Vaste sujet...
De quel droit un héritier n'ayant rien fait profiterait de ce que qu'a construit et accumulé ses ancêtres??
A l'extrême-gauche, la suppression de l'héritage est une idée naturellement envisageable, depuis Karl Marx. Même chez les libéraux, la question est débattue...
Je vois deux inconvénients à notre système de succession :
1) on ne choisit pas ses héritiers,
2) les héritiers héritent trop tard.
Je propose donc d'imaginer des mesures permettant de pallier à ces inconvénients.
Je propose donc d'imaginer des mesures permettant de pallier à ces inconvénients.
Concernant le second point, il est intéressant de constater qu'on héritait trentenaire dans la première moitié du XXème siècle, et qu'on hérite cinquantenaire aujourd'hui :
Ce recul de l'âge des héritiers s'accompagne logiquement du vieillissement des détenteurs de patrimoine :
L'envie de créer n'est forcément pas la même à 30 ans qu'à 50 ans, même en tenant compte de l'allongement de la durée de vie. A 30 ans on peut avoir des idées grandioses et magnifiques. A 50 ans, cela est probablement plus rare, et on a sans doute plus tendance à vouloir profiter confortablement des années qu'à prendre des risques.
Une première idée serait donc de re-descendre l'âge effectif de l'héritage, en faisant varier le taux d'imposition d'une donation parents/enfants selon l'âge de l'enfant majeur bénéficiaire du don.
Par exemple, au dessus d'un abattement d'un montant de 50.000 euros déclarable une seule fois, on pourrait avoir un taux d'imposition variant linéairement de 2% si le bénéficiaire a 30 ans à 100% s'il a 85 ans. Cela imposerait à 20% un don fait à un quarantenaire.
Les droits de succession resteraient progressifs selon le patrimoine, mais également majorés linéairement selon l'âge des héritiers (par exemple en complément de l'actuel barème en vigueur, majoration nulle à 40 ans jusqu'à majoration de 55% à 65 ans). Cela reviendrait à majorer de 22% les droits de succession d'un cinquantenaire.
L'objectif est d'inciter les plus fortunés à léguer une partie de leur fortune avant que leurs héritiers potentiels soient trop vieux, afin de susciter des vocations d'entrepreneurs ou de business angels dans les familles d'héritiers.
Concernant le premier point, l'idée serait de laisser une plus grande marge de liberté au futur décédant, qui après tout a contribué à l'accumulation de capital plus que ses héritiers. Le principe de la donation décrite ci-dessus, faisant varier la fiscalité selon l'âge du bénéficiaire, s'appliquerait donc quel que soit le donateur. Au décès, une part serait réservé aux héritiers génétiques du décédé, le reste pouvant être donné à des tiers au libre arbitre du décédé. Cette part réservée aux héritiers pourraient être par exemple fixée à 10%, avec un plancher fixé à 2 ans de salaires minimum et un plafond fixé à 10 ans de salaire des 50% des emplois les moins bien payés. Au dessus de ce plafond, l'héritage peut être légué à des tiers (nommés sur le testament) et soumis à la fiscalité variable selon l'âge du bénéficiaire, légué à des associations (fiscalité à construire) ou légué à l'Etat.
