Donner à la Vie une place centrale
Chaque
décision, projet de loi, réflexion, … doit être évaluée à l’aune du vivant.
Détruit-elle la vie à court terme ? Met-elle en danger les conditions de la
vie sur Terre à long terme ? pour l’humanité et pour les autres formes de
vie avec lesquelles nous sommes forcément liées ?
Une économie au service de l’Homme, et non le contraire.
Au service de l’Homme, c’est-à-dire également les
femmes et les hommes qui ne vivent pas en Europe, et ceux qui naitront sur
notre planète Terre dans les siècles à venir.
Remettre donc l’économie à sa juste place : un
moyen.
Arrêter de se fixer comme objectif la croissance du Produit
Intérieur Brut à
inventer les indicateurs de gouvernance pertinents à long terme
On ne peut pas vivre de manière
durable dans une société dans laquelle la croissance du PIB est la condition
indispensable pour garantir les salaires, l’emploi, les dépenses publiques ou
de sécurité sociale, etc… Nous devons instaurer le principe de postérité
post-croissance : toute politique se doit d'être réalisable à croissance
générale nulle ou quasi-nulle (c'est-à-dire à volume de l'économie constant).
Viser une croissance infinie du PIB,
c’est vivre en déséquilibre permanent. La priorité est d’inventer un système
économique capable de fonctionner correctement sans croissance du PIB
Il nous faut inventer de nouveaux
indicateurs qui nous serviront de cap pour les décennies à venir, indicateurs
robustes quant aux conséquences écologiques et énergétiques des niveaux de
production, et quant à leurs incidences en termes de bien-être humain.
A minima, il faudrait compter en positif les
biens et les services que nous avons créés, même s’ils ne sont pas vendus ou
achetés, et compter en négatif les ressources que nous avons consommées (par
exemple la diminution des stocks d’énergie fossile), ou les stocks que nous
dégraderons plus tard à cause de notre activité présente.
Plus
pertinent serait un indicateur composite tenant compte de la richesse et de sa
répartition, de paramètres culturels et sociaux, etc… et surtout il sera divisé
par l’empreinte écologique.
Réforme monétaire : reprise du contrôle de la création
monétaire
La
Banque Centrale Européenne doit avoir le droit d’émettre notre monnaie (et l'on
devrait interdire de concéder ce droit à des organismes privés),
La
Banque Centrale Européenne doit avoir le droit de prêter directement aux Etats,
éventuellement en émettant des « euro-bonds », ou bons du
Trésor.
Les
objectifs et missions de la Banque Centrale Européenne doivent être votés
périodiquement par le Parlement Européen, et non figés par la Constitution
Européenne.
La
Banque Centrale Européenne doit être responsable de ses actes et de ses
résultats devant le Parlement Européen.
Dans un
premier temps, les priorités de la Banque Centrale Européenne pourraient être les
missions suivantes:
1.
Financer par la création monétaire un grand programme de
transition énergétique et écologique;
2.
Accorder des avances au Trésor Public des Etats membres de la
zone euro et imposer des « planchers obligatoires de dette publique » dans les
bilans des banques privées.
3.
Prévenir les bulles spéculatives sur les marchés d’actifs
financiers ;
4.
Contribuer à la politique de change du Conseil des ministres de
la zone euro ;
5.
Prévenir les bulles spéculatives sur les marchés des biens et
services à la consommation (en accordant un certain poids à l’immobilier dans
le référentiel d’inflation « cible ») en autorisant une inflation annuelle
inférieure à 6%
Sans
modification des traités européens, la Banque Centrale Européenne peut déjà prêter
à 0,01 % à la Banque Européenne d’Investissement, qui, elle, peut prêter à 0,02
% aux Etats européens qui s’endettent pour rembourser leurs vielles dettes. On
limiterait ce mécanisme à 60% du PIB de chaque pays. Les emprunts pour financer
la transition énergétique pourrait être limités à 2% du PIB chaque année.
Séparation
des banques de dépôt et des banques d’investissement.
Financement de la
transition énergétique européenne
Création d’une agence européenne et d’une banque d’investissement publiques
pour piloter la transition écologique et sociale. Ces investissements seraient
sortis du calcul du déficit courant de l’Etat du fait de leur nature
exceptionnelle et de long terme.
La banque d’investissement lancera un grand emprunt auprès du grand public
pour financer des Investissements à Très Long Terme (ITLT), la Taxe à l’Actif
Net rendant ce placement attractif. Un plafond de 100 milliards d’euros par an
parait un bon ordre de grandeur. Pour compléter ce grand emprunt, la même
banque d’investissement sera habilitée à se refinancer auprès de la Banque
Centrale dans la limite annuelle de 2% du PIB, la Banque
Centrale Européenne ayant pour mission première de financer un grand programme
de transition énergétique et écologique.
Transition fiscale planifiée sur 5 ans
Au terme des 5 années de transition :
→
le budget de l’Etat financé par la
Taxe sur l’Actif Net, des taxes d’importation, une taxe carbone, et une taxe
sur les transactions financières. Disparition de l’impôt sur le revenu, de
l’impôt sur les sociétés, de la TVA.
→
le budget de la protection sociale
financé par la Taxe A la Consommation. Disparition des charges sociales sur les
salaires (charges salariales versées en salaire net, charges patronales
supprimées) et de la CSG.
→ une
Allocation Universelle financée par un Impôt Universel de Redistribution du
Revenu, taxant au même taux tous les revenus, du travail comme du capital;
Voter dans les lois de finance
un objectif concernant les coefficients de Gini de répartition des revenus et
du patrimoine.
Basculement progressif du financement de l’Etat sur la Taxe sur
l’Actif Net
En remplacement de l’impôt sur le revenu, de l’impôt sur les
sociétés, de la TVA, et des autres impôts et taxes existants, mise en
place de la Taxe à l’Actif Net : un impôt sur le patrimoine possédé en
Europe, acquitté par les personnes physiques, quel que soit leur nationalité et
leur lieu de résidence. Si l’actionnaire d’une société française est résident
étranger, alors ladite société paye la TAN pour son compte et la déduit de ses
dividendes.
Voici quelques règles régissant
sa déclaration :
• Actifs immobiliers: Valeur
marchande conservatrice suggérée par Notaires et Professionnels. La résidence principale
que le propriétaire désigne comme telle ne sera taxée qu’à la valeur de
l’Usufruit correspondant à l’âge du propriétaire.
• Actifs liquides: Valeur
nominale.
• Actifs Industriels et
Commerciaux: Valeur de l’Actif Net au Bilan de la société dont le contribuable
est actionnaire.
