dimanche 27 février 2011

petites idées politiques pour l'Europe

Au niveau européen: (voir aussi "vive l'Europe !")

* chambre basse du parlement européen: je propose que cette chambre basse soit élue au suffrage universel direct et à la proportionnelle, élue sur des listes transnationales selon une procédure uniforme dans tous les pays européens. Les listes proposées au vote seraient donc identiques dans tous les pays, et tous les européens pourront voter le même jour pour les mêmes listes. Une règle de composition des listes sera de respecter au sein de la liste le poids démographique de chaque pays. Je propose que ces députés européens soient élus pour 6 ans, avec un renouvellement d'un tiers des députés tous les 2 ans.

* chambre haute du parlement européen: je propose que cette chambre soit composée de la manière suivante: 30% des sénateurs seront tirés au sort parmi les citoyens volontaires, 30% des sénateurs seront élus par les parlements nationaux parmi leurs membres (avec un nombre égal de sénateurs européens par pays membres), et 40% des sénateurs seront élus par les parlements nationaux sans en faire partie (avec un nombre de sièges de sénateurs proportionnel à la population de chaque pays). Cette dernière catégorie devrait favoriser j'espère  l'élection de penseurs, d'érudits, de hauts diplomates ou de hauts fonctionnaires, de personnalités du monde économique, associatif ou social, etc...

* un vrai gouvernement de l'Europe, assurant le pouvoir exécutif. Celui-ci serait constitué d'un Président et d'un Chancelier, tous 2 élus par les 2 chambres du Parlement réunies. Ces 2 postes seraient de même niveau mais chacun aurait des compétences spécifiques: le Président serait responsable de la diplomatie, la défense, les affaires économiques; le Chancelier serait responsable des affaires sociales, des services publics... Ces 2 têtes seraient chargés de former un gouvernement, en accord avec les chefs d'Etats des pays européens. On fixerait à 15 le nombre de participants à ce gouvernement, et la répartition des postes entre pays proposée ici me parait intéressante:

Finlande, Suède, Norvège, Estonie, Lettonie, Lituanie, Danemark      
2 commissaires
Pologne, Hongrie, Tchéquie, Slovaquie, Autriche, Croatie, Slovénie
3 commissaires
Suisse, Pays-Bas, Belgique, Luxembourg, Irlande
2 commissaires
Chypre, Malte, Grèce, Albanie, Macédoine, Bulgarie, Roumanie, Bosnie, Serbie, Monténégro     

3 commissaires
Espagne, Portugal
1 commissaire
France
1 commissaire
Royaume-Uni
1 commissaire
Allemagne
1 commissaire
Italie
1 commissaire

Ce gouvernement serait soumis au vote du Parlement Européen, et le Parlement aurait le pouvoir de le révoquer.

Le gouvernement retrouverait un rôle purement exécutif, et serait soumis au contrôle du Parlement.
Le Parlement serait le véritable initiateur des lois, qui seraient ensuite débattues, amendées, et votées par le Sénat et l'Assemblée.

PS: quelques idées intéressantes sur:
* pour une Europe fédérale polycentrique
* la route Européenne

salaire minimum européen

21 des 27 pays de l'Union Européenne possèdent actuellement un salaire minimum légal.

Dans un premier temps, on pourrait créer une règle européenne instituant pour chaque pays un revenu minimum fixé à 50% du salaire médian ou 40% du salaire moyen. Les Etats possédant déjà une salaire minimum légal pourrait le conserver, mais sa valeur ne pourrait pas être inférieure au revenu minimum fixé comme ci-dessus. Les pays possédant un salaire minimum légal actuellement inférieur à 50% du salaire médian rattraperaient ce décalage linéairement en 10 ans.

Dans un second temps, on envisagerait l'harmonisation de ces revenus minimums nationaux sur 10 ans, en ciblant la moyenne pondérée de ces revenus minimums nationaux (la pondération se faisant sur la base du PIB par habitant).

Les revalorisations annuelles des salaires minimums seront limitées à la plage [-5%;+10%]. La nouvelle cible de salaire minimum européen sera calculée tous les ans, selon la règle utilisée ci-dessus (moyenne pondérée par le PIB par habitant). Le rattrapage sera ré-echelonné sur les 10 prochaines années.

Cette mesure serait un signal fort que l'Europe protège ses citoyens, tout en limitant les distorsions de concurrence inter-Union Européenne.

samedi 26 février 2011

budgets nationaux européens

J'ai trouvé ce que je cherchais, malheureusement en dollars américains et non en euros:
en sommant les données correspondant aux 27 pays de l'Union Européenne, on obtient:
  • recettes publiques 2008/2009 = 7180 milliards de US$,
  • dépenses publiques 2008/2009 = 8160 milliards de US$,
  • déficit public 2008/2009 = 980 milliards de US$.

harmonisation sociale européenne

J'ai déjà écrit par ailleurs quelques idées sur l'harmonisation du salaire minimum entre les pays de l'Union Européenne.

