mercredi 17 octobre 2012

situation matérielle des parlementaires

J'ai déjà souhaité précèdemment sur ce blog :
* cumul des mandats: interdire d'avoir simultanément plus de 2 fonctions "publiques" (i.e. 2 maximum admis),
* rénouvellement des responsables politiques: interdire d'enchaîner consécutivement plus de 2 mandats de même nature (i.e. 2 maximum admis), par exemple député,
* implication des responsables politiques: interdire de se représenter si le représentant n'a pas assisté à au mois 60% des réunions de son assemblée.

Je voudrais maintenant en venir à la question de la rémunération des élus. J'en avais déjà touché quelques mots :
* conflit d'intérêt: l'exercice de fonctions électives est rémunéré; il n'est cumulable avec aucune autre activité rémunérée ni de représentation d'intérêts financiers ou catégoriels,
* patrimoine des élus: les personnes assumant des fonctions électives sont tenues en début et fin de leur mandat et annuellement de déclarer au public l'état de leur patrimoine.


Actuellement, un sénateur peut se voir affecter une retenue sur indemnité en raison d’un absentéisme important : « en cas de trois absences consécutives non justifiées d'un sénateur dans la commission permanente dont il est membre, son indemnité de fonction peut être réduite de moitié ». Je propose d'appliquer cette même règle aux élus des autres assemblées (Assemblé nationale, parlement européen, assemblées territoriales...).

En évitant soigneusement de verser dans l'anti-parlementarisme, je propose également que chaque parlementaire perçoive une indemnité directement proportionnelle à ses présences en réunion d'assemblée et en commissions : si un parlementaire a été présent à 120 des 147 séances de la session parlementaire, et à 39 réunions de sa commission sur 40, il ne percevra que 85% de son indemnité parlementaire.

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