Comme écrit ailleurs, les prestations versées en 2009 pour l'assurance maladie en France représentent 149.5 milliards d'euros (toutes branches comprises). J'y ajoute les 7.7 milliards d'euros de prestations versées suite aux accidents du travail et maladies professionnelles, et 1% de frais de fonctionnement de la structure chargée de verser ces prestations, et cela atteint 158.7 milliards d'euros à financer...
Pour le régime général de la branche maladie de la Sécurité Sociale, l’essentiel des recettes provient, en 2009, des cotisations sociales (48 % des recettes totales) et de la contribution sociale généralisée (CSG, 36 %). 11 % des recettes proviennent d'autres prélèvements (impôts et taxes divers) concernant les taxes sur l’alcool, le tabac, les contributions de l’industrie pharmaceutique.
Développant l'idée de financer les assurances sociales par des taxes sur les causes de ces coûts, je proposerai de redéfinir cette répartition comme suit:
* 20% des dépenses seraient couvertes par des taxes spécifiques sur le tabac,
* 20% des dépenses seraient couvertes par des taxes spécifiques sur l'alcool,
* 20% des dépenses seraient couvertes par un apport provenant de la taxe carbone,
* 40% des dépenses seraient couvertes par des taxes sur les revenus du travail et du capital (à comparer au taux actuel de 84% des dépenses couvertes par des prélèvements sur les revenus du travail, et les 36% de la CSG sur les revenus du capital).
A cela j'ajouterai des revenus plus irréguliers:
* les amendes liées aux trafics de stupéfiants,
* les amendes suite à infraction au code de la route. En 2009, le produit des amendes des radars devrait s'élever à 550 millions d'euros. Je proposerai de fixer le montant de ces amendes, à infraction équivalente, proprotionnellement aux revenus declarés.
dimanche 30 janvier 2011
recettes fiscales et impôts
Voilà comment se répartissent pour 2010 les recette fiscales de la France:
Les impôts indirects représentent environ 60% du total, ce qui est relativement constant ces dernières années.
Voyons comment redistribuer les cartes:
1) impôts indirects:
* TVA (taxe sur la valeur ajoutée), représentant presque 50% des recettes 2010: je souhaiterais diminuer fortement la part de la TVA dans les recettes, avoir un taux nulle sur les produits alimentaires et culturels, et symbolique sur les produits de luxe,
* TIPP (taxe intérieure sur les produits petroliers): je souhaiterais faire disparaître cette taxe au profit d'une taxe carbone (appelons-la "taxe carbone intérieure"),
* taxes d'importation: je souhaiterais les augmenter, et tenant compte de la pollution générée par le transport de marchandises (appelons-la "taxe carbone extérieure"), et de l'écart de legislation sociale entre le pays fabricants et le pays importateur (plus facile à dire qu'à faire!),
* taxes sur les produits dangereux: des taxes spécifiques subsisteraient sur certains types de produits, notamment pour financer l'assurance maladie: tabac, alcool.
2) impôts directs:
* impôts sur le revenu, 56 milliards d'euros en 2009, mais il faut garder en tête que pèse aussi sur les revenus du travail 284 milliards d'euros, prélevés en 2009 au titre de cotisations sociels (salarié et employeur), pour financer la Sécurité Sociale. Je souhaiterais diminuer les impôts pesant sur les revenus du travail, pour inciter les entreprises à embaucher et mieux payer leurs salariés. La progressivité de l'impôt sur le revenu (réduisant les écarts de salaires nets) serait remplacée par d'autres dispositifs limitant le montant des salaires les plus élevés.
* impôts sur les sociétés, représentant 15% des recettes 2010: cet impôt subsisterait dans sa forme actuelle, avec un taux harmonisé pour toute l'Union Européenne (pour la France, le taux actuel est de 33% des bénéfices).
* impôts sur le revenu des capitaux mobiliers (en clair impôts sur les revenus du capital): cet impôt subsisterait dans sa forme actuelle, éventuellement en y ajoutant un élément de progressivité,
* impôts sur le patrimoine: je souhaiterais conserver un impôt, même symbolique, sur la détention de capital.
