dette publique

"Les compte en désordre sont la marque des peuples qui s'abandonnent".

Pierre Mendès-France

retour à l'équilibre budgétaire

J'ai proposé plus tôt de revenir en 10 ans maximum à l'équilibre budgétaire. Ceci demanderait en gros d'atteindre un solde primaire (différence entre recettes et dépenses hors paiement des intérêts de la dette) nul d'ici 3 ou 4 ans, puis égal à 3% du PIB d'ici 6 ou 7 ans. Ensuite, il ne serait pas permis que le budget annuel voté par nos assemblées soit déficitaire. Cela exclut les Investissements à Très Long Terme (ITLT), pilotés par la Banque Publique d'Investissement.
Cela demande donc de réaliser de l'ordre de 10 milliards d'euros d'économies supplémentaires chaque année sur 10 ans.

10 x 10 = 100. Comment faire ?

Même si je rejette sur le fond le cadre primaire de leurs candidatures, d'autres arrivent au même chiffre de 100 milliards d'euros, mais vu uniquement comme réduction de la dépense publique :

On voit la part prépondérante de la réduction des dépenses sociales. A contrario, mon programme consiste à financer autrement ces "dépenses", par une Taxe A la Consommation, même si cela n'interdit pas de travailler sur l'efficacité de ces financements, notamment pour la Sécurité Sociale, économies que les candidats à la candidature ont chiffré :

On parle aussi de réduction des dépenses de l'Etat par la diminution du nombre de fonctionnaires :

Le poids de la fonction publique est effectivement divers selon les pays, et la charge des pensions des fonctionnaires est difficilement  insoutenable. Mon projet inclut de réserver le statut de fonctionnaires à ceux qui assurent les fonctions régaliennes de l'Etat (armée, police, justice, impôts), tandis que les salariés des autres services publics (services sociaux, services de santé, éducation, recherche…) emploieraient des salariés du même statut que le secteur privé, et de désengager l'Etat des secteurs concurrentiels sans enjeu stratégique ou de long terme.

Enfin, la rationalisation est une source important de réduction de dépenses :

Je n'ai ici pas de projet détaillé sur les actions à mener... mais je vais réfléchir !

secteur public

Je proposais que les cadres des fonctions régaliennes (armée, police, justice, impôts) conservent un statut de fonctionnaire, tandis que les salariés des autres services publics (services sociaux, services de santé, éducation, recherche…) emploieraient des salariés du même statut que le secteur privé.
Je reprend l'idée d'Emile Véron de dégager l'Etat des secteurs concurrentiels en "dénationalisant" des entreprises publiques de secteurs concurrentiels par vente au public de "titres d'engagement à souscrire pendant 10 ans". Dès l’acquisition de ces titres, le nouvel actionnaire aura droit de propriété complet (droit d'exercice du pouvoir et aux dividendes). Ces titres seront cotés en Bourse (Bourse Ethique à Viscosité Assurée, bien entendu!). Chaque année pendant 10 ans, le souscripteur devra libérer son annuité. Le personnel de ces entreprises sera invité à souscrire à des conditions préférentielles, en contrepartie de quoi il ne pourra pas revendre ces titres avant un certain délai.
Bien entendu, le secteur n'est plus celui que connaissait Emile Véron au début des années 80 :

Cela me parait encore trop.

Le cas des entreprises du secteur de l’énergie ou des transports pourra être examiné à part : ces problématiques étant typiquement de long terme et lié aux enjeux énergétique et climatiques, il peut être sage que ces acteurs ne soit pas soumis à des contraintes de rentabilité à court terme. Mais je ne vois pas de raison de conserver des participations dans les autres secteurs.

Enfin l’Etat conservera des participations, majoritaires ou non, dans les secteurs stratégiques pour notre sécurité, comme ceux des industries de défense, pour contenir le niveau de dangerosité des armements développés et éviter qu’ils soient vendus à des pays ou organisations hostiles.

Education: nombre de profs

L'éducation doit être l'une des priorités de l'Etat, en terme de moyens (financiers et humains) et donc également en terme d'efficacité des moyens engagés. Des statistiques diverses montrent que ce n'est pas forcément les pays qui augmentent le plus leurs dépenses d'éducation par élève qui voient les résultats de leurs élèves progresser le plus :

Je considère que l'appétence et la capacité des élèves à apprendre sont identiques dans le temps et l'espace. L'appétence et la compétence des profs à enseigner devraient également l'être mais se révèlera à mon avis plus variable.
En première approximation, le nombre d'heures qu'un élève passe en cours par an devrait donc être stable pour un pays donné depuis quelques décennies. Si ce n'est pas le cas, il faudra l'expliquer.

Il est très difficile de mesurer les performances d'un système éducatif (d'autant plus quand l'objectif ambitieux que je fixe au système éducatif est de former de futurs citoyens, responsables et conscients, autonomes et créatifs, capables de s'adapter à tous types de situations et de développer leurs propres schémas de pensées, et non uniquement des travailleurs dociles et adaptés aux besoins du moment).
La seule mesure de ce type que je connaisse actuellement est le programme PISA (si vous en connaissez d'autres, je suis preneur).

