dimanche 30 janvier 2011

financement de l'assurance maladie

Comme écrit ailleurs, les prestations versées en 2009 pour l'assurance maladie en France représentent 149.5 milliards d'euros (toutes branches comprises). J'y ajoute les 7.7 milliards d'euros de prestations versées suite aux accidents du travail et maladies professionnelles, et 1% de frais de fonctionnement de la structure chargée de verser ces prestations, et cela atteint 158.7 milliards d'euros à financer...

Pour le régime général de la branche maladie de la Sécurité Sociale, l’essentiel des recettes provient, en 2009, des cotisations sociales (48 % des recettes totales) et de la contribution sociale généralisée (CSG, 36 %). 11 % des recettes proviennent d'autres prélèvements (impôts et taxes divers) concernant les taxes sur l’alcool, le tabac, les contributions de l’industrie pharmaceutique.

Développant l'idée de financer les assurances sociales par des taxes sur les causes de ces coûts, je proposerai de redéfinir cette répartition comme suit:
* 20% des dépenses seraient couvertes par des taxes spécifiques sur le tabac,
* 20% des dépenses seraient couvertes par des taxes spécifiques sur l'alcool,
* 20% des dépenses seraient couvertes par un apport provenant de la taxe carbone,
* 40% des dépenses seraient couvertes par des taxes sur les revenus du travail et du capital (à comparer au taux actuel de 84% des dépenses couvertes par des prélèvements sur les revenus du travail, et les 36% de la CSG sur les revenus du capital).

A cela j'ajouterai des revenus plus irréguliers:
* les amendes liées aux trafics de stupéfiants,
* les amendes suite à infraction au code de la route. En 2009, le produit des amendes des radars devrait s'élever à 550 millions d'euros. Je proposerai de fixer le montant de ces amendes, à infraction équivalente, proprotionnellement aux revenus declarés.

recettes fiscales et impôts

Voilà comment se répartissent pour 2010 les recette fiscales de la France:

Les impôts indirects représentent environ 60% du total, ce qui est relativement constant ces dernières années.

Voyons comment redistribuer les cartes:

1) impôts indirects:
* TVA (taxe sur la valeur ajoutée), représentant presque 50% des recettes 2010: je souhaiterais diminuer fortement la part de la TVA dans les recettes, avoir un taux nulle sur les produits alimentaires et culturels, et symbolique sur les produits de luxe,
* TIPP (taxe intérieure sur les produits petroliers): je souhaiterais faire disparaître cette taxe au profit d'une taxe carbone (appelons-la "taxe carbone intérieure"),
* taxes d'importation: je souhaiterais les augmenter, et tenant compte de la pollution générée par le transport de marchandises (appelons-la "taxe carbone extérieure"), et de l'écart de legislation sociale entre le pays fabricants et le pays importateur (plus facile à dire qu'à faire!),
* taxes sur les produits dangereux: des taxes spécifiques subsisteraient sur certains types de produits, notamment pour financer l'assurance maladie: tabac, alcool.

2) impôts directs:
* impôts sur le revenu, 56 milliards d'euros en 2009, mais il faut garder en tête que pèse aussi sur les revenus du travail 284 milliards d'euros, prélevés en 2009 au titre de cotisations sociels (salarié et employeur), pour financer la Sécurité Sociale. Je souhaiterais diminuer les impôts pesant sur les revenus du travail, pour inciter les entreprises à embaucher et mieux payer leurs salariés. La progressivité de l'impôt sur le revenu (réduisant les écarts de salaires nets) serait remplacée par d'autres dispositifs limitant le montant des salaires les plus élevés.
* impôts sur les sociétés, représentant 15% des recettes 2010: cet impôt subsisterait dans sa forme actuelle, avec un taux harmonisé pour toute l'Union Européenne (pour la France, le taux actuel est de 33% des bénéfices).
* impôts sur le revenu des capitaux mobiliers (en clair impôts sur les revenus du capital): cet impôt subsisterait dans sa forme actuelle, éventuellement en y ajoutant un élément de progressivité,
* impôts sur le patrimoine: je souhaiterais conserver un impôt, même symbolique, sur la détention de capital.

