jeudi 19 avril 2012

petit programme 2012

Le jour fatidique approche, et cela fait bien longtemps que je n'ai rien publié sur ce blog.

Voici mon catalogue de mesures :

Une économie qui soit au service de l’Homme, et non le contraire.
Au service de l’Homme, c’est-à-dire également les femmes et les hommes qui ne vivent pas en Europe, et ceux qui naitront sur notre planète Terre dans les siècles à venir.

Pour les générations futures, alléger le fardeau de la dette, financière comme écologique
Ne plus vivre au dessus de nos moyens !

Arrêter de se fixer comme un objectif national ou européen la croissance (sous-entendu, croissance du Produit Intérieur Brut)
Une "bonne" comptabilité nationale devrait, comme pour une entreprise :
  • compter en positif les biens que nous avons créés,
  • compter en négatif les ressources que nous avons consommées (par exemple la diminution des stocks d'hydrocarbures), ou les stocks que nous dégraderons plus tard à cause de notre activité présente.
On ne peut vivre de manière durable dans une société dans laquelle la croissance est la condition indispensable pour garantir les salaires, l’emploi, les dépenses publiques ou de sécurité sociale, etc…
Viser une croissance infinie du PIB, c’est vivre en déséquilibre permanent.

Libre-échange et protectionnisme
Taxes d’importation fixées à l’échelle européenne, construites objectivement sur 3 critères :
1)     taxe compensant la différence de coût du travail entre les pays
2)     taxe compensant la différence d'engagement des pays dans les dépenses sociales
3)     taxe sur les émissions de CO2 causées par le transport depuis le pays de fabrication
Aller à la bagarre avec l'OMC et l'Union Européenne pour que la concurrence déloyale cesse, et mettre en place toutes les mesures qui permettent de relocaliser les économies : il me parait important de réformer l’OMC pour y intégrer au moins un des principes de la Charte de La Havane: l’équilibre de la balance des paiements (aucun pays ne doit vendre à un autre plus qu’il ne lui achète, un pays connaissant un déficit trop fort peut prendre des mesures de restrictions aux importations) ;
Il faudrait inscrire dans les accords de l’OMC des lois de réciprocité empêchant ou pénalisant le dumping social, monétaire, fiscal et écologique, tout produit importé devant respecter les normes écologiques de production du pays acheteur.

Instaurer une Taxe Carbone
Fixée à 100€ la tonne équivalent carbone avec un objectif d’atteindre 150€ dans 5 ans, cette taxe sera appliquée, pour commencer, à l'importation en Europe et à l'extraction en Europe des énergies fossiles, avec un mécanisme d’augmentation mensuelle continue du taux de taxation pour atteindre 150€ dans 5 ans et continuer sur la même pente (en contrepartie, suppression des autres taxes sur l’énergie, notamment la TIPP).
Nous rentrons dans une période où l’énergie deviendra rare, donc chère. Mieux vaut devenir moins dépendant maintenant au prix de quelques sacrifices tout en se donnant l’opportunité d’inventer ce dont le Monde aura besoin, plutôt que de continuer à vivre dans l’illusion jusqu’au jour où…

Reprendre le contrôle de la création monétaire
·         notre Banque Centrale (de préférence européenne) doit avoir le droit d’émettre notre monnaie, et l'on doit interdire de concéder ce droit à des organismes privés.
·         notre Banque Centrale (de préférence européenne) doit avoir le droit de prêter directement aux Etats, éventuellement en émettant des « euro-bonds », ou bons du Trésor.
·         les objectifs de notre Banque Centrale doivent être définis démocratiquement, par exemple par notre Parlement, et non figés dans la constitution.
·         notre Banque Centrale doit être responsable de ses actes et de ses résultats devant notre Parlement.

Basculer progressivement le financement de la protection sociale des charges pesant sur le travail à la Taxe A la Consommation, non remboursable, avec un taux de 12% sur toutes les ventes facturées de produits et services, pour remplacer les cotisations salariées et employeurs. Ce basculement se ferait en maintenant les niveaux de salaires bruts, les salaires nets devenant progressivement les salaires bruts (le coût du travail diminue car les cotisations employeurs disparaissent ; le pouvoir d’achat augmente car les salaires nets augmentent). Seules les cotisations pour les retraites resteraient prélevées sur les salaires.

