Au service de l’Homme, c’est-à-dire également les
femmes et les hommes qui ne vivent pas en Europe, et ceux qui naitront sur
notre planète Terre dans les siècles à venir.
Arrêter
de se fixer comme objectif la croissance du Produit Intérieur Brut
Une "bonne"
comptabilité nationale devrait, comme pour une entreprise :
* compter en positif les biens que nous avons
créés,
* compter en négatif les ressources que nous
avons consommées (par exemple la diminution des stocks d’énergie fossile), ou
les stocks que nous dégraderons plus tard à cause de notre activité présente.
On
ne peut vivre de manière durable dans une société dans laquelle la croissance
du PIB est la condition indispensable pour garantir les salaires, l’emploi, les
dépenses publiques ou de sécurité sociale, etc…
Viser
une croissance infinie du PIB, c’est vivre en déséquilibre permanent.
Il
nous faut inventer de nouveaux indicateurs qui nous serviront de cap pour les
décennies à venir.
Réforme
monétaire : reprise du contrôle de la création monétaire
·
la Banque Centrale Européenne doit avoir le droit d’émettre notre monnaie (et l'on devrait
interdire de concéder ce droit à des organismes privés),
·
la Banque Centrale Européenne doit avoir le droit de prêter directement aux Etats, éventuellement en
émettant des « euro-bonds », ou bons du Trésor.
·
les objectifs et missions de la Banque Centrale Européenne doivent être votés
périodiquement par le Parlement Européen, et non figés par la Constitution.
·
la Banque Centrale Européenne doit être
responsable de ses actes et de ses résultats devant le Parlement Européen.
Dans un premier
temps, nous proposons d’attribuer à la Banque Centrale Européenne les missions suivantes (par ordre de priorité) :
- Financer par la création monétaire un grand programme de transition énergétique et écologique;
- Accorder des avances au Trésor Public des Etats membres de la zone euro et imposer des « planchers obligatoires de dette publique » dans les bilans des banques privées.
- Prévenir les bulles spéculatives sur les marchés d’actifs financiers ;
- Contribuer à la politique de change du Conseil des ministres de la zone euro ;
- Prévenir les bulles spéculatives sur les marchés des biens et services à la consommation (en accordant un certain poids à l’immobilier dans le référentiel d’inflation « cible ») en autorisant une inflation annuelle inférieure à 6%.
Sans modification des
traités européens, la Banque Centrale
Européenne peut déjà prêter à 0,01 % à la Banque Européenne d’Investissement,
qui, elle, peut prêter à 0,02 % aux Etats européens qui s’endettent pour
rembourser leurs vielles dettes. On limiterait ce mécanisme à 60% du PIB de
chaque pays.
Pour les générations futures, alléger le
fardeau de la dette, financière comme écologique : règles d’Or
Ne plus vivre au dessus de nos moyens !
Il nous parait important d'inscrire dans les Constitutions de nos pays
européens des règles prévoyant un retour progressif à l'équilibre budgétaire.
Plus généralement, il faut que chaque loi soumise au vote des assemblées soit accompagnée
d’une projection à long terme : chiffrage budgétaire de la mise en
application de la proposition de loi et plan de financement associé, bilan
écologique, sociétal, etc…
La responsabilité d'une action publique
nécessaire doit être allouée à la plus petite entité capable de résoudre le
problème d'elle-même.
Quand les problèmes excèdent les capacités
d'une petite entité, l'échelon supérieur a alors le devoir de la soutenir.
Réforme
des institutions européennes
Un parlement européen élu au suffrage
universel direct sur des listes transnationales selon une procédure uniforme
dans tous les pays européens. Les listes proposées au vote seraient donc
identiques dans tous les pays, et tous les européens pourront voter le même
jour pour les mêmes listes. Une règle de composition des listes sera de
respecter au sein de la liste le poids démographique de chaque pays. 30% des
sièges seront attribués à la liste arrivée en tête au vote de valeur, les 70%
restant étant distribuées à la proportionnelle.
Nous proposons que ces députés européens
soient élus pour 6 ans, avec un renouvellement d'un tiers des députés tous les
2 ans.
Un vrai gouvernement de l'Europe,
assurant le pouvoir exécutif. Celui-ci sera constitué d'un Président et d'un
Chancelier, tous 2 élus par les 2 chambres du Parlement réunies. Ces 2 postes
seront de même niveau mais chacun aura des compétences spécifiques: le
Président sera responsable de la diplomatie, la défense, le commerce, la monnaie;
le Chancelier sera responsable des affaires sociales et de l’environnement, des
services publics, de la recherche, de la politique agricole et industrielle...
Ces 2 têtes seront chargées de former un gouvernement de 15 personnes, en
accord avec les chefs d'Etats des pays européens.