Pour finir ce tour d'horizon, je supprimerais volontiers les droits de successions, au moins en ligne directe parent-enfant.

samedi 29 janvier 2011

Vive l'Europe !

L'Union Européenne est mal aimée de ses habitants. Elle fait un bouc-émissaire facile à utiliser.
Les responsables nationaux des pays de l'Union ont la fâcheuse tendance à utiliser l'Europe pour masquer leur impuissance, notamment leur abandon de pouvoirs aux milieux économiques. On justifie l'inaction en rappelant des règles européennes qu'on s'est pourtant donné, comme les critères de convergence de Maastricht ou le Pacte de stabilité et de croissance. On accuse les technocrates européens de former un groupe coupé des réalités quotidiennes, et les politiques européennes de coûter cher.
Je reconnais enfin une critique justifiée: l'Union Européenne ne protége pas assez ses citoyens.

Mais il n'est rien qu'on ait fait qu'on ne puisse défaire.

Dans ce monde du début du XXIème siècle, où décollent économiquement et démographiquement des pays immenses comme l'Inde, le Brésil ou la Chine, et où les pays européens n'ont plus le poids indu que leur donnaient leurs colonies mais garde le poids immense que leur donnent leurs histoires, leurs philosophies, leur économie, il me semble que l'Europe devrait se renforcer et permettre aux européens de mettre en place des solutions communes innovantes.

Je propose donc la Révolution Européenne !


Ce ne sont pas les responsables nationaux qui la feront, car ils auraient trop à y perdre. Cela doit donc venir des citoyens.
Je propose que la chambre basse du parlement européen soit élu au suffrage universel direct et à la proportionnelle, avec des listes européennes identiques dans tous les pays, pour lesquelles tous les européens pourront voter. Une règle de composition des listes sera de respecter au sein de la liste le poids démographique de chaque pays. Au 1er janvier 2009, le pays de l'UE le moins peuplé est Malte (400.000 habitants): ce pourrait être l'équivalent d'un candidat sur une liste, ce qui ferait des listes de 1205 candidats (dont 199 allemands, 156 français, 149 grand-bretons, 145 italiens, 111 espagnols, 92 polonais, 52 roumains, etc...).
Ce mode de scrution obligerait à un débat européen, sur des sujets européens.
Le suffrage par liste me parait plus interressant que le scrution majoritaire, car la constitution de listes permet de réunir des personnes aptes à se faire aimer et élire, et d'autres aptes à penser au long terme et à gouverner. Le scrutin majoritaire parait actuellement très efficace pour désigner le candidat le meilleur pour séduire (ce qui n'est déjà pas loin de tromper) et ayant la plus grande ambition pour lui-même, qui a bien peu de chance d'être aussi le meilleur pour gouverner et ayant le plus grand souci du bien commun. Voilà comment nos élus actuels se trouvent démunis quand ils se trouvent aux responsabilités face à des problématiques économiques, diplomatiques ou financières complexes (et ce d'autant plus qu'on élit maintenant des candidats n'ayant pas été formés à appréhender ces problématiques).
On conserverait le nombre actuel de députés (736) afin de pouvoir réutiliser les batiments et structures existantes.
Le rôle de cette chambre basse serait de discuter et de voter les lois européennes.


Le bicamérisme est la tradition institutionnelle de la très grande majorité des pays de l'Union: le parlement européen comprendrait également une chambre haute, sur des modalités à définir.

Enfin, dans ces institutions européennes nouvelle formule, on supprimerait la Commission (institution tant décriée par son mode de nomination peu démocratique et son absence de transparence). Un gouvernement fédéral la remplacerait en tant que pouvoir exécutif, chargé de gérer la politique éuropéenne courante et de faire appliquer les lois européennes.

Car c'est bien d'une Europe fédérale dont je parle ici.

Assez classiquement dans un cadre fédéral, les affaires étrangères, la défense, l'environnement, les grandes lignes de l'économie (dont la gestion des protections sociales harmonisées) seront du ressort de l'Union Européenne. L'enseignement, les affaires culturelles, la police, l'administration locale resteront du ressort des pays européens.