Pour finir ce tour d'horizon, je supprimerais volontiers les droits de successions, au moins en ligne directe parent-enfant.
Voyons comment redistribuer les cartes:
1) impôts indirects:
* TVA (taxe sur la valeur ajoutée), représentant presque 50% des recettes 2010: je souhaiterais diminuer fortement la part de la TVA dans les recettes, avoir un taux nulle sur les produits alimentaires et culturels, et symbolique sur les produits de luxe,
* TIPP (taxe intérieure sur les produits petroliers): je souhaiterais faire disparaître cette taxe au profit d'une taxe carbone (appelons-la "taxe carbone intérieure"),
* taxes d'importation: je souhaiterais les augmenter, et tenant compte de la pollution générée par le transport de marchandises (appelons-la "taxe carbone extérieure"), et de l'écart de legislation sociale entre le pays fabricants et le pays importateur (plus facile à dire qu'à faire!),
* taxes sur les produits dangereux: des taxes spécifiques subsisteraient sur certains types de produits, notamment pour financer l'assurance maladie: tabac, alcool.
2) impôts directs:
* impôts sur le revenu, 56 milliards d'euros en 2009, mais il faut garder en tête que pèse aussi sur les revenus du travail 284 milliards d'euros, prélevés en 2009 au titre de cotisations sociels (salarié et employeur), pour financer la Sécurité Sociale. Je souhaiterais diminuer les impôts pesant sur les revenus du travail, pour inciter les entreprises à embaucher et mieux payer leurs salariés. La progressivité de l'impôt sur le revenu (réduisant les écarts de salaires nets) serait remplacée par d'autres dispositifs limitant le montant des salaires les plus élevés.
* impôts sur les sociétés, représentant 15% des recettes 2010: cet impôt subsisterait dans sa forme actuelle, avec un taux harmonisé pour toute l'Union Européenne (pour la France, le taux actuel est de 33% des bénéfices).
* impôts sur le revenu des capitaux mobiliers (en clair impôts sur les revenus du capital): cet impôt subsisterait dans sa forme actuelle, éventuellement en y ajoutant un élément de progressivité,
* impôts sur le patrimoine: je souhaiterais conserver un impôt, même symbolique, sur la détention de capital.
Pour finir ce tour d'horizon, je supprimerais volontiers les droits de successions, au moins en ligne directe parent-enfant.
samedi 29 janvier 2011
Vive l'Europe !
L'Union Européenne est mal aimée de ses habitants. Elle fait un bouc-émissaire facile à utiliser.
Les responsables nationaux des pays de l'Union ont la fâcheuse tendance à utiliser l'Europe pour masquer leur impuissance, notamment leur abandon de pouvoirs aux milieux économiques. On justifie l'inaction en rappelant des règles européennes qu'on s'est pourtant donné, comme les critères de convergence de Maastricht ou le Pacte de stabilité et de croissance. On accuse les technocrates européens de former un groupe coupé des réalités quotidiennes, et les politiques européennes de coûter cher.
Je reconnais enfin une critique justifiée: l'Union Européenne ne protége pas assez ses citoyens.
Mais il n'est rien qu'on ait fait qu'on ne puisse défaire.
Dans ce monde du début du XXIème siècle, où décollent économiquement et démographiquement des pays immenses comme l'Inde, le Brésil ou la Chine, et où les pays européens n'ont plus le poids indu que leur donnaient leurs colonies mais garde le poids immense que leur donnent leurs histoires, leurs philosophies, leur économie, il me semble que l'Europe devrait se renforcer et permettre aux européens de mettre en place des solutions communes innovantes.
Je propose donc la Révolution Européenne !
Ce ne sont pas les responsables nationaux qui la feront, car ils auraient trop à y perdre. Cela doit donc venir des citoyens.
Je propose que la chambre basse du parlement européen soit élu au suffrage universel direct et à la proportionnelle, avec des listes européennes identiques dans tous les pays, pour lesquelles tous les européens pourront voter. Une règle de composition des listes sera de respecter au sein de la liste le poids démographique de chaque pays. Au 1er janvier 2009, le pays de l'UE le moins peuplé est Malte (400.000 habitants): ce pourrait être l'équivalent d'un candidat sur une liste, ce qui ferait des listes de 1205 candidats (dont 199 allemands, 156 français, 149 grand-bretons, 145 italiens, 111 espagnols, 92 polonais, 52 roumains, etc...).
Ce mode de scrution obligerait à un débat européen, sur des sujets européens.
Le suffrage par liste me parait plus interressant que le scrution majoritaire, car la constitution de listes permet de réunir des personnes aptes à se faire aimer et élire, et d'autres aptes à penser au long terme et à gouverner. Le scrutin majoritaire parait actuellement très efficace pour désigner le candidat le meilleur pour séduire (ce qui n'est déjà pas loin de tromper) et ayant la plus grande ambition pour lui-même, qui a bien peu de chance d'être aussi le meilleur pour gouverner et ayant le plus grand souci du bien commun. Voilà comment nos élus actuels se trouvent démunis quand ils se trouvent aux responsabilités face à des problématiques économiques, diplomatiques ou financières complexes (et ce d'autant plus qu'on élit maintenant des candidats n'ayant pas été formés à appréhender ces problématiques).
On conserverait le nombre actuel de députés (736) afin de pouvoir réutiliser les batiments et structures existantes.
Le rôle de cette chambre basse serait de discuter et de voter les lois européennes.
Le bicamérisme est la tradition institutionnelle de la très grande majorité des pays de l'Union: le parlement européen comprendrait également une chambre haute, sur des modalités à définir.
Enfin, dans ces institutions européennes nouvelle formule, on supprimerait la Commission (institution tant décriée par son mode de nomination peu démocratique et son absence de transparence). Un gouvernement fédéral la remplacerait en tant que pouvoir exécutif, chargé de gérer la politique éuropéenne courante et de faire appliquer les lois européennes.
Car c'est bien d'une Europe fédérale dont je parle ici.
Assez classiquement dans un cadre fédéral, les affaires étrangères, la défense, l'environnement, les grandes lignes de l'économie (dont la gestion des protections sociales harmonisées) seront du ressort de l'Union Européenne. L'enseignement, les affaires culturelles, la police, l'administration locale resteront du ressort des pays européens.
Cette nouvelle Union Européenne aurait le poids que lui donnera la collecte de l'impôt fédéral, notamment les taxes harmonisées sur les importations. L'Union Européenne financera les activités relevant de ses compétences, et reversera aux pays des budgets tenant compte de leur poids démographique et économique.
Je vous en dit plus prochainement !
Les responsables nationaux des pays de l'Union ont la fâcheuse tendance à utiliser l'Europe pour masquer leur impuissance, notamment leur abandon de pouvoirs aux milieux économiques. On justifie l'inaction en rappelant des règles européennes qu'on s'est pourtant donné, comme les critères de convergence de Maastricht ou le Pacte de stabilité et de croissance. On accuse les technocrates européens de former un groupe coupé des réalités quotidiennes, et les politiques européennes de coûter cher.
Je reconnais enfin une critique justifiée: l'Union Européenne ne protége pas assez ses citoyens.
Mais il n'est rien qu'on ait fait qu'on ne puisse défaire.
Dans ce monde du début du XXIème siècle, où décollent économiquement et démographiquement des pays immenses comme l'Inde, le Brésil ou la Chine, et où les pays européens n'ont plus le poids indu que leur donnaient leurs colonies mais garde le poids immense que leur donnent leurs histoires, leurs philosophies, leur économie, il me semble que l'Europe devrait se renforcer et permettre aux européens de mettre en place des solutions communes innovantes.
Je propose donc la Révolution Européenne !
Ce ne sont pas les responsables nationaux qui la feront, car ils auraient trop à y perdre. Cela doit donc venir des citoyens.