Ma reflexion porte maintenant sur l'harmonisation des dépenses de Sécurité Sociale. Il existe actuellement de grandes disparités entre ces dépenses d'un pays à l'autre de l'Union:
(source Eurostat)

Si on veut fixer des taxes d'importation liées aux disparités de protection sociale entre pays producteur et pays importateur, il serait bon que les niveaux de protection sociale soient assez similaires entre les différents pays européens faisant partie de notre zone de libre-echange.
Dans ma remise à plat des financements, faudrait-il que les revenus finançant les protections sociales (pour rappel: 80% des revenus de la TAC + 30% des revenus de l'impôt sur le revenu + 100% des taxes spécifiques sur les produits générant des coûts sociaux) soient redistribués aux administrations de Sécurité sociale de chaque pays proportionnellement au PIB des pays de l'Union? Espérons que cela atteigne les 15% des PIB nationaux... Une chose est claire: certains pays (et notamment la France) devront faire des efforts pour diminuer les dépenses de leurs administrations sociales.
Une autre possibilité serait de créer une Société Sociale Européenne !

vendredi 25 février 2011

impôts sur le revenu

Pendant quelques temps j'ai reflechi à un impôt négatif sur le revenu, sans réussir à trouver les bons paramètres... L'idée n'est pas mauvaise, la mise au point compliquée.

Ma proposition d'impôt sur le revenu est finalement la suivante: un impôt sur tous les revenus, du travail comme du capital, prélevé à la source, suivant ce barème progressif:

Revenu mensuel brut
Taux d’imposition
0 €
1%
1 100 €
2%
2 000 €
8%
3 000 €
12%
5 000 €
18%
10 000 €
25%
25 000 €
30%
40 000 €
35%
60 000 €
40%
80 000 €
45%
100 000 €
50%


De la même façon que l'impôt sur le revenu proposé par C.Landais, T.Piketty et E.Saez, ce barème d'imposition s'applique à la somme de tous les revenus bruts individuels actuellement soumis à la CSG (salaire, revenu d'activité non salarié, retraite, chômage, revenus du capital, y compris les plus values). L'impôt est prélevé chaque mois par l'employeur ou l'institution financière. Le taux effectif à appliquer dépend du revenu annuel finalement obtenu (correction en début d'année suivante).

Enfin, je retiens encore du site revolution fiscale quelques propositions que je fais miennes:
  • mon nouvel impôt sur le revenu serait individuel,
  • le quotient familial serait supprimé et remplacé par une allocation unique et universelle de 190€ par mois et par enfant, indépendante du niveau de revenu des parents,
  • cette allocation augmenterait légèrement au delà du 3ème enfant, de manière à continuer à aider davantage les familles nombreuses.

mercredi 23 février 2011

budget de l'Union Européenne

Actuellement, le budget de l'Union Européenne représente environ 1% du PIB des pays de l'Union (à titre de comparaison, le budget de l'Etat Français représente environ 50% du PIB du pays).
On ne peut continuer à attendre beaucoup de l'Europe en lui attribuant un si faible budget.

Parmi les lignes de dépenses du budget de l'Etat Français 2010, certaines seraient traitées au niveau européen afin de mutualiser les dépenses avec nos partenaires.
Il s'agit des lignes suivantes: Actions extérieures de l’État, Défense, Écologie, développement et aménagement durables, Sécurité, Solidarité, insertion et égalité des chances, Travail et emploi, Contrôle et exploitation aériens.

D'autres seraient financées à la fois par les pays et par l'Europe.
Il s'agit des lignes suivantes: Économie, Recherche et enseignement supérieur, Missions de comptes d’affectation spéciale (?), Missions de comptes de concours financiers (?).

Ceci revient à considérer que 35% des dépenses seraient prises en charge par l'Union Européenne, 65% restant à la charge des Etat.
Je proposerai donc de partager les recettes fiscales affectées aux budget des Etats selon cette répartition: 35% au budget de l'Europe, 65% aux budgets des Etats européens.

taxe carbone

Pas facile à construire...