Cette nouvelle Union Européenne aurait le poids que lui donnera la collecte de l'impôt fédéral, notamment les taxes harmonisées sur les importations. L'Union Européenne financera les activités relevant de ses compétences, et reversera aux pays des budgets tenant compte de leur poids démographique et économique.

Je vous en dit plus prochainement !

jeudi 27 janvier 2011

mercredi 26 janvier 2011

grand écart

Droits de douanes sur la base des emmissions de CO2 ou financement de l'assurance maladie par des taxes sur les causes supposées des dépenses: je reste pour l'instant entre 2 extrêmes...

Il va falloir trouver le moyen d'équilibrer cela.

Je n'y suis que depuis quelques jours! On y arrivera!!

salaire "maximum" (2)

Ce sujet m'a tracassé... Même s'il ne devrait pas être primordial...

Henri Ford, il y a quelques années, préconisait un rapport admissible de salaires de 1 à 40 dans les entreprises. En 2007, le PDG d'une entreprise du CAC40 gagnait en moyenne 308 fois le salaire minimum français. En 2009, le PDG moyen du CAC 40 gagnait 70 fois le salaire moyen en France.

Je proposerai bien une charte, et non une loi, limitant à 100 le rapport maximum entre le salaire minimum et le salaire maximum dans une même entreprise, 100 étant le rapport maximum pour l'entreprise ayant le plus gros chiffre d'affaire d'Europe, et 10 étant le rapport maximum pour l'entreprise ayant le plus faible chiffre d'affaire d'Europe (rapport maximum: un PDG de PME pourrait très bien gagner 'seulement' 2 fois plus que son salairé le moins payé). Echelle à construire entre les 2, proportionnellement ou de manière plus compliquée.

Ce rapport maxi/mini serait une cible à graver dans les lois (européennes, bien sûr) à l'horizon de 10 ans.

D'ici-là, des incitations fiscales inciteraient à y arriver.

mardi 25 janvier 2011

Sécurité sociale

Voici un sujet épineux, puisque la Sécurité Sociale française est chroniquement déficitaire...

Les prestations versées en 2009 pour la France représentent:
  • maladie: 156.0 milliards d'euros (toutes branches comprises).
  • accidents du travail/maladies professionnelles: 7.7 milliards d'euros.
  • vieillesse (retraite): 112.9 milliards d'euros (toutes branches comprises).
  • allocations familiales: 44.5 milliards d'euros.
Soit 321.1 milliards d'euros de prestations versées. Ajoutons à cela de l'ordre de 1% de frais de fonctionnement, et cela nous donne 324,4 milliards d'euros à financer.

Comment les financer ?

L'idée de base est de financer les assurances "sociales" par des taxes sur les causes:
* financer l'assurance maladie par des taxes sur l'alcool, le tabac, la pollution... le travail?
* financer l'assurance chômage par... une taxe frappant les entreprises qui délocalisent? un impôt sur les sociétés basé sur un ratio entre la part de salariés localisés en Europe et la part des bénéfices réalisés en Europe?? ou la part de la masse salariale destinée aux salariés européens et la part du chiffre d'affaire réalisé en Europe? idée à mon avis complètement idéaliste...

* financer la retraite par... ?

J'ajouterai volontiers également une taxe sur la publicité, qui est une réelle pollution mentale.

Financer les assurances "sociales" par des taxes sur les causes: idée simpliste, à voir fonctionner.

salaire "maximum"

Tant qu'on parle de salaires, voici une autre proposition, pour l'autre bout de l'échelle:
  • imposer un rapport maximum légal entre le salaire minimum et le salaire maximum dans une même entreprise (ce rapport maximum légal pouvant être variable selon le chiffre d'affaire de l'entreprise, en reconnaissant qu'une plus grande entreprise est plus délicate à diriger qu'une plus petite),
  • ou faire varier l'impôt sur les sociétés (ou les prélèvements sur les hauts salaires) selon ce ratio salaire maxi / salaire mini.
Plutôt que ce ratio salaire maxi / salaire mini, on pourrait utiliser le coefficient de Gini.

