mardi 10 janvier 2017

répartition des rôles entre experts et citoyens

Benoît de Haas propose sur Démocratie Ouverte de positionner le citoyen non pas comme faiseur d'opinion ou comme expert, mais bien comme décideur, en lui donnant les éléments lui permettant de décider :

Au niveau législatif national, une Chambre des Citoyens tirée au sort devra effectivement être informés par ceux qui ont la connaissance et l'expertise du sujet : appelons-les des experts (expertise acquise par les études et/ou l'expérience du terrain). C'est bien les citoyens qui doivent avoir le pouvoir décisionnaire, dans le cas du pouvoir législatif, le pouvoir de rédiger et voter les lois. Ce pouvoir décisionnaire peut  être exercée directement ou par délégation, selon les principes de la "démocratie liquéfiable" (sic !).

Après décision par les citoyens, je pense que les mieux placés pour mettre en oeuvre la décision des citoyens (au niveau national, cela consiste à exercer le pouvoir exécutif, c'est-à-dire gérer la politique courante de l'État et de contrôler l'application de la loi élaborée par le pouvoir législatif) sont des experts de leur domaine.

Il s'agit bien des séparer les rôles des citoyens et des experts.

Voter

En octobre 1885, Elisée Reclus écrivait Le Revolté :
« Voter, c’est abdiquer ; nommer un ou plusieurs maîtres pour une période courte ou longue, c’est renoncer à sa propre souveraineté. Qu’il devienne monarque absolu, prince constitutionnel ou simplement mandataire muni d’une petite part de royauté, le candidat que vous portez au trône ou au fauteuil sera votre supérieur. Vous nommez des hommes qui sont au-dessus des lois, puisqu’ils se chargent de les rédiger et que leur mission est de vous faire obéir. Voter, c’est être dupe ; c’est croire que des hommes comme vous acquerront soudain, au tintement d’une sonnette, la vertu de tout savoir et de tout comprendre. Vos mandataires ayant à légiférer sur toutes choses, des allumettes aux vaisseaux de guerre, de l’échenillage des arbres à l’extermination des peuplades rouges ou noires, il vous semble que leur intelligence grandisse en raison même de l’immensité de la tâche. L’histoire vous enseigne que le contraire a lieu. Le pouvoir a toujours affolé, le parlotage a toujours abêti. Dans les assemblées souveraines, la médiocrité prévaut fatalement. »

Le début me plait bien, la fin bien moins.

Si je reprends ces arguments :

* "Voter, c’est abdiquer, [...] renoncer à sa propre souveraineté" : ma réponse à cela s'appelle la démocratie liquide, ou plus précisément la démocratie liquéfiable (sic !).

* "le candidat que vous portez au trône ou au fauteuil sera votre supérieur" : je n'espère pas un monarque ; il est indispensable de sortir rapidement de cette névrose nationale autour des élection présidentielles.

* "Vous nommez des hommes qui se chargent de rédiger les lois et leur mission est de vous faire obéir" : la stricte séparation des pouvoirs est la première pierre : rédiger les lois doit être la prérogative du seul Parlement (ce Parlement doit être maître de son ordre du jour, et le Gouvernement, président ou pouvoir exécutif ne doit pas être le seul à proposer des thèmes à légiférer), et faire obéir aux lois ("contrôler l'application de la loi élaborée par le pouvoir législatif").

* "Voter, c’est être dupe ; c’est croire que des hommes comme vous acquerront [...] la vertu de tout savoir et de tout comprendre" : je pense que le gouvernement doit être composé des meilleurs experts dans leur domaine, et que les citoyens tirés au sort pour participer à la Chambre des Citoyens reçoivent une formation sur les questions budgétaires et juridiques.


* "Le pouvoir a toujours affolé" : Perte du sens des réalités, intolérance à la contradiction, actions à l’emporte-pièce, obsession de sa propre image et abus de pouvoir, arrogance, narcissisme, mépris, prétention, manipulation, sentiment de toute puissance et d'invulnérabilitéc'est ce qui caractérise le syndrome d'hubris. Pour Sylvain Bosselet, la soif du pouvoir est plus forte que les idées. Ce ne serait pas tant  une question de vérité, abstraite, que d’action, concrète : avoir raison permet d’imposer son choix d’action. Le pouvoir égotiste est une forme primaire, enfantine, de la soif de liberté.

* "Dans les assemblées souveraines, la médiocrité prévaut fatalement" : Anti-parlementarisme anarchiste. Put-être que des assemblées d'hommes politiques professionnels concentrés sur leur ré-élection génèrent des parlotes médiocres. Croyant en l'intelligence humaine, je suis convaincu que le non-cumul dans le temps des mandats et l'instauration d'une Chambre des Citoyens tirée au sort donneraient des assemblées législatives aux discussions riches et efficaces.

On peut voter blanc si aucune des propositions ne nous convient, mais ne pas voter c'est refuser son devoir de citoyen, c'est décider de subir le pouvoir des autres. De quoi donner envie d'écrire des argumentaires contre l'abstention. Et si le système électoral actuel ne nous convient pas, nous ferions mieux de voter pour des propositions alternatives (ou représenter nous-mêmes ces propositions dans les élections) plutôt que de nous abstenir.

revenu citoyen universel

Ce que j'appelle allocation universelle ou dotation inconditionnelle d'autonomie, Nicolas Bernabeu l'appelle revenu citoyen universel, et je reprends son schéma :

lundi 19 décembre 2016

financement de la vie politique

Selon Jules Michelet, « La politique est l’art d’obtenir de l’argent des riches et des suffrages des pauvres, sous prétexte de les protéger les uns des autres »...