Il serait intéressant de comparer entre différents pays le rapport:
score PISA
/
nombre d'heures qu'un élève passe en cours par an.
Mais venons-en au nombre de profs.
Sur la base d'études démographiques, le nombre d'élèves à venir doit être à peu près connu.

La statistique que je souhaiterais avoir est la suivante:
nombre d'élèves
x
nombre d'heures qu'un élève passe en cours par an
/
nombre de profs
/
nombre d'heures qu'un prof passe en cours par an

Pour ce taux comme pour le nombre d'heures qu'un élève passe en cours par an, une comparaison avec nos voisins européens et un historique sur les dernières décennies seraient une bonne base pour voir comment faire évoluer le nombre de profs dans les années à venir.

Cela permettrait de définir une cible de nombre de profs pour les années à venir. Des profs en plus, des profs en moins? Je ne sais pas le dire pour l'instant. Le nombre d'heures qu'un prof passe en cours par an doit aussi être considéré comme une variable possible.

Ensuite, la difficulté sera de distribuer ces moyens sur les différentes classes d'âge des élèves.

Enfin, les profs devraient avoir des objectifs et être évalués sur leurs performances.

statut des fonctionnaires

Examinons maintenant le statut des salariés de l'Etat qui seront chargés d'assurer ses missions.

Les effectifs des fonctions publiques ont explosé sur un siècle, parce qu'on embauchait les personnes nécessaires pour assurer les nouvelles missions que l'on affectait à l'Etat, mais cela sans bien avoir conscience des dépenses que cela représenterait à long terme, le long terme incluant des périodes moins prospères. Alors qu'il aurait fallu mettre en place permettant d'adapter les emplois (effectifs et compétences) aux besoins. 
Comme exposé ailleurs, les dépenses de personnel et de pensions de retraite de l’Etat pèsent sur le budget de l'Etat, et pour de nombreuses années. Je cite un rapport de la Cour des Comptes sur les effectifs de l'Etat 1980-2008: "Les dépenses de personnel et de pensions de retraite de l’Etat ont plus que doublé entre 1980 et 2008 (+110 % en euros constants). Elles représentaient à cette date 47,5 % des dépenses nettes du budget général et 15,5 % du produit intérieur brut (PIB). De fait, tout recrutement opéré dans la fonction publique a une incidence budgétaire pour plusieurs décennies : aux dépenses directes et immédiates qu’il induit, il faut en effet ajouter les dépenses différées au titre des pensions de retraite."

Il me semble que pour gagner en efficacité et en souplesse et pour ne pas trop peser sur l'avenir, la majorité des salariés de l'Etat devraient être recrutés pour un emploi spécifique, avec des exigences de connaissances nécessaires à cet emploi, en reconnaissant l'expérience acquise précédemment. Ces salariés auraient des objectifs négociés, et seraient évalués sur leurs performances. Ces recrutements pourraient également se faire pour des missions ponctuelles. Ce rapprochement des modes de fonctionnement du secteur privé favoriserait les passerelles entre ces 2 mondes aujourd'hui trop lointain, avec un gain d'efficacité et de performance pour les 2.

Seules certaines missions me paraissent nécessiter un statut particulier pour les personnes qui les assureront, et l'on retrouve là les fonctions régaliennes de l'Etat (armée, police, justice, impôts), à assurer à terme au niveau de l'Union Européenne. Cela ne concerne pas forcément tous les salariés contribuant à ces fonctions, mais au moins les cadres (officiers, juges, etc...). Ce statut est nécessaire pour assurer la loyauté de ces salariés, leur dévouement au bien commun, et la continuité de ces fonctions sur le long terme.
Les autres missions de l'Etat seraient assurées par des salariés de l'Etat n'ayant pas forcément un statut différent des salariés du secteur privé, avec un système de retraite harmonisé (voir ici ma proposition).

fonction publique

En France, 23.5% des emplois sont financés à 100% sur fonds publiques (et 2.7% à plus de 50% de financement public):

La part des emplois publics est très différente entre les différents pays européens:

(source: European Industrial Relations Observatory 2006)

Les dépenses de personnel et de pensions de retraite de l’Etat ont plus que doublé entre 1980 et 2008. Elles représentaient en 2008 47,5 % des dépenses nettes (après déduction des remboursements et dégrèvements) du budget général et 15,5 % du PIB (source: cour des comptes).

Pour pouvoir pérénniser nos Etats, nous ne pourrons pas faire l'économie de re-définir précisément et de manière concertée avec nos partenaires européens:
1) ce qu'on attend de l'Etat: son rôle, les fonctions qu'il a à assurer,
2) le statut des salariés de l'Etat qui seront chargés d'assurer ces missions.