financement de l'assurance maladie

Comme écrit ailleurs, les prestations versées en 2009 pour l'assurance maladie en France représentent 149.5 milliards d'euros (toutes branches comprises). J'y ajoute les 7.7 milliards d'euros de prestations versées suite aux accidents du travail et maladies professionnelles, et 1% de frais de fonctionnement de la structure chargée de verser ces prestations, et cela atteint 158.7 milliards d'euros à financer...

Pour le régime général de la branche maladie de la Sécurité Sociale, l’essentiel des recettes provient, en 2009, des cotisations sociales (48 % des recettes totales) et de la contribution sociale généralisée (CSG, 36 %). 11 % des recettes proviennent d'autres prélèvements (impôts et taxes divers) concernant les taxes sur l’alcool, le tabac, les contributions de l’industrie pharmaceutique.

Développant l'idée de financer les assurances sociales par des taxes sur les causes de ces coûts, je proposerai de redéfinir cette répartition comme suit:
* 20% des dépenses seraient couvertes par des taxes spécifiques sur le tabac,
* 20% des dépenses seraient couvertes par des taxes spécifiques sur l'alcool,
* 20% des dépenses seraient couvertes par un apport provenant de la taxe carbone,
* 40% des dépenses seraient couvertes par des taxes sur les revenus du travail et du capital (à comparer au taux actuel de 84% des dépenses couvertes par des prélèvements sur les revenus du travail, et les 36% de la CSG sur les revenus du capital).

A cela j'ajouterai des revenus plus irréguliers:
* les amendes liées aux trafics de stupéfiants,
* les amendes suite à infraction au code de la route. En 2009, le produit des amendes des radars devrait s'élever à 550 millions d'euros. Je proposerai de fixer le montant de ces amendes, à infraction équivalente, proprotionnellement aux revenus declarés.