taxes douanières contre les exploiteurs, les pollueurs, les paradis fiscaux

Les auteurs du livre "vingt propositions pour sauver le capitalisme" proposent d’imposer des taxes douanières autour de l’Union européenne, qui pénalisent les biens importés des pays :

1. qui ne respectent pas les conditions de travail « décentes » préconisées, e.g., par le Bureau International du Travail ;
2. qui ne respectent pas le protocole de Kyoto sur la réduction des émissions des gaz à effet de serre (soit qu’ils ne les aient pas signés, soit qu’ils ne les appliquent pas) ;
3. qui pratiquent une fiscalité biaisée faisant d’eux des paradis fiscaux (au sens de la liste dressée par le Fond Monétaire International en 2007 ou par l’ONG Tax Justice Network).

J'adhère à cette idée. Appliquons immédiatement des taxes aux produits importés des 3 catégories de pays ci-dessus (taux à décider), avant de mettre en oeuvre progressivement sur 5 ans des taxes d’importation (toujours à l’échelle européenne) construites objectivement sur 4 critères :

1. taxe compensant la différence d'engagement écologique (par exemple le contenu en CO2 du produit importé, multiplié par la différence du taux de la taxe carbone entre le produit producteur et l’Union Européenne),
2. taxe sur les émissions de CO2 causées par le transport depuis le pays de fabrication,
3. taxe compensant la différence d'engagement des pays dans les dépenses sociales,
4. taxe compensant la différence de coût du travail entre les pays.

Concernant la fiscalité biaisée, certains pays de l'Union Européenne devront clarifier leur fiscalité afin de pouvoir rester : le Luxembourg, l'Irlande, le Royaume-Uni, la Belgique.

La Suisse sera fortement incitée à réviser ses accords fiscaux.

TAN et progressivité

L'actuel impôt sur le revenu, avec le système des tranches, est progressif :

Taux marginaux et réels de l'impôt sur le revenu français en 2007

même notre système fiscal est au global faiblement progressif, voire franchement regressif pour les 2% les plus aisés, comme l'ont montré Camille Landais, Thomas Piketty et Emmanuel Saez :

Un de ses inconvénients est sur l'IRPP ne taxe pas les revenus du capital, qui forment la plus grosse part des revenus des plus aisés : la plupart des hauts revenus et des revenus du capital (intérêts, dividendes, plus-values, loyers) bénéficient d'exemptions particulières et de règles dérogatoires leur permettant d'échapper au barème de l'IRPP.
Un autre inconvénient est que les moins aisés ne sont pas assujettis à l'actuel impôt sur le revenu : l'essentiel de leur imposition est constitué des cotisations sociales et taxes proportionnelles sur les salaires, et d'impôts indirects sur la consommation (TVA en tête).

L'Allocation Universelle, financée par l'Impôt Universel de Redistribution du Revenu, équivaut à un impôt négatif pour les moins aisés. Le taux de l'IURR étant unique fixé à 20%, cela parait abandonner la progressivité de l'impôt, mais l'assiette de l'IURR est l'ensemble des revenus, sans niche, exonération ou impact du coefficient familial, ce qui est quand même un avantage sur l'actuel IRPP.

La Taxe A l'Actif Net serait à taux unique (ou éventuellement avec une 2ème tranche à taux majoré). Encore une fois, cela semble aller vers moins de progressivité.

Cependant, la distribution du patrimoine est plus inégalitaire que la répartition des revenus, qu'on le tire de Wikipedia (données 2003) :

du blog d'Olivier Berruyer :

ou reconstruit à partir des données du site "pour une révolution fiscale" :

Un impôt sur le patrimoine (la TAN), même à taux unique, peut donc se révéler tout aussi progressif qu'un impôt progressif sur le revenu (l'IRPP), surtout si seuls les revenus du travail sont soumis à des taux progressifs.

Avec une Taxe sur l'Actif Net à 1.25%, 20% des citoyens pairaient moins de 15€ par an, et 30% moins de 100€. A cela s'ajouteraient l'IURR pour un montant de 20% de l'ensemble des revenus, les taxes diverses (dont taxes d'importation et taxe carbone), et la TAC (impôt indirect).
Il me manque des éléments pour calculer le taux d'imposition effectif  des différentes catégories de la population, notamment la distribution des revenus de chaque décile de patrimoine, et la part de revenus consommés de chaque décile de revenus.
Cependant, Marc de Basquiat a simulé ici le différentiel de revenu disponible du système qu'il propose, incluant AU+IURR+TAN (mais toujours des cotisations sociales et non la TAC, la CSG et la TVA) :

Sans surprise, ceux qui verraient leur impôt augmenter sont les 20% des foyers possédant le plus de patrimoine, et dans une moindre mesure ceux qui font à la fois partie des 40% les plus riches en patrimoine et des 70% ayant le moins de revenus.
Nous retrouvons la figure du noble désargenté, possédant un château à entretenir, sans toutefois avoir les revenus permettant de le faire. Dans sa version moderne, c'est le vieil agriculteur de l'île de Ré, avec de faibles revenus, mais se retrouvant assujetti à l'ISF car propriétaire de terrains à bâtir dont le prix a explosé.
Je le reconnais, cette transition fiscale fera aussi des mécontents, mais l'objectif est bien de faire porter les prélèvements sur les richesses accumulées, endormies, improductives, pour libérer le travail et l'activité des contraintes de la fiscalité (objectif Oïkos).
La composition du patrimoine des ménages varie selon le niveau de patrimoine (ci-dessous pour la France en 2004), et il s'agit bien ici de taxer le patrimoine dormant :

enseignement

Encore une fois, je suis tombé dans le piège, celui de se préoccuper des moyens avant de clarifier les objectifs.

