petit programme 2016

Une économie au service de l’Homme, et non le contraire.

Au service de l’Homme, c’est-à-dire également les femmes et les hommes qui ne vivent pas en Europe, et ceux qui naîtront sur notre planète Terre dans les siècles à venir.

Arrêter de se fixer comme objectif la croissance du Produit Intérieur Brut à inventer les indicateurs de gouvernance pertinents à long terme

On ne peut pas vivre de manière durable dans une société dans laquelle la croissance du PIB est la condition indispensable pour garantir les salaires, l’emploi, les dépenses publiques ou de sécurité sociale, etc…

Viser une croissance infinie du PIB, c’est vivre en déséquilibre permanent.

Il nous faut inventer de nouveaux indicateurs qui nous serviront de cap pour les décennies à venir.

A minima, il faudrait compter en positif les biens et les services que nous avons créés, même s’ils ne sont pas vendus ou achetés, et compter en négatif les ressources que nous avons consommées (par exemple la diminution des stocks d’énergie fossile), ou les stocks que nous dégraderons plus tard à cause de notre activité présente.

Plus pertinent serait un indicateur composite tenant compte de la richesse et de sa répartition, de paramètres culturels et sociaux, etc… et surtout il sera divisé par l’empreinte écologique.

Réforme monétaire : reprise du contrôle de la création monétaire

La Banque Centrale Européenne doit avoir le droit d’émettre notre monnaie (et l'on devrait interdire de concéder ce droit à des organismes privés),

La Banque Centrale Européenne doit avoir le droit de prêter directement aux Etats, éventuellement en émettant des « euro-bonds », ou bons du Trésor.

Les objectifs et missions de la Banque Centrale Européenne doivent être votés périodiquement par le Parlement Européen, et non figés par la Constitution Européenne.

La Banque Centrale Européenne doit être responsable de ses actes et de ses résultats devant le Parlement Européen.

Dans un premier temps, les priorités de la Banque Centrale Européenne pourraient être les missions suivantes:

1.   Financer par la création monétaire un grand programme de transition énergétique et écologique;

2.   Accorder des avances au Trésor Public des Etats membres de la zone euro et imposer des « planchers obligatoires de dette publique » dans les bilans des banques privées.

3.   Prévenir les bulles spéculatives sur les marchés d’actifs financiers ;

4.   Contribuer à la politique de change du Conseil des ministres de la zone euro ;

5.   Prévenir les bulles spéculatives sur les marchés des biens et services à la consommation (en accordant un certain poids à l’immobilier dans le référentiel d’inflation « cible ») en autorisant une inflation annuelle inférieure à 6%

Sans modification des traités européens, la Banque Centrale Européenne peut déjà prêter à 0,01 % à la Banque Européenne d’Investissement, qui, elle, peut prêter à 0,02 % aux Etats européens qui s’endettent pour rembourser leurs vielles dettes. On limiterait ce mécanisme à 60% du PIB de chaque pays. Les emprunts pour financer la transition énergétique pourrait être limités à 2% du PIB chaque année.

Séparation des banques de dépôt et des banques d’investissement.

Financement de la transition énergétique européenne

Création d’une agence européenne et d’une banque d’investissement publiques pour piloter la transition écologique et sociale. Ces investissements seraient sortis du calcul du déficit courant de l’Etat du fait de leur nature exceptionnelle et de long terme.

La banque d’investissement lancera un grand emprunt auprès du grand public pour financer des Investissements à Très Long Terme (ITLT), la Taxe à l’Actif Net rendant ce placement attractif. Un plafond de 100 milliards d’euros par an parait un bon ordre de grandeur. Pour compléter ce grand emprunt, la même banque d’investissement sera habilitée à se refinancer auprès de la Banque Centrale dans la limite annuelle de 2% du PIB, la Banque Centrale Européenne ayant pour mission première de financer un grand programme de transition énergétique et écologique.

Transition fiscale planifiée sur 5 ans

Au terme des 5 années de transition :

→   le budget de l’Etat financé par la Taxe sur l’Actif Net, des taxes d’importation, une taxe carbone, et une taxe sur les transactions financières. Disparition de l’IRPP, de l’IS, de la TVA.

→   le budget de la protection sociale financé par la Taxe A la Consommation. Disparition des charges sociales sur les salaires (charges salariales versées en salaire net, charges patronales supprimées) et de la CSG.

→   une Allocation Universelle financée par un IURR taxant au même taux (20% ?) tous les revenus, du travail comme du capital;

Voter dans les lois de finance un objectif concernant les coefficients de Gini de répartition des revenus et du patrimoine.

Basculement progressif du financement de l’Etat sur la Taxe sur l’Actif Net

En remplacement de l’IRPP, de l’IS, de la TVA, et de tous les impôts et taxes existants, mise en place de la Taxe à l’Actif Net : un impôt sur le patrimoine possédé en Europe, acquitté par les personnes physiques, quel que soit leur nationalité et leur lieu de résidence. Si l’actionnaire d’une société française est résident étranger, alors ladite société paye la TAN pour son compte et la déduit de ses dividendes.

Voici quelques règles régissant sa déclaration :

• Actifs immobiliers: Valeur marchande conservatrice suggérée par Notaires et Professionnels. La résidence principale que le propriétaire désigne comme telle ne sera taxée qu’à la valeur de l’Usufruit correspondant à l’âge du propriétaire.