L'objectif de cette taxe serait de nous faire réduire nos émissions de gaz à effet de serre, à commencer par le C02, représentant près de 60% des émissions humaines de gaz à effet de serre:
(source: Manicore)

Cette taxe carbone s'appliquerait à l'importation et à l'extraction des énergies fossiles. En première approximation, essayons d'évaluer son montant sur les importations énergétiques françaises:

Importations énergétiques françaises 2008, et émissions de carbone associées:
 pétrole114,8M Tep95,2mégatonnes de carbone
 gaz naturel39,6M Tep25,8mégatonnes de carbone
 charbon12,4M Tep13,92mégatonnes de carbone

Pour générer 24 milliards d'euros de revenus (montant des revenus de la TIPP) sur les seules importations énergétiques, il faudrait fixer une taxe carbone à 177€ la tonne équivalent carbone; pour arriver au 30 milliards d'euros de revenus chiffrés dans mon budget, faudrait fixer une taxe carbone à 222€ la tonne équivalent carbone.
A titre indicatif, une taxe à 222€ la tonne équivalent carbone reviendrait à 73% de taxes sur l'importation de petrole, 63% sur celle du gaz naturel, 204% sur celle du charbon (mais il faut bien garder en tête que cette taxe ne dépend que des émissions de carbone associées à chaque énergie fossile, pas du cours fluctuant du petrole brut).
Je propose d'abroger la TIPP et de fixer une taxe carbone à 150€ la tonne équivalent carbone, taxe appliquée à l'importation en Europe et à l'extraction en Europe des énergies fossiles. Ce montant peut paraît excessif, mais il n'est pas si éloignée du taux effectif de la fiscalité sur les carburants pour la France, comme expliqué ici. Cette taxe serait augmentée de 10% par an, ce qui veut dire qu'au bout de 2 ans les taxes sur les importations énergétiques atteindraient les revenus de la TIPP actuelle, et qu'en 4 à 5 ans ces revenus atteindraient les 30 milliards d'euros budgetés.
+10% par an, c'est rude: cette augmentation serait lissée: +0.8% par mois. Enfin, cette augmentation mensuelle serait revue annuellement en fonction du niveau européen d'émission de gaz à effet de serre et des revenus générés par la taxe carbone.

Regardons ce que cela donne au niveau de l'Union Européenne:
Une taxe à 150€ la tonne équivalent carbone sur la production et l'importation du charbon, du petrole et du gaz naturel, génèrerait un revenu de 190 milliards d'euros (225 à 177€ la tonne équivalent carbone, et 280 à 222€ la tonne équivalent carbone). Une telle taxe au niveau européen permettrait donc de financer environ 4 à 5% des budgets publics.

Cela ressemble à un traitement de cheval, mais il faut que notre civilisation se défasse de sa dépendance aux énergies fossiles, avant qu'il ne soit trop tard pour notre planète (et l'avenir de la vie à sa surface).

Pour finir: il faudra à moyen terme se pencher sur la mise en place de la taxe carbone sur notre alimentation, l'agriculture étant responsable de plus de 20% des émissions de gaz à effet de serre en France (à cause des émissions de méthane et protoxyde d'azote, responsables de près d'un tiers des émissions de gaz à effet de serre en France, et émis à 75% par les activités agricoles).

prélèvements obligatoires...

La courbe qui fait peur, celle de l'évolution des prélèvements obligatoires en France depuis 1978:
(Source: Comptes Nationaux - Base 2000, Insee)

Et malgré cela nos budgets successifs restent toujours déficitaires...
Voilà pourquoi il va également falloir se restreindre un peu sur les dépenses...

Reste à décider lesquelles :

lundi 21 février 2011

petites idées politiques

* déontologie des responsables politiques: pour des politiques assermentés,
* responsabilité des politiques, pour en finir avec les promesses non tenues: chaque candidat à un poste politique (quel que soit le mode de désignation) devrait s'engager contractuellement sur 5 points concrets et mesurables, dont l'accomplissement sera évalué et publié au terme de son mandat, (cf ici une autre idée),
* organes de contrôle, indépendants, pluralistes, publics: oui mais lesquels?
* cumul des mandats: interdire d'avoir simultanément plus de 2 fonctions "publiques" (i.e. 2 maximum admis),
* rénouvellement des responsables politiques: interdire d'enchaîner consécutivement plus de 2 mandats de même nature (i.e. 2 maximum admis), par exemple député,
* implication des responsables politiques: interdire de se représenter si le représentant n'a pas assisté à au mois 60% des réunions de son assemblée,
* conflit d'intérêt: l'exercice de fonctions électives est rémunéré; il n'est cumulable avec aucune autre activité rémunérée ni de représentation d'intérêts financiers ou catégoriels,
* patrimoine des élus: les personnes assumant des fonctions électives sont tenues en début et fin de leur mandat et annuellement de déclarer au public l'état de leur patrimoine,

mercredi 16 février 2011

fiscalité: proposition de financements

Etudions comment se repartissent les revenus de l'Etat et de la Sécu, pour la France en 2009:
D'accord, 2009 fut une année de vaches maigres pour l'impôt sur les sociétés (-58% entre 2008 et 2009), donc regardons également l'année 2008:
et maintenant?