Ce gouvernement sera soumis au vote du
Parlement Européen, et le Parlement aura le pouvoir de le révoquer.
Clarification des compétences de l’Union Européenne
Diplomatie, Défense, Sécurité intérieure, Monnaie, Recherche, Politique
agricole, Commerce, Développement durable.
Donner à l’Europe de vrais moyens
Accompagner le transfert de compétences par un transfert
d’une partie des budgets nationaux.
Militer pour une TAN à l’échelle européenne (par exemple à un
taux de 0.25%) pour financer le budget de l’Union Européenne ; en attente
d’un accord sur ce point, instauration d’un impôt européen de 22% sur les bénéfices redistribués (aux
actionnaires et aux salariés).
Réforme des
institutions françaises : pour une 6ème
République
Changer
le mode de scrutin des élections législatives : je proposerai de définir
en France métropolitaine 7 ou 8 super-régions, qui enverront chacune à
l'Assemblée Nationale un nombre de représentants proportionnel à leur
population. Les élections législatives se feront sur des listes présentées dans
chacune de ces super-régions. La liste arrivée en tête au vote de valeur dans
la super-région concernée se verra attribuer 30% des sièges à pourvoir pour
cette super-région. Les 70% se sièges restant se verront attribuées à la
proportionnelle selon les résultats électoraux obtenus dans la super-région
concernée.
Remplacer
le Sénat par une Chambre des Citoyens, tirés au sort sur une liste de
volontaires.
Adopter
un véritable statut de l’élu qui
rende définitivement impossible le cumul et permette de concilier vie
professionnelle et engagement politique.
Non-cumul des
mandats :
interdire d'avoir simultanément plus de 2 fonctions "publiques" (i.e.
2 maximum admis),
Renouvellement des
responsables politiques : interdire d'enchaîner consécutivement plus
de 2 mandats de même nature (i.e. 2 maximum admis), par exemple député.
Régler
la question des conflits d’intérêt :
plutôt que d’interdire aux élus d’exercer un métier, créons des impossibilités
de vote quand les intérêts privés croisent l’intérêt général.
Exemplarité des élus : Toute condamnation judiciaire
interdira de se présenter à vie aux élections.
Fiscalité des multinationales
Transposer au niveau européen l'apportionment existant aux Etats-Unis. Le niveau d'imposition d'une
entreprise dans chaque Etat sera calculé en fonction de 3 paramètres à déclarer
Etat par Etat : masse salariale, chiffre d'affaire, et investissements.
Le même principe doit être défendu à l'échelle globale, afin
de déterritorialiser la fiscalité des multinationales.
Transition fiscale planifiée
sur 5 ans
Au
terme des 5 années de transition :
→
une
Allocation Universelle financée par un IURR taxant au même taux (20% ?) tous
les revenus, du travail comme du capital;
→ le budget de l’Etat financé par la Taxe sur l’Actif Net à un taux unique,
des taxes d’importation, une taxe carbone, une taxe sur les transactions
financières ; disparition de l’IRPP, de l’IS, de la TVA.
→ le budget de la protection sociale financé par la Taxe A la Consommation
(12% ?) et des taxes spécifiques sur l’alcool, le tabac et les armes (e.g. de
10 %) ; disparition des charges sociales sur les
salaires (charges salariales versées en salaire net, charges patronales
supprimées) et de la CSG.
Voter dans les lois de finance un objectif
concernant les coefficients de Gini de répartition des revenus et du patrimoine.
Basculement
progressif du financement de l’Etat sur la Taxe sur l’Actif Net
En remplacement de l’IRPP, de l’IS, de la TVA, et de tous les impôts et taxes existants,
mise en place de la Taxe à l’Actif Net : un impôt sur le patrimoine
possédé en Europe, acquitté par les personnes physiques, quel que soit leur
nationalité et leur lieu de résidence. Le patrimoine mobilier soumis à la TAN
d’un actionnaire d’une multinationale cotée en Bourse sera estimé par la
capitalisation boursière de l'entreprise dont il est actionnaire, multipliée
par le pourcentage des actions qu'il possède dans cette entreprise, multipliée
par la moyenne de la part européenne de 3 grands indicateurs de cette
entreprise (chiffre d’affaires, masse salariale, investissements), selon le principe
de l'apportionment.
Basculement
progressif du financement de la protection sociale des charges pesant sur le
travail à la Taxe A la Consommation, non remboursable, avec un taux de 12% sur
toutes les ventes facturées de produits et services, pour remplacer toutes les
cotisations sociales et la CSG. Ce basculement se fera en maintenant les
niveaux de salaires bruts (charges
salariales versées en salaire net), les salaires nets devenant
progressivement les salaires bruts. Le coût du travail diminuera d’environ 30%
car les cotisations employeurs disparaissent. Le pouvoir d’achat restera à peu
près stable car les salaires nets augmentent de 16% mais les prix sont
également poussés à la hausse par l’instauration de la TAC non remboursable
à 12%).