• Actifs liquides: Valeur nominale.

• Actifs Industriels et Commerciaux: Valeur de l’Actif Net au Bilan de la société dont le contribuable est actionnaire.

• Actifs financiers: Cours moyen de l’action sur 3 années calendaires avec des clauses de précaution.

• Autres actifs mobiliers: Valeur historique récente, ou publiée, ou estimée par les professionnels.

• Déduire le Passif : Toutes les dettes et hypothèques.

L’assiette soumise à la TAN d’un actionnaire d’une multinationale cotée en Bourse sera estimé par la capitalisation boursière moyenne des 3 dernières années de l'entreprise dont il est actionnaire, multipliée par le pourcentage des actions qu'il possède dans cette entreprise, multipliée par la moyenne de la part européenne de 3 grands indicateurs de cette entreprise (chiffre d’affaires, masse salariale, investissements), selon le principe de l'apportionment.

La Taxe à l’Actif Net a le potentiel de financer toute la protection sociale française, dont les plus morceaux sont la branche maladie (avec les mesures de réforme de la Sécurité sociale proposées plus bas) et la branche vieillesse (avec l’alignement des régimes privés et publics de retraite).

Basculement progressif du financement de la protection sociale des charges pesant sur le travail à la Taxe A la Consommation, non remboursable, sur toutes les ventes facturées de produits et services, pour remplacer toutes les cotisations sociales et la CSG. Ce basculement se fera en maintenant les niveaux de salaires bruts (charges salariales versées en salaire net), les salaires nets devenant progressivement les salaires bruts.

A titre d’exemple, avec un taux de TAC uniforme à 12%, le coût du travail diminuera d’environ 30% car les cotisations employeurs disparaissent. Le pouvoir d’achat restera à peu près stable car les salaires nets augmentent de 16% mais les prix sont également poussés à la hausse par l’instauration de la TAC non remboursable à 12%).

Cette Taxe à la Consommation aura un taux fixé selon 5 tranches:

·       5% pour les produits indispensables : produits alimentaires de base, eau et énergie dans la limite d'une consommation durable (au-delà de la limite, on passe en classe C puis D).

·         10% pour les produits importants : logement, travaux, culture, téléphone, transport peu polluant.

·         20% pour les produits de bien-être : ameublement, électroménager.

·         40% pour les produits de luxe : montres, bijoux, produits de luxe.

·         80% pour les produit nocifs ou dangereux (dont les armes, le tabac, l'alcool), transport polluant.

Instauration d’une Allocation Universelle (ou dotation inconditionnelle d’autonomie)

• distribuée à tous sans contrôle des ressources ;
• calculée sur une base individuelle ;
• ne donnant lieu à aucune exigence de contrepartie.

Dotation Inconditionnelle d’Autonomie, comportant un droit de tirage sur les ressources naturelles, une part en monnaie locale complémentaire, et une part en euros.

Financée par l’IURR, impôt à taux unique et individuel sur l’ensemble des revenus, la part monétaire de cette Allocation Universelle assurera la fonction redistributive de l’impôt. Son montant dépendra de l’âge du destinataire (avec par exemple une demi-allocation pour les moins de 18 ans et une allocation majorée de 50% pour les plus de 65 ans). Cette allocation pourrait être réévaluée en fonction de l’évolution des revenus (l’ensemble des recettes de l’IURR étant redistribué en Allocations Universelles).

Suppression du quotient familial, du quotient conjugal, des allocations familiales, allocations logement, minimum vieillesse, etc….

Le RSA et les indemnités chômage seront diminuées du montant de l’Allocation Universelle.

                                                                                                                       

Encouragement aux Monnaies Locales Complémentaires

Les administrations locales pourront proposer à leurs salariés de leur verser une part de leur salaire (légèrement abondée) dans une Monnaie Locale Complémentaire, gérée par une association et couvrant un territoire d’environ 25000 habitants. Les administrations locales pourront les accepter en paiement d'au moins une partie des impôts, taxes, cotisations et services des institutions, entreprises et collectivités publiques.

Ces monnaies locales seront échangeables en euros (sous plafond par personne et par jour), et les produits et services proposées à la vente en MLC seront conformes aux objectifs de re-localisation.

Basculement progressif des diverses taxes sur l’énergie à une Taxe Carbone Européenne harmonisée

Basculement progressif en 5 ans des taxes carbones implicites de chacun des pays européen vers une taxe carbone européenne harmonisée (en contrepartie, suppression de toutes les autres taxes sur l’énergie, notamment la TIPP française), taxe carbone fixée à 150€ la tonne équivalent carbone avec un objectif d’atteindre 200€ 5 ans plus tard. Cette taxe carbone est un droit d’accise, taxant les extractions et la production primaire de gaz à effet de serre, en particulier le carbone d’origine fossile.

Cette taxe sera appliquée, pour commencer, à l'importation en Europe et à l'extraction en Europe des énergies fossiles. Les viandes d’élevage seront soumises à la même taxe.

Le mécanisme d’augmentation mensuelle du taux de taxation pour passer de 150€/tCO2 à 200€/tCO2 en 5 ans sera construit pour que la taxe diminue faiblement lorsque le cours du pétrole monte (de manière à ce que le prix du baril de pétrole taxé augmente légèrement), et pour que la taxe augmente fortement lorsque le cours du pétrole baisse (de manière à ce que le prix du baril de pétrole taxé continue à augmenter légèrement).