Je pense que le domaine de l'éducation a un rôle clé dans les changements que notre société va vivre, et que nous devons anticiper pour les vivre sereinement.

Le temps n'est plus aux simples réformes de contenu (les programmes) ou d'organisation (les rythmes scolaires par exemple). Ce sont des sujets importants d'accord, mais le plus important n'est pas là.

Le système actuel exacerbe un esprit de compétition et pousse à l'individualisme. Il promeut un idéal de consommation, dans lequel l'important est d'obtenir de confortables revenus sans se préoccuper du bien-être collectif.
Ce système était peut-être le plus adapté pour l'époque de la révolution industrielle, de la reconstruction d'après-guerre ou des 30 glorieuses. Cela a permis de former des individus travailleurs et consciencieux, capables de mettre en application des instructions et de se battre pour réussir.

Mais les défis qui s'annoncent sont ceux d'un monde incertain, dans lequel les enjeux planétaires (écologiques, énergétiques...) seront déterminants. Les inégalités se creusent, et il va nous falloir apprendre à partager intelligement et efficacement des ressources devenant rares, tout en préservant l'avenir de notre planète, donc de l'humanité.

Il faut donc chercher à former des esprits critiques et innovants, capables de prendre de la hauteur et conscients des enjeux complexes qui s'annoncent. Des citoyens optimistes et volontaires.

Dans cette optique, c'est la collaboration et non la compétition qu'il convient de développer, d'autant plus que cela devrait nous rendre plus aptes au bonheur.

Quelques sites intéressants sur le sujet :
les colibris (coopérer pour changer),
l'éducation authentique.

chômage et transition

Ah...

Voilà un sujet d'une telle importance qu'il mérite qu'on propose mieux que des recettes de grand-mère (expulser les immigrés, interdire aux immigrés de travailler, limiter l'accès des femmes à la vie professionnelle...).

Comment réduire le chômage quand on se sait dans une économie dont la croissance du PIB sera durablement quasi-nulle ?

D'abord un coup d'oeil dans le rétroviseur :

La consommation mondiale d'énergie et le PIB mondiale sont parfaitement corrélés depuis 50 ans. Donc la variation future du PIB mondiale ne dépend en première approximation que de la variation de la quantité d'énergie disponible à consommer.

PIB mondial en milliards de dollars constants de 2011 (axe vertical) en fonction de la consommation d'énergie mondiale en millions de tonnes équivalent pétrole (axe horizontal), pour les années 1965 à 2011. La corrélation entre les deux grandeurs apparaît clairement.

Compilation JM.Jancovici sur sources primaires BP statistical review, 2012, Shilling et al. 1977, EIA, 2012, et Banque Mondiale (PIB), 2012.

La physique impose que les ressources d'énergie fossiles sont finies, et elles se renouvellent bien plus lentement que la vitesse à laquelle nous les consommons actuellement. Depuis 1980 nous consommons plus de petrole que nous n'en découvrons.

Les pics de production (de pétrole, de gaz, plus lointain, de charbon) sont donc inévitables, et à priori le pic pétrolier est en cours.

Nous pouvons donc considérer que d'ici peu, la production et la consommation d'énergie fossile vont diminuer de manière durable, et que le PIB mondial fera de même.

Ceci étant dit, l'économiste Arthur Okun a proposé en 1962 une relation linéaire empirique entre le taux de variation du PIB et la variation du taux de chômage.

Croissance du PIB et évolution annuelle du taux de chômage en France entre 1970 et 1989, et entre 1990 et 2007.

Vu autrement, c'est moins clair,

mais de là viennent des affirmations comme celles-ci : pour créer des emplois, le PIB français doit croître d'au moins 1,5%. Et pour faire baisser le chômage, c'est-à-dire créer suffisamment d'emplois pour absorber la croissance de la population active, la croissance doit atteindre au moins 1,8%.
Même imparfaite, la corrélation entre taux de croissance du PIB et variation du taux de chômage existe, et la période de stagnation (ou lente décroissance) du PIB qui est devant nous peut donc légitimement faire craindre une montée du chômage.

Sans le sous-estimer, ce risque ne doit pas nous effrayer. La longue période de transition qui est devant nous s'annonce même comme un défi enthousiasmant.

Le renchérissement du prix des importations (par des taxes d'importations européennes intelligentes) et l'augmentation continue du prix des énergies fossiles (non par les variations ératiques du cours du baril, mais par l'augmentation continue de la taxe carbone) changera l'environnement économique de l'Europe.

En premier lieu, cela rendra plus rentable l'isolation thermiques des logements les moins efficaces énergétiquement, et la construction de logements nouveaux plus économes (voire à énergie positive). Rénover thermiquement les logements anciens est un chantier s'étalant sur plusieurs dizaines d'années.
Les priorités de la transition écologiques devront être :
1) remplacer le chauffage au gaz et au fioul par de l’isolation efficace, des pompes à chaleur, de la biomasse.
2) limiter les émissions de CO2 des industries (on voit qu'il faudra également taxer le contenu en CO2 des produits importés depuis des pays n'ayant pas implémenté de taxe carbone, afin de dissuader la fuite des industries émettrices de CO2 vers ces pays : c'est ce que je proposais ici).
3) diminuer très rapidement la consommation des véhicules (donc leurs poids et leur puissance).

