Elles ne sont à priori dépendantes que de la nature du produit importé (par exemple: 0% pour la plupart des matériels électroniques, 12% sur les vêtements, etc... auquel s'ajoute 19.6% de TVA).
Je propose de rebattre les cartes, et de fixer des taxes d'importation européennes sur des bases aussi objectives que possibles.
Le coût d'un produit importé peut se décomposer ainsi:
- coûts de R&D (principalement salaires),
- coûts logistiques des matières premières,
- matières premières,
- coûts de transformation, dont: salaires, énergie, amortissements d'investissements,
- coûts logistiques du produit fini,
- coûts des ventes (notamment coûts marketing).
Sur les 400 milliards d'euros d'importations françaises en 2009, 240 milliards provenaient d'autres pays européens et resteraient donc exonérés de taxes d'importation, naturellement. Parmi les 160 milliards d'euros restant, 30 milliards provenaient de Chine et 25 milliards des Etats-Unis d'Amérique:
En 2007, les douanes françaises ont perçue 62 milliards d'euros perçus (dont 10 milliards de TVA et 25 milliards de TIPP), pour l'Union européenne, la France (représentant 13% des recettes de l'État) et les collectivités locales.
2 éléments pourraient être pris en compte pour taxer un produit importé lors de son arrivée dans l'Union Européenne:
1) les transports depuis le pays de fabrication, et la pollution causée par ce transport, notamment par emmission de CO2. L'idée serait de taxer les produits importés proportionnellement à la pollution que leur importation a causé. Cela ferait partie d'une politique plus large visant à taxer les activités dégradant l'environnement pour anticiper les frais liés à cette degradation, ainsi qu'à limiter cette degradation. Oui mais à quel taux la tonne de CO2?
2) les distorsions de concurrence que représentent l'absence de système de retraite, de protection chômage, d'assurance maladie, etc... dans le pays de fabrication. L'établissement et le maintien de tables recensant tous les pays de production possibles, les conditions de travail et de rémunération, représenterait un casse-tête. Le produit de cette taxe serait naturellement à reverser aux pays fabricants, mais selon quelles modalités??
Voilà de quoi se fâcher avec l'OMC, au sein duquel les représentants des pays européens seraient chargés de défendre ce point de vue.
Je ne suis pas le seul à défendre ce type de proposition. D'autres du même genre trouvées sur le net (dont je ne partage bien sûr pas toutes les idées):
Faire du protectionnisme un outil pour lutter contre la pollution, afin de protéger à la fois le marché intérieur et la nature est une piste intéressante. Mais j e trouve très caricatural de mesurer cette pollution au seul CO2 ! Les pros nucléaires se frottent les mains.
RépondreSupprimerPlus original, le fait de taxer les produits en fonction du niveau de protection sociale de l’importateur, est aussi une réflexion utile, et si j’ai bien compris cette phrase « Le produit de cette taxe serait naturellement à reverser aux pays fabricants, » l’idée de reverser cette taxe au pays fournisseur afin de lui imposer de pratiquer un système social est fort sympathique, mais comment empêcher le pays de réduire ses factures d’exportation du montant de ce reversement pour annuler son effet ? Il faudrait reverser ces sommes sous forme d’aides sociales aux populations locales, mais bonjour l’ingérence !
Je me permets de proposer une autre solution, ( http://www.trazibule.fr/tac-sans-chiffres.php ) qui au bout du compte va elle aussi réduire la concurrence étrangère, sans montrer le moindre protectionnisme. Car le gros inconvénient du protectionnisme est qu’il entraine immédiatement un protectionnisme inverse, ces frontières économiques prennent ainsi de plus en plus d’importance, jusqu’à dégénérer en incidents et en guerres.
Alors désolé mais par éthique, je ne crois pas positif l’idée du moindre protectionnisme. Parmi les choix possibles je préfère toujours choisir celui qui tisse le plus de liens sociaux, la paix nait de ce principe essentiel.
Trazibule
www.trazibule.fr