Cette taxe carbone à géométrie variable, visant à obtenir un prix du baril de pétrole taxé à augmentation fixe, offrira un cadre stable et rassurant pour permettre les investissements nécessaires aux réductions de nos émissions de gaz à effet de serre.

Nous rentrons dans une période où l’énergie deviendra rare, donc chère. Mieux vaut devenir moins dépendant maintenant au prix de quelques sacrifices tout en se donnant l’opportunité d’inventer ce dont le monde aura besoin, plutôt que de continuer à vivre dans l’illusion jusqu’au jour où…

Cette taxe carbone européenne pourrait être la contribution européenne au financement d’un fond mondial d’adaptation au changement climatique. La répartition entre zones géographiques du financement de ce fond pourrait être basée par exemple sur la répartition géographique des individus les plus émetteurs de gaz à effet de serre (par exemple les 10% des hommes responsables de 45% des émissions mondiales).

La gestion de ce fond « Climat », redistributif au niveau mondial, serait confiée à une organisation mondiale et permettrait de lancer des programmes ambitieux de :

• sanctuarisation de zone naturelle,
• protection et d’adaptation des pays moins développés et très exposés aux effets climatiques,
• transition énergétique des pays émergents et développés, ces derniers ayant pour mission de montrer l’exemple par anticipation.

Droit de tirage sur les ressources naturelles et tarification progressive pour l’eau, d’un côté, l’électricité et le gaz de l’autre, pour les particuliers, les limites de progression des tarifs dépendant de la composition familiale. Au début de chaque mois, une quantité gratuite et jugée suffisante de ces ressources est allouée à chaque citoyen. Au-delà de cette allocation, le  prix  devra  augmenter  de  manière  dissuasive voire  prohibitive. Cela pourrait se faire par le changement de taux de Taxe A la Consommation. Ce dispositif fondé sur la gratuité du bon usage et le renchérissement du mésusage aura pour objectif d'assurer un minimum décent à tous autant que de promouvoir la sobriété et l'efficacité énergétique.

Fiscalité des multinationales

Transposer au niveau européen l'apportionment existant aux Etats-Unis. Le niveau d'imposition d'une entreprise dans chaque Etat sera calculé en fonction de 3 paramètres à déclarer Etat par Etat : masse salariale, chiffre d'affaire, et investissements.

Le même principe doit être défendu à l'échelle globale, afin de déterritorialiser la fiscalité des multinationales.

Taxe sur les transactions financières

Une taxe Tobin classique à l’échelle européenne à un taux de 0.1% (ou une taxe de 0,01 % sur les transactions financières intra-day), mais aussi une taxe dégressive de façon exponentielle avec le temps entre l’achat et la vente d’action. Ainsi une action revendue dans l’heure est taxée de 5%, dans le jour à 4% dans la semaine à 3%, dans le mois à 2% dans l’année à 1%, au-delà 0%.

Proposer aux entreprises des bourses avec une seule cotation par jour.

Proposer également une « Bourse Ethique à Viscosité Assurée » : lors de la revente d'une action, l’actionnaire verse automatiquement une partie de la plus-value à l’entreprise émettrice de l’action, selon une formule décroissant exponentiellement.

Principe de subsidiarité et principe de suppléance

La responsabilité d'une action publique nécessaire doit être allouée à la plus petite entité capable de résoudre le problème d'elle-même.

Quand les problèmes excèdent les capacités d'une petite entité, l'échelon supérieur a alors le devoir de la soutenir.

Réforme des institutions européennes

Un parlement européen élu au suffrage universel direct sur des listes transnationales selon une procédure uniforme dans tous les pays européens. Les listes proposées au vote seraient donc identiques dans tous les pays, et tous les européens pourront voter le même jour pour les mêmes listes. Une règle de composition des listes sera de respecter au sein de la liste le poids démographique de chaque pays. 30% des sièges seront attribués à la liste arrivée en tête selon la méthode du jugement majoritaire, les 70% restant étant distribuées à la proportionnelle.

Nous proposons que ces députés européens soient élus pour 6 ans, avec un renouvellement d'un tiers des députés tous les 2 ans.

Un vrai gouvernement de l'Europe, assurant le pouvoir exécutif. Celui-ci sera constitué d'un Président et d'un Chancelier, tous 2 élus par les 2 chambres du Parlement réunies. Ces 2 postes seront de même niveau mais chacun aura des compétences spécifiques: le Président sera responsable de la diplomatie, la défense, le commerce, la monnaie; le Chancelier sera responsable des affaires sociales et de l’environnement, des services publics, de la recherche, de la politique agricole et industrielle... Ces 2 têtes seront chargées de former un gouvernement de 15 personnes, en accord avec les chefs d'Etats des pays européens.

Ce gouvernement sera soumis au vote du Parlement Européen, et le Parlement aura le pouvoir de le révoquer.

Clarification des compétences de l’Union Européenne

Diplomatie, Défense, Sécurité intérieure, Monnaie, Recherche, Politique agricole, Commerce, Développement durable.

Donner à l’Europe de vrais moyens

Accompagner le transfert de compétences par un transfert d’une partie des budgets nationaux.