En second lieu, cela contribura à relocaliser la production. La raréfaction et le renchérissement de l'énergie (et du pétrole en premier lieu) rapprochera les activités de production de leur lieu de consommation, et cela permettra aussi de préserver notre qualité de vie et nos échanges humains, et de réhabiter nos territoires.

Enfin, cela donnera de la valeur au travail humain, actuellement pénalisé par le fait que nous ne payons pas l'énergie (qui peut remplacer beaucoup de travail humain) à son 'juste' prix.

Le plan évoqué ci-dessus (rénovation et isolation de logements, décarbonation des industries, développement de véhicules moins émissifs, mais aussi relocalisation des production, dont la production d'énergie) demande des investissements lourds.

Les recettes de la taxe carbone pourront y être dédiées mais ne seront pas suffisantes.

On peut également imaginer un plan européen pour financer la transition écologique : la BCE avancerait des fonds à des banques d'investissement publiques spécialement créées pour piloter la transition.
Autre piste : mobiliser l'épargne, par exemple en émettant des obligations européennes à long terme dont les fonds seront dédiés aux projets de transition écologique.

Pour en revenir au sujet de départ (le chômage) et aux recettes de grand-mère, l'indemnisation des chômeurs est un sujet piège. La réduction drastique du montant ou de la durée de ces indemnisations ne suffira probablement pas à faire baisser le taux de chômage, mais fera très certainement augmenter le taux de pauvreté et le niveau de bien-être général. Parallèlement à la mise en oeuvre progressive de l'Allocation Universelle, je propose de diminuer d'autant les indemnisations chômage. Un travail de concertation européen doit également être mené afin d'évaluer l'efficacité des dispositifs très variés d'indemnisation des chômeurs, pour aller vers un système harmonisé et efficace.

équilibre, déséquilibre

Il est dramatique de réaliser que notre mode de vie a besoin d'une croissance permanente d'un indicateur éronné (le PIB), pour pouvoir continuer à fonctionner.

Sans croissance du PIB, de nouveaux emplois ne sont pas créés (voire d'anciens amplois sont détruits) et le chomage augmente; moins d'entreprises font des bénéfices et les recettes fiscales diminuent; les Etats doivent donc emprunter plus, ou diminuer leurs dépenses ou augmenter les impôts, etc...

Tout cela est bancal, car cet indicateur, le PIB, ne peut physiquement pas croître indéfiniment, car comme l'écrit Jean-Marc Jancovici, le PIB mesure le flux qui va du stock naturel vers le stock "artificiel" : plus il croît, plus vite le stock naturel diminue.

En France, dans les payes industrialisés depuis longtemps, dans les pays de l'OCDE ou du G7, on voit la croissance du PIB diminuer progressivement :

Nous allons enfin atteindre l'équilibre... c'est-à-dire une croissance nulle du PIB.

Peu importe, puisque nous ne nous soucierons plus de PIB mais que nous baserons notre action sur d'autres indicateurs plus pertinents.

Cependant il ne faudrait pas que cet équilibre de l'actuel PIB provoque une diminution drastique des recettes de l'Etat (les impôts) et une montée en flèche du chômage.

Contre le premier risque, je propose de faire reposer les revenus de l'Etat sur des assiettes plus stables, telles que la consommation et le patrimoine.

 

Le second risque, celui du chômage, fera l'objet d'un billet à venir.

gauche ou droite ?

Interrogation existentielle : les propositions que je fais sur ce blog sont-elles de gauche ou de droite ??

Pour définir ce qu'est la gauche et la droite, je m'appuirai sur un texte de Patrick Moynot :

Tous les programmes politiques ont pour ambition d'améliorer la vie des gens, de rendre les gens heureux. [...] Ce sont les méthodes qui font la différence, les moyens à mettre en œuvre. [...] Pour le dire en quelques mots et proposer à nos adolescents une formule qui résume bien le débat : la droite pense que pour que la société aille mieux, il faut que les individus aillent mieux. La gauche pense à l'inverse que pour que les individus aillent mieux, il faut que la société aille mieux.

Un peu plus grand public, si Wikipedia est notre source :
Les partis de gauche se rassemblent généralement dans la promotion d'idéaux progressistes et d'égalité, la critique de l'ordre social et le souci d'une plus grande justice sociale.
La droite désigne généralement l'ensemble des courants politiques ayant une doctrine, une tradition ou une idéologie plutôt conservatrice, voire réactionnaire, économiquement libérale ou non. La droite manifeste un certain attachement à l'ordre, considéré comme juste ou comme un moindre mal, et réprouve les changements brusques, notamment sur les questions de société, les questions éthiques et sur les questions économiques.

Alors? mes propositions sont-elles de droite ou de gauche??

Je me sens très loin des extrêmes, car je considère que l'on doit le respect à tous (même si dans le même temps je m'efforce de le mériter) et que la haine n'apporte rien. La radicalité de mes propositions ne doit pas me faire classer dans les extrêmes d'un échiquier politique classique. Si extrême je suis, ce n'est pas sur un axe gauche/droite mais plutôt sur un axe conservatisme/progressisme. Mes propositions fondent une évolution radicale, planifiée sur un court laps de temps (5 ans par exemple).

Je me définis donc un radical évolutionnaire, humaniste, européen et écologiste, social (i.e. aspirant à plus de justice) et libéral au sens politique (i.e. plaçant la liberté, et donc la responsabilité, comme principe politique fondamental).