Instauration
d’une Allocation Universelle
- distribuée à tous sans contrôle des ressources ;
- calculée sur une base individuelle ;
- ne donnant lieu à aucune exigence de contrepartie.
Financée par l’IURR, impôt à taux unique et individuel sur l’ensemble des
revenus, cette Allocation Universelle assurera la fonction redistributive de
l’impôt. Son montant dépendra de l’âge du destinataire (avec par exemple une
demi-allocation pour les moins de 18 ans et une allocation majorée de 50% pour
les plus de 65 ans). Cette allocation pourrait être réévaluée en fonction de
l’évolution des revenus (l’ensemble des recettes de l’IURR étant redistribué en
Allocations Universelles).
Suppression du quotient familial, du quotient conjugal, des allocations
familiales, allocations logement, minimum vieillesse, etc….
Diminution du RSA et des indemnités chômage du montant de l’Allocation
Universelle.
Libre-échange
et protectionnisme
Il
faudrait inscrire dans les accords de l’OMC des lois de réciprocité
empêchant ou pénalisant le dumping social, monétaire, fiscal et écologique,
tout produit importé devant respecter les normes écologiques de production du
pays acheteur. Il est nécessaire de porter le débat au sein de l’Union
Européenne et de l’OMC pour que la concurrence déloyale cesse.
Nous proposons d’imposer immédiatement des taxes douanières européennes pénalisant les biens importés des pays :
1) qui ne respectent pas les conditions de travail « décentes » préconisées, e.g., par le Bureau International du Travail ;
2) qui ne respectent pas les accords internationaux de Kyoto (soit qu’ils ne
les aient pas signés, soit qu’ils ne les appliquent pas)
3) qui pratiquent une fiscalité biaisée faisant d’eux des paradis fiscaux (au
sens de la liste dressée par le FMI en 2007 ou par l’ONG Tax Justice Network).
Nous
proposons de mettre en œuvre, progressivement sur 5 ans, des taxes
d’importation fixées à l’échelle européenne, construites objectivement sur 4
critères :
1)
taxe
compensant la différence d'engagement écologique (par exemple le contenu en CO2
du produit importé, multiplié par la différence du taux de la taxe carbone
entre le produit producteur et l’Union Européenne),
2)
taxe
sur les émissions de CO2 causées par le transport depuis le pays de
fabrication,
3)
taxe
compensant la différence d'engagement des pays dans les dépenses sociales,
4)
taxe
compensant la différence de coût du travail entre les pays.
Taxe sur les transactions financières
Une
taxe Tobin classique à l’échelle européenne à un taux de 0.1% (ou une taxe
de 0,01 % sur les transactions financières intra-day), mais aussi une taxe
dégressive de façon exponentielle avec le temps entre l’achat et la vente
d’action. Ainsi une action revendue dans l’heure est taxée de 5%, dans le jour
à 4%, dans la semaine à 3%, dans le mois à 2%, dans l’année à 1%, au-delà 0%.
Proposer
aux entreprises des bourses avec une seule cotation par jour.
Instauration d’une
Taxe Carbone
Fixée
à 100€ la tonne
équivalent carbone avec un objectif d’atteindre 150€
dans 5 ans, cette taxe sera appliquée, pour commencer, à
l'importation en Europe et à l'extraction en Europe des énergies fossiles, avec
un mécanisme d’augmentation mensuelle continue du taux de taxation pour
atteindre 150€ dans 5 ans et continuer sur la même pente (en contrepartie,
suppression de toutes les autres taxes sur l’énergie, notamment la TIPP
française).
Nous
rentrons dans une période où l’énergie deviendra rare, donc chère. Mieux vaut
devenir moins dépendant maintenant au prix de quelques sacrifices tout en se
donnant l’opportunité d’inventer ce dont le Monde aura besoin, plutôt que de
continuer à vivre dans l’illusion jusqu’au jour où…
Financement de la transition énergétique
Création d’une agence européenne et
d’une banque d’investissement publiques pour piloter la transition écologique
et sociale. Ces investissements seraient sortis du calcul du déficit courant de
l’Etat du fait de leur nature exceptionnelle et de long terme. La banque
d’investissement serait habilitée à se refinancer auprès de la Banque Centrale
pour obtenir un taux d’intérêt proche de 0 %.
Logements à haute
efficacité énergétique ; énergies renouvelables et technologies de rupture
énergétique ; biotechnologies ; infrastructures (plutôt outils de travail
et communication à distance plutôt qu’autoroutes et aéroports) ; santé ;
éducation et recherche.
