dimanche 9 décembre 2012

TAN et progressivité

L'actuel impôt sur le revenu, avec le système des tranches, est progressif :
Taux marginaux et réels de l'impôt sur le revenu français en 2007
même notre système fiscal est au global faiblement progressif, voire franchement regressif pour les 2% les plus aisés, comme l'ont montré Camille Landais, Thomas Piketty et Emmanuel Saez :

Un de ses inconvénients est sur l'IRPP ne taxe pas les revenus du capital, qui forment la plus grosse part des revenus des plus aisés : la plupart des hauts revenus et des revenus du capital (intérêts, dividendes, plus-values, loyers) bénéficient d'exemptions particulières et de règles dérogatoires leur permettant d'échapper au barème de l'IRPP.
Un autre inconvénient est que les moins aisés ne sont pas assujettis à l'actuel impôt sur le revenu : l'essentiel de leur imposition est constitué des cotisations sociales et taxes proportionnelles sur les salaires, et d'impôts indirects sur la consommation (TVA en tête).


L'Allocation Universelle, financée par l'Impôt Universel de Redistribution du Revenu, équivaut à un impôt négatif pour les moins aisés. Le taux de l'IURR étant unique fixé à 20%, cela parait abandonner la progressivité de l'impôt, mais l'assiette de l'IURR est l'ensemble des revenus, sans niche, exonération ou impact du coefficient familial, ce qui est quand même un avantage sur l'actuel IRPP.

La Taxe A l'Actif Net serait à taux unique (ou éventuellement avec une 2ème tranche à taux majoré). Encore une fois, cela semble aller vers moins de progressivité.

Cependant, la distribution du patrimoine est plus inégalitaire que la répartition des revenus, qu'on le tire de Wikipedia (données 2003) :

du blog d'Olivier Berruyer :

ou reconstruit à partir des données du site "pour une révolution fiscale" :

Un impôt sur le patrimoine (la TAN), même à taux unique, peut donc se révéler tout aussi progressif qu'un impôt progressif sur le revenu (l'IRPP), surtout si seuls les revenus du travail sont soumis à des taux progressifs.

Avec une Taxe sur l'Actif Net à 1.25%, 20% des citoyens pairaient moins de 15€ par an, et 30% moins de 100€. A cela s'ajouteraient l'IURR pour un montant de 20% de l'ensemble des revenus, les taxes diverses (dont taxes d'importation et taxe carbone), et la TAC (impôt indirect).
Il me manque des éléments pour calculer le taux d'imposition effectif  des différentes catégories de la population, notamment la distribution des revenus de chaque décile de patrimoine, et la part de revenus consommés de chaque décile de revenus.
Cependant, Marc de Basquiat a simulé ici le différentiel de revenu disponible du système qu'il propose, incluant AU+IURR+TAN (mais toujours des cotisations sociales et non la TAC, la CSG et la TVA) :
Sans surprise, ceux qui verraient leur impôt augmenter sont les 20% des foyers possédant le plus de patrimoine, et dans une moindre mesure ceux qui font à la fois partie des 40% les plus riches en patrimoine et des 70% ayant le moins de revenus.
Nous retrouvons la figure du noble désargenté, possédant un château à entretenir, sans toutefois avoir les revenus permettant de le faire. Dans sa version moderne, c'est le vieil agriculteur de l'île de Ré, avec de faibles revenus, mais se retrouvant assujetti à l'ISF car propriétaire de terrains à bâtir dont le prix a explosé.
Je le reconnais, cette transition fiscale fera aussi des mécontents, mais l'objectif est bien de faire porter les prélèvements sur les richesses accumulées, endormies, improductives, pour libérer le travail et l'activité des contraintes de la fiscalité (objectif Oïkos).
La composition du patrimoine des ménages varie selon le niveau de patrimoine (ci-dessous pour la France en 2004), et il s'agit bien ici de taxer le patrimoine dormant :

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