Militer pour une TAN à l’échelle européenne (par exemple à un taux de 0.25%) pour financer le budget de l’Union Européenne ; en attente d’un accord sur ce point, instauration d’un impôt européen de 22% sur les bénéfices redistribués (aux actionnaires et aux salariés).

Réforme des institutions françaises

Instaurer un roi héréditaire, dont la mission sera d'animer un conseil de Sages chargés d’évaluer les effets à long terme de toute politique générale et toute loi, et d'être les représentants des générations à venir. Le roi sera représentant de notre pays dans les instances et négociations internationales, et chef des armées en temps de paix comme de guerre.

Pouvoir exécutif

Élire le chef du gouvernement au scrutin universel direct par jugement majoritaire. Celui-ci forme et anime un gouvernement composé des meilleurs experts dans leur domaine, rassemblés dans une équipe travaillant sur l’impulsion et les directives du chef du gouvernement. Le gouvernement est chargé de gérer la politique courante de l'État, de l’exécution des lois élaborées par le pouvoir législatif, et reste responsable devant le Parlement à tout moment. Le chef de gouvernement peut dissoudre l’Assemblée Nationale élue, mais pas la Chambre des Citoyens tirée au sort. Le Parlement (les deux chambres réunies en congrès) peut renverser le chef du gouvernement à la majorité des deux tiers.

Pouvoir législatif

Changer le mode de scrutin des élections législatives : je proposerai de définir en France métropolitaine 7 ou 8 super-régions dans lesquelles se présenteront des listes, et environ 200 circonscriptions dans lesquelles se présenteront des candidats individuels. Dans chaque circonscription, tous les candidats choisissent et publient à quelle liste régionale ils veulent "apporter" leurs voix.

Les votes blancs doivent être officiellement décomptés à part, et en cas de majorité de votes blancs, tous les candidats sont invalidés et l’élection est organisée à nouveau avec d’autres candidats.

L'Assemblée Nationale sera ensuite constituée ainsi :

→   50% des sièges seront attribués aux candidats arrivés en tête des suffrages dans leur circonscription par méthode du jugement majoritaire;

→   50% des sièges seront attribués à la proportionnelle des voix "apportées" par tous les candidats aux listes régionales (les 7 ou 8 super-régions envoyant chacune à cette moitié d'Assemblée Nationale un nombre de représentants proportionnel à leur population).

Remplacer le Sénat par une Chambre des Citoyens, tirés au sort sur une liste de citoyens volontaires. Chaque tiré au sort sera nommé pour 3 ans et on remplacera chaque mois les 10 citoyens tirés au sort 3 ans auparavant par 10 nouveaux citoyens tirés au sort parmi les citoyens volontaires.

Navettes parlementaires

L'initiative des lois est partagée : l’Assemblée Nationale, le Gouvernement, et une association suffisante de citoyens (par Referendum d’Initiative Populaire) peuvent proposer des sujets d’étude voire des propositions de lois au Parlement qui reste souverain pour adopter, amender ou rejeter ces propositions. Les projets de loi du gouvernement pourront être amendés par les assemblées, mais le gouvernement ne pourra pas modifier des lois votées par les assemblées.

Le Parlement doit pouvoir maîtriser son ordre du jour : l'Assemblée Nationale élira en son sein et à la proportionnelle une commission soumise à un code de déontologie affichant des règles de priorité, qui proposera et soumettra au vote l'ordre du jour des cessions parlementaires à venir. Cette commission pourrait débattre des propositions de lois dans un ordre défini par l’urgence des problèmes à résoudre. Une hiérarchisation théorique des propositions de loi pourrait être faite en fonction de l’importance des sujets, c’est à dire en fonction du contenu du problème à régler. Cette hiérarchisation pourrait s’inscrire en suivant l’ordre de priorité de la directive constitutionnelle mis en cause. Chaque sujet entré à l’ordre du jour des assemblées et chaque loi proposée au vote des assemblées fera l’objet d’un avis consultatif du Conseil des Sages, évaluant les effets à long terme de chaque politique et représentant la voix des générations futures.

L'Assemblée Nationale aura l'initiative législative et pourra donc rédiger des propositions de lois : quand un sujet aura été mis à l'ordre du jour d'une session parlementaire, la commission parlementaire en charge du sujet travaillera le texte de la loi qui sera soumise au vote des assemblées, partant de la loi actuelle et examinant son efficacité et ses manques, entendant les ministres et les experts concernés par le sujet. Toute nouvelle loi devra s’accompagner de la suppression ou de la simplification d’une loi précédente, afin que le volume complet des lois en cours soit égal ou inférieur au volume actuel.

Le projet de loi sera ensuite soumis au vote de la Chambre des Citoyens, avant d'être soumis au vote final de l'Assemblée Nationale. La Chambre des Citoyens, comme l'Assemblée Nationale, pourra déposer des amendements afin de modifier des articles de la loi soumise au vote.

Contrôle du pouvoir exécutif

Le Parlement devra aussi contrôler le pouvoir exécutif, et notamment sa bonne volonté et son efficacité à mettre en œuvre et appliquer les lois votées par le Parlement. Il n'est pas normal que des lois votées par les assemblées ne voient jamais le jour par manque de décret d'application. Ainsi, la Chambre des Citoyens pourra démettre chaque ministre du gouvernement individuellement par un vote à la majorité absolue, et l'Assemblée Nationale pourra renverser le gouvernement dans sa totalité par un vote à la majorité absolue.