• Actifs financiers: Cours
moyen de l’action sur 3 années calendaires avec des clauses de précaution.
• Autres actifs mobiliers:
Valeur historique récente, ou publiée, ou estimée par les professionnels.
• Déduire le Passif : Toutes
les dettes et hypothèques.
L’assiette soumise à la TAN
d’un actionnaire d’une multinationale cotée en Bourse sera estimé par la
capitalisation boursière moyenne des 3 dernières années de l'entreprise dont il
est actionnaire, multipliée par le pourcentage des actions qu'il possède dans
cette entreprise, multipliée par la moyenne de la part européenne de 3 grands
indicateurs de cette entreprise (chiffre d’affaires, masse salariale,
investissements), selon le principe de l'apportionment.
La Taxe à l’Actif Net aurait le
potentiel de financer toute la protection sociale française : je propose
de l’affecter au financement du budget de l’Etat.
Basculement
progressif du financement de la protection sociale des charges pesant sur le
travail à la Taxe A la Consommation, non remboursable, sur toutes
les ventes facturées de produits et services, pour remplacer toutes les
cotisations sociales et la CSG. Ce basculement se fera en maintenant les
niveaux de salaires bruts (charges
salariales versées en salaire net), les salaires nets devenant progressivement
les salaires bruts.
A titre d’exemple, avec un taux de TAC uniforme à 12%, le coût
du travail diminuera d’environ 30% car les cotisations employeurs
disparaissent. Le pouvoir d’achat restera à peu près stable car les salaires
nets augmentent de 16% mais les prix sont également poussés à la hausse par
l’instauration de la TAC non remboursable à 12%.
Cette Taxe à la Consommation aura un taux fixé selon 5 tranches:
· 5% pour les produits indispensables : produits alimentaires de
base, eau et énergie dans la limite d'une consommation durable
(au-delà de cette limite, on passe à 20% puis 40%).
·
10% pour les produits importants : logement, travaux, culture,
téléphone, transport peu polluant.
·
20% pour les produits de bien-être : ameublement,
électroménager.
·
40% pour les produits de luxe : montres, bijoux, produits de
luxe.
·
80% pour les produit nocifs ou dangereux (dont les armes, le
tabac, l'alcool), transport polluant.
Basculement
progressif des diverses taxes sur l’énergie à une Taxe Carbone Européenne
harmonisée
Basculement progressif en 5 ans des taxes carbones implicites de
chacun des pays européen vers une taxe carbone européenne harmonisée (en
contrepartie, suppression de toutes les autres taxes sur l’énergie, notamment
la TIPP française), taxe carbone fixée à 150€
la tonne équivalent carbone avec un
objectif d’atteindre 200€ 5 ans plus tard. Cette taxe carbone
est un droit d’accise, taxant les extractions et la production primaire de gaz
à effet de serre, en particulier le carbone d’origine fossile.
Cette taxe sera appliquée, pour commencer, à l'importation en
Europe et à l'extraction en Europe des énergies fossiles. Les viandes d’élevage
seront soumises à la même taxe.
Le mécanisme d’augmentation mensuelle du taux de taxation pour
passer de 150€/tCO2 à 200€/tCO2 en 5 ans sera construit pour que la taxe
diminue faiblement lorsque le cours du pétrole monte (de manière à ce que le
prix du baril de pétrole taxé augmente légèrement), et pour que la taxe
augmente fortement lorsque le cours du pétrole baisse (de manière à ce que le
prix du baril de pétrole taxé continue à augmenter légèrement).
Cette taxe carbone à géométrie variable, visant à obtenir un
prix du baril de pétrole taxé à augmentation fixe, offrira un cadre stable et
rassurant pour permettre les investissements nécessaires aux réductions de nos
émissions de gaz à effet de serre.
Les
carburants destinés au transport aérien comme ceux destinés aux usages
agricoles et maritimes seront progressivement soumis à cette taxe carbone, de
manière à cesser de subventionner le transport aérien.
Nous
rentrons dans une période où l’énergie deviendra rare, donc chère. Mieux vaut
devenir moins dépendant maintenant au prix de quelques sacrifices tout en se
donnant l’opportunité d’inventer ce dont le monde aura besoin, plutôt que de
continuer à vivre dans l’illusion jusqu’au jour où…
Cette taxe carbone européenne pourrait être la contribution
européenne au financement d’un fond mondial d’adaptation au changement climatique.
La répartition entre zones géographiques du financement de ce fond pourrait
être basée par exemple sur la répartition géographique des individus les plus
émetteurs de gaz à effet de serre (par exemple les 10% des hommes responsables
de 45% des émissions mondiales).
La gestion de ce fond « Climat », redistributif au niveau
mondial, serait confiée à une organisation mondiale et permettrait de lancer
des programmes ambitieux de :
- sanctuarisation
de zone naturelle,
- protection et adaptation
des pays moins développés et très exposés aux effets climatiques,
- transition
énergétique des pays émergents et développés, ces derniers ayant pour
mission de montrer l’exemple par anticipation.
Instauration
d’une Allocation Universelle (ou dotation inconditionnelle d’autonomie)
- distribuée à tous sans contrôle des ressources ;
- calculée sur une base individuelle ;
- ne donnant lieu à aucune exigence de
contrepartie.
Dotation Inconditionnelle d’Autonomie, comportant un
droit de tirage sur les ressources naturelles, une part en monnaie locale
complémentaire, et une part en euros.
Financée par l’Impôt Universel de
Redistribution du Revenu, impôt à taux unique (par exemple de
20%) et individuel sur l’ensemble des revenus, la part monétaire de cette
Allocation Universelle assurera la fonction redistributive de l’impôt. Son
montant dépendra de l’âge du destinataire (avec par exemple une demi-allocation
pour les moins de 18 ans et une allocation majorée de 50% pour les plus de 65
ans). Cette allocation pourrait être réévaluée en fonction de l’évolution des
revenus (l’ensemble des recettes de l’IURR étant redistribué en Allocations
Universelles).
Suppression du quotient familial, du quotient
conjugal, des allocations familiales, allocations logement, minimum vieillesse,
etc…. Comme pour la transition fiscale, le basculement entre l’actuel système
d’aides sociales et l’Allocation Universelle se ferait progressivement sur 5
ans.
Le RSA et les indemnités chômage seront diminuées du
montant de l’Allocation Universelle.
Encouragement aux
Monnaies Locales Complémentaires
Les administrations locales pourront
proposer à leurs salariés de leur verser une part de leur salaire (légèrement abondée)
dans une Monnaie Locale Complémentaire, gérée par une association et couvrant
un territoire d’environ 25000 habitants. Les administrations locales pourront
les accepter en paiement d'au moins une partie des impôts, taxes, cotisations
et services des institutions, entreprises et collectivités publiques.
