dimanche 30 janvier 2011

recettes fiscales et impôts

Voilà comment se répartissent pour 2010 les recette fiscales de la France:

Les impôts indirects représentent environ 60% du total, ce qui est relativement constant ces dernières années.

Voyons comment redistribuer les cartes:

1) impôts indirects:
* TVA (taxe sur la valeur ajoutée), représentant presque 50% des recettes 2010: je souhaiterais diminuer fortement la part de la TVA dans les recettes, avoir un taux nulle sur les produits alimentaires et culturels, et symbolique sur les produits de luxe,
* TIPP (taxe intérieure sur les produits petroliers): je souhaiterais faire disparaître cette taxe au profit d'une taxe carbone (appelons-la "taxe carbone intérieure"),
* taxes d'importation: je souhaiterais les augmenter, et tenant compte de la pollution générée par le transport de marchandises (appelons-la "taxe carbone extérieure"), et de l'écart de legislation sociale entre le pays fabricants et le pays importateur (plus facile à dire qu'à faire!),
* taxes sur les produits dangereux: des taxes spécifiques subsisteraient sur certains types de produits, notamment pour financer l'assurance maladie: tabac, alcool.

2) impôts directs:
* impôts sur le revenu, 56 milliards d'euros en 2009, mais il faut garder en tête que pèse aussi sur les revenus du travail 284 milliards d'euros, prélevés en 2009 au titre de cotisations sociels (salarié et employeur), pour financer la Sécurité Sociale. Je souhaiterais diminuer les impôts pesant sur les revenus du travail, pour inciter les entreprises à embaucher et mieux payer leurs salariés. La progressivité de l'impôt sur le revenu (réduisant les écarts de salaires nets) serait remplacée par d'autres dispositifs limitant le montant des salaires les plus élevés.
* impôts sur les sociétés, représentant 15% des recettes 2010: cet impôt subsisterait dans sa forme actuelle, avec un taux harmonisé pour toute l'Union Européenne (pour la France, le taux actuel est de 33% des bénéfices).
* impôts sur le revenu des capitaux mobiliers (en clair impôts sur les revenus du capital): cet impôt subsisterait dans sa forme actuelle, éventuellement en y ajoutant un élément de progressivité,
* impôts sur le patrimoine: je souhaiterais conserver un impôt, même symbolique, sur la détention de capital.

Pour finir ce tour d'horizon, je supprimerais volontiers les droits de successions, au moins en ligne directe parent-enfant.

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