taxe carbone et importations (2)

Dans la mise en place d'une taxe carbone, il ne faut pas oublier les transferts d'émissions de gaz à effet de serre entre zones géographiques :

* à la fois des pays extracteurs d'énergie fossile vers les pays consommateurs d'énergie (par exemple 1023MtCO2 de la Russie vers l'Union Européenne, et 700MtCO2 du Moyen-Orient vers l'Union Européenne),

* et des pays manufactures low-cost vers les pays consommateurs de biens manufacturés (par exemple 380MtCO2 de la Chine vers l'Union Européenne).

(source : Global Carbon Project)

A une taxe carbone sur l'extraction et l'importation des énergies fossiles, lourdes des émissions potentielle à venir, il faut donc ajouter une taxe carbone sur les importations de produits manufacturés, dont la fabrication a déjà causé des émissions de gaz à effet de serre dont nous subirons les effets pendants des centaines d'année.

Ma réponse est d'affecter à chaque produit importé un contenu de CO2 (celui qui a été émis lors de la fabrication de ce produit), et on appliquerait à cette importation une taxe carbone égale à la différence entre la taxe carbone appliquée dans le pays fabricant et le taxe carbone appliquée en Europe aux importations d'énergies fossiles.

taxes douanières contre les exploiteurs, les pollueurs, les paradis fiscaux

Les auteurs du livre "vingt propositions pour sauver le capitalisme" proposent d’imposer des taxes douanières autour de l’Union européenne, qui pénalisent les biens importés des pays :

1. qui ne respectent pas les conditions de travail « décentes » préconisées, e.g., par le Bureau International du Travail ;
2. qui ne respectent pas le protocole de Kyoto sur la réduction des émissions des gaz à effet de serre (soit qu’ils ne les aient pas signés, soit qu’ils ne les appliquent pas) ;
3. qui pratiquent une fiscalité biaisée faisant d’eux des paradis fiscaux (au sens de la liste dressée par le Fond Monétaire International en 2007 ou par l’ONG Tax Justice Network).

J'adhère à cette idée. Appliquons immédiatement des taxes aux produits importés des 3 catégories de pays ci-dessus (taux à décider), avant de mettre en oeuvre progressivement sur 5 ans des taxes d’importation (toujours à l’échelle européenne) construites objectivement sur 4 critères :

1. taxe compensant la différence d'engagement écologique (par exemple le contenu en CO2 du produit importé, multiplié par la différence du taux de la taxe carbone entre le produit producteur et l’Union Européenne),
2. taxe sur les émissions de CO2 causées par le transport depuis le pays de fabrication,
3. taxe compensant la différence d'engagement des pays dans les dépenses sociales,
4. taxe compensant la différence de coût du travail entre les pays.

Concernant la fiscalité biaisée, certains pays de l'Union Européenne devront clarifier leur fiscalité afin de pouvoir rester : le Luxembourg, l'Irlande, le Royaume-Uni, la Belgique.

La Suisse sera fortement incitée à réviser ses accords fiscaux.

Taxes sur les Excédents Commerciaux

Une première objection sur cette proposition de TEC : je ne vois pas pourquoi on chercherait l'équilibre de la balance commerciale avec tous les pays avec lesquels nous échangeons ; je ne vois pas pourquoi on exigerait qu'un pays exportateur de petrole vers l'Europe utilise ses revenus petroliers pour importer des produits européens. Cela pourrait se justifier, mais avec des zones économiques d'une taille comparable avec celle de l'Union Européenne.


Fidèle à mes bonnes habitudes, j'ai fait mon petit calcul de coin de table sur la TEC telle que proposée par Laurent S.
Je rappelle que la variation de cette Taxe sur les Excédents Commerciaux est basée sur une formule de ce type :
T’=t+(T-t).ln(1+exp(-k.S))/ln(2)
dans laquelle :
T' est le taux de la taxe à l'année N+1,
T est le taux de la taxe à l'année N,
t est le taux vers lequel tend la taxe si les exportations sont excédentaires,
k est un coefficient de proportionalité asymptote entre le produit de la taxe et le déficit commercial,
S est le solde de la balance commerciale.