Je me reconnais dans l'écologie humaniste :

Mon opposition au conservatisme m'éloigne de la droite sauce Wikipedia, et mon désir de justice social me rapproche de la gauche même sauce. Cependant j'apporte plus de considération à l'individu qu'à la société, et sur les questions de société je pense que l'Etat doit défendre les modèles qui présentent un avantage pour la société dans son ensemble et sur le long terme, plutôt que répondre à des revendications adressant quelques cas particuliers et de court-terme.

Alors? mes propositions sont-elles de droite ou de gauche??

Economiquement je n'ai aucun à-priori. Le capitalisme, système ancien et ayant fait ses preuves, est le système survivant, mais on connait tous ses excès : la course au pillage des ressources, le court-termisme, l'apauvrissement des plus pauvres... La solution sera certainement une économie de marché incluant une bonne dose de régulation, et toute la question est de savoir quelle finalité on donne à cette régulation.
L'économie ne sera qu'un moyen, tout comme la fiscalité ou la diplomatie.

Pour revenir à mes idéaux : de l'opposition parfois frontale entre Liberté et Egalité, on pourrait passer à la complémentarité entre Responsabilité et Equité. La Fraternité complète le triangle et lui permettra de tenir fermement.
Je suis plus attaché aux devoirs qu'aux droits, et en cela "plutôt aristocrate" à la suite de Vladimir Volkoff : le gouvernement par les meilleurs. Le défi est de choisir comment désigner "les meilleurs" en question. Et je suis convaincu de l'importance de l'éducation car l'Homme ne nait pas responsable mais le devient patiemment.

Alors? de droite ou de gauche, je ne sais pas me classer. Peut-être suis-je gris??

indicateur : PIB... ou autre

Le PIB est depuis longtemps critiqué, notamment car il ne comptabilise que la valeur totale de la production de richesses sans tenir compte de la consommation de ressources naturelles (renouvelables ou non, mises à disposition gratuitement par la nature), ni les impacts négatifs comme la pollution, ni les activités non marchandes. Il ne mesure que le flux de production, et non un stock de capital ou de dettes. Jean-Marc Jancovici en fait ici un bon exposé pédagogique, résumé par ce petit schéma :

où W est le travail et K le capital.

Le PIB mondial augmente,

les PIB par habitant de la plupart des pays également, mais en quoi cela représente-t-il un progrès?
Dès 1968, Robert F. Kennedy disait "En un mot, le PIB mesure tout, sauf ce qui fait que la vie vaut la peine d’être vécue".

Pour Dominique Méda, le PIB présente trois grandes limites :
* il ne tient pas compte de temps et d'activités essentielles pour le développement de la société comme le temps avec les proches, le temps pour les activités politiques, le temps domestique ;
* il n'est pas affecté par les inégalités dans la participation à la production ou à la consommation ;
* il ne tient pas compte des dégradations apportées au patrimoine naturel.

Un indicateur doit servir à se fixer des objectifs (indicateur de cap : on cherchera par exemple à le maximiser) ou à alerter pour anticiper les difficultés (indicateur d'alerte : s'il dépasse un certain seuil, on doit prendre des actions rapidement). De par sa construction, le PIB n'est pas un indicateur d'alerte, et chercher à le maximiser n'est pas bénéfique pour nos sociétés sur le long terme.

Dans un premier temps, le PIB pouvait être un indicateur de cap défendable :
Une étude publiée en 2001 par l'université de Princeton a montré que jusqu'à un certain seuil (environ 15 000 dollars par an et par personne), l'augmentation du PIB par habitant est fortement corrélée à l'augmentation du bien-être de la population. Au delà de ce seuil, le PIB par habitant n'est pas un bon indicateur, car son augmentation n'est plus corrélée à l'augmentation du bien-être de la population. Ce seuil à été franchi en 1964 pour les Etats-Unis d'Amérique, et en 1978 pour la France, l'Allemagne et le Royaume-Uni :

Une cartographie bonheur/PIB montre qu'au delà d'un PIB de 7000$/habitant en parité de pouvoir d'achat (dollars de 1995), les populations sont à peu près aussi heureuses quel que soit leur PIB par habitant :

On retrouve le même type de seuil quand on regarde le niveau d'éducation ou l'espérance de vie. Il s'agit du paradoxe d'Easterlin : "le paradoxe bonheur/revenu est l’étonnant constat que, sur le long terme (10 ans ou plus), le bonheur de la population n’augmente pas lorsque le revenu d’un pays augmente". Wikipedia en fait un énoncé plus prudent :  "une hausse du PIB ne se traduit pas nécessairement par une hausse du niveau de bien-être ressenti par les individus".
Alors quel indicateur choisir pour remplacer le PIB??

Indicateur de cap :
Si l'on souhaite conserver un indicateur d'activité économique, il faut passer d'un indicateur de flux (l'actuel PIB) à un indicateur de résultat net, c'est-à-dire comptabilisant en positif les ressources (non consommés) et les biens présents (créés et pas encore usagés), et en passif la pollution. Ainsi, une production importante de biens non durables par un consommation de ressources à une vitesse plus rapide que leur renouvellement, représentera une baisse du résultat net. Le PIB "vert", correction du produit intérieur brut en fonction des coûts environnementaux (consommation de ressources naturelles, pollution), s'apparente à cela, mais ces coûts environnementaux sont difficilement chiffrables.
Cet indicateur principal peut également être moins centré sur l'économie, comme les 2 indices composites suivants :
* Indice de Développement Humain, qu'il serait bon corriger par un indice des libertés publiques,

* Indice du Bonheur Mondial.
L'inconvénient de ne retenir qu'un seul indicateur, même composite, c'est de passer à côté d'enjeux essentiels. En cherchant à maximiser le seul IDH par exemple, on risque de suivre l'exemple de pays dont l'empreinte écologique nous mène à la catastrophe :

Indicateur(s) d'alerte :
quelques idées en vrac :
* part de la population vivant sous le seuil de pauvreté,
* émissions de CO2 par personne,
* taux de chômage,
* coefficient de Gini du patrimoine,
...