Rebattons entièrement les cartes: voici ma proposition:
Prenons les parts du camembert par ordre décroissant (tous les montants cités sont estimés pour la France, mais ces nouveaux impôts seraient harmonisés à l'echelle de l'Union Européenne):
* la TAC (Taxe à la Consommation), avec un taux de 12% sur toutes les ventes facturées de produits et services. J'estime les revenus de cette taxe à 393 milliards d'euros, et j'affecte ces revenus à 80% à la Sécu et à 20% à l'Etat.
* un nouvel impôt sur le revenu, individualisé et prélevé à la source, sur les revenus du travail et du capital, suivant un barème progressif. J'estime les revenus de cet impôt à 147 milliards d'euros, et j'affecte ces revenus à 70% à l'Etat et à 30% à la Sécu.
* un nouvel impôt sur les sociétés, progressif selon le montant de bénéfices, et integrant un impact du coefficient de Gini des salaires de ses salariés. Cette pénalité à l'inégalité de salaire pourrait se calculer comme suit: pas de pénalité si le coefficient de Gini de l'entreprise est inférieure ou égale au coefficient de Gini des salaires dans l'Union Européenne; sinon, impôt sur les sociétés multiplié par (1+0.25*(coeff Société-coeff UE)/(max(coeffs Société)-coeff UE)). J'estime tirer de cet impôt 60 milliards d'euros, entièrement versés au budget de l'Etat.
* des taxes d'importation, dont j'estime les revenus à 60 milliards d'euros. Il s'agit des taxes compensant la différence de coût du travail entre les pays et des taxes compensant les disparités et des taxes compensant la différence d'engagement des pays dans les dépenses sociales, dont j'ai déjà parlé. Ces revenus seraient affectés pour moitié au budget de l'Etat et pour moitié reversé aux pays producteurs. 60 milliards d'euros, à comparer aux 27 perçus en 2007 par les douanes françaises (sans compter TVA et TIPP). Rien de révolutionnaire, mais ces taxes d'importation seraient construites objectivement, et plus uniquement dépendantes que de la nature du produit importé.
* des taxes spécifiques sur les produits causant un risque social (maladie, etc...). Les produits concernés seraient l'alcool, le tabac, les armes... J'estime les revenus de ces taxes à 37 milliards d'euros, entièrement affecté au budget de la Sécu, dont il représenterait 10% des ressources. (pour avoir un ordre de grandeur, les taxes sur les tabacs ont rapporté 10 milliards d'euros à l'Etat en 2009, et les taxes sur les boissons 3.2)
* une taxe carbone à définir (incluant la taxe d'importation sur le coût écologique des transports), dont je souhaiterais tirer 30 milliards d'euros, entièrement affecté au budget de l'Etat. (pour avoir un ordre de grandeur, la TIPP rapporte bon an mal an 23 à 24 milliards d'euros à l'Etat)
* un impôt sur le patrimoine, également à définir, pour un revenu de 30 milliards d'euros entièrement affecté au budget de l'Etat. (pour avoir un ordre de grandeur, la taxe d'habitation et l'ISF ont rapporté presque 20 milliards d'euros à l'Etat en 2009, et la taxe foncière payée par les entreprises 24 milliards d'euros)
* enfin, une mini TVA, taxant uniquement les produits ou services 'inutiles' (sans être nocifs).

Ce réforme fiscale génèrerait environ 730 milliards d'euros, soit de quoi financer le budget de l'Etat et le budget de la Sécu sans creuser de déficits. Il génèrerait également 30 milliards d'euros à reverser aux organismes de protections sociales des Etats exportateurs, au budget de fonctionnement de l'Union Européenne et aux organismes internationaux (ONU en tête).
L'origine des revenus de l'Etat et de la Sécu se répartirait ainsi:
Imaginons mettre cette nouvelle fiscalité en place en 5 ans:
Cela n'interdit pas non plus de faire un effort de réductions des dépenses publiques et des dépenses 'sociales' (notamment assurance maladie) !!

financement de la sécurité sociale (2): TAC !!

Mes petits calculs de coin de table ont montré que chercher à financer les assurances "sociales" par des taxes sur les causes (par exemple financer 20% de l'assurance maladie par des taxes sur le tabac, et 20% par des taxes sur l'alcool) se révélait utopique.

Un problème de fond est que l'on finance actuellement notre Sécurité Sociale quasiment exclusivement par des prélèvements sur le travail : en 2009, 57% des recettes de la Sécu viennent des cotisations sociales, et 22% de la CSG (nous ne sommes pas les seuls dans ce cas: les cotisations sociales portant sur les revenus du travail représentent 66% des recettes de la protection sociale allemande). Selon les comptes nationaux (CCSS et INSEE), les revenus CSG+CRDS représentent ces dernières années 25% du total des cotisations sociales.
Cela fait le jeu facile aux productions importées de pays à bas coût de main d'oeuvre et faible protection sociale, et aux productions ayant remplacé la main d'oeuvre par des machines, échappant ainsi aux coûts sociaux.
La solution me paraissant la plus prometteuse est de remplacer ces prélèvements sur les salaires par une "Taxe à la Consommation" (TAC), taxant tous les produits consommés, qu'ils soient importés, fabriqués localement à la main, ou fabriqués par des machines, et je vous renvoie de bon coeur vers le site qui en parle le mieux: http://www.trazibule.fr/.

Ressortons notre calculette pour estimer les revenus de cette TAC:
Le site revolution-fiscale.fr cite dans les comptes courants de l'année 2009 base 2000: 1693.2 milliards d'euros de consommation intermédiaire et 1582.6 milliards d'euros de dépenses de consommation finale (source: Insee, comptes nationaux, base 2000).
Si l'on voulait financer par la TAC la totalité des 428.4 milliards d’euros estimés lors de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2010 comme montant des charges nettes de la Sécu (tous régimes compris), il faudrait instituer un taux de TAC à 13%.

Fixons un objectif:
Dans 5 ans, TAC à 13% et ni cotisations sociales ni CSG pesant sur les salaires.
D'ici-là, un transfert progressif des charges pesant sur les salaires à la TAC, et l'affectation aux dépenses maladie des taxes sur tabac, alcool, armes à feu, et autres produits sympathiques.

vendredi 11 février 2011

taxes d'importation: réajustement

Ayant fait une estimation chiffrée de mes propositions concernant les importations, faisons un rapide bilan:

1) taxe compensant la différence de coût du travail entre les pays:
Peu réaliste dans la construction proposée, car menant à des taux bien trop importants (144% par exemple pour la Chine). Une estimation à 80% en moyenne génèrerait des revenus d'un montant de 127.7 milliards d'euros. Les pistes d'amélioration du mode de calcul:
  • utiliser le minimum des salaires minimums européens dans le calcul (et non le salaire minimum européen, et ça change tout pour les premières années): utiliser par exemple la salaire minimum roumain (le plus bas de l'UE en 2008) fait chuter les taxes sur les importations en provenance de Chine à 21% (et le revenu correspondant à 6.3 milliards d'euros).
  • utiliser la parité de pouvoir d'achat dans le calcul, oui mais comment?
2) taxe compensant la différence d'engagement des pays dans les dépenses sociales (santé, retraites, chômage, etc...):
Cela ne donne pas des taux abérants: 33.7% pour les importations chinoises, 4.4% pour les importations américaines. Une estimation à 20% en moyenne génèrerait des revenus d'un montant de 31.9 milliards d'euros. Ces revenus seraient reversés aux pays exportateurs, selon des modalités à définir, en privilégiant les accords bilatéraux avec les organismes de protections sociales des Etats exportateurs. Le restant serait reversé au budget de fonctionnement de l'Union Européenne (18.1 milliards d'euros de contribution de l'Etat français en 2010) et surtout à l'ONU (1.9 milliards d'euros de contribution de l'Etat français en 2009).

3) taxe sur les émissions de CO2 causées par le transport depuis le pays de fabrication:
Cela reste une bonne idée et donne des taux très raisonnables, même en fixant à 1500 euros la tonne équivalent carbone. Le taux de cette taxe serait donc variable selon le mode de transport utilisé et la durée du transport. Une estimation à 1% en moyenne génèrerait des revenus d'un montant de 1.6 milliards d'euros, ce qui reste faible comparé aux 31.7 milliards d'euros de sécu que je comptais financer par la taxe carbone.

jeudi 10 février 2011

fiscalité

Je me disais qu'il fallait que je lève le pied, que mes recherches d'idées me prenaient trop de temps... et j'entend ce matin Thomas Piketty sur France Inter parler de sa proposition de révolution fiscale: passionnant.

J'ai retenu quelques faits:
  • la CSG a un taux de 8%, non progressif,
  • la CSG rapporte deux fois plus que l'impôt sur le revenu (celui-ci étant versé au budget de l'Etat alors que la CSG est affectée à la Sécu),
et quelques bonnes idées:
  • la retenue à la source, progressive, sur tous les revenus (du travail comme du capital),
  • l'individualisation de l'impôt, sans impact du quotient familial,
  • le reversement d'un montant fixe par enfant, indépendant du niveau de revenu des parents.
Il faut maintenant que je passe un peu de temps sur son site pour creuser.

mardi 8 février 2011

taxes d'importation: sur le coût écologique du transport (2)

Pour finir ce tour d'horizon des taxes d'importation, essayons d'estimer le revenu généré par une taxe d'importation construite sur la base du coût écologique du transport.

Voici les hypothèses pour ce calcul:
  • 50% du trafic maritime des ports européens est constitué d'importations,
  • 98% des importations par les ports français considérés (Le Havre et Marseille) restent ensuite en France,
  • 2% des importations par les ports européens considérés (ports des Pays-Bas, de Belgique, d'Allemagne et d'Espagne parmi les 125 ports à conteneurs principaux dans le monde) sont destinées à la France,
  • la répartition en volume des importations françaises (Union Européenne exceptée) est identique à la répartition en valeur, soit 19.3% provenant des Amériques (dont 15.7% des Etats-Unis d'Amérique) et 28.7% provenant d'Extrême-Orient (dont 18.7% de Chine),
  • toute cette marchandise est transportée par porte-conteneur de 5000 EVP, naviguant à une vitesse de 22 noeuds (et émettant 153 tonnes d'equivalent C02 par jour de mer d'après l'ADEME),
  • les durées de transport maritime peuvent être estimées sur des sites comme celui-ci. (choisissons Shanghai-LeHavre et New-York-LeHavre pour notre exemple).
Cela donne une estimation de 87.8 bateaux provenant des Amériques (dont 71.4 des Etats-Unis d'Amérique) et 130.6 provenant d'Extrême-Orient (dont 84.9 de Chine).

Imaginons taxer carrément la tonne équivalent carbone à 1500 euros la tonne, cela génèrerait des revenus de:
  • 116.8 millions d'euros pour les importations françaises en provenance des Amériques (dont 95 millions pour les importations en provenance des Etats-Unis d'Amérique, soit seulement 0.38% de taxe),
  • 578.5 millions d'euros pour les importations françaises en provenance d'Extrême-Orient (dont 376 millions pour les importations en provenance de Chine, soit seulement 1.26% de taxe).

 Plus généralement, si l'ensemble des importations françaises 2009 étaient taxées à 1% pour la pollution émise par leur transport, cela génèrerait un revenu de 1.6 milliards d'euros.

dimanche 6 février 2011

ordres de grandeurs

Je m'aperçois que je tombe dans le piège de foncer tête baissée dans une bataille de chiffres, au risque de me perdre dans le labyrinthe des possibilités et surtout de ne regarder que les limites de la faisabilité...

Essayons de fixer quelques ordres de grandeur de revenus sur la base de chiffres 2010 pour la France (tous en milliards d'euros):
* impôts sur le revenu (IR): 55
* impôt sur les société (IS): 50
* taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP): 15
* taxe sur la valeur ajoutée (TVA): 130
* cotisations sociales (environ 60% des recettes de la Sécu):  244,5
* cotisation sociale généralisée (CSG, environ 20% des recettes de la Sécu): 81,5

Ce qui donne ce comparatif graphique des recettes 2010:

(en bleu les recettes de l'Etat français; en rouge celles de la Sécurité Sociale, tous régimes confondus)

Comment va-t-on sortir de tous ces chiffres ???

samedi 5 février 2011

guerre économique et protectionnisme

Le camarade Trazibule souligne dans son commentaire la dangerosité des mesures protectionnistes. Il y a effectivement des risques de guerre économiques, mesures de représailles, etc...


La difficultée, je le perçois mieux maintenant, est de supporter le coût de choix politiques (celui d'un certain niveau de protection sociale, d'objectifs écologiques ambitieux...), et de se retrouver en concurrence avec des pays n'ayant pas fait les mêmes choix et offrant donc des coûts de production plus compétitifs à court terme.


Je ne suis pas contre le mondialisation, mais je suis pour une mondialisation loyale.


Des taxes d'importation tenant compte de l'aspect social et écologique dans la fabrication des produits importés n'est pas une manière de punir les pays qui ne feraient pas les mêmes choix que l'Europe (en fait de puni, le premier puni sera certainement le consommateur européen). Par contre ces taxes peuvent inciter des pays producteurs à reflechir sur les dégâts sociaux et environnementaux de leur économie.

Ces taxes pourraient inciter les pays exportateurs à élever le niveau de vie de leurs citoyens, tout en équilibrant le commerce mondial entre les pays qui ont des coûts de production importants parcequ'ils cherchent à améliorer la qualité de vie des citoyens, et ceux qui font des économies en ne choisissant pas cet objectif.

