mercredi 21 septembre 2016

budget de l'Etat, charge de la dette et des pensions

Selon la Cour des Comptes :
"L’exécution du budget de l’État en 2015 se caractérise par une amélioration du solde budgétaire, qui demeure toutefois à un niveau élevé. Les recettes ont été proches des prévisions. La maîtrise des dépenses en 2015 est incomplète et ses résultats restent fragiles. Les conditions d’une maîtrise durable des dépenses de l’État ne sont pas encore réunies."

Je rappelle que la charge de la dette et le poids des pensions limitent grandement les marges de manœuvres :

prestations sociales par classe d'âge

C'est un fait : les actifs âgés d'entre 20 et 60 ans financent les prestations sociales des jeunes et des seniors qui eux contribuent moins qu'ils ne reçoivent :

Le Figaro le présente en montrant sur la courbe de gauche le montant des prestations sociales que chacun reçoit en personne et par an, en moyenne selon son âge, et sur la courbe de droite les dépenses globales de protection sociale (en milliards d'euros) destinées à chaque classe d'âge :

Que faire de ce constat? pas grand chose. La destination des dépenses de prestation sociale changer peu ; ce que je me propose de changer, c'est bien leur mode de financement, en instaurant la Taxe A la Consommation.
Qui finance la protection sociale en France? je trouve ma proposition beaucoup plus pertinente.

revenu de base : Momentum et "les solutions existent pour sortir de la crise"


Encore un lien intéressant vers une présentation de Marc de Basquiat, sur une des mesures phare de mon petit programme : la Dotation Inconditionnelle d'Autonomie, pour des sociétés libres et égalitaires, selon l'institut Momentum.

... des mécanismes redistributifs complexes... le maquis socio-fiscal français...

... une population traitée de manière différenciée...

mènent à une proposition de libertaxe à un taux de 25% de tous les revenus, permettant le versement mensuel d'une allocation de 200€ jusqu'à 14 ans, 270€ entre 14 et 18 ans, 470€ pour un adulte, avec une fonction de re-distribution simplifiée :


TAN : comité Bastille et "les solutions existent pour sortir de la crise"


3 liens à lire de toute urgence :

introduction au projet TAN

Le “Projet TAN” de réforme fiscale relancera fortement l’économie française en rendant finançable sa reconversion biocompatible

les solutions existent pour sortir de la crise

Un impôt progressif sur le patrimoine dormant, juste et efficace, favorisant l'Investissement à Très Long Terme (ITLT*): ça fait rêver !

Avec des modalités légèrement différentes :

* Le Comité Bastille désigne par l’acronyme ITLT les Investissements à Très Long Terme (30 à 100 ans...) financés par des crédits de même longue durée, bénéficiant d’une Garantie Souveraine, c. a. d. celle d’une institution Souveraine (Etat, banque centrale, etc.)

efficacité fiscale

Librement adapté des proposition d'Emile Véron, je propose de classer les différents impôts en 2 catégories, au cours d'un audit de début de mandat :

1) certains impôts coûtent plus qu'ils ne rapportent : ils ne couvrent même pas les frais occasionnés par les fonctionnaires chargés de les percevoir, frais dus au personnel nombreux et des frais généraux associés. Il faut avoir le courage de supprimer ces impôts à rentabilité négative, à l'exception des impôts et taxes concernant les questions d'hygiène, de santé ou de comportement environnementale, dont la rentabilité n'est pas l'objectif principal. Bien entendu, on travaillera à améliorer la "rentabilité" des impôts de cette première catégorie qui seront maintenus, par exemple la taxe carbone ou les taxes sur les produit nocifs ou dangereux (armes,  tabac, alcool...).

2) d'autres impôts rapportent plus que en coûte leur perception : ces impôts seront préférablement maintenus. Ce doit être le cas de la TVA actuelle : déclarations établies mensuellement par les entreprises, encaissement rapide, contrôles faciles, perception étalées sur toute l'année. Ce sera également le cas de la Taxe A la Consommation (TAC).