Quelques éléments de réflexion glanés dans l'excellent rapport de la Fabrique Spinoza "les indicateurs complémentaires au PIB - état des lieux et chemins de progrès", éléments que je reprend à mon compte :

1) Les limites du PIB :
* Le PIB n’est pas corrigé des externalités négatives.
* Le PIB ne mesure pas la création de richesse bénévole.
* Le PIB mesure la production nationale plutôt que de se centrer sur les ménages.
* Le PIB mesure les flux, mais ignore l’épargne, l’investissement et la préservation du patrimoine.
* Le PIB est insensible à l’accroissement des inégalités.
* Le PIB ne prend pas en compte la durabilité de la création de richesses.
* Sur le plan idéologique, la chute du taux de croissance du PIB alimente un imaginaire de désespoir pour notre avenir.
* enfin, la croissance du PIB n'est pas totalement corrélée avec l'amélioration de la "satisfaction de vie".

2) trois chemins pour la construction et l’utilisation de nouveaux indicateurs de richesses :
* "réparer le PIB", sans véritable changement idéologique (c'est la piste du "PIB vert"),
* une approche "GDP plus", en adjoignant d’autres dimensions (environnement, lien social, etc.) au classique PIB (par exemple PIB/habitant x coefficient de Gini de la répartition du patrimoine),
* création d’indicateurs ex nihilo, sans considération du PIB.

Un exemple intéressant : Happy Planet Index = (espérance de vie x indice de satisfaction de la vie) / empreinte écologique.
ou encore l’Indice de Développement Humain, basé sur le revenu national brut par habitant, l’espérance de vie et le niveau d’instruction d’un pays.
etc...

3) Quels rôles possibles pour les indicateurs ?
* fonction d’alerte,
* fonction d’aide à la prise de décision,
* fonction d’évaluation des politiques,
* fonction de communication,
* fonction de transformation sociétale.

Erasmus à tous les étages !! programme Semprun...

Une proposition intéressante, trouvée sur le site de Daniel Cohn-Bendit :
Dans un futur proche, il m’apparaît indispensable que dès lors qu’un Français, un Allemand ou tout autre membre de l’Union accède à un important poste électif, il puisse, au cours de son mandat, être envoyé pour une durée de six mois à un an dans une institution sœur d’un autre Etat membre. Ainsi, un député français qui effectuerait un tel stage hors de l’Hexagone se verrait, le temps de son absence, remplacé par un homologue d’une autre nationalité – sans qu’évidemment ce dernier ne dispose pour l’instant d’un droit de vote effectif. Les deux « stagiaires » conserveraient bien sûr le bénéfice de leurs indemnités parlementaires... à moins de se rendre coupables d’absences à répétition ! Une telle innovation dans nos mœurs politiques ne coûterait donc pas un centime supplémentaire tout en contribuant à l’émergence d’une véritable appréhension internationale et européenne sur les grandes questions qui traversent nos débats prétendument nationaux. Cela permettrait également d’en finir avec le triste monolinguisme qui affecte encore aujourd’hui plus de 80 % de nos parlementaires...

Pour les profs aussi :
"permettez à des professeurs à la retraite d’aller accompagner des jeunes professeurs dans d’autres pays, connaissant nos enseignants, je suis certain que vous trouverez plus de volontaires que vous n’en souhaiterez !"

De manière générale, l'idée me parait également intéressante pour toutes les fonctions régaliennes de nos états européens (armée, police, justice, impôts), de la même manière que les grandes entreprises tentent d'organiser des parcours professionnels passant par plusieurs pays pour former leurs cadres les plus prometteurs.

Taxe sur l'Actif Net (2)

Une grosse difficultée de la TAN, c'est d'estimer les actifs à taxer. Cela se fera de manière déclarative, les services fiscaux se réservant le droit d'enquêter. Ma proposition étant d'appliquer la TAN en 5 ans, la première déclaration donnera une idée du patrimoine de chacun. Les services fiscaux ont déjà des éléments sur les foyers fiscaux soumis à l'ISF. Ces mêmes services fiscaux, ayant accès à l'actif net de l'année précédente et aux revenus de l'année en cours (soumis à IURR), aux indices d'évolution des prix de  l'immobilier et de capitalisation boursière, seront en capacité de détecter les anomalies les plus grossières. La revente d'actifs sera aussi un élément pour déceler les actifs declarés à des valeurs sous-évaluées les années précédentes. Le risque de dissimuler des actifs sera d'autant plus important que les actifs dissimulés resteront taxables par la TAN en France de façon permanente quand la fraude sera découverte, avec effet rétroactif aux actifs à leur valeur marchande, c'est-à-dire ré-évaluée selon le temps écoulé.
Comme souligné par Marc de Basquiat, la valorisation des patrimoines, majoritairement immobiliers en France, nécessitera un effort administratif important de réactualisation des valeurs locatives cadastrales. L'établissement de la TAN étalé sur 5 ans laissera un peu de temps pour cette tâche.