Ces monnaies locales seront
échangeables en euros (sous plafond par personne et par jour), et les produits
et services proposées à la vente en MLC seront conformes aux objectifs de
re-localisation.
Droit
de tirage sur les ressources naturelles et tarification progressive pour l’eau,
d’un côté, l’électricité et le gaz de l’autre, pour les particuliers, les
limites de progression des tarifs dépendant de la composition familiale. Au
début de chaque mois, une quantité gratuite et jugée suffisante de ces
ressources est allouée à chaque citoyen. Au-delà de cette allocation, la
consommation sera taxée à 5% par la TAC, puis le prix augmentera
de manière dissuasive voire prohibitive, avec le passage
aux taux de TAC à 20% puis 40%. Ce dispositif fondé sur la gratuité
du bon usage et le renchérissement du mésusage aura pour objectif d'assurer un
minimum décent à tous autant que de promouvoir la sobriété et l'efficacité
énergétique.
Comptabilité
en matière et énergie, et instauration de quotas de matière et d’énergie par
individu (variable en fonction de la situation géographique et de la
part « contrainte » des dépenses).
Il s’agirait de plafonner démocratiquement, de façon
progressive, les consommations d’énergie et de matière (et notamment les
consommations d’énergie fossile, émettrices de CO2). De tels plafonnements
pourraient être mis en place non seulement pour les achats directs d’énergie,
mais aussi pour tous les produits (chaque produit serait marqué d’un “prix” en
énergie et en matière, et chaque achat serait reporté sur un compte personnel).
Fiscalité des multinationales
Transposer au niveau européen l'apportionment existant aux Etats-Unis. Le niveau d'imposition d'une
entreprise dans chaque Etat sera calculé en fonction de 3 paramètres à déclarer
Etat par Etat : masse salariale, chiffre d'affaire, et investissements.
Le même principe doit être défendu à l'échelle globale, afin de
déterritorialiser la fiscalité des multinationales.
Taxe sur les transactions financières
Une taxe Tobin classique à l’échelle européenne à un taux de
0.1% (ou une taxe de 0,01 % sur les
transactions financières intra-day), mais aussi une taxe dégressive de
façon exponentielle avec le temps entre l’achat et la vente d’action. Ainsi une
action revendue dans l’heure est taxée de 5%, dans le jour à 4% dans la semaine
à 3%, dans le mois à 2% dans l’année à 1%, au-delà 0%.
Proposer aux entreprises des bourses avec une seule cotation par
jour.
Proposer également une « Bourse Ethique à Viscosité
Assurée » : lors de la revente d'une action, l’actionnaire verse
automatiquement une partie de la plus-value à l’entreprise émettrice de
l’action, selon une formule décroissant exponentiellement.
Principe de subsidiarité et principe de suppléance
La responsabilité d'une action
publique nécessaire doit être allouée à la plus petite entité capable de
résoudre le problème d'elle-même.
Quand les problèmes excèdent
les capacités d'une petite entité, l'échelon supérieur a alors le devoir de la
soutenir.
Réforme des institutions européennes
Un parlement européen élu
au suffrage universel direct sur des listes transnationales selon une procédure
uniforme dans tous les pays européens. Les listes proposées au vote seraient
donc identiques dans tous les pays, et tous les européens pourront voter le
même jour pour les mêmes listes. Une règle de composition des listes sera de
respecter au sein de la liste le poids démographique de chaque pays. 30% des
sièges seront attribués à la liste arrivée en tête selon la méthode du jugement
majoritaire, les 70% restant étant distribuées à la proportionnelle.
Nous proposons que ces députés
européens soient élus pour 6 ans, avec un renouvellement d'un tiers des députés
tous les 2 ans.
Un vrai gouvernement de
l'Europe, assurant le pouvoir exécutif. Celui-ci sera constitué d'un
Président et d'un Chancelier, tous 2 élus selon la méthode du jugement
majoritaire par le Parlement européen. Ces 2 postes seront de même niveau mais
chacun aura des compétences spécifiques: le Président sera responsable de la
diplomatie, la défense, le commerce, la monnaie; le Chancelier sera responsable
des affaires sociales et de l’environnement, des services publics, de la
recherche, de la politique agricole et industrielle... Ces 2 têtes seront
chargées de former un gouvernement de 15 personnes, en accord avec les chefs
d'Etats des pays européens.
Ce gouvernement sera soumis au
vote du Parlement Européen, et le Parlement aura le pouvoir de le révoquer.
Clarification des compétences de l’Union
Européenne
Diplomatie, Défense, Sécurité intérieure, Monnaie,
Recherche, Politique agricole, Commerce, Développement durable.
Donner à l’Europe de vrais moyens
Accompagner le transfert de compétences par un transfert d’une
partie des budgets nationaux.
Militer pour une TAN à l’échelle européenne (par exemple à un
taux de 0.25%) pour financer le budget de l’Union Européenne ; en attente
d’un accord sur ce point, instauration d’un impôt européen de 22% sur les
bénéfices redistribués (aux actionnaires et aux salariés).
Réforme des institutions françaises
Instaurer un conseil de Sages
chargé d’évaluer les effets à long terme de toute politique générale et toute
loi, et d'être les représentants des générations à venir.
Pouvoir exécutif
Elire le président de la
Réublique au scrutin
universel direct par jugement majoritaire. Celui-ci forme et anime un
gouvernement composé des meilleurs experts dans leur domaine, rassemblés dans
une équipe travaillant sur l’impulsion et les directives du chef du
gouvernement. Le gouvernement est chargé de
gérer la politique courante de l'État, de l’exécution des lois élaborées par le pouvoir législatif, et reste
responsable devant le Parlement à tout moment. Le chef de gouvernement peut
dissoudre l’Assemblée Nationale élue, mais pas la Chambre des Citoyens tirée au
sort. Le Parlement (les deux chambres réunies en congrès) peut renverser le
chef du gouvernement à la majorité des deux tiers.
Pouvoir législatif
Changer
le mode de scrutin des élections législatives :
je proposerai de définir en France métropolitaine 7 ou 8 super-régions dans
lesquelles se présenteront des listes, et environ 200 circonscriptions dans
lesquelles se présenteront des candidats individuels. Dans chaque
circonscription, tous les candidats choisissent et publient à quelle liste
régionale ils veulent "apporter" leurs voix.
Les
votes blancs doivent être officiellement décomptés à part, et en cas de
majorité de votes blancs, tous les candidats sont invalidés et l’élection est
organisée à nouveau avec d’autres candidats.