Je ne sais pas estimer dans quelle catégorie se situerait la Taxe à l'Actif Net (TAN).

mercredi 7 septembre 2016

Education Nationale : la question de l'efficacité

Pour la politique éducative comme pour la politique de santé, il ne suffit pas de savoir comment la financer, il faut également se poser la question de l’efficacité de ces dépenses.
Précédemment je reprenais des propositions d'amélioration de l'efficacité de la Sécurité Sociale.

Il faudrait imaginer la même réflexion sur l'Education Nationale.
La France dépense 6.1% de son PIB pour l'éducation, ce qui est la moyenne de l'OCDE (l'Italie dépensant 4.6% et les Etats-Unis 6.9%).

A quoi mesure-t-on la réussite d'un système scolaire?
Pas forcément au taux de réussite au baccalauréat. Depuis 1945, la proportion de bacheliers dans une génération est passée de 5% à 80%. Dans le même temps, le chômage s'est développé de manière importante et aucun indicateur économique national n'a suivi une évolution corrélée au taux de réussite au baccalauréat. 

Pas très intéressant comme objectif, même si le diplôme préserve relativement bien du chômage.
Le taux de réussite à un examen n'est donc pas une preuve d'efficacité du système, mais ce système est toujours aussi sélectionné des gagnants. Aujourd'hui les gagnants obtiennent des contrats à durée indéterminée sur des postes de cadres. Les chômeurs d'aujourd'hui, perdants du système et issus d'une génération à 80% de bacheliers, étaient autrefois sortis du système scolaire plus jeune et destinés à des emplois peu qualifiés, peu payés, sans perspective de progression. Mener 80% d'une tranche d'âge au bac coûte plus cher pour assurer finalement la même fonction de sélection qu'en 1950.

J'en reviens à mon idée de comparer des ratio entre notes PISA et dépenses d'éducation, pour laquelle je peine à trouver de statistiques...

On trouve des comparaisons du nombre moyen d'élèves par enseignant :

Presque 19 élèves par enseignant en élémentaire, contre 12.5 élèves par enseignant en secondaire : cela mériterait un ré-équilibrage. On pourrait retenir une cible à 15 élèves/enseignant en primaire, et 12 élèves/enseignant en secondaire, et diminuer le nombre moyen d’enfants par classe pour approcher au plus près du nombre moyen d’enfants par enseignants.
J'avais déjà quelques éléments sur le nombre de profs et les effectifs enseignants : ce serait intéressant de construire des projections à un horizon de 10 à 20 ans des taux d'encadrement, nombre moyen d'élèves par enseignant et d'élèves par classe.

La part des non-enseignants dans les effectifs mérite également d'être posée :

secteur public

Je proposais que les cadres des fonctions régaliennes (armée, police, justice, impôts) conservent un statut de fonctionnaire, tandis que les salariés des autres services publics (services sociaux, services de santé, éducation, recherche…) emploieraient des salariés du même statut que le secteur privé.
Je reprend l'idée d'Emile Véron de dégager l'Etat des secteurs concurrentiels en "dénationalisant" des entreprises publiques de secteurs concurrentiels par vente au public de "titres d'engagement à souscrire pendant 10 ans". Dès l’acquisition de ces titres, le nouvel actionnaire aura droit de propriété complet (droit d'exercice du pouvoir et aux dividendes). Ces titres seront cotés en Bourse (Bourse Ethique à Viscosité Assurée, bien entendu!). Chaque année pendant 10 ans, le souscripteur devra libérer son annuité. Le personnel de ces entreprises sera invité à souscrire à des conditions préférentielles, en contrepartie de quoi il ne pourra pas revendre ces titres avant un certain délai.
Bien entendu, le secteur n'est plus celui que connaissait Emile Véron au début des années 80 :

Cela me parait encore trop.
Le cas des entreprises du secteur de l’énergie ou des transports pourra être examiné à part : ces problématiques étant typiquement de long terme et lié aux enjeux énergétique et climatiques, il peut être sage que ces acteurs ne soit pas soumis à des contraintes de rentabilité à court terme. Mais je ne vois pas de raison de conserver des participations dans les autres secteurs.

Enfin l’Etat conservera des participations, majoritaires ou non, dans les secteurs stratégiques pour notre sécurité, comme ceux des industries de défense, pour contenir le niveau de dangerosité des armements développés et éviter qu’ils soient vendus à des pays ou organisations hostiles.