Enfin, l'intérêt de la TAN synthétisé par le CJD :

situation matérielle des parlementaires

J'ai déjà souhaité précèdemment sur ce blog :
* cumul des mandats: interdire d'avoir simultanément plus de 2 fonctions "publiques" (i.e. 2 maximum admis),
* rénouvellement des responsables politiques: interdire d'enchaîner consécutivement plus de 2 mandats de même nature (i.e. 2 maximum admis), par exemple député,
* implication des responsables politiques: interdire de se représenter si le représentant n'a pas assisté à au mois 60% des réunions de son assemblée.

Je voudrais maintenant en venir à la question de la rémunération des élus. J'en avais déjà touché quelques mots :
* conflit d'intérêt: l'exercice de fonctions électives est rémunéré; il n'est cumulable avec aucune autre activité rémunérée ni de représentation d'intérêts financiers ou catégoriels,
* patrimoine des élus: les personnes assumant des fonctions électives sont tenues en début et fin de leur mandat et annuellement de déclarer au public l'état de leur patrimoine.

Actuellement, un sénateur peut se voir affecter une retenue sur indemnité en raison d’un absentéisme important : « en cas de trois absences consécutives non justifiées d'un sénateur dans la commission permanente dont il est membre, son indemnité de fonction peut être réduite de moitié ». Je propose d'appliquer cette même règle aux élus des autres assemblées (Assemblé nationale, parlement européen, assemblées territoriales...).

En évitant soigneusement de verser dans l'anti-parlementarisme, je propose également que chaque parlementaire perçoive une indemnité directement proportionnelle à ses présences en réunion d'assemblée et en commissions : si un parlementaire a été présent à 120 des 147 séances de la session parlementaire, et à 39 réunions de sa commission sur 40, il ne percevra que 85% de son indemnité parlementaire.

Taxe sur l'Actif Net (TAN)

Une idée proposée par le Centre des Jeunes Dirigeants, qui aurait l'avantage de simplifier et rendre plus lisible notre système fiscal : remplacer l'Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques (IRPP), l'Impôt sur les sociétés (IS), les Droits de Succession, la Taxe Foncière et l'Impôt Sur la Fortune (ISF) par un seul impôt, sur le patrimoine, acquitté par les personnes physiques, quel que soit leur nationalité et leur lieu de résidence : la Taxe sur l'Actif Net.

Très simple : un taux appliqué à la valeur de l'actif net, actif net défini comme étant ce que l'on possède moins ce que l'on doit (dettes). Le taux étant progressif.

Comme l'explique le CJD, il s'agit de faire porter les prélèvements sur les richesses accumulées, endormies, improductives, pour libérer le travail et l'activité des contraintes de la fiscalité.

Bien entendu, cela risque de pénaliser ceux ayant des revenus sans rapport avec leur patrimoine, notamment les propriétaires immobiliers. Mais cela pourrait permettre de remettre sur le marché des logements inutilisés ou des résidences secondaires, et faire baisser les prix de l'immobilier. A terme, une meilleure répartition du patrimoine immobilier, et la ré-injection dans l'économie de fonds actuellement improductifs.

Le CJD évalue les recettes de la TAN en 2012 à environ 115 milliards d'euros (taux de
1,25% appliqué, à un patrimoine national estimé par l'INSEE à 9.200 milliards d'euros).

Reste à articuler cela avec mes autres propositions, à savoir :
* financement de la Sécu par une Taxe A la Consommation et des taxes spécifiques sur l'alcool, le tabac, les armes...
* financement d'une Allocation Universelle (versée inconditionnellement, sans justification de ressources, à tout individu, de sa naissance à sa mort) par une flat tax sur l'ensemble des revenus, du travail comme du capital,
* financement du budget de l'Etat par une Taxe sur l'Actif Net, complétée par des taxes mises en place au niveau européen : des taxes d'importation intelligement construites, une taxe carbone, et une taxe sur les transactions financières.

petits calculs à venir...

le long terme en politique

Dans les démocraties "modernes" (c'est-à-dire reconnaissant le suffrage universel au travers d'élections libres, dans un environnement influencé par des moyens de communication modernes), les hommes politiques sont forcément sous la pression de l'opinion de manière quotidienne, et soucieux de leurs prochaines échéances électorales (au moins tant que les hommes politiques pourront enchaîner consécutivement des mandats successifs de même nature).
Cela peut altérer leur jugement, car ce qui est favorable à leur popularité immédiate et/ou bénéfique à leur ré-élection peut s'avérer désastreux à long terme. Réciproquement, ce qui serait bénéfique à long terme ne leur permettrait sans doute pas d'être ré-élu.
J'ai déjà proposé de re-définir clairement le partage des responsabilité entre le pouvoir exécutif (le gouvernement) et législatif (le parlement). Il n'est pas normale que 90% des lois résultent de projets de loi présentés par le gouvernement.
Pour construire notre avenir sur le long terme, il me parait nécessaire de ré-introduire des organes de planification.
Au sein du parlement, il pourrait y avoir une commission dont la mission serait de reflechir aux prospectives (horizon 20 à 50 ans). Leur reflexion leur permettrait un oeil critique sur les projets de lois et enrichirait le débat parlementaire, puisque je souhaite également que chaque loi soumise au vote des assemblées soit accompagnée d’un bilan à long terme, budgétaire, écologique, et sociétal.
A côté du gouvernement, il pourrait y avoir une équipe en charge de la prospective et de la planification (horizon 5 à 10 ans).
Ces 2 instances n'auraient qu'un rôle consultatif et incitatif.
Serait-ce le retour du Commissariat Général au Plan? une ré-invention du Centre d'Analyse Stratégique??