Je propose que la chambre basse du parlement européen soit élu au suffrage universel direct et à la proportionnelle, avec des listes européennes identiques dans tous les pays, pour lesquelles tous les européens pourront voter. Une règle de composition des listes sera de respecter au sein de la liste le poids démographique de chaque pays. Au 1er janvier 2009, le pays de l'UE le moins peuplé est Malte (400.000 habitants): ce pourrait être l'équivalent d'un candidat sur une liste, ce qui ferait des listes de 1205 candidats (dont 199 allemands, 156 français, 149 grand-bretons, 145 italiens, 111 espagnols, 92 polonais, 52 roumains, etc...).
Ce mode de scrution obligerait à un débat européen, sur des sujets européens.
Le suffrage par liste me parait plus interressant que le scrution majoritaire, car la constitution de listes permet de réunir des personnes aptes à se faire aimer et élire, et d'autres aptes à penser au long terme et à gouverner. Le scrutin majoritaire parait actuellement très efficace pour désigner le candidat le meilleur pour séduire (ce qui n'est déjà pas loin de tromper) et ayant la plus grande ambition pour lui-même, qui a bien peu de chance d'être aussi le meilleur pour gouverner et ayant le plus grand souci du bien commun. Voilà comment nos élus actuels se trouvent démunis quand ils se trouvent aux responsabilités face à des problématiques économiques, diplomatiques ou financières complexes (et ce d'autant plus qu'on élit maintenant des candidats n'ayant pas été formés à appréhender ces problématiques).
On conserverait le nombre actuel de députés (736) afin de pouvoir réutiliser les batiments et structures existantes.
Le rôle de cette chambre basse serait de discuter et de voter les lois européennes.
Le bicamérisme est la tradition institutionnelle de la très grande majorité des pays de l'Union: le parlement européen comprendrait également une chambre haute, sur des modalités à définir.
Enfin, dans ces institutions européennes nouvelle formule, on supprimerait la Commission (institution tant décriée par son mode de nomination peu démocratique et son absence de transparence). Un gouvernement fédéral la remplacerait en tant que pouvoir exécutif, chargé de gérer la politique éuropéenne courante et de faire appliquer les lois européennes.
Car c'est bien d'une Europe fédérale dont je parle ici.
Assez classiquement dans un cadre fédéral, les affaires étrangères, la défense, l'environnement, les grandes lignes de l'économie (dont la gestion des protections sociales harmonisées) seront du ressort de l'Union Européenne. L'enseignement, les affaires culturelles, la police, l'administration locale resteront du ressort des pays européens.
Cette nouvelle Union Européenne aurait le poids que lui donnera la collecte de l'impôt fédéral, notamment les taxes harmonisées sur les importations. L'Union Européenne financera les activités relevant de ses compétences, et reversera aux pays des budgets tenant compte de leur poids démographique et économique.
Je vous en dit plus prochainement !
jeudi 27 janvier 2011
institutions européennes actuelles
Avant de proposer de tout changer, essayons de voir comment ça marche...
mercredi 26 janvier 2011
grand écart
Droits de douanes sur la base des emmissions de CO2 ou financement de l'assurance maladie par des taxes sur les causes supposées des dépenses: je reste pour l'instant entre 2 extrêmes...
Il va falloir trouver le moyen d'équilibrer cela.
Je n'y suis que depuis quelques jours! On y arrivera!!
Il va falloir trouver le moyen d'équilibrer cela.
Je n'y suis que depuis quelques jours! On y arrivera!!
salaire "maximum" (2)
Ce sujet m'a tracassé... Même s'il ne devrait pas être primordial...
Henri Ford, il y a quelques années, préconisait un rapport admissible de salaires de 1 à 40 dans les entreprises. En 2007, le PDG d'une entreprise du CAC40 gagnait en moyenne 308 fois le salaire minimum français. En 2009, le PDG moyen du CAC 40 gagnait 70 fois le salaire moyen en France.