Le parlement pourra convoquer le Chef du gouvernement et chacun des ministres, pour les questionner en séance plénière.

Le parlement pourra procéder à des enquêtes.

Le budget sera voté par l'Assemblée Nationale seule.

La Chambre des Citoyens pourra donner mandat explicite au chef de gouvernement ou à un ministre en particulier (notamment celui des Affaires Etrangères) pour négocier dans l'intérêt national dans les instances internationales.

Séparation des pouvoirs

Toute participation à l’une des instances institutionnelles (exécutif et gouvernement, assemblées, conseil des Sages) s’accompagnera de l’interdiction de participer à une autres de ces instances.

Statut des élus

Adopter un véritable statut de l’élu qui rende définitivement impossible le cumul et permette de concilier vie professionnelle et engagement politique, même pour les personnes qui ne sont ni fonctionnaires ni professions libérales.

Chaque élu (parlementaire, maire d’une commune de plus de 30 000 habitants, président de conseil général et régional) issu de la fonction publique devra démissionner de celle-ci.

Dans le cadre d’un congé sabbatique, permettre à tous les candidats (en particulier ceux issus du privé pour qui c’est plus difficile) de prendre un « congé pré-électoral » d’au maximum trois mois pour se consacrer à leur campagne en tant que candidat à des fonctions de parlementaire ou d’exécutif local (maire d’une commune de plus de 30 000 habitants, président de conseil général et président de conseil régional). Ce congé sera financé sur fonds publics si les candidats recueillent au minimum 5 % des suffrages exprimés lors de l’élection.

Instituer un « congé de représentation politique », incluant la prise en charge de la différence des revenus avant mandat politique (sous un plafond raisonnable) et une garantie de retour sur un poste de niveau comparable et une rémunération équivalente. A la fin du mandat, l’élu (parlementaire, maires de communes de plus de 30 000 habitants, les présidents de conseils généraux et les présidents de conseils régionaux), qu’il vienne du public ou du privé, à défaut d’un travail rémunéré trouvé au bout de 6 mois, aura la possibilité d’intégrer la fonction publique dans un poste de catégorie A+ avec un contrat de droit commun. Ce système remplacerait l’indemnité chômage spécifique existant depuis 2007 pour les parlementaires.

Non-cumul des mandats : interdire d'avoir simultanément plus de 2 fonctions "publiques" (i.e. 2 maximum admis),

Renouvellement des responsables politiques : interdire d'enchaîner consécutivement plus de 2 mandats de même nature (i.e. 2 maximum admis), par exemple député.

Toute fin de mandat électif se conclura par un audit de fin de mandat, menés par des citoyens tirés au sort. Ces audits seront menés de manière à mettre en lumière l’état d’esprit qui a animé l’élu pendant son mandat, de manière à déjouer les manipulations d'élus pervers et mal intentionnés.

Exemplarité des élus : Toute condamnation judiciaire interdira de se présenter à vie aux élections et aux tirages au sort des représentants.

Régler la question des conflits d’intérêt : plutôt que d’interdire aux élus d’exercer un métier, créons des impossibilités de vote quand les intérêts privés croisent l’intérêt général.

Référendum d’initiative populaire

Tout citoyen, apportant la preuve (par pétition par exemple) du soutien de 2% des électeurs inscrits, pourra provoquer l’organisation d’un vote de la population concernée, dont le résultat s’imposera à tous.
Ce référendum d'initiative citoyenne doit être possible à tous les niveaux territoriaux, de la commune à l’Union européenne.

Ce référendum pourra abroger tout ou partie d’une loi ou en proposer de nouvelles, dans le respect des prérogatives et des compétences de l'échelon administratif concerné.

Pour les générations futures, alléger le fardeau de la dette, financière comme écologique : règles d’Or

Ne plus vivre au-dessus de nos moyens !

Il nous parait important d'inscrire dans les Constitutions de nos pays européens des règles prévoyant un retour progressif à l'équilibre budgétaire. Plus généralement, il faut que chaque loi soumise au vote des assemblées soit accompagnée d’une projection à long terme : chiffrage budgétaire de la mise en application de la proposition de loi et plan de financement associé, bilan écologique, sociétal, etc…

Libre-échange et protectionnisme

Il faudrait inscrire dans les accords de l’OMC des lois de réciprocité empêchant ou pénalisant le dumping social, monétaire, fiscal et écologique (tout produit importé devant respecter les normes écologiques de production du pays acheteur). Il est nécessaire de porter le débat au sein de l’Union Européenne et de l’OMC pour que la concurrence déloyale cesse.

Une mondialisation généralisée des échanges entre des pays caractérisés par des niveaux de salaires très différents aux cours des changes n’est ni inévitable, ni nécessaire, ni souhaitable.

Une libéralisation totale des échanges et des mouvements de capitaux n’est possible et souhaitable que dans le cadre d’ensembles régionaux groupant des pays économiquement et politiquement associés, et de développement économique et social comparable.

