimoine,