jeudi 31 mars 2011

guerre économique et protectionnisme (2)

Un article interressant pour continuer la reflexion, ici, sur le site de la fondation Robert Schuman.

Je commence par 2 petits graphiques tirés de la même source:

C'est vrai: les principaux partenaires commerciaux de l'UE (Etats-Unis, Chine, Russie, Japon) sont aussi ceux où les barrières douanières concernant les produits non agricoles sont les plus basses. Mais il faut également remarquer que peu de pays ont des tarifs douaniers moyens plus bas que l'UE.

Ma proposition n'est pas de fermer les frontières, mais de construire les taux des taxes d'importation de manière transparente et rationnelle, et d'augmenter raisonnablement nos tarifs douaniers moyens (et donc les revenus que l'Etat en tire). Ces nouveaux tarifs douaniers ne seraient pas appliqués brutalement, mais rentreraient en vigueur progressivement (par exemple en 5 ans pour garder l'echelle de temps utilisée par ailleurs) et avec une campagne pédagogique expliquant comment ont été construit ces taux (et comment ils seront révisés annuellement) à la fois aux consommateurs européens et aux pays exportateurs.

impôt sur le revenu... du capital

Ma proposition d'impôt sur le revenu taxait de la même façon les revenus du capital et du travail.

Cette idée est fréquemment critiquée car elle reviendrait à une double taxation: taxer le revenu au moment où il est versé au salarié (dans le cas d'un salarié), puis si ce revenu est placé, le taxer à nouveau lorsque le salarié choisit de récupérer la somme qu'il a épargné. Oui, mais...
1) il est vrai qu'une personne épargnant les revenus de son travail verra son revenu initial taxé, puis les plus-values de son épargne taxée à nouveau. Mais il ne s'agit alors que des plus-values, et pas de l'ensemble de la somme placée.
2) tous les revenus placés ne proviennent pas du travail.
3) ma proposition de système fiscal supprime les cotisations sociales (qui sont un prélèvement en gros proportionnel aux revenus du travail) et les remplacent par la TAC (impôt indirect, donc non progressif). Taxer au même taux, et avec la même progressivité, les revenus du travail et du capital redonne un peu de progressivité à l'ensemble.

Pour être tout à fait complet, il faudrait taxer non pas les plus-values de l'épargne, mais les plus-values auxquelles serait soustrait l'équivalent de l'inflation sur la durée du placement. Cet impôt serait prélevé chaque mois par la banque où les fonds sont placés, avec le taux progressif résultant du revenu annuel (et un correctif en début d'année suivante si besoin).

mardi 15 mars 2011

fonction publique

En France, 23.5% des emplois sont financés à 100% sur fonds publiques (et 2.7% à plus de 50% de financement public):
La part des emplois publics est très différente entre les différents pays européens:

(source: European Industrial Relations Observatory 2006)

Les dépenses de personnel et de pensions de retraite de l’Etat ont plus que doublé entre 1980 et 2008. Elles représentaient en 2008 47,5 % des dépenses nettes (après déduction des remboursements et dégrèvements) du budget général et 15,5 % du PIB (source: cour des comptes).

Pour pouvoir pérénniser nos Etats, nous ne pourrons pas faire l'économie de re-définir précisément et de manière concertée avec nos partenaires européens:
1) ce qu'on attend de l'Etat: son rôle, les fonctions qu'il a à assurer,
2) le statut des salariés de l'Etat qui seront chargés d'assurer ces missions.

petites idées politiques: France

Au niveau français:

* Parlement: il ne faut pas que les députés ne servent qu'à voter 'oui' aux projets de loi présentés par le gouvernement quand ils représentent la majorité (environ 90% des lois résultent de projets de loi présentés par le gouvernement), et à voter 'non' quand ils représentent l'opposition. Je pense qu'il faut redéfinir clairement le rôle et la fonction des députés, et que cela nous aidera à pointer les compétences dont ils ont besoin, et à voter plus intelligement.
2 points me paraissent particulièrement importants dans la responsabilité du parlement: les votes sur les questions budgétaires, et l'applicabilité des lois nouvelles (ou le travail d'amélioration des lois existantes). Tout député devrait recevoir un petit cours particulier sur ces 2 domaines, afin de voter des budgets responsables envers les générations à venir, et d'être efficace dans le travail législatif.
Un détail franco-français qui me semble également d'importance: supprimer l'article 49-3, qui permet à tout gouvernement d’avaliser un projet de loi sans qu’il y ait eu recours au vote de l’Assemblée Nationale.