Les données Eurostat (extraction du 31 août 2011) donne pour l'Union Européenne à 27 un déficit commercial de -153 milliards d'euros pour 2010.
En 2006, le tarif douanier moyen appliqué par l'Union Européenne sur l'ensemble des produits (produits agricoles exclus) était de 3.9%. Considérons-le pour l'exercice uniforme à tous les pays : T=3.9%.

Bien entendu, nous n'avons pas le recul de plusieurs années d'évolution de la TEC, et son impact sur le solde des balances commerciales, mais nous pouvons commencer par regarder ce que cela donnerait pour la première année d'application (moyenne de la première année des scenarii dans lesquels la TEC aurait appliqué pour la première fois entre 2006 et 2010).

Si on cherche à atteindre la libre circulation des biens (t=0%), avec la valeur retenue par Laurent S. de k=0.119223, le taux de taxation moyen bondit de 3.7% à 24.6%, générant près de 303 milliards d'euros de recette supplémentaire... Brutal ! Les importations chinoises se retrouvent du jour au lendemain taxées à 94%.

En retenant t=3% comme taux cible en cas d'excédent commercial et la même valeur du coefficient k, on obtient une taxe d'importation moyenne de 7.6% et 64 milliards d'euros de recette suppleméntaire.

Si cette TEC avait été appliquée à partir de 2005 sans avoir d'impact sur les balances commerciales, les taux d'importation se seraient envolé de manière exponentielle (ce qui bien sûr rend caduc l'hypothèse de l'absence d'impact, vu les valeurs de taux atteint) :

Les taux d'importation s'envoleraient pour les pays avec lesquels notre balance commerciale est déficitaire, principalement les exportateurs d'énergie fossile et la Chine.

Concernant les pays dont nous importons notre énergie fossile (Russie, Norvège, Algérie, etc...), la taxe carbone me parait plus lisible que la TEC.

Concernant la Chine, nos échanges commerciaux ont atteint un tel déséquilibre qu'un système tel que la TEC ne me parait pas envisageable. Nous ne pouvons imaginer à court terme (re)fabriquer en Europe tous les produits que nous importons de Chine. Je pense que des taxes d'importations construites de manière raisonnée et transparente sont plus réalistes. Pour qu'un système tel que la TEC ne fasse pas exploser rapidement les taux d'importation des produits chinois, il faudrait adopter un coefficient k faible, ce qui rend le système moins réactif aux déséquilibres. La difficulté sera d'expliquer sur quelles bases on aura différencié le coefficient k selon les pays (par exemple k=0.01 pour la Chine, au lieu de 0.1 pour le Japon).

Après reflexion, les Taxes sur les Excédents Commerciaux ne me parait pas une proposition si intéressante. Elle ne retiendrait mon attention qu'à 3 conditions :
1) échanges avec des zones économiques d'une taille comparable avec celle de l'Union Européenne, en population et en PIB (ou nouvel indicateur économique plus pertinent).
2) taux cible t (taux vers lequel tend la taxe si les exportations sont excédentaires) construit de manière différenciée par pays, sur la base de critères tels que proposés ici.
3) coefficient k faible (typiquement 0.01), ce qui rend le système moins réactif aux déséquilibres et lui fait donc perdre son intérêt principal.

taxes d'importation : Taxe sur les Excédents Commerciaux

En 2011 le déficit commercial de la France atteint 69,59 milliards d'euros (dont la facture énergétique en représente 100 %, ce qui revient à dire que hors énergie, la balance commerciale de la France est à l'équilibre !). Voici l'évolution des importations et des exportations françaises et du solde de la balance commerciale exprimés en % du PIB :

Au niveau européen, la balance commerciale de la Zone Euro était à l'équilibre en mai 2011; le déficit de l'Union Européenne était de 193 milliards d'euros en 2010, soit environ 1.5% du PIB de l'UE.