L'Assemblée Nationale sera ensuite constituée ainsi :
→
30% des sièges seront attribués aux candidats arrivés en tête des suffrages
dans leur circonscription par méthode du jugement majoritaire;
→
70% des sièges seront attribués à la proportionnelle des voix
"apportées" par tous les candidats aux listes régionales (les 7 ou 8
super-régions envoyant chacune à cette moitié d'Assemblée Nationale un nombre
de représentants proportionnel à leur population).
Remplacer le Sénat par une Chambre
des Citoyens, tirés au sort sur une liste de citoyens volontaires. Chaque tiré au sort sera nommé pour 3 ans et on
remplacera chaque mois les 10 citoyens tirés au sort 3 ans auparavant par
10 nouveaux citoyens tirés au sort parmi les citoyens volontaires.
Navettes parlementaires
L'initiative des lois est
partagée : l’Assemblée Nationale, le Gouvernement, et une association
suffisante de citoyens (par Referendum d’Initiative Populaire) peuvent proposer
des sujets d’étude voire des propositions de lois au Parlement qui reste
souverain pour adopter, amender ou rejeter ces propositions. Les projets de loi du gouvernement pourront être
amendés par les assemblées, mais le gouvernement ne pourra pas modifier des
lois votées par les assemblées.
Le Parlement doit pouvoir
maîtriser son ordre du jour : l'Assemblée
Nationale élira
en son sein et à la proportionnelle une commission soumise à un code de déontologie affichant des règles de priorité,
qui proposera et soumettra au vote l'ordre du jour des cessions parlementaires
à venir. Cette commission pourrait débattre
des propositions de lois dans un ordre défini par l’urgence des problèmes à
résoudre. Une hiérarchisation théorique des propositions de loi pourrait être
faite en fonction de l’importance des sujets, c’est à dire en fonction du
contenu du problème à régler. Cette hiérarchisation pourrait s’inscrire en
suivant l’ordre de priorité de la directive constitutionnelle mis en cause.
Chaque sujet entré à l’ordre du jour des assemblées et chaque loi proposée au
vote des assemblées fera l’objet d’un avis consultatif du Conseil des Sages,
évaluant les effets à long terme de chaque politique et représentant la voix
des générations futures.
L'Assemblée Nationale aura
l'initiative législative et pourra donc rédiger des propositions de lois :
quand un sujet aura été mis à l'ordre du jour d'une session parlementaire, la
commission parlementaire en charge du sujet travaillera le texte de la loi qui
sera soumise au vote des assemblées, partant de la loi actuelle et
examinant son efficacité et ses manques, entendant les ministres et
les experts concernés par le sujet. Toute nouvelle loi devra s’accompagner de
la suppression ou de la simplification d’une loi précédente, afin que le volume
complet des lois en cours soit égal ou inférieur au volume actuel.
Le projet de loi sera ensuite
soumis au vote de la Chambre des Citoyens, avant d'être soumis au vote
final de l'Assemblée Nationale.
La Chambre des Citoyens, comme l'Assemblée Nationale, pourra déposer des
amendements afin de modifier des articles de la loi soumise au vote.
Démocratie liquéfiable
Chaque citoyen pourra à tout moment,
pour un vote du Parlement en particulier ou pour une thématique donnée et une
durée définie, déléguer sa voix à un délégué de son choix ou exercer soi-même
ce pouvoir. Le résultat final du vote d’une proposition de loi sera l'addition
du résultat du vote du Parlement (pondéré par le nombre de citoyens lui ayant
délégué son pouvoir législatif) et du résultat pondéré des votes des délégués.
Contrôle du pouvoir exécutif
Le Parlement devra aussi contrôler le
pouvoir exécutif, et notamment sa bonne volonté et son efficacité à mettre en
œuvre et appliquer les lois votées par le Parlement. Il n'est pas normal que
des lois votées par les assemblées ne voient jamais le jour par manque de
décret d'application. Ainsi, la Chambre des Citoyens
pourra démettre chaque ministre du gouvernement individuellement par un vote à
la majorité absolue, et l'Assemblée Nationale pourra renverser le gouvernement
dans sa totalité par un vote à la majorité absolue.
Le Parlement pourra convoquer le Chef du
gouvernement et chacun des ministres, pour les questionner en séance plénière.
Le Parlement pourra procéder à des
enquêtes.
Le budget sera voté par l'Assemblée
Nationale seule.
La Chambre des Citoyens pourra donner
mandat explicite au chef de gouvernement ou à un ministre en particulier
(notamment celui des Affaires Etrangères) pour négocier dans l'intérêt national
dans les instances internationales.
Séparation des pouvoirs
Toute participation à l’une des
instances institutionnelles (exécutif et gouvernement, assemblées, conseil des
Sages) s’accompagnera de l’interdiction de participer à une autres de ces
instances.
Statut des élus
Adopter
un véritable statut de l’élu qui
rende définitivement impossible le cumul et permette de concilier vie professionnelle
et engagement politique, même pour les personnes qui ne sont ni fonctionnaires
ni professions libérales.
Chaque
élu (parlementaire, maire d’une commune de plus de 30 000 habitants, président
de conseil général et régional) issu de la fonction publique devra démissionner
de celle-ci.
Dans le
cadre d’un congé sabbatique, permettre à tous les candidats (en particulier
ceux issus du privé pour qui c’est plus difficile) de prendre un « congé
pré-électoral » d’au maximum trois mois pour se consacrer à leur campagne en
tant que candidat à des fonctions de parlementaire ou d’exécutif local (maire
d’une commune de plus de 30 000 habitants, président de conseil général et président
de conseil régional). Ce congé sera financé sur fonds publics si les candidats
recueillent au minimum 5 % des suffrages exprimés lors de l’élection.
Instituer
un « congé de représentation politique », incluant la prise en charge
de la différence des revenus avant mandat politique (sous un plafond
raisonnable) et une garantie de retour sur un poste de niveau comparable et une
rémunération équivalente. A la fin du mandat, l’élu (parlementaire, maires de
communes de plus de 30 000 habitants, les présidents de conseils généraux et
les présidents de conseils régionaux), qu’il vienne du public ou du privé, à
défaut d’un travail rémunéré trouvé au bout de 6 mois, aura la possibilité d’intégrer la fonction
publique. Ce système remplacerait l’indemnité chômage spécifique
existant depuis 2007 pour les parlementaires.
Non-cumul
des mandats : interdire d'avoir simultanément plus de 2 fonctions
"publiques" (i.e. 2 maximum admis),
Renouvellement
des responsables politiques : interdire d'enchaîner
consécutivement plus de 2 mandats de même nature (i.e. 2 maximum admis), par
exemple député.
