transition énergétique : les actions (possibles)

J'avais classé ici les pistes de réduction d'émissions de gaz à effet de serre en 5 groupes :

1. amélioration de l'efficacité énergétique des bâtiments et des appareils électriques,
2. amélioration de efficacité énergétique des transports : allègement des véhicules et amélioration des rendements ; développement de transports alternatifs,
3. des mesures ciblées pour le secteur industriel,
4. développement de puits de carbone, par la reforestation et la gestion responsable des forêts,
5. réduction de l'intensité carbone de la production d'électricité, notamment en développant l'éolien et le solaire, la cogénération et le biogaz.

Nouvelle Donne envisage de financer pour 1000 milliards d'euros les projets portant :

• d’une part sur la réduction de la consommation énergétique, qui devra accompagner les changements de comportements et de pratiques commerciales et consuméristes,
• d’autre part sur l’amélioration des produits et des machines pour une meilleure efficacité énergétique (une moindre énergie pour utiliser mais aussi fabriquer, transformer, transporter, assembler, recycler en fin de vie),

identifiés dans les domaines suivants : 

• la consommation des produits,
• l’agriculture,
• les déplacements,
• l’efficacité énergétique de la production industrielle,
• le bâtiment,
• les services.

émissions de CO2 et consommation d'énergie primaire : série longue

Je prolonge ce billet avec quelques graphiques :

* les émissions mondiales de CO2 dues aux combustibles fossiles :

* la consommation mondiale d'énergie primaire :

* et la répartition des émissions de CO2 chaque année et cumulée, ce qui fait le lien avec le concept de justice climatique et le partage des responsabilités :

réchauffement climatique

Voici quelques chiffres et graphiques sur notre enjeu principal, étonnamment absent du débat politique des élections à venir. Ma principale source : Updating the Climate Science : What Path is the Real World Following?

Le classement des années les plus chaudes :

Différents graphiques de l'évolution des températures moyennes :

 

et les anomalies par rapport à la moyenne mois par mois depuis 1900 :

Global-mean monthly-mean surface temperature anomalies with the base period 1951-1980. V denotes the major volcanic eruptions, and m and M denote the years of the minima and maxima of sunspot number cycles, respectively.

protection des PME : garantie de paiement

Je reprends à mon compte la proposition de Nouvelle Donne pour protéger les PME :
De nombreuses PME souffrent des délais de paiement imposés par certains grands clients qui jouent la montre et tardent à les payer. Nouvelle Donne propose qu’une banque publique, la Caisse des Dépôts, leur avance le paiement des factures émises et confie alors à ses propres services juridiques le recouvrement de ces créances. Pour éviter d’être face à l’une des banques les plus puissantes du pays et de payer des pénalités, les mauvais payeurs seront nettement plus respectueux des PME.

TAN et apportionment

Je reprends la proposition de Gaël Giraud de déterritorialiser la fiscalité des entreprises, en s’inspirant du principe américain de l’apportionment, qui répartit l’assiette fiscale en fonction de plusieurs critères objectifs comme les investissements, la masse salariale et le chiffre d’affaires réalisés dans les différents États américains.
Gaël Giraud l'applique à une taxe globale sur les profits, répartie en fonction du chiffre d'affaire, de la masse salariale et des investissements réalisés dans les différents pays.

Je pense que l'on peut retenir le même principe à la Taxe à l'Actif Net européen :
L’actionnaire européen d’une multinationale cotée en Bourse déclarera comme actif net la capitalisation boursière moyenne des 3 dernières années de l'entreprise dont il est actionnaire, multipliée par le pourcentage des actions qu'il possède dans cette entreprise, multipliée par la moyenne de la part européenne de 3 grands indicateurs de cette entreprise (chiffre d’affaires, masse salariale, investissements).

Je rappelle que la mise en oeuvre de la TAN rendra obsolète les paradis fiscaux, qui n'existent depuis 1929 que pour échapper à l'impôt sur le revenu.
L'apportionment compliquera également l'optimisation fiscale que pratiquent les grandes multinationales.

