samedi 5 mars 2011

impôt sur les sociétés (et redistribution des bénéfices)

Ma première idée était une proposition de loi demandant aux entreprises de redistribuer à leurs salariés, au prorata des montant des salaires, au moins 10% des bénéfices après impôts, cela n'interdisant pas de distribuer une part plus importante des bénéfices aux salairés bien entendu. Bof...

Bien plus malin me semble la proposition d'Incognitototo sur l'Impôt sur les Sociétés: en remplacement du taux français actuel de 33,3% des bénéfices, on prélèverait 50% mais seulement des bénéfices redistribués (aux actionnaires ou aux salariés), avec un système de créance déductible des impôts si le bénéficiaire de la redistribution (particulier ou entreprise) est imposé en Europe.

J'avais également quelques idées pour moduler l'impôt sur les sociétés en fonction du degré d'inégalité de la distribution des revenus dans l'entreprise... mais cela me semble à court terme difficile à mettre en pratique.

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