- qui ne respectent pas les conditions de travail « décentes » préconisées, e.g., par le Bureau International du Travail ;
- qui ne respectent pas le protocole de Kyoto sur la réduction des émissions des gaz à effet de serre (soit qu’ils ne les aient pas signés, soit qu’ils ne les appliquent pas) ;
- qui pratiquent une fiscalité biaisée faisant d’eux des paradis fiscaux (au sens de la liste dressée par le Fond Monétaire International en 2007 ou par l’ONG Tax Justice Network).
- taxe compensant la différence d'engagement écologique (par exemple le contenu en CO2 du produit importé, multiplié par la différence du taux de la taxe carbone entre le produit producteur et l’Union Européenne),
- taxe sur les émissions de CO2 causées par le transport depuis le pays de fabrication,
- taxe compensant la différence d'engagement des pays dans les dépenses sociales,
- taxe compensant la différence de coût du travail entre les pays.
Concernant la fiscalité biaisée, certains pays de l'Union Européenne devront clarifier leur fiscalité afin de pouvoir rester : le Luxembourg, l'Irlande, le Royaume-Uni, la Belgique.
La Suisse sera fortement incitée à réviser ses accords fiscaux.
Sur le sujet des paradis fiscaux :
RépondreSupprimerPour éviter la concurrence fiscale entre pays de l'Union Européenne et limiter l'optimisation fiscale des entreprises multinationales (multi, inter, supra...), il faudrait transposer au niveau européen l'apportionment existant aux Etats-Unis. Le niveau d'imposition d'une entreprise dans chaque état serait calculé en fonction de 3 paramètres à déclarer état par état : masse salariale, chiffre d'affaire, et investissements.
Le même principe doit défendu à l'echelle globale, afin de déterritorialiser la fiscalité des multinationales.
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http://www.roosevelt2012.fr/propdetails?propid=4
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http://20propositions.comitet.eu/proposition/15/Pour_une_fiscalite_deterritorialisee_des_multinationales__.html