Note: je m'aperçois quelques jours plus tard que d'autres ont déjà envisagé le types de taxes d'importation que j'imagine (sur les disparités salariales, sur les disparités de protection sociale): il s'agit de la taxe Lauré, qui dans certaines variantes proposées serait reversée vers le pays exportateur (ce que j'avais également envisagé ici).

taxes d'importation: sur les disparités de protection sociale

Il existe là aussi une très grande disparité entre les différents pays du Monde. En moyenne, 17,2% du PIB mondial est consacré à la sécurité sociale (source: OIT):

Si l'on s'en tient aux dépenses de santé et selon d'autres sources, les écarts sont tout aussi importants:
Source : GIP SPSI
France
Etats-Unis
Chine
Total des dépenses de santé en % du PIB
10.1% (2003)
15.2 (2003)
5.6% (2003)
Total des dépenses de santé par habitant (en $ internationaux)
2902 (2003)
5711 (2003)
278 (2003)

Toute la difficulté est de fixer une taxe d'importation "juste" pour tenir compte des disparités de protection sociale entre pays. Cela ne peut être basé sur des chiffres comparatifs de prélèvements "sociaux" sur le travail, puisque je propose de ne plus financer notre protection sociale par ce moyen. Je propose d'utiliser dans le calcul les chiffres de l'OIT sur les dépenses de sécurité sociale, pondérée par la population, (en pourcentage de PIB).

Prenons un exemple:
Un produit fabriqué en Chine, acheté 100€. Sur ces 100€, estimons la part de main d'oeuvre à 20%, soit 20€. En première approximation, considérons la Chine comme un pays à faibles revenus: 4.1% du PIB national par habitant est consacré aux dépenses de sécurité sociale (santé, retraites, chômage, etc...) d'après l'OIT. Estimons que 4.1% du coût de main d'oeuvre de notre produit importé est consacré aux dépenses de sécurité sociale: cela donne 82 centimes d'euros.
Imagions ce même produit fabriqué en Europe, au salaire minimum européen imaginé par ailleurs: avec les mêmes hypothèses que précédemment (salaire minimum chinois moyen à 115 euros mensuel, salaire minimum européen cible à 1024 euros mensuel, et sans prise en compte de la parité de pouvoir d'achat), les 20€ de main d'oeuvre chinoise sont équivalents à 178€ de main d'oeuvre européenne. En première approximation, considérons l'Europe comme un pays à hauts revenus: 19.4% du PIB national par habitant est consacré aux dépenses de sécurité sociale (santé, retraites, chômage, etc...) d'après l'OIT. Estimons que 19.4% du coût de main d'oeuvre équivalent serait consacré aux dépenses de sécurité sociale: cela donne 34.5€.
Conclusion de ce petit calcul: il serait logique de taxer l'importation de ce produit fabriqué en Chine, acheté 100€, dont 20€ de main d'oeuvre, à hauteur de 33.7€ (soit 33.7% de taxes d'importation).
Ramené à l'echelle des importation françaises en provenance de Chine (29.8 milliards d'euros en 2009) et avec l'hypothèse de 20% de coût de main d'oeuvre, cela représente 10 milliards d'euros de taxes d'importation sur les importations françaises en provenance de Chine.

Faisons l'exercice avec un produit fabriquée aux Etats-Unis d'Amérique, produit dont la part de main d'oeuvre serait de 40%, Etats-Unis considéré comme un pays à hauts revenus (idem UE) au sens de l'OIT avec un salaire minimum de 652 euros mensuel: la même logique que ci-dessous conduirait à taxer les importations en provenance des USA à 4.4% pour distorsion de concurrence sur protection sociale, et les 25.1 milliards d'euros d'importations françaises 2009 en provenance des USA génèreraient 1.1 milliards d'euros de revenus supplémentaires.

Question philosophique subsidiaire: que faire de ces revenus complémentaires, revenant logiquement aux systèmes de protections sociales des Etats exportateurs??
Il faudrait promouvoir des accords bilatéraux (Union Européenne / pays tiers) prévoyant le reversement des revenus de ces taxes "sur les disparités de protection sociale" vers le système de protection sociale du pays d'origine. Cela pourrait s'accompagner d'exigences sur la gestion de la redistribution de ces revenus, exigence que l'on pourra facilement taxé d'ingérence, comme le souligne l'excellent Trazibule. Que faire de ces revenus en l'absence d'accords bilatéraux?? Les conserver pour financement des dépenses d'Etat (Union Européenne et Etats membres) ou de nos sécurités sociales nous donnerait mauvaise conscience et nous empêcherait de dormir... En l'absence d'accords bilatéraux, je proposerai donc de les reverser à l'ONU (et autres organismes internationaux, dont OIT).

jeudi 3 février 2011

taxes d'importation: sur le coût du travail

Un élément à prendre à compte dans la redéfinition des taxes européennes d'importation: les différences de niveau de salaire entre les différents pays de notre belle planète.

Imaginons donc une taxe sur la partie "coût de main d'oeuvre" d'un produit importé.