Si l'objectif n'était "que" d'équilibrer la balance des paiements, ce qui fait directement référence à la Charte de La Havane, l'idée la plus intéressante à mettre en place me parait celle de la Taxe sur les Excédents Commerciaux (TEC), dans sa version expliquée de manière très didactive ici par Laurent S. Cela consiste à taxer les échanges internationaux aux taux qui équilibrent les échanges (taux différenciés par pays et par devises). Ces taux seront révisés par période (le mois me parait le plus adapté), et cette politique devra être maintenue suffisament longtemps pour permettre de tendre vers des équilibres.

Mes propositions de taxes d'importation tentaient de pallier aux écarts de coût du travail, d'engagement dans les dépenses sociales ou dans les normes environnementales. J'écrivais plus tôt que la difficultée est de supporter le coût de choix politiques (celui d'un certain niveau de protection sociale, d'objectifs écologiques ambitieux...), et de se retrouver en concurrence avec des pays n'ayant pas fait les mêmes choix et offrant donc des coûts de production plus compétitifs à court terme. La TEC telle que proposée permettrait justement à des sociétés ayant fait des choix politiques différents de cohabiter. L'inconvénient est que cela n'incite pas les pays producteurs à réflechir sur les dégâts sociaux et environnementaux de leurs économies. L'avantage est que cela n'impose pas de modèle : nous ne sommes pas dans l'impérialisme. Des négociations dans les instances internationales aurront pour but de faire converger les lois nationales dans le sens du progrès social et environnemental, avec le risque de la faible efficacité qu'on connait à ce type de négociations.
Enfin, la TEC répond également aux risque de représailles et de guerre économique, car si un pays taxait nos produits en représailles, cela ferait chuter nos exportations dans un premier temps, ce qui aurait pour effet d'augmenter automatiquement les taxes sur leurs exportations vers l'Europe.

La mise en place de la TEC au niveau européen doit nécessairement s'accompagner d'une harmonisation européenne. Même si les écarts entre pays européens sont bien moindres qu'avec d'autres pays du monde, on ne peut continuer longtemps à promouvoir la circulation sans taxes des biens et des capitaux en l'absence de législations sociales et environnementales harmonisées entre les différents pays d'Europe. Je trouverai dommage de devoir instaurer ces taxes d'import/export à nos partenaires de l’Union Européenne.

guerre économique et protectionnisme (3)

Je ne résiste pas à vous renvoyer vers cet excellent article de Gaël Giraud :
L’épouvantail du protectionnisme.

taxe carbone et importations

J'ai envisagé précédemment une taxe carbone s'appliquant à l'importation et à l'extraction des énergies fossiles en Europe. Cette taxe permettrait de réduire les émissions de CO2 dues à la consommation en Europe des énergies fossiles, que ce soit pour des usages locaux (transports, production de chaleur ou d'électricité) ou pour des procédés industriels.

C'est à cette seconde facette que je veux m'attaquer ici : celle de l'importation en Europe de produit dont la fabrication à généré des émissions de CO2 (autre façon de le dire : délocalisation d'émissions de gaz à effet de serre). Elle représente une part non négligeable de nos émissions de CO2 :

Un exemple trouvé là : une tonne de ciment se vend en Europe 40€ ; la fabrication d'une tonne de ciment émet un peu moins d’une tonne de CO2. Ces émissions sont dues à :
1) la réaction chimique donnant de la chaux,
2) l'alimentation par des énergies fossiles des chaudières de la cimenterie.
J'ai lu quelquepart que l'extraction et la fabrication de ciment représentent environ 7% des émissions de CO2 dans le monde.
On voit qu'une taxe carbone de 150€/tCO2 s'appliquant à l'importation et à l'extraction des énergies fossiles aux frontières de l'Europe n'impacterait qu'une partie des émissions de CO2 générérées par la production industrielle de ciment. Cela risque donc d'être à la fois insuffisant pour inciter à réduire notre consommation de ciment, et suffisant pour voir les cimenteries déménager vers des pays n'appliquant pas de taxe carbone.

La première partie pourrait se résoudre par l'application de la fameuse taxe carbone aux activités émettant du CO2 réalisés en Europe (usine d'incinération, cimenteries...). Pas de difficulté majeure à cela, car ces industries sont déjà surveillées dans le cadre du système des quotas. Mais alors toutes les industries émettant du CO2 quitteront l'Europe en y laissant leurs salariés devenus sans-emploi, pour aller émettre leur CO2 ailleurs et importer ensuite leurs produits vers l'Europe.