Nous proposons d’imposer immédiatement des taxes douanières européennes pénalisant les biens importés des pays :

1.  qui ne respectent pas les conditions de travail « décentes » préconisées, e.g. par le Bureau International du Travail ;

2.    qui ne respectent pas les accords internationaux de Kyoto (soit qu’ils ne les aient pas signés, soit qu’ils ne les appliquent pas) et autres engagements de réductions des émissions de az à effet de serre ;

3.    qui pratiquent une fiscalité biaisée faisant d’eux des paradis fiscaux (au sens de la liste dressée par le FMI en 2007 ou par l’ONG Tax Justice Network).

Nous proposons de mettre en œuvre, progressivement sur 5 ans, des taxes d’importation fixées à l’échelle européenne, construites objectivement sur 4 critères :

1.    taxe compensant la différence d'engagement écologique (par exemple le contenu en CO2 du produit importé, multiplié par la différence du taux de la taxe carbone entre le produit producteur et l’Union Européenne),

2.     taxe sur les émissions de CO2 causées par le transport depuis le pays de fabrication,

3.     taxe compensant la différence d'engagement des pays dans les dépenses sociales,

4.     taxe compensant la différence de coût du travail entre les pays.

Révision du statut des fonctionnaires

Les cadres des fonctions régaliennes (armée, police, justice, impôts) conserveront un statut particulier, avec des engagements sur la durée, la loyauté, la confidentialité, en contrepartie de quoi l’Etat leur assurera la sécurité de l’emploi. Les autres services publics (services sociaux, services de santé, éducation, recherche…) emploieront des salariés ayant le même statut que dans le secteur privé.

Réforme des retraites

Alignement des régimes privés et publics de retraite, dans un souci de simplification et d’unification des régimes de retraite, mais aussi car la sécurité de l’emploi est un avantage suffisant sans voir besoin de rajouter un avantage sur le montant des pensions.

Evolution du secteur public

Les entreprises publiques de secteurs concurrentiels, dont l’état est actionnaire et ne relevant ni des fonctions régaliennes (armée, police, justice, impôts) ni des services publics (services sociaux, services de santé, éducation, recherche…), seront privatisées par vente au public avec règlement sur 10 ans, les salariés de ces entreprises bénéficiant de conditions préférentielles.

Le cas des entreprises du secteur de l’énergie ou des transports pourra être examiné à part : ces problématiques étant typiquement de long terme, il peut être sage que ces acteurs ne soient pas soumis à des contraintes de rentabilité à court terme.

Enfin l’Etat conservera des participations, majoritaires ou non, dans les secteurs stratégiques pour notre sécurité, comme ceux es industries de défense, pour contenir le niveau de dangerosité des armements développés et éviter qu’ils soient vendus à des pays ou organisations hostiles.

Salaires minimums

Instauration de salaires minimums pour les pays européens qui n’en ont pas, fixés dans chaque pays à 50% du salaire médian du pays (ou 40% du salaire moyen du pays).

Harmonisation progressive sur 10 ans de ces salaires minimums vers un salaire minimum européen (réévalué chaque année par pondération des salaires minimums des différents pays par leur poids dans le PIB de l’Union Européenne).

Plafonnement des rémunérations : Revenu Maximum Autorisé

Obliger les grandes entreprises (au sens de l’INSEE) à définir dans leurs statuts un salaire maximal exprimé en multiple d’un salaire minimum européen. Ce point, choisi librement, sera apprécié par les notations en termes de responsabilité sociale. Il ne parait pas illégitime d’avoir un rapport maximum de 40 entre le salaire le plus élevé et le moins élevé d’une même entreprise.

Proposer aux entreprises de taille intermédiaire de faire de même.

A terme, envisager pour chaque pays européen un salaire maximum égal à 40 fois le salaire médian du pays.

Faire voter par l'assemblée générale des actionnaires (chaque action donnant droit à une voix) le salaire du PDG ainsi que les rémunérations des administrateurs (jetons de présence).

Part variable des hauts salaires

Plafonner à 20 % du salaire fixe les rémunérations variables des dirigeants des grandes entreprises (et des fonctions « à risque » dans les entreprises, comme les traders et les gestionnaires de risques). Ceci inclut la part variable du salaire et autres bonus et stock-options ainsi que les primes de départ. Veiller à ce que la règle d’attribution du bonus soit algébrique, pour distribuer également des malus – le tout apprécié au moins à 5 ans.

Répartition des bénéfices des entreprises

Faire voter chaque année par l'assemblée générale des actionnaires (chaque action donnant droit à une voix) la répartition des bénéfices entre salariés, actionnaires et entreprise.

Participation des salariés à la gouvernance des entreprises

Incitation aux entreprises à distribuer des actions à leurs salariés, actions bloqués pendant 5 ans mais donnant droit d'exercice du pouvoir et aux dividendes. Il s'agit réellement de développer l'actionnariat salarié, visant à faire entrer durablement les salariés d'une entreprise dans le capital de cette dernière.

Transparence

En plus des bilans financiers actuellement demandés aux sociétés cotées en bourse, l’ensemble des entreprises devront publier chaque année :

·    la courbe de Lorenz et le coefficient de Gini des rémunérations de ses salariés, ou encore un coefficient de Gini de l'entreprise, intégrant également la répartition des salaires des fournisseurs de l'entreprise,

·    la répartition des bénéfices entre salariés, actionnaires et entreprise

·    le montant des impôts payés par l’entreprise dans chacun des pays où elle en paie.