Toute fin de mandat électif se conclura par un audit de fin de
mandat, menés par des citoyens tirés au sort. Ces audits seront menés de
manière à mettre en lumière l’état d’esprit qui a animé l’élu pendant son
mandat, de manière à déjouer les manipulations d'élus pervers et mal
intentionnés.
Exemplarité
des élus : Toute condamnation judiciaire interdira de se présenter à vie
aux élections et aux tirages au sort des représentants.
Régler
la question des conflits d’intérêt : plutôt que d’interdire aux élus
d’exercer un métier, créons des impossibilités de vote quand les intérêts
privés croisent l’intérêt général.
Référendum
d’initiative populaire
Tout citoyen, apportant la
preuve (par pétition par exemple) du soutien de 2% des électeurs inscrits,
pourra provoquer l’organisation d’un vote de la population concernée, dont le
résultat s’imposera à tous.
Ce référendum
d'initiative citoyenne doit être possible à tous
les niveaux territoriaux, de la commune à l’Union européenne, et doit se faire
au scrutin par jugement majoritaire, de manière à créer du consensus.
Ce référendum pourra abroger
tout ou partie d’une loi ou en proposer de nouvelles, dans le respect des
prérogatives et des compétences de l'échelon administratif concerné.
Principes de soutenabilité
et de solidarité intergénérationnelle : pour les générations futures,
alléger le fardeau de la dette, financière comme écologique
Ne
plus vivre au-dessus de nos moyens ! Le présent n'a de sens que si un
avenir est assuré. Subvenir à nos besoins aujourd’hui ne doit en aucun cas
risquer d’amputer la capacité des êtres, demain, à subvenir aux leurs.
Il nous parait
important d'inscrire dans les constitutions de nos pays européens des règles demandant
que les activités humaines soient circonscrites aux limites écologiques, ainsi
qu’un retour progressif à l'équilibre budgétaire. Plus
généralement, il faut que chaque loi soumise au vote des assemblées soit
accompagnée d’une projection à long terme : chiffrage budgétaire de
la mise en application de la proposition de loi et plan de financement associé,
bilan écologique, sociétal, etc…
Libre-échange et protectionnisme
Il faudrait inscrire dans les accords de l’OMC des lois de
réciprocité empêchant ou pénalisant le dumping social, monétaire, fiscal et
écologique (tout produit importé devant respecter les normes écologiques de
production du pays acheteur). Il est nécessaire de porter le débat au sein de
l’Union Européenne et de l’OMC pour que la concurrence déloyale cesse. Une
mondialisation généralisée des échanges entre des pays caractérisés par des
niveaux de salaires très différents aux cours des changes n’est ni inévitable,
ni nécessaire, ni souhaitable. Une libéralisation totale des échanges et des
mouvements de capitaux n’est possible et souhaitable que dans le cadre
d’ensembles régionaux groupant des pays économiquement et politiquement
associés, et de développement économique et social comparable.
L’objectif est d’abord de relocaliser les secteurs essentiels à
la vie de la nation comme l’alimentation, les fournitures relatives au secteur
médical et de santé, l’énergie, la défense.
Nous proposons d’imposer immédiatement des taxes douanières européennes
pénalisant les biens importés des pays :
1.
qui ne respectent pas les conditions de travail «
décentes » préconisées, e.g. par le Bureau International du Travail ;
2.
qui ne respectent pas les accords internationaux de Kyoto (soit
qu’ils ne les aient pas signés, soit qu’ils ne les appliquent pas) et autres
engagements de réductions des émissions de gaz à effet de serre ;
3.
qui pratiquent une fiscalité biaisée faisant d’eux des paradis
fiscaux (au sens de la liste dressée par le FMI en 2007 ou par l’ONG Tax
Justice Network).
Nous proposons de mettre en œuvre, progressivement sur 5 ans,
des taxes d’importation fixées à l’échelle européenne, construites
objectivement sur 4 critères :
1.
taxe compensant la différence d'engagement écologique (par
exemple le contenu en CO2 du produit importé, multiplié par la différence du
taux de la taxe carbone entre le produit producteur et l’Union Européenne),
2.
taxe sur les émissions de CO2 causées par le transport depuis le
pays de fabrication,
3.
taxe compensant la différence d'engagement des pays dans les
dépenses sociales,
4.
taxe compensant la différence de coût du travail entre les pays.
Révision
du statut des fonctionnaires
Les cadres des fonctions régaliennes (armée, police, justice,
impôts) conserveront un statut particulier, avec des engagements sur la durée, la
loyauté, la confidentialité, en contrepartie de quoi l’Etat leur assurera la
sécurité de l’emploi. Les autres services publics (services sociaux, services
de santé, éducation, recherche…) emploieront des salariés ayant le même statut
que dans le secteur privé.
Réforme des
retraites
Alignement des régimes privés
et publics de retraite, dans un souci de simplification et d’unification des
régimes de retraite, mais aussi car la sécurité de l’emploi est un avantage
suffisant sans voir besoin de rajouter un avantage sur le montant des pensions.
Evolution
du secteur public
Les entreprises publiques de secteurs concurrentiels, dont
l’état est actionnaire et ne relevant ni des fonctions régaliennes (armée,
police, justice, impôts) ni des services publics (services sociaux, services de
santé, éducation, recherche…), seront privatisées par vente au public avec
règlement sur 10 ans, les salariés de ces entreprises bénéficiant de conditions
préférentielles.
Le cas des entreprises du secteur de l’énergie ou des transports
pourra être examiné à part : ces problématiques étant typiquement de long
terme, il peut être sage que ces acteurs ne soient pas soumis à des contraintes
de rentabilité à court terme.
Enfin l’Etat conservera des participations, majoritaires ou non,
dans les secteurs stratégiques pour notre sécurité, comme ceux des industries
de défense, pour contenir le niveau de dangerosité des armements développés et
éviter qu’ils soient vendus à des pays ou organisations hostiles.
Salaires
minimums
Instauration de salaires minimums pour les pays européens qui
n’en ont pas, fixés dans chaque pays à 50%
du salaire médian du pays (ou 40% du
salaire moyen du pays).
Harmonisation progressive sur 10 ans de ces salaires minimums
vers un salaire minimum européen (réévalué chaque année par pondération des
salaires minimums des différents pays par leur poids dans le PIB de l’Union
Européenne).