Comment s'en sortir ??
Je n'ai pas encore la solution idéale... Ce qui est certain, c'est que nous ne pouvons pas nous imposer en Europe des contraintes exigentes (par exemple la prise en compte du coût écologique de nos activités humaines) et laisser nos industries en concurrence (déloyale) avec celles d'autres pays n'ayant pas intégré ces contraintes.
Comme écrit ailleurs, la difficulté est de supporter le coût de choix politiques (celui d'un certain niveau de protection sociale, d'objectifs écologiques ambitieux...), et de se retrouver en concurrence avec des pays n'ayant pas fait les mêmes choix et offrant donc des coûts de production plus compétitifs à court terme.
Une possibilité serait d'affecter à chaque produit importé un contenu de CO2 (celui qui a été émis lors de la fabrication de ce produit), et on appliquerait à cette importation le même taux de taxe carbone qu'aux importations d'énergies fossiles.
Le prix de ma tonne de ciment fait alors un bond de plus de 300%, avec répercussion immédiate sur le prix du béton (dans une moindre proportion, puisque le ciment ne représente que 15% de la composition du béton, pourcentage en masse et non en coût).

L'une de mes propositions en terme de régulation des échanges commerciaux était d'essayer de pallier aux différences d'engagement de protection sociale par des droits de douanes spécifiques.
On pourrait imaginer faire de même sur les différences d'engagement de protection écologique. Si le produit importé a été fabriqué dans un pays appliquant une taxe carbone, on soustrairait du taux de taxe carbone du pays importateur (l'Europe) le taux de taxe carbone du pays exportateur. En plus de remettre à égalité les industries européennes avec les celles des autres régions du Monde, cela pourrait vaincre des réticences dans d'autres pays à appliquer une taxe carbone, et inciter ces mêmes pays à aligner leur taux avec le taux européen.

On le voit, ma vision de régulation des échanges commerciaux se complique... La fixation des droits de douanes que je souhaitais objectifs, clairs et transparents, se transforme en usine à gaz (aïe aïe aïe : émissions de CO2).

guerre économique et protectionnisme (2)

Un article interressant pour continuer la reflexion, ici, sur le site de la fondation Robert Schuman.

Je commence par 2 petits graphiques tirés de la même source:

C'est vrai: les principaux partenaires commerciaux de l'UE (Etats-Unis, Chine, Russie, Japon) sont aussi ceux où les barrières douanières concernant les produits non agricoles sont les plus basses. Mais il faut également remarquer que peu de pays ont des tarifs douaniers moyens plus bas que l'UE.

Ma proposition n'est pas de fermer les frontières, mais de construire les taux des taxes d'importation de manière transparente et rationnelle, et d'augmenter raisonnablement nos tarifs douaniers moyens (et donc les revenus que l'Etat en tire). Ces nouveaux tarifs douaniers ne seraient pas appliqués brutalement, mais rentreraient en vigueur progressivement (par exemple en 5 ans pour garder l'echelle de temps utilisée par ailleurs) et avec une campagne pédagogique expliquant comment ont été construit ces taux (et comment ils seront révisés annuellement) à la fois aux consommateurs européens et aux pays exportateurs.

taxes d'importation: réajustement

Ayant fait une estimation chiffrée de mes propositions concernant les importations, faisons un rapide bilan:

1) taxe compensant la différence de coût du travail entre les pays:
Peu réaliste dans la construction proposée, car menant à des taux bien trop importants (144% par exemple pour la Chine). Une estimation à 80% en moyenne génèrerait des revenus d'un montant de 127.7 milliards d'euros. Les pistes d'amélioration du mode de calcul:

• utiliser le minimum des salaires minimums européens dans le calcul (et non le salaire minimum européen, et ça change tout pour les premières années): utiliser par exemple la salaire minimum roumain (le plus bas de l'UE en 2008) fait chuter les taxes sur les importations en provenance de Chine à 21% (et le revenu correspondant à 6.3 milliards d'euros).
• utiliser la parité de pouvoir d'achat dans le calcul, oui mais comment?