à quoi sert l'impôt ?

A récolter des fonds ! Plutôt que d'entendre parler du nerf de la guerre, je préfèrerai entendre parler de celui de la paix. Ou même plutôt des moyens de préparer l'avenir.

A quoi sert l'impôt?
L'impôt sert à récolter les fonds permettant à la fois d'offrir une vie meilleure aux citoyens actuels et à préparer l'avenir (c'est à dire permettre une vie meilleure aux citoyens futurs).

A quoi devrait servir l'impôt?

1) à financer les dépenses publiques, et j'ai écrit ici ce que j'attendais de l'Etat dans ce domaine, en tant que protecteur de ses citoyens. J'y intègre volontiers les diverses protections sociales (vieillesse, maladie, chômage). Ces dépenses publiques doivent également financer les orientations de long terme.

2) à soutenir les orientations retenues, en tentant de modifier certains comportements considérés comme nocifs pour les citoyens ou pour la société. Dans ce cadre rentrent les taxes sur l'alcool, le tabac, les armes, taxe carbone... C'est le rôle incitatif de l'impôt: on doit veiller à ce qu'il ne devienne pas punitif.

3) à réduire les inégalités : c'est le rôle redistributif de l'impôt. L’article 13 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen déclare que "la contribution commune [...] doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés". Cela ne consiste pas à supprimer les inégalités de revenus ou de patrimoine (i.e. assurer à tous le même revenu ou le même patrimoine), mais à garantir que chacun ait un revenu minimum lui permettant de vivre dignement et que chacun contribue selon ses moyens au bien commun (progressivité de l'impôt).

Bourse, instantanéité et courtermisme

High-frequency trading...

On peut effectuer 2 transactions financières à 10 microsecondes d'intervalle...
Ces transactions à haute fréquence réalisées par des algorithmes informatiques occupent une place importante dans nos marchés financiers.

Quelques exemples:
En novembre 2010 en Europe, le trading haute fréquence représentait environ 35 % des échanges.
En novembre 2011, 90% des ordres envoyés sur le marché actions et environ 30% des transactions sont émis par des traders à haute fréquence.
En juillet 2009, les transactions à haute fréquence génèreraient 73 % du volume de négociation d'actions sur les marchés des États-Unis.
En octobre 2016, les transactions à haute fréquence représentent, selon l’Autorité européenne des marchés financiers, entre 21 et 45 % des volumes de transactions réalisées sur les actions de la Bourse de Paris.
En juillet 2011, le temps moyen de détention d'une action américaine est estimé à 22 secondes !!

Les marchés financiers ne jouent plus leur rôle de lieu de rencontre entre projets et capitaux, et cela fait courir des risques à toute notre société.

La plupart des transactions boursières répondent à une logique purement spéculative : François Morin estime que 95 % du montant des transaction financières sert uniquement la spéculation. L'instantanéité possible des transactions a provoqué leur perte de finalité économique.

Au delà des transactions purement spéculatives, la Bourse dans son fonctionnement actuel favorise toujours ce qui contribue à la maximisation rapide du cours de l'action par n'importe quel moyen. Le courtermisme exige des entreprises une rentabilité élevée et immédiate.

Pour limiter la spéculation, la proposition la plus courante est une taxe sur les transactions financières. Cela reprend le principe de la taxe Tobin : taxer les transactions monétaires internationales limiterait la volatilité des taux de change. Mais limiter la spéculation ne supprime pas les effets pervers du courtermisme.

Pour rendre à la Bourse sa fonction première, celle de lieu de rencontre entre projets et capitaux, une bonne piste est de changer son rapport au temps.

J'ai décrit plus tôt une taxe dégressive de façon exponentielle avec le temps entre l’achat et la vente d’une action. Une action revendue dans l’heure serait taxée de 5%, dans le jour à 4% dans la semaine à 3%, dans le mois à 2% dans l’année à 1%, puis détaxé au-delà.

Cela ne répond pas à l'échelle de la microseconde... Pour cela, une autre idée : imposer de ne faire qu'une seule cotation par jour. Tous les ordres devront être passés avant 12h, et cotation rendue publique à 14h. Hop! les robots traders sont mis au chômage!!

Cela ne répond pas complètement aux souhaits des entrepreneurs, qui est de trouver des investisseurs réellement intéressés aux projets de leur entreprise sur le long terme.

Et pour cela la meilleure proposition entrevue jusque-là est celle de la « Bourse Ethique à Viscosité Assurée ». L'idée révolutionnaire est la suivante : lors de la revente d'une action, l’actionnaire verse automatiquement une partie de la plus-value à l’entreprise émettrice de l’action, selon une formule décroissant exponentiellement.

Limiter la volatilité ou introduire de la viscosité ?

effet de serre et élevage : taxe carbone encore

L'alimentation serait responsable de 36 % de nos émissions de gaz à effet de serre :

Selon le FAO (Food and Agriculture Organisation), 20 % des émissions de gaz à effet de serre dans le monde proviendraient de l’élevage de bétail, soit davantage que le secteur des transports.

L'élevage serait responsable de 37% des émissions de méthane relevant des activités humaines, soit plus en équivalent CO2 que le secteur des transports.

