efficacité fiscale

Librement adapté des proposition d'Emile Véron, je propose de classer les différents impôts en 2 catégories, au cours d'un audit de début de mandat :

1) certains impôts coûtent plus qu'ils ne rapportent : ils ne couvrent même pas les frais occasionnés par les fonctionnaires chargés de les percevoir, frais dus au personnel nombreux et des frais généraux associés. Il faut avoir le courage de supprimer ces impôts à rentabilité négative, à l'exception des impôts et taxes concernant les questions d'hygiène, de santé ou de comportement environnementale, dont la rentabilité n'est pas l'objectif principal. Bien entendu, on travaillera à améliorer la "rentabilité" des impôts de cette première catégorie qui seront maintenus, par exemple la taxe carbone ou les taxes sur les produit nocifs ou dangereux (armes,  tabac, alcool...).

2) d'autres impôts rapportent plus que en coûte leur perception : ces impôts seront préférablement maintenus. Ce doit être le cas de la TVA actuelle : déclarations établies mensuellement par les entreprises, encaissement rapide, contrôles faciles, perception étalées sur toute l'année. Ce sera également le cas de la Taxe A la Consommation (TAC).

Je ne sais pas estimer dans quelle catégorie se situerait la Taxe à l'Actif Net (TAN).

programmes scolaires

Voilà quelques ajouts que je ferais aux programmes scolaires, dès le plus jeune âge :

• cours de communication apaisée,
• découverte de la nature, notamment par des promenades dans les environs, qui pourront donner lieu à des travaux de géographie et d'histoire locale,
• base de l'agriculture vivrière et du petit élevage : chaque école pourrait avoir quelques bêtes (poules, moutons, chèvres) et un potager pris sur des surfaces municipales,
• cours de médecine de base et conseils de vie saine,
• Histoire,
• prévoir des moments d'éducation à la beauté, susceptibles de générer de l'émerveillement y compris des choses simples.

Il est essentiel de susciter entre élèves la coopération plutôt que la compétition : cela pourra se faire par des projets réalisés en équipe, sur des sujets laissés libres, l'enseignant se plaçant dans un rôle de guide..

L'école doit donner confiance aux enfants, et ancrer en eux l'idée qu'un échec est une occasion de progresser.

Education Nationale : la question de l'efficacité

Pour la politique éducative comme pour la politique de santé, il ne suffit pas de savoir comment la financer, il faut également se poser la question de l’efficacité de ces dépenses.
Précédemment je reprenais des propositions d'amélioration de l'efficacité de la Sécurité Sociale.

Il faudrait imaginer la même réflexion sur l'Education Nationale.
La France dépense 6.1% de son PIB pour l'éducation, ce qui est la moyenne de l'OCDE (l'Italie dépensant 4.6% et les Etats-Unis 6.9%).

A quoi mesure-t-on la réussite d'un système scolaire?
Pas forcément au taux de réussite au baccalauréat. Depuis 1945, la proportion de bacheliers dans une génération est passée de 5% à 80%. Dans le même temps, le chômage s'est développé de manière importante et aucun indicateur économique national n'a suivi une évolution corrélée au taux de réussite au baccalauréat. 

Pas très intéressant comme objectif, même si le diplôme préserve relativement bien du chômage.

Le taux de réussite à un examen n'est donc pas une preuve d'efficacité du système, mais ce système est toujours aussi sélectionné des gagnants. Aujourd'hui les gagnants obtiennent des contrats à durée indéterminée sur des postes de cadres. Les chômeurs d'aujourd'hui, perdants du système et issus d'une génération à 80% de bacheliers, étaient autrefois sortis du système scolaire plus jeune et destinés à des emplois peu qualifiés, peu payés, sans perspective de progression. Mener 80% d'une tranche d'âge au bac coûte plus cher pour assurer finalement la même fonction de sélection qu'en 1950.

J'en reviens à mon idée de comparer des ratio entre notes PISA et dépenses d'éducation, pour laquelle je peine à trouver de statistiques...

On trouve des comparaisons du nombre moyen d'élèves par enseignant :

Presque 19 élèves par enseignant en élémentaire, contre 12.5 élèves par enseignant en secondaire : cela mériterait un ré-équilibrage. On pourrait retenir une cible à 15 élèves/enseignant en primaire, et 12 élèves/enseignant en secondaire, et diminuer le nombre moyen d’enfants par classe pour approcher au plus près du nombre moyen d’enfants par enseignants.

J'avais déjà quelques éléments sur le nombre de profs et les effectifs enseignants : ce serait intéressant de construire des projections à un horizon de 10 à 20 ans des taux d'encadrement, nombre moyen d'élèves par enseignant et d'élèves par classe.