2) taxe compensant la différence d'engagement des pays dans les dépenses sociales (santé, retraites, chômage, etc...):
Cela ne donne pas des taux abérants: 33.7% pour les importations chinoises, 4.4% pour les importations américaines. Une estimation à 20% en moyenne génèrerait des revenus d'un montant de 31.9 milliards d'euros. Ces revenus seraient reversés aux pays exportateurs, selon des modalités à définir, en privilégiant les accords bilatéraux avec les organismes de protections sociales des Etats exportateurs. Le restant serait reversé au budget de fonctionnement de l'Union Européenne (18.1 milliards d'euros de contribution de l'Etat français en 2010) et surtout à l'ONU (1.9 milliards d'euros de contribution de l'Etat français en 2009).

3) taxe sur les émissions de CO2 causées par le transport depuis le pays de fabrication:
Cela reste une bonne idée et donne des taux très raisonnables, même en fixant à 1500 euros la tonne équivalent carbone. Le taux de cette taxe serait donc variable selon le mode de transport utilisé et la durée du transport. Une estimation à 1% en moyenne génèrerait des revenus d'un montant de 1.6 milliards d'euros, ce qui reste faible comparé aux 31.7 milliards d'euros de sécu que je comptais financer par la taxe carbone.

taxes d'importation: sur le coût écologique du transport (2)

Pour finir ce tour d'horizon des taxes d'importation, essayons d'estimer le revenu généré par une taxe d'importation construite sur la base du coût écologique du transport.

Voici les hypothèses pour ce calcul:

• 50% du trafic maritime des ports européens est constitué d'importations,
• 98% des importations par les ports français considérés (Le Havre et Marseille) restent ensuite en France,
• 2% des importations par les ports européens considérés (ports des Pays-Bas, de Belgique, d'Allemagne et d'Espagne parmi les 125 ports à conteneurs principaux dans le monde) sont destinées à la France,
• la répartition en volume des importations françaises (Union Européenne exceptée) est identique à la répartition en valeur, soit 19.3% provenant des Amériques (dont 15.7% des Etats-Unis d'Amérique) et 28.7% provenant d'Extrême-Orient (dont 18.7% de Chine),
• toute cette marchandise est transportée par porte-conteneur de 5000 EVP, naviguant à une vitesse de 22 noeuds (et émettant 153 tonnes d'equivalent C02 par jour de mer d'après l'ADEME),
• les durées de transport maritime peuvent être estimées sur des sites comme celui-ci. (choisissons Shanghai-LeHavre et New-York-LeHavre pour notre exemple).

Cela donne une estimation de 87.8 bateaux provenant des Amériques (dont 71.4 des Etats-Unis d'Amérique) et 130.6 provenant d'Extrême-Orient (dont 84.9 de Chine).

Imaginons taxer carrément la tonne équivalent carbone à 1500 euros la tonne, cela génèrerait des revenus de:

• 116.8 millions d'euros pour les importations françaises en provenance des Amériques (dont 95 millions pour les importations en provenance des Etats-Unis d'Amérique, soit seulement 0.38% de taxe),
• 578.5 millions d'euros pour les importations françaises en provenance d'Extrême-Orient (dont 376 millions pour les importations en provenance de Chine, soit seulement 1.26% de taxe).

 Plus généralement, si l'ensemble des importations françaises 2009 étaient taxées à 1% pour la pollution émise par leur transport, cela génèrerait un revenu de 1.6 milliards d'euros.

guerre économique et protectionnisme

Le camarade Trazibule souligne dans son commentaire la dangerosité des mesures protectionnistes. Il y a effectivement des risques de guerre économiques, mesures de représailles, etc...


La difficultée, je le perçois mieux maintenant, est de supporter le coût de choix politiques (celui d'un certain niveau de protection sociale, d'objectifs écologiques ambitieux...), et de se retrouver en concurrence avec des pays n'ayant pas fait les mêmes choix et offrant donc des coûts de production plus compétitifs à court terme.


Je ne suis pas contre le mondialisation, mais je suis pour une mondialisation loyale.