* scrutin présidentiel: élire le Président de la République Française au scrutin Condorcet: les bulletins de votes seraient exprimés sous forme de : Premier(s) choix (une ou plusieurs réponses possibles, en nombre illimité), Deuxième(s) choix, Troisième(s) choix; le reste étant par défaut classé en dernier choix. Le résultat du vote est de déclarer vainqueur, s'il existe (ce qui est très probable), le candidat A tel que pour tout autre candidat B, les électeurs sont plus nombreux à avoir classé A avant B que B avant A.

jeudi 10 mars 2011

récup'

Le Web fourmille de vrais bonnes idées innovantes, le plus souvent proposées par des franc-tireurs ou bricolos de mon espèce. Source d'espérance pour nos avenirs.
Mais j'ai de la peine quand je réalise que certaines de ces bonnes idées sont sauvagement récupérées par des partis extrémistes, sans aucune reflexion ni chiffrage pour jauger de leur réalisme et leur efficacité.

Une bonne idée portée par de mauvais supporters devient vite infréquentable...

retraites: suédoises?

Voilà également un sujet épineux, notamment parcequ'il a fait récemment en France l'objet d'une réforme sans consensus... Cet ajustement "paramétrique" ne règle pas le fond du problème, et ne nous économisera pas prochainement une refonte structurelle.

Pour la France, la CNAV annonce près de 100 milliards de dépenses pour 2009:
Première proposition, de simple bon sens et dans un souci d'équité: il faut simplifier et unifier les différents régimes de retraites français. Pour parler vrai: il faut supprimer les régimes spéciaux.

Si on en reste à un système de cotisations prélevées sur les revenus du travail (voir aussi ici une autre proposition), je vois beaucoup d'avantages au système suédois, décrit ainsi par la fondation Robert Schuman:
Chaque actif cotise pendant la durée de sa vie professionnelle et la somme des cotisations versées pour son compte par lui-même et son employeur, à un taux total de 16% du salaire, vont servir de base au calcul de sa pension. Le système fonctionne en répartition, puisque le financement des pensions est bien assuré par les cotisations des actifs. La nouveauté est que la somme des cotisations constitue un capital virtuel, qui va être distribué avec ses intérêts, tout aussi virtuels, pendant la durée de sa retraite.Pour calculer le montant de la pension, on divise la somme capital + intérêts par une durée égale à l'espérance de vie théorique du retraité. S'il vit plus longtemps que prévu, le surcroît de dépenses qu'il va occasionner sera en fait compensé par les économies réalisées sur les retraités décédés prématurément. Le système fonctionne donc, à titre individuel, comme s'il était en capitalisation. C'est pourquoi les cotisations sont comptabilisées virtuellement dans un compte “notionnel”. [...]
Ce système original est complété par une dose de capitalisation traditionnelle, financée par des cotisations s'élevant à 2,5 % du salaire.
Voilà de quoi reflechir encore un peu...


Quelques liens sur le sujet:
Terra Nova
le Sénat français
le Conseil d'Orientation des Retraites
la source suédoise

samedi 5 mars 2011

impôt sur les sociétés (et redistribution des bénéfices)

Ma première idée était une proposition de loi demandant aux entreprises de redistribuer à leurs salariés, au prorata des montant des salaires, au moins 10% des bénéfices après impôts, cela n'interdisant pas de distribuer une part plus importante des bénéfices aux salairés bien entendu. Bof...

Bien plus malin me semble la proposition d'Incognitototo sur l'Impôt sur les Sociétés: en remplacement du taux français actuel de 33,3% des bénéfices, on prélèverait 50% mais seulement des bénéfices redistribués (aux actionnaires ou aux salariés), avec un système de créance déductible des impôts si le bénéficiaire de la redistribution (particulier ou entreprise) est imposé en Europe.

J'avais également quelques idées pour moduler l'impôt sur les sociétés en fonction du degré d'inégalité de la distribution des revenus dans l'entreprise... mais cela me semble à court terme difficile à mettre en pratique.

jeudi 3 mars 2011

fiscalité et transactions financières

D'autres idées qui suivent leur chemin, idées de financement des dépenses publiques:
  • la TAMF: Taxe Automatique sur le Mouvements de fonds,
  • la TEB: Taxe sur les Ecritures Bancaires.
Cela ressemble de loin au principe à la Taxe Tobin, mais l'Europe mettrait en place ces systèmes de taxe sans attendre d'obtenir un consensus international.

ou encore: