l'actuelle fabrique des lois

Rappel :

institutions françaises : mes propositions en schéma

"Un bon croquis vaut mieux qu'un long discours", aurait dit Napoléon. Je m'en tire avec 3 :

1) mode de désignation et de contrôle :

2) stricte séparation des pouvoirs :

3) initiative des lois :

L'initiative des lois est partagée : l’Assemblée Nationale, le Gouvernement, et une association suffisante de citoyens (par Référendum d’Initiative Populaire) peuvent proposer des sujets d’étude voire des propositions de lois au Parlement qui reste souverain pour adopter, amender ou rejeter ces propositions. Les projets de loi du gouvernement pourront être amendés par les assemblées, mais le gouvernement ne pourra pas modifier des lois votées par les assemblées.

Le Parlement doit pouvoir maîtriser son ordre du jour : l'Assemblée Nationale élira en son sein et à la proportionnelle une commission soumise à un code de déontologie affichant des règles de priorité, qui proposera et soumettra au vote l'ordre du jour des cessions parlementaires à venir. Cette commission pourrait débattre des propositions de lois dans un ordre défini par l’urgence des problèmes à résoudre. Une hiérarchisation théorique des propositions de loi pourrait être faite en fonction de l’importance des sujets, c’est à dire en fonction du contenu du problème à régler. Cette hiérarchisation pourrait s’inscrire en suivant l’ordre de priorité de la directive constitutionnelle mis en cause. Chaque sujet entré à l’ordre du jour des assemblées et chaque loi proposée au vote des assemblées fera l’objet d’un avis consultatif du Conseil des Sages, évaluant les effets à long terme de chaque politique et représentant la voix des générations futures.

L'Assemblée Nationale aura l'initiative législative et pourra donc rédiger des propositions de lois : quand un sujet aura été mis à l'ordre du jour d'une session parlementaire, la commission parlementaire en charge du sujet travaillera le texte de la loi qui sera soumise au vote des assemblées, partant de la loi actuelle et examinant son efficacité et ses manques, entendant les ministres et les experts concernés par le sujet. Toute nouvelle loi devra s’accompagner d’une suppression ou une simplification d’une loi précédente afin que le volume complet des lois en cours soit égal ou inférieur au volume actuel.

Le projet de loi sera ensuite soumis au vote de la Chambre des Citoyens, avant d'être soumis au vote final de l'Assemblée Nationale. La Chambre des Citoyens, comme l'Assemblée Nationale, pourra déposer des amendements afin de modifier des articles de la loi soumise au vote.

transition énergétique et taxe carbone

La loi française votée en 2015 inclut des objectifs intéressants, et également un objectif de prix du carbone :

J'ai analysé plus tôt quelles implications ces objectifs peuvent avoir sur l'intensité énergétique et le taux de croissance du PIB.

La loi inclut également le quadruplement du prix du carbone.
Ma proposition était de fixer une taxe carbone à 150€ la tonne tonne équivalent carbone, avec un objectif d'atteindre 200€ dans 5 ans (soit +6% par an).
Par définition, un kg de CO2 “pèse” 0,2727 kg d’équivalent carbone.
22€/tCO2 correspond donc à 80€/tC.
L'objectif de 56€/tCO2 pour 2022 correspond à 205€/tC, pas si éloigné de mes 200€/t€.
L'objectif de 100€/tCO2 pour 2030 correspond à 365€/tC, là où la prolongation de la hausse de 6% annuelle de ma taxe carbone au même niveau en 15 à 16 ans.

Nous sommes donc bien sur la même pente.

Il est essentiel que cette taxe carbone s'applique également aux importations, car nos importations représentent une part non négligeable de nos émissions de CO2 :

justice climatique

La journaliste Emmanuelle Réju présente l'ouvrage "La justice climatique mondiale", d'Olivier Godard :

Imaginons un gâteau d'anniversaire à partager entre des enfants. D'évidence, une répartition juste et équitable de ce gâteau serait de donner la même part à chacun. Trop facile ! Et si les enfants n’avaient pas le même âge, ce qui induit des besoins alimentaires différents ? Si de surcroît certains avaient aidé à préparer le gâteau et d’autres non ? Et si l'un avait amené le sucre, l'autre prêté le moule ou le four ? Et si certains venus de familles aisées avaient l’habitude de manger de bons gâteaux, contrairement à d’autres enfants venues de familles plus modestes, qui arrivent le ventre vide ?

C'est les émissions cumulées de gaz à effet de serre qui importent pour évaluer le réchauffement climatique. Pour être plus précis, il faudrait également tenir compte de la durée de vie des différents gaz à effet de serre. Pour le CO2, ce qui importe est par exemple les émissions cumulées des 100 dernières années.

Si nous voulons limiter le réchauffement climatique à une hausse de 2°C, objectif fixé par la communauté internationale en 2009, nous ne pouvons, en gros, rejeter «que» 1000 Gt de CO2 d’ici à 2050. Depuis 2000, nous avons déjà émis plus de la moitié de ce quota.

L'étude des quantités d'émissions cumulées pourrait aider à répartir équitablement l'effort, ou l’attribution des parts du quota de ces 1000 Gt de CO2.

Nous savons que les émissions de CO2 cumulées présentent une courbe exponentielle, et atteignent un total supérieur à 2500 Gt de CO2 depuis 1750, dont 1300 Gt depuis 1980 :

Les émissions actuelles de CO2 sont très inéquitablement réparties, comme le montre cette carte sur laquelle la superficie de chaque pays est proportionnelle à ses émissions de gaz à effet de serre :

De même, les émissions historiques sont également inéquitablement réparties, et certains pays émergents utilisent cet argument pour limiter leurs efforts, ou le conditionner à l'aide financière de pays industrialisés depuis plus longtemps.

Sur le graphique suivant, l'annexe 1 regroupe les pays qui se sont engagés en 1990 avec des objectifs contraignants de réduction d'émission. En 1990, ces pays émettaient plus de 60% des émissions mondiales. En 2020 ils représenteront 35% et en 2035 20% des émissions mondiales.

En cumulé, les pays de l'annexe 1 représentent environ 600Gt et les autres pays 350Gt de CO2. Si l'on devait attribuer les 1000Gt encore permises pour que ces 2 groupes de pays arrivent au même total, on permettrait environ 400Gt aux pays de l'annexe 1 et environ 600Gt aux autres. C'est à peu de choses près la trajectoire prévue pour les émissions des pays de l'annexe 1, mais pas celle des autres pays.

Mais ces groupes de pays n'ont pas la même population, et on pourrait également le compter en quota de CO2 par personne. Un coup d’œil dans le rétroviseur paraîtrait raisonnable de limiter à 4 tonnes CO2 par personne et par an :

ceci recouvrant à nouveau une grande disparité entre pays:

4 tonnes de CO2 par an et par personne, avec une population qui resterait stable à 7 milliards de terriens, cela nous ferait consommer notre quota de 1000Gt en 35 ans : il faudrait donc descendre sous les les 4 tonnes de CO2 par personne et par an.

On voit que les émissions par personne sont relativement stables pour chacune des zones géographiques.
Evidemment, on ne peut pas demander à ceux qui émettent 12 tonnes de CO2 par personne et par an depuis 40 ans de rattraper leur "surconsommation" passée, notamment parce qu'il y a un demi-siècle les émetteurs de CO2 n'étaient pas au courant du problème, ou au tout début de leur prise de conscience.
Finalement, la répartition des émissions a fortement évolué ces 50 dernières années, avec un transfert d'émissions des pays occidentaux vers les pays émergents (la Chine en particulier) puis les engagements des pays de l'annexe 1 (qui pourtant pèsent de moins en moins dans les émissions mondiales).

Ceci limite la portée de l'argument de la responsabilité historique, et appelle chaque pays et chaque citoyen à prendre ses responsabilités.

(7) énergie, PIB, intensité énergétique

Voici des objectifs officiels affichés de la transition énergétique pour la France :

Si l'on fait l'hypothèse que le PIB énergétique connaîtra un taux de croissance constant jusqu'en 2050, et que l'efficacité énergétique du PIB énergétique également (2 hypothèses assez simplistes, je le reconnais), on peut tirer les conclusions suivantes après de laborieux calculs :
* pour que le PIB énergétique reste constant (en € constants), l'efficacité énergétique du PIB énergétique doit connaître une croissance annuelle de 3.35%.
* si on obtient d'ici 2050 une croissance annuelle de l'efficacité énergétique du PIB énergétique identique à celle que l'on a connu depuis 1973 (c'est à dire 1.53%), le PIB énergétique décroîtra de 1.76% par an.