La mise en place d'une Taxe à l'Actif Net associée au principe de l'apportionment pour les multinationales nous donne de l'air sur 2 plans :
* le manque à gagner fiscal dans le monde lié aux paradis fiscaux est de $1000 milliards, et de €70 milliards pour la France (€25 milliards Selon l’estimation du Conseil des prélèvements obligatoires donnée dans son rapport de mars 2007 « la Fraude aux prélèvements obligatoires et son contrôle » qui repose largement sur une extrapolation des résultats des contrôles fiscaux et était considérée comme basse par le conseil).
* près des 80% des travaux d’audit, contrôle et répression fiscale, concernent l’impôt sur le revenu, unique raison d’existence des paradis fiscaux.

Investissements à Très Long Terme

J'ai cité précédemment les actions des transition énergétique, priorisées selon leur coût et leur potentiel de réduction d'émissions de gaz à effet de serre. Nouvelle Donne résume les axes qui permettront d’obtenir des résultats rapides dans la lutte contre le dérèglement du climat : efficacité énergétique, évolution des usages, et passage aux énergies renouvelables en lieu et place des énergies fossiles. Cela demande de modifier nos modes de production et de consommation, penser une activité humaine raisonnée et économique en ressources naturelles, développer l’agroécologie, l’agroforesterie, la permaculture, les circuits courts. Nous devons développer les modes de transports collectifs et propres. Nous devons investir massivement dans la rénovation thermique des bâtiments.

Au cours de mes lectures, j'ai noté que Philippe Murer chiffrait un plan d'investissements de transition énergétique à 1573 milliards d'euros sur 20 ans (soit 80 milliards d'euros par an), et considérait que le financement ne peut être que public au vu des enjeux et de la faible rentabilité à court terme de ces investissements.
Nouvelle Donne propose un plan Marshall pour le climat, par un traité européen qui donnerait à chaque pays un droit de tirage de 2% de son PIB, pendant 20 ans, pour des travaux d'économies d'énergie et de développement des énergies renouvelables. Pour la France, cela signifie 40 milliards d'euros par, à taux zéro, pendant 20 ans.
La Fabrique Écologique estime les besoins en investissement pour la France sont de l’ordre de 60 à 70 milliards d’euros par an, soit environ 3% du PIB national. A l’échelle européenne, les dépenses devant être consacrées à la transition énergétique sont estimées à 350-400 milliards d’euros par an sur 10 ans, soit, là-encore, environ 3% du PIB européen. "La puissance publique n'étant pas en mesure d’assumer seule et directement la charge de ces investissements", et les citoyens étant de plus en plus concernés par la question, la Fabrique Écologique propose de mettre en place un label « transition énergétique » pour les produits financiers, afin de mettre l'épargne au service de la transition énergétique.
Le comité Bastille propose un plan de financement de la transition biocompatible : financer les Investissements à Très Long Terme (ITLT, à un horizon de 30 à 100 ans) par la Banque Publique d'Investissement en empruntant 1000 milliards d'euros sur 10 ans. Ce qui permet d'attirer ces investisseurs, c'est la mise en place de la Taxe à l'Actif Net, que le comité Bastille nomme aussi Impôt Progressif sur le Patrimoine Dormant (IPPD).

Ces différentes propositions de financement peuvent se compléter : avant que l'épargne du grand public soit attiré vers les placements labellisés "transition énergétique" par la mise en place de la TAN et suive à hauteur de 100 milliards d'euros par an, le financement public peut fournir les fonds nécessaires, mais cela doit être strictement encadré, d'où cette limite annuelle de 2% du PIB, environ 40 milliards d'euros.

gestion du corps enseignant selon l'IFRAP

Vu sur le site d'un think tank "dédié à l'analyse des politiques publiques, laboratoire d'idées innovantes" :