Des taxes d'importation tenant compte de l'aspect social et écologique dans la fabrication des produits importés n'est pas une manière de punir les pays qui ne feraient pas les mêmes choix que l'Europe (en fait de puni, le premier puni sera certainement le consommateur européen). Par contre ces taxes peuvent inciter des pays producteurs à reflechir sur les dégâts sociaux et environnementaux de leur économie.

Ces taxes pourraient inciter les pays exportateurs à élever le niveau de vie de leurs citoyens, tout en équilibrant le commerce mondial entre les pays qui ont des coûts de production importants parcequ'ils cherchent à améliorer la qualité de vie des citoyens, et ceux qui font des économies en ne choisissant pas cet objectif.

Note: je m'aperçois quelques jours plus tard que d'autres ont déjà envisagé le types de taxes d'importation que j'imagine (sur les disparités salariales, sur les disparités de protection sociale): il s'agit de la taxe Lauré, qui dans certaines variantes proposées serait reversée vers le pays exportateur (ce que j'avais également envisagé ici).

taxes d'importation: sur les disparités de protection sociale

Il existe là aussi une très grande disparité entre les différents pays du Monde. En moyenne, 17,2% du PIB mondial est consacré à la sécurité sociale (source: OIT):

Si l'on s'en tient aux dépenses de santé et selon d'autres sources, les écarts sont tout aussi importants:

Source : GIP SPSI	France	Etats-Unis	Chine
Total des dépenses de santé en % du PIB	10.1% (2003)	15.2 (2003)	5.6% (2003)
Total des dépenses de santé par habitant (en $ internationaux)	2902 (2003)	5711 (2003)	278 (2003)



Toute la difficulté est de fixer une taxe d'importation "juste" pour tenir compte des disparités de protection sociale entre pays. Cela ne peut être basé sur des chiffres comparatifs de prélèvements "sociaux" sur le travail, puisque je propose de ne plus financer notre protection sociale par ce moyen. Je propose d'utiliser dans le calcul les chiffres de l'OIT sur les dépenses de sécurité sociale, pondérée par la population, (en pourcentage de PIB).

Prenons un exemple:

Un produit fabriqué en Chine, acheté 100€. Sur ces 100€, estimons la part de main d'oeuvre à 20%, soit 20€. En première approximation, considérons la Chine comme un pays à faibles revenus: 4.1% du PIB national par habitant est consacré aux dépenses de sécurité sociale (santé, retraites, chômage, etc...) d'après l'OIT. Estimons que 4.1% du coût de main d'oeuvre de notre produit importé est consacré aux dépenses de sécurité sociale: cela donne 82 centimes d'euros.

Imagions ce même produit fabriqué en Europe, au salaire minimum européen imaginé par ailleurs: avec les mêmes hypothèses que précédemment (salaire minimum chinois moyen à 115 euros mensuel, salaire minimum européen cible à 1024 euros mensuel, et sans prise en compte de la parité de pouvoir d'achat), les 20€ de main d'oeuvre chinoise sont équivalents à 178€ de main d'oeuvre européenne. En première approximation, considérons l'Europe comme un pays à hauts revenus: 19.4% du PIB national par habitant est consacré aux dépenses de sécurité sociale (santé, retraites, chômage, etc...) d'après l'OIT. Estimons que 19.4% du coût de main d'oeuvre équivalent serait consacré aux dépenses de sécurité sociale: cela donne 34.5€.

Conclusion de ce petit calcul: il serait logique de taxer l'importation de ce produit fabriqué en Chine, acheté 100€, dont 20€ de main d'oeuvre, à hauteur de 33.7€ (soit 33.7% de taxes d'importation).

Ramené à l'echelle des importation françaises en provenance de Chine (29.8 milliards d'euros en 2009) et avec l'hypothèse de 20% de coût de main d'oeuvre, cela représente 10 milliards d'euros de taxes d'importation sur les importations françaises en provenance de Chine.