La part des non-enseignants dans les effectifs mérite également d'être posée :

secteur public

Je proposais que les cadres des fonctions régaliennes (armée, police, justice, impôts) conservent un statut de fonctionnaire, tandis que les salariés des autres services publics (services sociaux, services de santé, éducation, recherche…) emploieraient des salariés du même statut que le secteur privé.
Je reprend l'idée d'Emile Véron de dégager l'Etat des secteurs concurrentiels en "dénationalisant" des entreprises publiques de secteurs concurrentiels par vente au public de "titres d'engagement à souscrire pendant 10 ans". Dès l’acquisition de ces titres, le nouvel actionnaire aura droit de propriété complet (droit d'exercice du pouvoir et aux dividendes). Ces titres seront cotés en Bourse (Bourse Ethique à Viscosité Assurée, bien entendu!). Chaque année pendant 10 ans, le souscripteur devra libérer son annuité. Le personnel de ces entreprises sera invité à souscrire à des conditions préférentielles, en contrepartie de quoi il ne pourra pas revendre ces titres avant un certain délai.
Bien entendu, le secteur n'est plus celui que connaissait Emile Véron au début des années 80 :

Cela me parait encore trop.

Le cas des entreprises du secteur de l’énergie ou des transports pourra être examiné à part : ces problématiques étant typiquement de long terme et lié aux enjeux énergétique et climatiques, il peut être sage que ces acteurs ne soit pas soumis à des contraintes de rentabilité à court terme. Mais je ne vois pas de raison de conserver des participations dans les autres secteurs.

Enfin l’Etat conservera des participations, majoritaires ou non, dans les secteurs stratégiques pour notre sécurité, comme ceux des industries de défense, pour contenir le niveau de dangerosité des armements développés et éviter qu’ils soient vendus à des pays ou organisations hostiles.

contrat de participation : distribution d'action

Pour que salariés, dirigeants et actionnaires, soient associés à la gestion des entreprises, je reprends l'idée d'Emile Véron de remettre à l'honneur les contrats de participation, en incitant les entreprises à distribuer des actions à leurs salariés, actions bloqués pendant 5 ans mais donnant droit d'exercice du pouvoir et aux dividendes. Il s'agit réellement de développer l'actionnariat salarié, visant à faire entrer durablement les salariés d'une entreprise dans le capital de cette dernière.

Les dispositifs existant actuellement en France, offre réservée aux salariés et plan d'attribution gratuite d'actions, sont peut-être suffisant. Reste à voir quel moyen l'Etat peut inciter les entreprises privées à proposer des actions à leurs salariés : par des avantages fiscaux? ou de manière plus contraignante??

temps de travail : réduction oui, mais surtout ré-orientation

Cette réduction, argumentée (cf. 10 reasons for a shorter working week), ne sera probablement que temporaire. En effet, le renchérissement de l'énergie jusqu'à son coût réel, notamment par la prise en compte du coût de ses externalités négatives, nous demandera de ré-injecter du temps de travail pour palier à la raréfaction des énergies fossiles.

Et sans parler de maintenir un niveau de PIB, indicateur biaisé, il serait temps que ce temps passé au travail soit mis à profit pour développer, fabriquer, vendre, des produits et services utiles, beaux, durables, réparables.

Allocation Universelle : de droite ou de gauche ?

Allocation universelle (allocation, terme connoté gauche) ou revenu de base (revenu, terme connoté droite) : la généalogie de cette idée est complexe, d'inspiration libérale ou collectiviste, voire communiste libertaire. Les partisans de cette idée y voient plus d'égalité et de liberté, les adversaires de cette idée y voient plus d'inactivité et d'assistanat.

La flat tax est très libérale : les revenus de chacun sont soumis au même taux d'impôts. Et pourquoi pas payer chacun le même montant d'impôts, quel que soit notre revenu, notre patrimoine, ou notre situation en général? C'est l'égalité plutôt que l'équité.

Côté re-distribution, l'équivalent de la flat tax pourrait être l'Allocation Universelle, remplaçant les allocations familiales et le minimum vieillesse, et partiellement l'assurance chômage et précarité : chacun reçoit le même montant forfaitaire quel que soit sa condition et sa contribution.

Le versement aux familles des frais d'éducation des enfants qui ne sont pas confiés à l'Education Nationale participe du même principe : celui de faire confiance aux personnes, même quand ces personnes choisissent d'être hors du système.

Si la flat tax est très libérale, l'Allocation Universelle est finalement de droite, au sens de Patrick Moynot : elle fait confiance aux personnes plus qu'à un système. Les détracteurs "de droite" de l'Allocation Universelle jugeront qu'elle suscitera l'assistanat plutôt que la responsabilité. Les détracteurs "de gauche" de l'Allocation Universelle jugeront qu'elle officialisera la précarité...

Oui mais... l'Allocation Universelle peut permettre de nous rapprocher d'objectifs vitaux, comme vu plus tôt. Ce peut donc bien être un outil de libération.