Les campagnes électorales coûtent cher :
La France a une législation relativement stricte sur le financement de ces campagnes, principalement financement publique (ci-dessous une infographie de 2012), même si l'affaire Bygmalion nous montre ses limites.

D'autres pays ont d'autres règles : aux Etats-Unis notamment, le financement des campagnes électorales est principalement privé comme le montrent ci-dessous les chiffres des primaires américaines 2016.
 
Même si ce n'est pas toujours le candidat ayant le plus de fonds qui parvient à se faire élire, cela pose la question de l'indépendance des candidats (puis des élus) vis-à-vis de ceux qui financent leur campagne. Cela pénalise également l'entrée des nouvelles idées, des nouveaux candidats, des nouveaux partis.

Les dépenses électorales américaines s'élèvent à 3.2 milliards de dollars pour l'élection présidentielle de 2016. Le coût des campagnes présidentielles décolle, même si cette progression n'est pas aberrante comparée à celle du PIB sur le long terme :

Pour en revenir à la France, depuis une loi de 1990, le financement publiques des partis politiques est basé sur leurs résultats aux élections législatives, et le financement privé est limité aux dons privés de personnes physiques, et plafonnés.

Ce plafonnement du financement privé limite l'influence des grandes entreprises sur la vie politique, mais le lien du financement publique avec les résultats des législatives aiguise les rivalités entre partis, et fait le jeu des manœuvres politiciennes au moment des investitures des grands partis.

Dans le même temps, on voit les dépenses de communication des partis politiques progresser :
Laurent de Boissieu a montré ici la disparité des moyens des partis politiques français.


Il me parait important de trouver un moyen de limiter l'influence des puissances économiques sur la vie démocratique et politique, tout en permettant l'émergence de nouvelles idées et de nouveaux acteurs de la vie politiques.

dimanche 18 décembre 2016

démocratie liquide

Voici un concept que je découvre : la démocratie liquide.
Dans un tel système, chaque citoyen peut à tout moment décider de confier son vote à un délégué sur un sujet précis ou une période définie, par exemple pour un projet de loi en particulier ou pour tous les projets de lois sur un thème donné. A noter que chaque citoyen peut aussi décider de se prononcer lui-même (ce qui revient à de la démocratie directe).

C'est un concept que défend notamment le Parti Pirate.

Ce qui est intéressant dans cette idée, c'est que le pouvoir citoyen n'est pas confié à un représentant pendant tout le temps d'une législature sans possibilité de se prononcer. L'idée de déléguer son vote spécifiquement sur certains sujets également, car elle induit d'être conscient de ses limites. Enfin, le fait de pouvoir choisir des délégués différents (voire une participation directe) selon les sujets retient toute mon attention.

Bien qu'intéressante, la proposition est loin de faire l'unanimité. Pour Farid Gueham, "entre outil de communication et vecteur de propagande populiste, la démocratie liquide semble s’éloigner chaque jour un peu plus de sa quête pour une participation citoyenne libre et transparente".

Ce qui me parait difficile à mettre en oeuvre, c'est que cela demande aux citoyens de se tenir informés en permanence du détail de chaque proposition de lois (pour pouvoir envisager une participation directe), ou au moins des grandes lignes de ces propositions (pour pouvoir choisir de déléguer son vote) et des avis de citoyens à qui il pourrait déléguer son vote. Cela nécessite donc des citoyens un suivi actif de la vie politique et des débats d'idées. Cela donne également du poids aux leaders d'opinion, en particulier sur internet.

Au moins dans une première phase, il me paraîtrait plus facile de conserver un parlement qui votera les propositions de lois, tout en permettant à tout citoyen de déléguer sa voix pour chaque vote du parlement à un délégué de son choix (ou d'exercer soi-même son pouvoir). Le résultat final du vote serait l'addition du résultat pondéré du vote du parlement et du résultat pondéré des votes des délégués. Je ne suis pas certain qu'une majorité de citoyens retirera sa délégation au parlement pour exercer son vote ou le confier à un délégué, mais offrir cette possibilité peut ramener des citoyens vers l'intérêt des questions politiques.
Si en plus l'initiative des propositions de lois ne reste pas chasse gardée du gouvernement (je rappelle qu'en France environ 90% des lois résultent de projets de loi présentés par le gouvernement), par exemple en mettant en pratique la proposition de référendum d'initiative populaire, les citoyens récupèrent la main sur l'agenda politique même entre 2 élections majeures et en cours de législature.

le coup d'état citoyen

Lecture :

"De plus en plus de citoyens dénoncent la professionnalisation de la politique, la technocratisation de l'Europe qui laisse les décisions à prendre entre le mains d'experts non élu et l'abandon  d'une classe politique qu'ils jugent inféodés aux pouvoirs de l'argent. [...] Tout cela alimente in fine le sentiment d'un pouvoir devenu illégitime."

mercredi 14 décembre 2016

Présidentielles, notre névrose nationale

Billet de Quitterie de Villepin :

Avons-nous vraiment besoin de consacrer notre énergie à nourrir le fantasme d’un homme providentiel et à stagner dans une forme de névrose systémique ? On dit que le premier cap de la guérison est l'identification et la prise de conscience de la pathologie. Voilà, c'est fait. Nous sommes celles et ceux que nous attendions. Debout !

Présidentielle, névrose nationale ? Symptôme d’une société immature, infantile, qui cherche dans les grandes figures paternelles, la sécurité, la délégation de ses propres responsabilités, l’autorité. Tout en voulant sa destruction au lendemain de la grand messe d’investiture...