Réduction du temps de travail

L’Etat incitera les entreprises et les salariés à réduire leur temps de travail, avec réduction équivalente de leur salaire. Le système incitatif pourrait ressembler à cela :

Si le passage de 4 salariés d'un plein temps à 4/5ème (avec réduction de 20% de leur salaire) permet à une entreprise d'embaucher un salarié supplémentaire, je propose que 70% d'un SMIC brut soit redistribué à parts égales entre les salariés ayant réduit leur temps de travail, l'entreprise et l'Etat (cela représenterait 330€ mensuels par embauche pour l'entreprise, et 83€ mensuels pour chacun des 4 salariés). Ce système incitatif serait dégressif mois par mois pour s'annuler au bout de 2 ans.

Cette réforme s’accompagnera d’une campagne de communication luttant contre la discrimination dont souffrent les salariés demandant actuellement un temps partiel.

Allocations chômage (financées par la TAC)

1. Tout chômeur sans formation engagé par une entreprise doit être payé par elle à hauteur de 80% du salaire minimum; le reste du salaire, qui doit être au moins égal au salaire minimum, étant payé par les budgets de la formation permanente, puisque cet emploi est aussi une formation.

2. Tout chômeur ne doit pouvoir recevoir une allocation chômage que pendant un an. Cette allocation est plafonnée à 5 fois le salaire minimum mensuel, et seulement si le demandeur d’emploi suit une formation professionnalisante, financée aussi sur les fonds de la formation permanente.
3. Tout chômeur doit recevoir une formation et une incitation à créer une entreprise. Si son projet est viable, un financement doit lui être proposé.

4. Toute indemnité accordée en cas de licenciement par l’employeur ou par les prudhommes doit être limitée à six mois de salaire, plafonnée à 5 fois le salaire minimum mensuel, et intégralement déduite des allocations chômage versées ensuite.

5. Toute entreprise ou personne recourant au travail au noir doit se voir infligée des amendes dissuasives.

6. L'organisme d'assurance chômage ne peut pas emprunter et ne doit donc pas être déficitaire. Si l'on arrive dans une période où l'organisme ne peut plus verser les allocations, le plafond des allocations et le taux de l'allocation par rapport aux derniers salaires seront réduits pour que l'organisme reste à l'équilibre financier.

Enseignement

Permettre les pédagogies alternatives (Steiner, Montessori, Freinet...).

Encourager les pédagogies favorisant la libre expression, le sens critique, la coopération plutôt que la compétition, la capacité d’initiative et d’autonomie des enfants, son enthousiasme à apprendre.

Ceci doit se faire tout en veillant à ne pas se défausser de notre responsabilité d’adultes de transmettre aux enfants leur histoire et leur culture, nos connaissances scientifiques et notre civilisation.

Favoriser la paix intérieure des enfants, en leur faisant pratiquer des activités artistiques, la promenade dans la nature, découvrir la méditation de pleine conscience et la communication bienveillante, base de l'agriculture vivrière et du petit élevage, cours de médecine de base et conseils de vie saine

Dans le recrutement des enseignants, retenir des personnes ayant une formation bac+2 avec une bonne évaluation de la pédagogie, plutôt que des bac+5 avec des connaissances théoriques dans leur matière.

Favoriser la mobilité professionnelle : on doit pouvoir être enseignant quelques années dans sa vie et exercer d’autres activités avant ou après. Diversifier les statuts et types de contrat pour dynamiser les carrières d’enseignants.

Augmenter le nombre d’heures de cours par semaine donné par les enseignants du second cycle en annualisant le temps de travail de tous les professeurs et en encourageant la bivalence. Lier la rémunération des enseignants au nombre d’heures réel passé devant les élèves et d’une notion de performance.

Les familles qui choisiront de ne pas confier l'éducation de leur enfant à l'Education Nationale pourraient être remboursés des frais liés à l'éducation de leurs enfants, jusqu'à un plafond de 5000€/enfant du primaire, 8000€/collégien, 10000€/lycéen (chiffres correspondant aux coûts actuellement constatés en France).

Agriculture

Lier la réforme de la Politique Agricole Commune : les agriculteurs pratiquant l’agro-écologie pourraient être rémunérés pour leurs services environnementaux ; les lieux de restauration collective achetant des produits locaux issus de l’agro-écologie pourraient être subventionnés.

Industrie

Etendre la durée de garantie légale de conformité des produits électroménagers de 2 ans à 10 ans, et plus généralement garantir la réparabilité des produits.

Intégrer dans les prix des produits des critères favorables à l’intensité d’usage et à la durée de vie.

Afficher la durée de vie des produits.

La Caisse des Dépôts avancera aux PME le paiement des factures émises en retard de paiement, et confie alors à ses propres services juridiques le recouvrement de ces créances. 

Cure de minceur de l’Etat français

Mettre en place une réforme de nos collectivités pour plus de proximité et d’efficacité.

Réduire les échelons administratifs, les rendre compréhensible et pertinent.

Suppression des départements, diminution du nombre de régions, diminution du nombre de députés et sénateurs (par exemple à 400 députés à l’Assemblée Nationale au lieu de 577 et 200 représentants à la Chambre des Citoyens au lieu de 348 sénateurs).