Plafonnement
des rémunérations : Revenu Maximum Autorisé
Obliger les grandes entreprises (au
sens de l’INSEE) à définir dans leurs statuts un
salaire maximal exprimé en multiple d’un salaire minimum européen. Ce point,
choisi librement, sera apprécié par les notations en termes de responsabilité
sociale. Il ne parait pas illégitime d’avoir un rapport maximum de 40 entre le
salaire le plus élevé et le moins élevé d’une même entreprise.
Proposer aux entreprises de taille intermédiaire de faire de
même.
A terme, envisager pour chaque pays européen un salaire maximum
égal à 40 fois le salaire médian du pays.
Faire voter par l'assemblée générale des actionnaires (chaque
action donnant droit à une voix) le salaire du PDG ainsi que les rémunérations
des administrateurs (jetons de présence).
Part
variable des hauts salaires
Plafonner à 20 % du salaire fixe les
rémunérations variables des dirigeants des grandes entreprises (et des
fonctions « à risque » dans les entreprises, comme les traders et les
gestionnaires de risques). Ceci inclut la part variable du salaire et autres
bonus et stock-options ainsi que les primes de départ. Veiller à ce que la
règle d’attribution du bonus soit algébrique,
pour distribuer également des malus – le tout apprécié au moins à 5 ans.
Répartition
des bénéfices des entreprises
Faire voter chaque année par l'assemblée générale des
actionnaires (chaque action donnant droit à une voix) la répartition des
bénéfices entre salariés, actionnaires et entreprise.
Participation
des salariés à la gouvernance des entreprises
Incitation aux entreprises à distribuer des
actions à leurs salariés, actions bloqués pendant 5 ans mais donnant droit
d'exercice du pouvoir et aux dividendes. Il s'agit réellement de développer
l'actionnariat salarié, visant à faire entrer durablement les salariés d'une
entreprise dans le capital de cette dernière.
Transparence
En plus des bilans financiers
actuellement demandés aux sociétés cotées en bourse, l’ensemble des entreprises
devront publier chaque année :
·
la
courbe de Lorenz et le coefficient de Gini des rémunérations de ses salariés,
ou encore un coefficient de Gini de l'entreprise, intégrant également la
répartition des salaires des fournisseurs de l'entreprise,
·
la
répartition des bénéfices entre salariés, actionnaires et
entreprise
·
le montant des impôts payés par l’entreprise dans chacun
des pays où elle en paie.
Le travail à sa juste place : réduction
du temps de travail
Remettre le travail à sa juste place : non pas
une valeur, mais un moyen d’obtenir une rémunération, et une activité parmi
d’autres, là où les activités humaines indispensables à notre équilibre sont
très diverses et pas forcément salariées, qu’elles soient familiales,
culturelles, religieuses, associatives, politiques, amoureuses…
L’Etat incitera les entreprises
et les salariés à réduire leur temps de travail, avec réduction équivalente de
leur salaire. Le système incitatif pourrait ressembler à cela :
Si le passage
de 4 salariés d'un plein temps à 4/5ème (avec réduction de 20% de leur salaire)
permet à une entreprise d'embaucher un salarié supplémentaire, je propose que
70% d'un SMIC brut soit redistribué à parts égales entre les salariés ayant
réduit leur temps de travail, l'entreprise et l'Etat (cela représenterait
330€ mensuels par embauche pour l'entreprise, et 83€ mensuels pour chacun
des 4 salariés). Ce système incitatif serait dégressif mois par mois pour
s'annuler au bout de 2 ans.
Cette réforme
s’accompagnera d’une campagne de communication luttant contre la discrimination
dont souffrent les salariés demandant actuellement un temps partiel.
Allocations chômage (financées par la TAC)
1. Tout chômeur sans formation engagé par une
entreprise doit être payé par elle à hauteur de 80% du salaire minimum; le
reste du salaire, qui doit être au moins égal au salaire minimum, étant payé
par les budgets de la formation permanente, puisque cet emploi comprendra
également une part de formation.
2.
Tout chômeur ne doit pouvoir recevoir une allocation chômage que pendant un an.
Cette allocation est plafonnée à 5 fois le salaire minimum mensuel, et
seulement si le demandeur d’emploi suit une formation professionnalisante,
financée aussi sur les fonds de la formation permanente.
3. Tout chômeur doit recevoir une formation et
une incitation à créer une entreprise. Si son projet est viable, un financement
doit lui être proposé.
4.
Toute indemnité accordée en cas de licenciement par l’employeur ou par les
prudhommes doit être limitée à six mois de salaire, plafonnée à 5 fois le salaire
minimum mensuel, et intégralement déduite des allocations chômage versées
ensuite.
5.
Toute entreprise ou personne recourant au travail au noir doit se voir infligée
des amendes dissuasives.
6. L'organisme d'assurance chômage ne peut pas emprunter et ne
doit donc pas être déficitaire. Si l'on arrive dans une période où l'organisme
ne peut plus verser les allocations, le plafond des allocations et le taux de
l'allocation par rapport aux derniers salaires seront réduits pour que
l'organisme reste à l'équilibre financier.
Enseignement
Permettre les pédagogies alternatives (Steiner, Montessori,
Freinet...).
Encourager les pédagogies favorisant la libre expression, le
sens critique, la coopération plutôt que la compétition, la capacité
d’initiative et d’autonomie des enfants, son enthousiasme à apprendre.
Ceci doit se faire tout en veillant à ne pas se défausser de
notre responsabilité d’adultes de transmettre aux enfants leur histoire et leur
culture, nos connaissances scientifiques et notre civilisation.
Favoriser la paix intérieure des enfants, en leur faisant
pratiquer des activités artistiques, la promenade dans la nature, découvrir la
méditation de pleine conscience et la communication bienveillante, base de
l'agriculture vivrière et du petit élevage, cours de médecine de base et
conseils de vie saine
Dans le recrutement des enseignants, retenir des personnes ayant
une formation bac+2 avec une bonne évaluation de la pédagogie, plutôt que des
bac+5 avec des connaissances théoriques dans leur matière.
Favoriser la mobilité professionnelle : on doit pouvoir être
enseignant quelques années dans sa vie et exercer d’autres activités avant ou
après. Diversifier les statuts et types de contrat pour dynamiser les carrières
d’enseignants.
Augmenter le nombre d’heures de cours par semaine donné par les
enseignants du second cycle en annualisant le temps de travail de tous les
professeurs et en encourageant la bivalence. Lier la rémunération des
enseignants au nombre d’heures réel passé devant les élèves et d’une notion de
performance.
Les familles qui choisiront de ne pas confier l'éducation de
leur enfant à l'Education Nationale pourraient être remboursés des frais liés à
l'éducation de leurs enfants, jusqu'à un plafond de 5000€/enfant du primaire,
8000€/collégien, 10000€/lycéen (chiffres correspondant aux coûts actuellement
constatés en France).