Investir au niveau européen dans :
Énergies renouvelables et technologies de rupture énergétique ; logements à haute efficacité énergétique ; biotechnologies ; infrastructures (plutôt outils de travail et communication à distance plutôt qu’autoroutes et aéroports) ; santé ; éducation et recherche.
Rénovation thermique des logements, rénovation des bâtiments anciens mal isolés, production d’énergie renouvelable, transports collectifs et « doux », agriculture soutenable, protection de la biodiversité et sobriété dans la consommation des matières premières.

Règle(s) d’Or
Il me parait important d'inscrire dans les Constitutions de nos pays européens des règles prévoyant un retour progressif à l'équilibre budgétaire. Plus généralement, il faut que chaque loi soumise au vote des assemblées soit accompagnée d’un bilan budgétaire (chiffrage budgétaire de la mise en application de la proposition de loi, avec projection à long terme, et plan de financement associé), d’un bilan écologique, sociétal, etc…

Généraliser en Europe le système de financement des retraites « à la Suédoise », harmonisé entre les fonctionnaires et les autres catégories de travailleurs. Suppression de tous les régimes "spéciaux" et intégration dans le régime général.

Réformer l’Impôt sur le Revenu 
Imposer au même taux les revenus du travail et du capital, avec des taux progressifs allant de 1% à 50%. Suppression des niches fiscales.

Tarification progressive pour l’eau, d’un côté, l’électricité et le gaz de l’autre, pour les particuliers, les limites de progression des tarifs dépendant de la composition familiale.

Réviser le statut des fonctionnaires
Les cadres des fonctions régaliennes (armée, police, justice, impôts) conservent un statut particulier, avec des engagements sur la durée, loyauté, confidentialité, etc… Les autres services publics (armée, police, justice, impôts, services sociaux, services de santé, éducation…) emploient des salariés ayant le même statut que dans le privé.

Réformer l’impôt sur les Sociétés
Mettre en place un prélèvement à la source pour les seuls revenus distribués (aux actionnaires ou aux salariés) sur les bénéfices égal au taux marginal d'imposition de 50 %. Il faudrait trouver également un moyen d’inciter à un partage équitable entre salariés et actionnaires.

Taxe sur les transactions financières
Une taxe Tobin classique à l’échelle européenne, à un taux faible, mais aussi une taxe dégressive de façon exponentielle avec le temps entre l’achat et la vente d’action. Ainsi une action revendue dans l’heure est taxée de 5%, dans le jour à 4% dans la semaine à 3%, dans le mois à 2% dans l’année à 1%, sinon zéro taxe pour qui sait attendre.

Instauration de salaires minimums européens pour les pays qui n’en ont pas, fixés dans chaque pays à 50% du salaire médian du pays (ou 40% du salaire moyen du pays). Harmonisation progressive sur 10 ans de ces salaires minimums vers un salaire minimum européen (pondération des salaires minimums des différents pays par leur poids dans le PIB de l’Union Européenne).

Instauration d’un salaire maximum
Limiter à 40 le rapport maximum entre le salaire minimum et le salaire maximum dans une même entreprise ; fixer pour chaque pays européen un salaire maximum égal à 40 fois le salaire médian du pays.
Faire voter par l'assemblée générale des actionnaires (chaque action donnant droit à une voix) le salaire du PDG ainsi que les rémunérations des administrateurs (jetons de présence).

Non-cumul des mandats
Interdire d'avoir simultanément plus de 2 fonctions "publiques" (i.e. 2 maximum admis),

Renouvellement des responsables politiques
Interdire d'enchaîner consécutivement plus de 2 mandats de même nature (i.e. 2 maximum admis), par exemple député.
Elire le Président de la République Française au scrutin Condorcet.

Harmonisation(s) européennes(s)
Se fixer comme objectifs d’harmoniser entre pays européens en 10 ans les indicateurs suivants vers leur moyenne européenne pondérée par le poids du PIB de chaque pays dans l’Union Européenne :
·         Salaire minimum
·         Poids des dépenses des administrations publiques en % du PIB
·         Les taux marginaux d’imposition sur la consommation, sur le travail, sur le capital
·         Poids des dépenses de santé en % du PIB
·         Poids des dépenses d’éducation en % du PIB

Principe de subsidiarité et principe de suppléance
La responsabilité d'une action publique nécessaire doit être allouée à la plus petite entité capable de résoudre le problème d'elle-même.
Quand les problèmes excèdent les capacités d'une petite entité, l'échelon supérieur a alors le devoir de la soutenir.

Cure de minceur de l’Etat français
Suppression des départements, diminution du nombre de régions, diminution du nombre de députés et sénateurs…