Faisons l'exercice avec un produit fabriquée aux Etats-Unis d'Amérique, produit dont la part de main d'oeuvre serait de 40%, Etats-Unis considéré comme un pays à hauts revenus (idem UE) au sens de l'OIT avec un salaire minimum de 652 euros mensuel: la même logique que ci-dessous conduirait à taxer les importations en provenance des USA à 4.4% pour distorsion de concurrence sur protection sociale, et les 25.1 milliards d'euros d'importations françaises 2009 en provenance des USA génèreraient 1.1 milliards d'euros de revenus supplémentaires.

Question philosophique subsidiaire: que faire de ces revenus complémentaires, revenant logiquement aux systèmes de protections sociales des Etats exportateurs??

Il faudrait promouvoir des accords bilatéraux (Union Européenne / pays tiers) prévoyant le reversement des revenus de ces taxes "sur les disparités de protection sociale" vers le système de protection sociale du pays d'origine. Cela pourrait s'accompagner d'exigences sur la gestion de la redistribution de ces revenus, exigence que l'on pourra facilement taxé d'ingérence, comme le souligne l'excellent Trazibule. Que faire de ces revenus en l'absence d'accords bilatéraux?? Les conserver pour financement des dépenses d'Etat (Union Européenne et Etats membres) ou de nos sécurités sociales nous donnerait mauvaise conscience et nous empêcherait de dormir... En l'absence d'accords bilatéraux, je proposerai donc de les reverser à l'ONU (et autres organismes internationaux, dont OIT).

taxes d'importation: sur le coût du travail

Un élément à prendre à compte dans la redéfinition des taxes européennes d'importation: les différences de niveau de salaire entre les différents pays de notre belle planète.

Imaginons donc une taxe sur la partie "coût de main d'oeuvre" d'un produit importé.

Les salaires entre les différents pays ont des niveaux très variés, ce qui est moins admissible est que ces salaires ramenés en parité de pouvoir d'achat montrent encore des inégalités de traitement de grande ampleur: par exemple, quand le salaire minimum en France est de 1239 en PPA, il est de 882 aux Etats-Unis et de 494 en Turquie.
Je proposerai donc une taxe d'un montant équivalent à la différence de coût de main (en parité de pouvoir d'achat de préférence) entre le produit s'il était fabriqué en Europe au coût de main d'oeuvre du salaire minimum européen, et le produit fabriqué dans son pays réel de fabrication.

Les difficultés:
1) connaître la part de main d'oeuvre dans le coût d'un produit importé: ce pourrait être une déclaration imposée à l'entrée sur le territoire européen, ou une estimation par type de produit.
2) connaître le coût réel de main d'oeuvre dans le pays réel de fabrication: ce pourrait être basé sur le salaire minimum du pays producteur s'il existe, ou sur une estimation de ce salaire minimum à 40% du salaire moyen (statistique donnée par le Bureau International du Travail)
3) se baser sur un chiffrage impartial de la PPA.

Essayons d'estimer le montant des revenus provenant de cette proposition de taxe, pour les 2 plus gros contributeurs (derrière l'Union Européenne) aux importations françaises en 2009: la Chine et les Etats-Unis d'Amérique.

Etats-Unis d'Amérique:
25.1 milliards d'euros d'importations françaises 2009; estimons à 40% la part de main d'oeuvre dans ce montant, soit 10 milliards d'euros. Le salaire minimum aux Etats-Unis dépend de l'état de production, estimons le à 652 euros mensuel. Sans tenir compte de parité de pouvoir d'achat et en prenant 1024 euros mensuel comme salaire minimum européen, cela donnerait 5.7 milliards de taxes (soit 23% de taxes).

Chine:
29.8 milliards d'euros d'importations françaises 2009; estimons à 20% la part de main d'oeuvre dans ce montant, soit 6 milliards d'euros. Le salaire minimum en Chine dépend de la province de production, estimons le à 115 euros mensuel. Sans tenir compte de parité de pouvoir d'achat et en prenant 1024 euros mensuel comme salaire minimum européen, cela donnerait 43.1 milliards de taxes (soit 144% de taxes: de quoi fâcher la Chine).