Si les plus payés actuels s'arrêtent de travailler, c'est ainsi. Leurs moyens leurs permettront de financer les arts et la pensée comme les oisifs de jadis, en espérant que leurs goûts soient bons. Ils libèreront des emplois, financeront les loisirs. Certains créeront des entreprises et donc à terme de la richesse, de l'activité et des emplois.

Voilà de quoi m'accuser de démagogie !

salaire minimum

Le montant des salaires minimum est assez disparate au sein de l'Union Européenne (cf statistiques), au sein de laquelle existe pourtant la libre circulation des biens sans droits de douanes:
Il faut également remarquer que la part des salariés touchant ce salaire minimum est extrêment variable d'un pays à l'autre (de 0.8% en Espagne à 16.8% en France), et que ces salaires minimum sont revalorisés différement chaque année dans chaque pays, que cela soit basé sur des règles (par exemple liées à l'inflation) ou non.

Je proposerais volontiers à terme un salaire minimum européen, que je calculerais comme la moyenne pondérée des salaires minimum nationaux, la pondération se faisant sur la base du PIB par habitant (pour représenter un niveau de richesse par habitant, à défaut de mieux). Cela donne 1024 euros mensuel sur la base de chiffres 2008.
Ce calcul a été fait sans tenir compte des pays européens n'ayant pas de salaire minimum. On pourrait aussi les inclure dans la moyenne, en estimant leur salaire minimum implicite à 40% du salaire moyen (statistique donnée par le Bureau International du Travail).
Evidemment, il faudrait faire ce calcul sur le taux horaire net, mais je n'ai pas trouvé les données pour le faire. Le futur des prélèvements sur salaire sera évoqué plus loin, pour régler la question du différentiel brut/net.

Si on table sur un rattrapage se ferait sur 10 ans, cela donne quelquechose comme ça:
Cela fait des hausses annuelles importantes, de l'ordre de 15%, pour certains pays (Lettonie, Lituanie, Roumanie, Bulgarie, Slovaquie), et des baisses, jusqu'à 4.5% pour d'autres ( Luxembourg, Irlande, Royaume-Uni, Pays-Bas, Belgique, France).
Les hausses paraissent importantes, mais il faut relativiser en regardant l'historique des revalorisations annuelles des salaires minimum des pays concernés depuis leur entrée dans l'Union Européenne, par exemple +11% pour le salaire minimum roumain en 2005. Les baisses paraissent injustes, mais cela participe à la solidarité entre européens, et cela limiterait les délocalisations intra-européennes (les délocalisations extra-europénnes pouvant être limitées par d'autres moyens qui seront abordés ailleurs). Il faut également garder en tête que les salariés touchant déjà le salaire minimum ne verront pas leur salaire baisser.

Je proposerai donc de limiter les revalorisations annuelles des salaires minimums dans la plage [-5%;+10%], de recalculer tous les ans la nouvelle cible de salaire minimum, selon la règle utilisée ci-dessus (moyenne pondérée par le PIB par habitant), et de ré-étaler le rattrapage sur 10 ans.

dimanche 23 janvier 2011

taxes d'importation: sur le coût écologique du transport

Dans le droit fil du message précédent:
Selon les chiffres de l'ADEME et son "bilan carbone", un porte-container de 5000 "équivalent vingt-pieds" (d'une capacité de 183.000m3, naviguant à une vitesse de 22 noeuds) émet 153 tonnes d'equivalent C02 par jour de mer. Sachant qu'il met 20 jours pour aller de Shanghai au Havre à cette vitesse, il émet 17 kg de C02 pour importer un m3.
D'après l'OCDE, "la mise en place en 2008 par les seuls pays de l'OCDE, d’une taxe sur le carbone de 37€ par tonne de CO2 aboutirait en 2030 à une réduction de 43 % des émissions de gaz à effet de serre dans ces pays". A 37€ la tonne de CO2, le transport du m3 de Shanghai au Havre serait taxé 0.6€.
Un autre ordre de grandeur est utilisé par JM.Jancovici: "1.500 euros la tonne équivalent carbone, ce qui représente en gros un doublement du prix de l'essence à la pompe". Cela reviendrait à taxer le transport de notre m3 de Shanghai au Havre à 25€.

protectionnisme

Je ne comprend toujours pas sur quelles bases ont été définies les barrières douanières, ou taxes d'importation...
Elles ne sont à priori dépendantes que de la nature du produit importé (par exemple: 0% pour la plupart des matériels électroniques, 12% sur les vêtements, etc... auquel s'ajoute 19.6% de TVA).