Harmonisation(s) européennes(s)

Se fixer comme objectifs d’harmoniser entre pays européens en 10 ans les indicateurs suivants vers leur moyenne européenne pondérée par le poids du PIB de chaque pays dans l’Union Européenne :

·         Salaire minimum

·         Poids des dépenses des administrations publiques en % du PIB

·         Les taux marginaux d’imposition sur la consommation, sur le travail, sur le capital

·         Poids des dépenses de santé en % du PIB

·         Poids des dépenses d’éducation en % du PIB

Héritage

Faire varier le taux d'imposition d'une donation parents/enfants selon l'âge de l'enfant majeur bénéficiaire du don.

Faire varier de la même façon les droits de succession selon l’âge de l’héritier (en complément de la progressivité liée au patrimoine).

Réserver aux héritiers une part, par exemple fixée à 10% du patrimoine (avec un plancher fixé à 2 ans de salaires minimum et un plafond fixé à 10 ans de salaire moyen des 50% des emplois les moins bien payés).

Au-dessus de ce plafond, l'héritage peut être légué à des tiers (nommés sur le testament) et soumis à la fiscalité variable selon l'âge du bénéficiaire, légué à des associations (fiscalité à construire) ou légué à l'Etat.

Etat

Modifier le code des marchés publics. Une entreprise utilisant les paradis fiscaux pour échapper à l’impôt en France ne doit pas pouvoir concourir à un marché public.

Mesures pour la transition énergétique européenne

Certaines mesures peuvent être prises à coût nul :

·    Légiférer sur le poids maximal des véhicules immatriculables et sur leur vitesse maximale, avec des limites s’abaissant progressivement, passant de une tonne et 130km/h l’an prochain, à 500kg et 80km/h dans 10 ans.

·      Interdire les sacs plastiques et les imprimés publicitaires.

·      Surtaxer les pneus neufs et encourager le rechapage.

·      Rendre obligatoire l’étiquetage du poids « équivalent carbone » des aliments, sensibiliser le grand public sur cet étiquetage et la nécessité de manger moins de viande et consommer les produits de l’endroit et de la saison, encouragement à l’agriculture durable.

·      Imposer par des normes l’utilisation d’éclairage basse consommation et réduire les consommations en veille des équipements électriques.

Les autres chantiers demandent un financement spécifique, et sont de plusieurs natures :

·   Concernant le chauffage résidentiel ou tertiaire : remplacer gaz, fioul, et chauffage électrique, par de l’isolation, du thermique solaire, des pompes à chaleur et de la biomasse (bois principalement). Développer la cogénération chaleur/électricité pour les bâtiments collectifs (bureaux, usines, hôpitaux, universités…). Rénovation thermique des logements (objectif : rénovation de 500 000 logements par an en moyenne), rénovation des bâtiments anciens mal isolés. Construction de logements à haute efficacité énergétique. Le plus grand chantier dans l’habitat est de convertir les logements pour aller vers l’autarcie énergétique.

·    Concernant l’industrie : décarboner l’industrie lourde (productrice de matériaux de base : ciment, acier, chimie, métallurgie des non ferreux, papier-carton),

·     Concernant les transports : encourager l’amélioration du rendement des moteurs, et mettre en œuvre des transports collectifs « doux » en développant les infrastructures pour les nouveaux carburants à favoriser (par exemple : biogaz, hydrogène et électrique).

·      Concernant la production d’électricité : financer le développement de technologies de rupture énergétique et d’infrastructures de production locale exploitant les énergies renouvelables, notamment solaire et éolienne, cogénération et biogaz. Moderniser le réseau électrique pour optimiser la production, la distribution et la consommation.

·     Plus généralement pour l’énergie, notre objectif est de produire une grande part de l’énergie que nous consommons à proximité de notre résidence ou de notre lieu de travail.

·      Développer les puits de carbone en plantant des arbres, sur les terres inoccupées, les terres d’élevage ou de culture, à haute érosion et/ou faible rendement, et en gérant le capital forestier,

·       Valoriser notre filière bois,

·       Favoriser l’urbanisation qui fera de la bicyclette un moyen accessible pour la majorité.

Réforme de la Sécurité Sociale

·         une seule caisse réunissant tous les Français

·         mutuelles toutes référencées et conventionnées (sinon interdites)

·         règlement des professionnels à une seule adresse (un comptoir unique)

·         diminution du nombre de salarié de la CNAM de 130.000 à 13.000 par tranche de 10 % par an, grâce à une informatique adéquat (en engageant les meilleurs spécialistes du monde s'il le faut, le jeu en vaut la chandelle)

·         négociation musclée des médicaments à l'introduction

·         meilleur usage du générique, cahier des charges plus strict.

·         délivrance des médicaments à l'unité en pharmacie

·         suppression des médicaments inutiles des listes de remboursement

·         suppression des médicaments de conforts

·         suppression du remboursement des cures thermales

·         cours de médecine à l'école : un patient instruit est un patient qui consomme moins de médecine.

·         notion d'injonction administrative sur requête d'un médecin, avec un délai de prise en compte avant arrêt de la couverture : c’est une mesure pour faire comprendre aux plus réfractaires que la santé d’un individu pèse sur tous.

·         Informatisation de tous les médecins aux frais et avec le logiciel d'état.