Rénovation thermique
des logements, rénovation des bâtiments anciens mal isolés, production
d’énergie renouvelable, transports collectifs et « doux », agriculture
soutenable, protection de la biodiversité et sobriété dans la consommation des
matières premières.
· La
première priorité est de "sortir" gaz et fioul du chauffage des
bâtiments, pour les remplacer par de l’isolation, des pompes à chaleur et de la
biomasse,
· La
deuxième priorité est de décarboner l’industrie lourde (productrice de
matériaux de base : ciment, acier, chimie, métallurgie des non ferreux,
papier-carton),
· La
troisième priorité est de diminuer aussi vite que possible la consommation (et
donc la taille et la puissance) des véhicules à pétrole.
Tarification progressive pour l’eau, d’un côté, l’électricité et le gaz de
l’autre, pour les particuliers, les limites de changement progression des
tarifs dépendant de la composition familiale.
Révision du statut
des fonctionnaires
Les
cadres des fonctions régaliennes (armée, police, justice, impôts) conservent un
statut particulier, avec des engagements sur la durée, loyauté,
confidentialité, etc… Les autres services publics (services sociaux, services
de santé, éducation, recherche…) emploient des salariés ayant le même statut
que dans le secteur privé.
Salaires minimums
Instauration
de salaires minimums pour les pays européens qui n’en ont pas, fixés dans
chaque pays à 50%
du salaire médian du pays (ou
40% du salaire moyen du pays).
Harmonisation
progressive sur 10 ans de ces salaires minimums vers un salaire minimum européen (réévalué
chaque année par pondération des salaires minimums des différents pays par leur
poids dans le PIB de l’Union Européenne).
Plafonnement des rémunérations
Obliger les grandes entreprises (au sens de l’INSEE) à définir dans
leurs statuts un salaire maximal exprimé en multiple d’un salaire minimum européen.
Ce point, choisi librement, sera apprécié par les notations en terme de
responsabilité sociale. Il ne parait pas illégitime d’avoir un rapport maximum
de 40 entre le salaire le plus élevé et le moins élevé d’une même entreprise.
Proposer
aux entreprises de taille intermédiaire de faire de même.
A
terme, envisager pour chaque pays européen un salaire maximum égal à 40 fois le
salaire médian du pays.
Faire
voter par l'assemblée générale des actionnaires (chaque action donnant droit à
une voix) le salaire du PDG ainsi que les rémunérations des administrateurs
(jetons de présence).
Plafonner à 20 % du salaire fixe les rémunérations
variables des dirigeants des grandes entreprises (et des fonctions « à
risque » dans les entreprises, comme les traders et les gestionnaires de
risques). Ceci inclut la part variable du salaire et autres bonus et
stock-options ainsi que les primes de départ. Veiller à ce que la règle
d’attribution du bonus soit algébrique,
pour distribuer également des malus – le tout apprécié au moins à 5 ans.
Obliger les entreprises à publier chaque année la courbe de
Lorenz et le coefficient de Gini des rémunérations de ses salariés, ou encore
un coefficient de Gini de l'entreprise, intégrant également la répartition
des salaires des fournisseurs de l'entreprise.
Répartition
des bénéfices des entreprises
Faire voter chaque année par l'assemblée générale des
actionnaires (chaque action donnant droit à une voix) la répartition des
bénéfices entre salariés, actionnaires et entreprise.
Transparence
En plus des bilans financiers
actuellement demandés aux sociétés cotées en bourse, celles-ci devront publier
chaque année :
·
la
courbe de Lorenz et le coefficient de Gini des rémunérations de ses salariés,
·
la
répartition des bénéfices entre salariés, actionnaires et
entreprise
·
le montant des impôts payés par l’entreprise dans
chacun des pays où elle en paie.
Cure de minceur de l’Etat français
Mettre en place une réforme de nos
collectivités pour plus de proximité et d’efficacité.
Réduire les échelons administratifs, les
rendre compréhensible et pertinents.
Suppression des départements, diminution du
nombre de régions, diminution du nombre de députés et sénateurs.
Harmonisation(s)
européennes(s)
Se
fixer comme objectifs d’harmoniser entre pays européens en 10 ans les
indicateurs suivants vers leur moyenne européenne pondérée par le poids du PIB
de chaque pays dans l’Union Européenne :
·
Salaire
minimum
·
Poids
des dépenses des administrations publiques en % du PIB
·
Les
taux marginaux d’imposition sur la consommation, sur le travail, sur le capital
·
Poids des dépenses de
santé en % du PIB
·
Poids des dépenses
d’éducation en % du PIB
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