Selon une étude de l’Université de Chicago, une réduction de la consommation de viande de 20 % par les citoyens américains aurait le même effet que si l’ensemble des Américains se promenait en Toyota Prius (4 litres/100km) plutôt qu’en berline (environ 9 litres/100km).

J'ai trouvé ici quelques chiffres:
L’élevage représente à lui seul 14,5% des émissions mondiales de gaz à effet de serre.
Produire 1 kg de viande de bœuf => 18 kg d’équivalent CO2
Produire 1 kg de viande de porc => 3 kg d’équivalent CO2
Produire 1 litre de lait => 1 kg d’équivalent CO2

ou plus récemment :

Je propose donc d'étendre la taxe carbone à l'élevage. A 150€ la tonne de CO2, cela représenterait donc à taxer :
1 kg de viande de bœuf => taxe de 2.7€
1 kg de viande de porc => taxe de 0.45€
1 litre de lait => taxe de 0.15€

financement de la sécurité sociale : CSG

Dans la loi de financenement de la Sécurité Sociale, la Contribution Sociale Généralisée (CSG) représente 16.4% des recettes :

Si l'on voulait financer la protection sociale française uniquement grâce à la CSG, il faudrait instaurer pour cette CSG un taux supérieur à 25%, soit 3.5 fois plus qu'aujourd'hui.

En 2010, les prélèvements sur les salaires représentent 71 % des ressources de la protection sociale.

Substituer la CSG aux cotisations sociales permettrait de faire participer les revenus du capital au financement de la protection sociale, mais la consommation de produits importés ou fabriqués par des machines n'y participerait toujours pas.

Mieux que la TVA anti-délocalisation, mieux que la CSG : la TAC !!

inflation générée par l'application progressive de la TAC

Ma proposition de remplacer les cotisations sociales et la CSG par une Taxe A la Consommation dans le financement de la Sécu génère mécaniquement de l'inflation. En effet, je propose de rendre disponible aux salariés les cotisations sociales salariales auparavant retenues sur leurs salaires ou revenus d'activité (de même, les entreprises récupèreront les cotisations sociales patronales).

D'après la Comptabilité nationale, les cotisations sociales salariales (celles des salariés + les cotisations sociales des non-salariés) représentent ces dernières années 16% des salaires nets declarés et revenus d'activité non salariée : l'instauration de la TAC en 5 ans équivaut donc à une inflation annuelle de 3% sur ces revenus (plus exactement de 2% annuel sur les salaires et de 4% annuel sur les revenus des non-salariés).

Après les 5 ans de transition, les salaires (et revenus d'activités en général) auront donc augmenté de 16% en moyenne. Dans le même temps, les prix augmenteront mécaniquement. En effet, si la TVA disparaitra, l'instauration d'une TAC non remboursable à 12% se répercutera sur les prix. Mais alors que le coût de la protection sociale française ne se répercutait jusque-là que sur les prix des produits fabriqués en France et à fort contenu de main d'oeuvre, il se répercutera sur l'ensemble des biens et services consommés sur le territoire, qu'ils soient produits ici ou ailleurs, fabriqués par de la main d'oeuvre ou mécaniquement, consommés par des habitants ou par des touristes.

Allocation Universelle

Voilà une idée dérangeante autant qu'intéressante.

De quoi s'agit-il ?
un revenu versé par une communauté politique à tous ses membres, sur une base individuelle, sans contrôle des ressources ni exigence de contrepartie ; un revenu versé inconditionnellement, sans justification de ressources, à tout individu, de sa naissance à sa mort, du seul fait qu'il existe.
Ou, en V.O. : A basic income is an income unconditionally granted to all on an individual basis, without means test or work requirement.

C'est le meilleur moyen d'éliminer tout risque d'extrême pauvreté, et de garantir à chacun la sécurité fondamentale lui permettant de disposer pleinement de sa liberté et d’effectuer ses propres choix.

Cette Allocation Universelle sera versée à tous les résidents français sur base individuelle, sans aucune distinction de condition, revenu, statut... La seule distinction acceptable serait celle de l'âge : un enfant recevra la moitié de l'allocation d'un adulte.

Profitons-en pour simplifier et rendre plus lisible notre système d'Etat-providence constitué d'empilement d'aides sociales. Cette Allocation Universelle remplacera toutes ces aides: Allocation familiales (et autres prestations sociales liées à la composition familiale), Revenu Minimum d'Insertion (R.M.I.), Revenu de Solidarité Active (R.S.A.), Prime pour l'Emploi... près de 60 milliards d'euros en 2010 au total. cela pour l'application française, mais je propose que cette même Allocation Universelle soit appliquée simultanément dans tous les pays européens, remplaçant dans chaque pays les aides équivalentes aux aides sociales françaises citées ci-dessus.
Comme imaginé ailleurs, je propose que cette Allocation Universelle soit mise en place en 5 ans, par tranches de 20% (les aides remplacées étant supprimées au même rythme).

2 questions restants ouvertes :
1) à quel montant fixer cette Allocation Universelle?
2) comment la financer?

Sur la question du financement, une première remarque que je dois à Marc de Basquiat ("rationalisation d'un système redistributif complexe : une modélisation de l'allocation universelle en France") : le mécanisme de l'Allocation Universelle permet théoriquement de réaliser un profil de redistribution similaire à celui d'un impôt négatif un temps envisagé, comme le montre le petit graphique ci-dessous :