Je propose de rebattre les cartes, et de fixer des taxes d'importation européennes sur des bases aussi objectives que possibles.



Le coût d'un produit importé peut se décomposer ainsi:
  • coûts de R&D (principalement salaires),
  • coûts logistiques des matières premières,
  • matières premières,
  • coûts de transformation, dont: salaires, énergie, amortissements d'investissements,
  • coûts logistiques du produit fini,
  • coûts des ventes (notamment coûts marketing).
Protectionnisme: le mot ne doit pas nous faire peur. Il est évident qu'un protectionnisme n'est plus viable qu'à l'echelle européenne et non française, mais je ne vois pas pourquoi on se l'interdirait au niveau européen.



Sur les 400 milliards d'euros d'importations françaises en 2009, 240 milliards provenaient d'autres pays européens et resteraient donc exonérés de taxes d'importation, naturellement. Parmi les 160 milliards d'euros restant, 30 milliards provenaient de Chine et 25 milliards des Etats-Unis d'Amérique:


En 2007, les douanes françaises ont perçue 62 milliards d'euros perçus (dont 10 milliards de TVA et 25 milliards de TIPP), pour l'Union européenne, la France (représentant 13% des recettes de l'État) et les collectivités locales.


2 éléments pourraient être pris en compte pour taxer un produit importé lors de son arrivée dans l'Union Européenne:
1) les transports depuis le pays de fabrication, et la pollution causée par ce transport, notamment par emmission de CO2. L'idée serait de taxer les produits importés proportionnellement à la pollution que leur importation a causé. Cela ferait partie d'une politique plus large visant à taxer les activités dégradant l'environnement pour anticiper les frais liés à cette degradation, ainsi qu'à limiter cette degradation. Oui mais à quel taux la tonne de CO2?
2) les distorsions de concurrence que représentent l'absence de système de retraite, de protection chômage, d'assurance maladie, etc... dans le pays de fabrication. L'établissement et le maintien de tables recensant tous les pays de production possibles, les conditions de travail et de rémunération, représenterait un casse-tête. Le produit de cette taxe serait naturellement à reverser aux pays fabricants, mais selon quelles modalités??


 Voilà de quoi se fâcher avec l'OMC, au sein duquel les représentants des pays européens seraient chargés de défendre ce point de vue.


Je ne suis pas le seul à défendre ce type de proposition. D'autres du même genre trouvées sur le net (dont je ne partage bien sûr pas toutes les idées):

samedi 22 janvier 2011

Union Européenne

L'Union Européenne a dans le monde une place importante qui devrait lui permettre de mettre en place librement des politiques innovantes:
L'Union Européenne est la première puissance économique mondiale en 2009, avec 28,19% du PIB mondial (GDP 2009, World Bank), avec toutes les réserves d'usage sur l'indicateur imparfait qu'est le PIB.
Elle est la première puissance marchande du monde: plus des deux-tiers de ses échanges ont lieu entre les vingt-sept états membres. Elle est au coeur des échanges mondiaux, en étant le premier partenaire commercial des États-Unis, de la Chine, de l’Inde, de la Russie, des pays composant le Mercosur, de la Corée du Sud, et des pays composant l'OPEP.

Enfin, l'Union Européenne rassemble près de 500 millions d'habitants (7,8 % de la population mondiale), partageant un fond culturel commun et une diversité de langues, une longue histoire commune, un niveau d'éducation relativement élevé, une volonté de faire mieux, même si ils ne savent pas comment.

mercredi 19 janvier 2011

budget et équilibre

Pour 2010, les recettes perçues par l’État Français d'élèvent à 308 milliards d'euros (dont 136 de "comptes spéciaux", qui me semblent assez obscures), et les dépenses de l'Etat Français à 412 milliards d'euros (dont 60 pour "Missions de comptes d’affectation spéciale" et 73 pour "Missions de comptes de concours financiers" qui sont également peu compréhensibles).

