Cela donne par exemple un taux effectif d’imposition des carburants de 155€/tCO2 pour la France en 2006 (130€/tCO2 pour l'Union Européenne), pas si éloignée des 150€/tCO2 que je propose. Autre ordre de grandeur: la TIPP sur le diesel équivalait en 2006 à 158€/tCO2.
Par contre il existe de nombreuses exonérations de TIPP, et les énergies fossiles autres que les carburants sont taxés très différement. Les taux effectifs d’imposition des combustibles fossiles hors carburant et électricité sont de 7€/tCO2 pour la France en 2006 (7€/tCO2 pour l'Union Européenne).
La taxe carbone implicite est par ailleurs très disparate entre les pays de l'Union Europénne, puisqu'aucune harmonisation fiscale n'a été entreprise jusque-là:
comme pour d'autres sujets, je propose donc une transition progressive, lissée sur quelques années, entre les taxes actuelles pesant sur les énergies fossiles vers la taxe carbone européenne harmonisée.
Le traitement restera brutal, mais il nous faut apprendre à vivre en payant le vrai prix de l'énergie plutôt que de continuer à se mentir et à fermer les yeux pour ne pas voir le mur arriver.
La fondation 2019 souligne que cette taxe carbone est un droit d’accise : une taxe indirecte calculée sur une unité physique : une quantité (et non sur une valeur, comme la TVA). Une accise est un droit à acquitter pour accéder à la consommation.
RépondreSupprimerhttp://www.fondation-2019.fr/2015/12/cop21-une-inflexion-significative-mais-pas-de-veritable-changement-de-cap/
http://www.fondation-2019.fr/2015/09/gerer-les-emissions-de-carbone-vers-un-changement-de-paradigme/
http://www.fondation-2019.fr/wp-content/uploads/2015/12/CONTR-ACCISE-Une-proposition-alternative-de-ma%C3%AEtrise-des-GES-version-courte-v8.pdf