Agriculture
Lier la réforme de la Politique Agricole Commune : les
agriculteurs pratiquant l’agro-écologie seront rémunérés pour leurs services
environnementaux ; les lieux de restauration collective achetant des
produits locaux issus de l’agro-écologie seront subventionnés.
Taxer à 1% les produits alimentaires ni bio, ni locaux, ni
équitables, pour financer des bourses pour que les producteurs bios, locaux,
équitables ne payent plus de frais supplémentaires dus aux organismes
certificateurs.
Organiser la transition vers un modèle agricole à très haute
productivité par unité de surface et à faible productivité par unité de
travail, limitant très fortement la motorisation à énergie fossile, et
l'utilisation de pesticides et engrais de synthèse, en se fixant l’objectif
d’interdire totalement ces produits dans quelques années. Encourager
l’utilisation de la traction animale dans l’agriculture
Libéraliser les semences et encourager la diversité génétique
des plants de culture.
Arrêter immédiatement l’artificialisation des sols.
Industrie
La Caisse des Dépôts avancera aux PME le paiement des factures
émises en retard de paiement, et confira à ses propres services juridiques le
recouvrement de ces créances.
Lutte contre l’obsolescence programmée
Intégrer dans les prix des produits des critères favorables à
l’intensité d’usage et à la durée de vie.
Mettre en place l’affichage de la durée de vie des produits
industriels,
Promouvoir l’affichage d’un compteur d’usage sur les produits de
consommation dits les plus durables et les plus pertinents,
Étendre de manière progressive la durée de garantie légale à 10
ans pour le gros électroménager et les biens meubles durables,
Mettre en place une TVA réduite sur les objets d’occasion, sur
les services de réparation ou sur les produits garantis plus longtemps que le
minimum légal,
Renforcer les éco-modulations pour les produits non durables,
Obliger les fabricants et distributeurs à fournir les pièces
détachées à tous les réparateurs à un prix raisonnable et dans un délai d'un
mois, pendant une durée de 10 ans. En cas de non-respect de cette disposition,
le fabricant ou distributeur encourra une amende sur un pourcentage du chiffre
d’affaires relatif au produit concerné (par exemple 3%).
Délivrer les notices de réparation et modes d’emploi, au moment
de l’achat en version papier ou numérique et imposer de fournir les outils
nécessaires à la réparation d’un produit, si ceux-ci ne sont pas standards.
Favoriser le réemploi,
avec par exemple la consigne du verre et de certains plastiques. Donner la
priorité à l’économie circulaire et à l’éco-conception.
Cure de minceur de l’Etat français
Mettre en place une réforme de
nos collectivités pour plus de proximité et d’efficacité.
Réduire les échelons
administratifs, les rendre compréhensible et pertinent.
Suppression des départements,
diminution du nombre de régions, diminution du nombre de députés et sénateurs
(par exemple à 400 députés à l’Assemblée Nationale au lieu de 577 et 200
représentants à la Chambre des Citoyens au lieu de 348 sénateurs).
Harmonisation(s) européennes(s)
Se fixer comme objectifs d’harmoniser entre pays européens en 10
ans les indicateurs suivants vers leur moyenne européenne pondérée par le poids
du PIB de chaque pays dans l’Union Européenne :
·
Salaire minimum
·
Poids des dépenses des administrations publiques en % du PIB
·
Les taux marginaux d’imposition sur la consommation, sur le
travail, sur le capital
·
Poids des dépenses de santé en % du PIB
·
Poids des dépenses d’éducation en % du PIB
Héritage
Faire varier le taux d'imposition d'une donation parents/enfants
selon l'âge de l'enfant majeur bénéficiaire du don.
Faire varier de la même façon les droits de succession selon
l’âge de l’héritier (en complément de la progressivité liée au patrimoine).
Réserver aux héritiers une part, par exemple fixée à 10% du
patrimoine (avec un plancher fixé à 2 ans de salaires minimum et un plafond
fixé à 10 ans de salaire moyen des 50% des emplois les moins bien payés).
Au-dessus de ce plafond, l'héritage peut être légué à des tiers
(nommés sur le testament) et soumis à la fiscalité variable selon l'âge du
bénéficiaire, légué à des associations (fiscalité à construire) ou légué à
l'Etat.
Etat et entreprises
Modifier le code des marchés publics. Une entreprise utilisant
les paradis fiscaux pour échapper à l’impôt en France ne doit pas pouvoir
concourir à un marché public. Obliger la prise en compte des critères de
durabilité des produits dans les marchés publics et inciter au réemploi et
reconditionnement des équipements de l’administration.
Intégrer
l’énergie grise (utilisée entre autres pour la fabrication des équipements)
comme indicateur dans les appels d’offre publics.
Nous proposons de consolider le « Small Business Act » européen
pour réserver aux PME une partie des marchés publics. Il doit également
permettre de faciliter l’accès au financement des petites et moyennes
entreprises, de faciliter leurs démarches administratives, de les accompagner à
l’export.
Mesures pour la transition
énergétique européenne
Certaines
mesures peuvent être prises à coût nul :
·
Légiférer sur le poids maximal des véhicules immatriculables et
sur leur vitesse maximale, avec des limites s’abaissant progressivement,
passant de une tonne et 130km/h l’an prochain, à 500kg et 80km/h dans 10 ans.
Politique règlementaire favorisant systématiquement les véhicules les plus
économes, et bannissant les pus émetteurs de gaz à effet de serre.
·
Réduire la vitesse maximale autorisée sur route (80 km/h hors
agglomération) et autoroute (110 km/h).
·
Interdire les sacs plastiques et les imprimés publicitaires.
·
Surtaxer les pneus neufs et encourager le rechapage.
·
Rendre obligatoire l’étiquetage du poids « équivalent carbone »
et « empreinte eau » des aliments, sensibiliser le grand public sur
cet étiquetage et la nécessité de manger moins de viande et de produits
laitiers, consommer des produits locaux et de saison, encouragement à
l’agriculture durable.
·
Division par deux du gaspillage alimentaire. Pour l’élevage,
priorité à la qualité et non à la quantité, via des politiques de label et d’origine
protégée des animaux, et l’adaptation des modes de rémunération des éleveurs.
·
Imposer par des normes l’utilisation d’éclairage basse
consommation et réduire les consommations en veille des équipements
électriques,
·
Interdire progressivement toute installation de chauffage
électrique et tout chauffage au fioul.