Les salaires entre les différents pays ont des niveaux très variés, ce qui est moins admissible est que ces salaires ramenés en parité de pouvoir d'achat montrent encore des inégalités de traitement de grande ampleur: par exemple, quand le salaire minimum en France est de 1239 en PPA, il est de 882 aux Etats-Unis et de 494 en Turquie.
Je proposerai donc une taxe d'un montant équivalent à la différence de coût de main (en parité de pouvoir d'achat de préférence) entre le produit s'il était fabriqué en Europe au coût de main d'oeuvre du salaire minimum européen, et le produit fabriqué dans son pays réel de fabrication.

Les difficultés:
1) connaître la part de main d'oeuvre dans le coût d'un produit importé: ce pourrait être une déclaration imposée à l'entrée sur le territoire européen, ou une estimation par type de produit.
2) connaître le coût réel de main d'oeuvre dans le pays réel de fabrication: ce pourrait être basé sur le salaire minimum du pays producteur s'il existe, ou sur une estimation de ce salaire minimum à 40% du salaire moyen (statistique donnée par le Bureau International du Travail)
3) se baser sur un chiffrage impartial de la PPA.

Essayons d'estimer le montant des revenus provenant de cette proposition de taxe, pour les 2 plus gros contributeurs (derrière l'Union Européenne) aux importations françaises en 2009: la Chine et les Etats-Unis d'Amérique.

Etats-Unis d'Amérique:
25.1 milliards d'euros d'importations françaises 2009; estimons à 40% la part de main d'oeuvre dans ce montant, soit 10 milliards d'euros. Le salaire minimum aux Etats-Unis dépend de l'état de production, estimons le à 652 euros mensuel. Sans tenir compte de parité de pouvoir d'achat et en prenant 1024 euros mensuel comme salaire minimum européen, cela donnerait 5.7 milliards de taxes (soit 23% de taxes).

Chine:
29.8 milliards d'euros d'importations françaises 2009; estimons à 20% la part de main d'oeuvre dans ce montant, soit 6 milliards d'euros. Le salaire minimum en Chine dépend de la province de production, estimons le à 115 euros mensuel. Sans tenir compte de parité de pouvoir d'achat et en prenant 1024 euros mensuel comme salaire minimum européen, cela donnerait 43.1 milliards de taxes (soit 144% de taxes: de quoi fâcher la Chine).

Soit un revenu sur les importations américaines et chinoises de 48.9 milliards d'euros (à comparer aux 62 milliards d'euros perçus par les douanes françaises en 2007). Et nous n'avons aborder là que le volet "coût du travail" des taxes d'importation. Reste 2 volets à traiter: disparités de protections sociales et taxes sur la pollution dûe aux transports.

mercredi 2 février 2011

financement de l'assurance maladie (2): tabac et alcool

Comme écrit ailleurs, le besoin de financement de l'assurance maladie en France pour 2009 représentent 158.7 milliards d'euros (toutes branches comprises).

Tabac:
Partons de données de l'INSEE:
64664 tonnes de tabac vendues en France en 2009. Ce chiffre a fortement baissé ces dernières années, comme le montre ci-dessous l'évolution des ventes totales de tabac en France (en  milliers de tonnes), et nous ne pouvons que nous en réjouir:

Imaginons financer 20% de l'assurance maladie par des taxes sur les ventes de tabac au détail, soit 31.74 milliards d'euros (à comparer aux 9.1 milliards d'euros prélevés sur les tabacs en 2004) sur les 64664 tonnes de tabac vendues en France en 2009 : cela reviendrait à taxer chaque cigarette (1 gramme de tabac) à 50 centimes d'euros. Sachant qu'aujourd'hui 80% du prix d'un paquet de 20 cigarettes est constitué de taxes (TVA incluse), cela ferait passer le prix d'un paquet de Marlboro lights de 5.90 euros à 11 euros, et la part fiscale de 80% (64% sur les cigarettes + 16.4% de TVA) à 90%.

Alcool:
Partons à nouveau des données de l'INSEE, montrant une consommation en forte baisse:

Imaginons financer 20% de l'assurance maladie par des taxes sur les ventes d'alcool, soit 31.74 milliards d'euros (à comparer aux 2.8 milliards d'euros de recettes fiscales hors TVA estimé pour 2003 provenant de la filière alcool). Sont consommés 12.3 litres d'alcool pur par personne de plus de 15 ans en France en 2009 : il faudrait taxer le litre d'alcool pur à 40.12 euros, soit 5.5 euros de taxe sur une bouteille de vin à 15%, ou encore 50 centimes d'euros de taxe pour une bière de 25cl à 5%.

Bien entendu, le relèvement de ces taxes se ferait progressivement, par exemple sur 10 ans, et se ferait parallèlement aux autres évolutions fiscales évoquées par ailleurs.
Voilà, je me met à dos tous les fumeurs et les buveurs, faisant moi-même partie des 2 catégories...