Pour faire simple, en 2010, l'Etat Français dépense 100 milliards qu'il ne gagne pas. Cela est injuste, car nous faisons peser sur nos descendants la charge de nos dépenses, ou les mettons dos au mur pour trouver des solutions, pas forcément des plus sympathiques.
Ramenez-ça à l'echelle d'un ménage, qui gagnerait 30k€ net par an, et dépenserait 10k€ de plus...

Cela dure depuis déjà quelques années, ce qui pèse lourdement sur le budget de l'Etat: dans les dépenses de l'Etat Français en 2010:
  • 23% sont dédiées au "Remboursements et dégrèvements",
  • 11% au "Engagements financiers de l’État".
 (les chiffres sont tirés de wikipedia).

Je propose un plan sur 10 ans visant à revenir à l'équilibre pour le budget de l'année courante:
  • en 2010 on s'est autorisé à dépenser 100 milliards que l'on n'a pas gagné,
  • en 2011 on ne s'autoriserait à dépenser "que" 90 milliards que l'on n'a pas gagné,
  • en 2012 on ne s'autoriserait à dépenser "que" 80 milliards que l'on n'a pas gagné,
  • en 2013 on ne s'autoriserait à dépenser "que" 70 milliards que l'on n'a pas gagné,
  • en 2014 on ne s'autoriserait à dépenser "que" 60 milliards que l'on n'a pas gagné,
  • en 2015 on ne s'autoriserait à dépenser "que" 50 milliards que l'on n'a pas gagné,
  • en 2016 on ne s'autoriserait à dépenser "que" 40 milliards que l'on n'a pas gagné,
  • en 2017 on ne s'autoriserait à dépenser "que" 30 milliards que l'on n'a pas gagné,
  • en 2018 on ne s'autoriserait à dépenser "que" 20 milliards que l'on n'a pas gagné,
  • en 2019 on ne s'autoriserait à dépenser "que" 10 milliards que l'on n'a pas gagné,
  • en 2020 on ne dépenserait pas plus que l'on n'a pas gagné.
Ensuite, il ne serait pas permis que le budget annuel voté par nos assemblées soit déficitaire.

Voilà qui fixe les limites du terrain de jeu. Là-dedans, tout est permis, vive l'imagination.

Cela parait jusque-là plein de bonne volonté mais un peut trop simpliste; nous verrons si je trouve le moyen d'y arriver.

Remarque: j'aurais bien voulu pouvoir citer des chiffres de recettes, dépenses, déficits, sommés sur l'ensemble des pays de l'Union Européenne. Cela aurait eu plus de sens, puisque les politiques que je proposerai n'auront du sens qu'au niveau européen. Mais je proposerai à l'echelle européenne la même vitesse de marche que celle évoquée ci-dessus à l'echelle française: revenir en 10 ans à l'équilibre, en se fixant une pente desendante régulière partant du plafond de dépenses non financées.

les grandes lignes

Voici les sujets qu'il nous faudra aborder:
  • la fiscalité: diminuer la pression fiscale sur le travail, créer une fiscalité sur l'épuisement de ressources non-renouvelables et l'émission de produits nocifs (le CO2 par exemple), augmenter la fiscalité sur les revenus du capital non productif (plus communément appelé spéculation),
  • les limites du libre-échange: réduire les distorsions de concurrence que représentent l'absence de système de retraite, de protection chômage, d'assurance maladie... dans d'autres contrées,
  • l'état de la démocratie européenne, et ce qu'on peut faire de mieux,
  • les limites des droits de l'Homme, et le grand retour des devoirs de l'Homme,
  • l'importance de l'éducation.
Quelques idées en vrac: on verra si on en tire quelque chose d'intelligent. Suspens!

les débuts

Bonjour à tous,

L'objectif de ce blog est de mettre à plat mes petites idées pour contribuer à trouver des solutions à notre monde actuel.