mercredi 5 octobre 2016

TAN et apportionment

Je reprends la proposition de Gaël Giraud de déterritorialiser la fiscalité des entreprises, en s’inspirant du principe américain de l’apportionment, qui répartit l’assiette fiscale en fonction de plusieurs critères objectifs comme les investissements, la masse salariale et le chiffre d’affaires réalisés dans les différents États américains.
Gaël Giraud l'applique à une taxe globale sur les profits, répartie en fonction du chiffre d'affaire, de la masse salariale et des investissements réalisés dans les différents pays.

Je pense que l'on peut retenir le même principe à la Taxe à l'Actif Net européen :
L’actionnaire européen d’une multinationale cotée en Bourse déclarera comme actif net la capitalisation boursière moyenne des 3 dernières années de l'entreprise dont il est actionnaire, multipliée par le pourcentage des actions qu'il possède dans cette entreprise, multipliée par la moyenne de la part européenne de 3 grands indicateurs de cette entreprise (chiffre d’affaires, masse salariale, investissements).

Je rappelle que la mise en oeuvre de la TAN rendra obsolète les paradis fiscaux, qui n'existent depuis 1929 que pour échapper à l'impôt sur le revenu.
L'apportionment compliquera également l'optimisation fiscale que pratiquent les grandes multinationales.

La mise en place d'une Taxe à l'Actif Net associée au principe de l'apportionment pour les multinationales nous donne de l'air sur 2 plans :
* le manque à gagner fiscal dans le monde lié aux paradis fiscaux est de $1000 milliards, et de €70 milliards pour la France (€25 milliards Selon l’estimation du Conseil des prélèvements obligatoires donnée dans son rapport de mars 2007 « la Fraude aux prélèvements obligatoires et son contrôle » qui repose largement sur une extrapolation des résultats des contrôles fiscaux et était considérée comme basse par le conseil).
* près des 80% des travaux d’audit, contrôle et répression fiscale, concernent l’impôt sur le revenu, unique raison d’existence des paradis fiscaux.

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