Je proposerai bien une charte, et non une loi, limitant à 100 le rapport maximum entre le salaire minimum et le salaire maximum dans une même entreprise, 100 étant le rapport maximum pour l'entreprise ayant le plus gros chiffre d'affaire d'Europe, et 10 étant le rapport maximum pour l'entreprise ayant le plus faible chiffre d'affaire d'Europe (rapport maximum: un PDG de PME pourrait très bien gagner 'seulement' 2 fois plus que son salairé le moins payé). Echelle à construire entre les 2, proportionnellement ou de manière plus compliquée.
Ce rapport maxi/mini serait une cible à graver dans les lois (européennes, bien sûr) à l'horizon de 10 ans.
D'ici-là, des incitations fiscales inciteraient à y arriver.
Henri Ford, il y a quelques années, préconisait un rapport admissible de salaires de 1 à 40 dans les entreprises. En 2007, le PDG d'une entreprise du CAC40 gagnait en moyenne 308 fois le salaire minimum français. En 2009, le PDG moyen du CAC 40 gagnait 70 fois le salaire moyen en France.
Je proposerai bien une charte, et non une loi, limitant à 100 le rapport maximum entre le salaire minimum et le salaire maximum dans une même entreprise, 100 étant le rapport maximum pour l'entreprise ayant le plus gros chiffre d'affaire d'Europe, et 10 étant le rapport maximum pour l'entreprise ayant le plus faible chiffre d'affaire d'Europe (rapport maximum: un PDG de PME pourrait très bien gagner 'seulement' 2 fois plus que son salairé le moins payé). Echelle à construire entre les 2, proportionnellement ou de manière plus compliquée.
Ce rapport maxi/mini serait une cible à graver dans les lois (européennes, bien sûr) à l'horizon de 10 ans.
D'ici-là, des incitations fiscales inciteraient à y arriver.
mardi 25 janvier 2011
Sécurité sociale
Voici un sujet épineux, puisque la Sécurité Sociale française est chroniquement déficitaire...
Les prestations versées en 2009 pour la France représentent:
Comment les financer ?
L'idée de base est de financer les assurances "sociales" par des taxes sur les causes:
* financer l'assurance maladie par des taxes sur l'alcool, le tabac, la pollution... le travail?
* financer l'assurance chômage par... une taxe frappant les entreprises qui délocalisent? un impôt sur les sociétés basé sur un ratio entre la part de salariés localisés en Europe et la part des bénéfices réalisés en Europe?? ou la part de la masse salariale destinée aux salariés européens et la part du chiffre d'affaire réalisé en Europe? idée à mon avis complètement idéaliste...
* financer la retraite par... ?
J'ajouterai volontiers également une taxe sur la publicité, qui est une réelle pollution mentale.
Financer les assurances "sociales" par des taxes sur les causes: idée simpliste, à voir fonctionner.
Les prestations versées en 2009 pour la France représentent:
- maladie: 156.0 milliards d'euros (toutes branches comprises).
- accidents du travail/maladies professionnelles: 7.7 milliards d'euros.
- vieillesse (retraite): 112.9 milliards d'euros (toutes branches comprises).
- allocations familiales: 44.5 milliards d'euros.
Comment les financer ?
L'idée de base est de financer les assurances "sociales" par des taxes sur les causes:
* financer l'assurance maladie par des taxes sur l'alcool, le tabac, la pollution... le travail?
* financer l'assurance chômage par... une taxe frappant les entreprises qui délocalisent? un impôt sur les sociétés basé sur un ratio entre la part de salariés localisés en Europe et la part des bénéfices réalisés en Europe?? ou la part de la masse salariale destinée aux salariés européens et la part du chiffre d'affaire réalisé en Europe? idée à mon avis complètement idéaliste...
* financer la retraite par... ?
J'ajouterai volontiers également une taxe sur la publicité, qui est une réelle pollution mentale.
Financer les assurances "sociales" par des taxes sur les causes: idée simpliste, à voir fonctionner.
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