Soit un revenu sur les importations américaines et chinoises de 48.9 milliards d'euros (à comparer aux 62 milliards d'euros perçus par les douanes françaises en 2007). Et nous n'avons aborder là que le volet "coût du travail" des taxes d'importation. Reste 2 volets à traiter: disparités de protections sociales et taxes sur la pollution dûe aux transports.

taxes d'importation: sur le coût écologique du transport

Dans le droit fil du message précédent:
Selon les chiffres de l'ADEME et son "bilan carbone", un porte-container de 5000 "équivalent vingt-pieds" (d'une capacité de 183.000m3, naviguant à une vitesse de 22 noeuds) émet 153 tonnes d'equivalent C02 par jour de mer. Sachant qu'il met 20 jours pour aller de Shanghai au Havre à cette vitesse, il émet 17 kg de C02 pour importer un m3.
D'après l'OCDE, "la mise en place en 2008 par les seuls pays de l'OCDE, d’une taxe sur le carbone de 37€ par tonne de CO2 aboutirait en 2030 à une réduction de 43 % des émissions de gaz à effet de serre dans ces pays". A 37€ la tonne de CO2, le transport du m3 de Shanghai au Havre serait taxé 0.6€.
Un autre ordre de grandeur est utilisé par JM.Jancovici: "1.500 euros la tonne équivalent carbone, ce qui représente en gros un doublement du prix de l'essence à la pompe". Cela reviendrait à taxer le transport de notre m3 de Shanghai au Havre à 25€.

protectionnisme

Je ne comprend toujours pas sur quelles bases ont été définies les barrières douanières, ou taxes d'importation...
Elles ne sont à priori dépendantes que de la nature du produit importé (par exemple: 0% pour la plupart des matériels électroniques, 12% sur les vêtements, etc... auquel s'ajoute 19.6% de TVA).

Je propose de rebattre les cartes, et de fixer des taxes d'importation européennes sur des bases aussi objectives que possibles.



Le coût d'un produit importé peut se décomposer ainsi:

• coûts de R&D (principalement salaires),
• coûts logistiques des matières premières,
• matières premières,
• coûts de transformation, dont: salaires, énergie, amortissements d'investissements,
• coûts logistiques du produit fini,
• coûts des ventes (notamment coûts marketing).

Protectionnisme: le mot ne doit pas nous faire peur. Il est évident qu'un protectionnisme n'est plus viable qu'à l'echelle européenne et non française, mais je ne vois pas pourquoi on se l'interdirait au niveau européen.

Sur les 400 milliards d'euros d'importations françaises en 2009, 240 milliards provenaient d'autres pays européens et resteraient donc exonérés de taxes d'importation, naturellement. Parmi les 160 milliards d'euros restant, 30 milliards provenaient de Chine et 25 milliards des Etats-Unis d'Amérique:

En 2007, les douanes françaises ont perçue 62 milliards d'euros perçus (dont 10 milliards de TVA et 25 milliards de TIPP), pour l'Union européenne, la France (représentant 13% des recettes de l'État) et les collectivités locales.

2 éléments pourraient être pris en compte pour taxer un produit importé lors de son arrivée dans l'Union Européenne:
1) les transports depuis le pays de fabrication, et la pollution causée par ce transport, notamment par emmission de CO2. L'idée serait de taxer les produits importés proportionnellement à la pollution que leur importation a causé. Cela ferait partie d'une politique plus large visant à taxer les activités dégradant l'environnement pour anticiper les frais liés à cette degradation, ainsi qu'à limiter cette degradation. Oui mais à quel taux la tonne de CO2?
2) les distorsions de concurrence que représentent l'absence de système de retraite, de protection chômage, d'assurance maladie, etc... dans le pays de fabrication. L'établissement et le maintien de tables recensant tous les pays de production possibles, les conditions de travail et de rémunération, représenterait un casse-tête. Le produit de cette taxe serait naturellement à reverser aux pays fabricants, mais selon quelles modalités??

 Voilà de quoi se fâcher avec l'OMC, au sein duquel les représentants des pays européens seraient chargés de défendre ce point de vue.

Je ne suis pas le seul à défendre ce type de proposition. D'autres du même genre trouvées sur le net (dont je ne partage bien sûr pas toutes les idées):

• des barrières douanières tenant compte des niveaux sociaux
• Délocalisations et Mondialisation