Les
autres chantiers demandent un financement spécifique, et sont de plusieurs
natures :
·
Concernant le chauffage résidentiel ou tertiaire :
remplacer gaz, fioul, et chauffage électrique, par de l’isolation, du thermique
solaire, des pompes à chaleur et de la biomasse (bois principalement).
Développer la cogénération chaleur/électricité pour les bâtiments collectifs
(bureaux, usines, hôpitaux, universités…).
·
Rénovation thermique des bâtiments anciens mal isolés (objectif :
rénovation de 500 000 logements par an en moyenne). Rendre progressivement
obligatoire la rénovation du parc bâti existant, en commençant par les
logements et les bâtiments tertiaires les plus énergivores. Cette rénovation
pourrait être réalisée à l’occasion du changement de propriétaire ou de
locataire, à l’aide de dispositifs simplifiés de financement, permettant à
chaque ménage de financer les travaux, notamment grâce aux économies d’énergie
réalisées.
·
Construction de logements à haute efficacité énergétique. Le
plus grand chantier dans l’habitat est de convertir les logements pour aller
vers l’autarcie énergétique.
·
Rénovation systématique des bâtiments publics non résidentiels
(écoles, hôpitaux, etc) à un rythme de 3% par an grâce à la mise à disposition
d’outils de financement de long terme et à taux d’intérêts bas. Le but :
des bâtiments publics à consommation d’énergie quasi-nulle.
·
Concernant l’industrie : décarboner l’industrie lourde
(productrice de matériaux de base : ciment, acier, chimie, métallurgie des non
ferreux, papier-carton), soutenir la recherche sur la capture-séquestration du
CO2,
·
Concernant les transports : encourager l’amélioration du
rendement des moteurs, et mettre en œuvre des transports collectifs « doux » en
développant les infrastructures pour les nouveaux carburants à favoriser (par
exemple : biogaz, hydrogène et électrique), développer la filière des
véhicules alimentés au gaz (fossile puis renouvelable) à travers des
partenariats impliquant simultanément constructeurs de véhicules, distributeurs
de carburants et gestionnaires de flottes de véhicules.
·
Concernant la production d’électricité : simplifier,
clarifier et stabiliser le cadre règlementaire et économique de toutes les
filières renouvelables. financer le développement de technologies de rupture
énergétique et d’infrastructures de production locale exploitant les
énergies renouvelables, notamment solaire et éolienne, cogénération et biogaz. Reconnaître
aux énergies renouvelables le statut d’activité d’intérêt général. Moderniser
le réseau électrique pour optimiser la production, la distribution et la
consommation.
·
Plus généralement pour l’énergie, notre objectif est de produire
une grande part de l’énergie que nous consommons à proximité de notre résidence
ou de notre lieu de travail.
·
Développer les puits de carbone en plantant des arbres, sur les
terres inoccupées, les terres d’élevage ou de culture, à haute érosion et/ou
faible rendement, et en gérant le capital forestier,
·
Valoriser notre filière bois,
·
Soutien aux investissements dans les matériaux bio-sourcés ainsi
que dans la reforestation, limitation de l’artificialisation des terres.
·
Favoriser l’urbanisation qui fera de la bicyclette un moyen
accessible pour la majorité.
·
Encourager le covoiturage et le vélo, développer des réseaux de
bus express. Aménager le territoire pour favoriser le développement des modes
alternatifs à la voiture individuelle (pistes cyclables, voies dédiées pour les
transports en commun, aires de covoiturage, etc.).
·
Priorité au transport ferroviaire pour le transport de passagers
à moyenne distance, grâce à l’extension et à l’amélioration des réseaux
existants.
·
Arrêter chaque réacteur nucléaire au plus tard 40 années après
sa mise en service.
·
Intégrer aux prix de l’électricité d’origine nucléaire les coûts
jusqu’ici pris en charge par la collectivité, notamment ceux de la gestion sur
le très long terme de déchets dangereux et du démantèlement des installations.
Politique de la
ville
Développer des politiques locales d’aménagement concentrant la
construction neuve dans des espaces déjà artificialisés (densification de zones
habitables) et en privilégiant le petit collectif plutôt que la maison
individuelle.
Limiter l’étalement urbain pour diviser par deux le recours aux
véhicules particuliers en ville et autour des villes.
Réforme de la
Sécurité Sociale
·
une seule caisse réunissant tous les Français
·
mutuelles toutes référencées et conventionnées (sinon
interdites)
·
règlement des professionnels à une seule adresse (un comptoir
unique)
·
diminution du nombre de salarié de la CNAM de 130.000 à 13.000
par tranche de 10 % par an, grâce à une informatique adéquat (en engageant les
meilleurs spécialistes du monde s'il le faut, le jeu en vaut la chandelle)
·
négociation musclée des médicaments à l'introduction
·
meilleur usage du générique, cahier des charges plus strict.
·
délivrance des médicaments à l'unité en pharmacie
·
suppression des médicaments inutiles des listes de remboursement
·
suppression des médicaments de conforts
·
suppression du remboursement des cures thermales
·
cours de médecine à l'école : un patient instruit est un patient
qui consomme moins de médecine.
·
notion d'injonction administrative sur requête d'un médecin,
avec un délai de prise en compte avant arrêt de la couverture : c’est une
mesure pour faire comprendre aux plus réfractaires que la santé d’un individu
pèse sur tous.
·
Informatisation de tous les médecins aux frais et avec le
logiciel d'état.
Alimentation
L’Etat doit être exemplaire. Peser sur les modes de
consommations alimentaires de la population en fixant aux centres de
restaurations collectives des établissements publics (cantines scolaires,
hôpitaux, etc.) une trajectoire fixant des objectifs en pourcentage de menus
sans viande, de produits locaux et de saison.
Médias
Abaisser le seuil des concentrations autorisées par les
dispositions françaises et lutter pour leur abaissement conjoint et unifié dans
l’ensemble des pays européens. Les critères de limitation des concentrations
mono-médias ou multimédias doivent cumuler des seuils de concentration
capitalistique, des maxima de nombre de titres et de canaux possédés, des
maxima d’audience ou de diffusion ;
Interdire le contrôle des actifs médiatiques par des firmes qui
sont largement présentes dans d’autres secteurs d’activité économique et, en
particulier, par des firmes qui dépendent de l’obtention de marchés
publics ;
Limiter l’ampleur des financements publicitaires, la surface ou
la durée des messages publicitaires.
Encourage le financement "mutualisé", par les clients
lecteurs et auditeurs, de la même façon qu’on peut l’envisager aussi pour des
médias citoyens sur internet. Chaque citoyen pourrait réserver une part de ses
impôts au financement d'un média ou plusieurs médias.