Je complète donc mon tableau :

	croissance annuelle de l'efficacité énergétique du PIB énergétique	croissance annuelle du PIB
France entre 1973 et 2010	1,53%	6,33% (PIB énergétique)
diviser par 4 la consommation d'énergie carbonée à l'horizon 2050	3,22% si l'on veut obtenir une croissance annuelle du PIB de 2%	2%
scenario negaWatt à l'horizon 2050	2,30%	0,40%
scenario ADEME à l'horizon 2050	3,50%	1,80%
"transition énergétique" France	3,35% si l'on veut que le PIB reste constant	0%
"transition énergétique" France	1,53%	-1,76% si l’efficacité énergétique du PIB énergétique connaît la même évolution que 1973/2010

La conclusion reste identique : pour tenter de préserver les conditions de la vie humaine sur Terre, travaillons à améliorer l'efficacité énergétique du PIB, et organisons la diminution du PIB mondial par habitant.

"le nerf de la guerre"...

 

  

petit programme 2015

Une économie au service de l’Homme, et non le contraire.

Au service de l’Homme, c’est-à-dire également les femmes et les hommes qui ne vivent pas en Europe, et ceux qui naîtront sur notre planète Terre dans les siècles à venir.

Arrêter de se fixer comme objectif la croissance du Produit Intérieur Brut à inventer les indicateurs de gouvernance pertinents à long terme

On ne peut vivre de manière durable dans une société dans laquelle la croissance du PIB est la condition indispensable pour garantir les salaires, l’emploi, les dépenses publiques ou de sécurité sociale, etc…

Viser une croissance infinie du PIB, c’est vivre en déséquilibre permanent.

Il nous faut inventer de nouveaux indicateurs qui nous serviront de cap pour les décennies à venir.

A minima, il faudrait compter en positif les biens et les services que nous avons créés, même s’ils ne sont pas vendus ou achetés, et compter en négatif les ressources que nous avons consommées (par exemple la diminution des stocks d’énergie fossile), ou les stocks que nous dégraderons plus tard à cause de notre activité présente.

Plus pertinent serait un indicateur composite tenant compte de la richesse et de sa répartition, de paramètres culturels et sociaux, etc… et surtout il sera divisé par l’empreinte écologique.

Réforme monétaire : reprise du contrôle de la création monétaire

La Banque Centrale Européenne doit avoir le droit d’émettre notre monnaie (et l'on devrait interdire de concéder ce droit à des organismes privés),

la Banque Centrale Européenne doit avoir le droit de prêter directement aux Etats, éventuellement en émettant des « euro-bonds », ou bons du Trésor.

Les objectifs et missions de la Banque Centrale Européenne doivent être votés périodiquement par le Parlement Européen, et non figés par la Constitution Européenne.

la Banque Centrale Européenne doit être responsable de ses actes et de ses résultats devant le Parlement Européen.

Dans un premier temps, nous proposons d’attribuer à  la Banque Centrale Européenne les missions suivantes (par ordre de priorité) :

1. Financer par la création monétaire un grand programme de transition énergétique et écologique;

2. Accorder des avances au Trésor Public des Etats membres de la zone euro et imposer des « planchers obligatoires de dette publique » dans les bilans des banques privées.

3. Prévenir les bulles spéculatives sur les marchés d’actifs financiers ;

4. Contribuer à la politique de change du Conseil des ministres de la zone euro ;

5. Prévenir les bulles spéculatives sur les marchés des biens et services à la consommation (en accordant un certain poids à l’immobilier dans le référentiel d’inflation « cible ») en autorisant une inflation annuelle inférieure à 6%

Sans modification des traités européens, la Banque Centrale Européenne peut déjà prêter à 0,01 % à la Banque Européenne d’Investissement, qui, elle, peut prêter à 0,02 % aux Etats européens qui s’endettent pour rembourser leurs vielles dettes. On limiterait ce mécanisme à 60% du PIB de chaque pays.

Transition énergétique européenne

Création d’une agence européenne et d’une banque d’investissement publiques pour piloter la transition écologique et sociale. Ces investissements seraient sortis du calcul du déficit courant de l’Etat du fait de leur nature exceptionnelle et de long terme. La banque d’investissement serait habilitée à se refinancer auprès de la Banque Centrale pour obtenir un taux d’intérêt proche de 0 %.

Les chantiers à financer sont de plusieurs natures :

· Concernant la consommation électrique : imposer par des normes l’utilisation d’éclairage basse consommation et réduire les consommations en veille des équipements électriques.

· Concernant le chauffage résidentiel ou tertiaire : remplacer gaz, fioul, et chauffage électrique, par de l’isolation, des pompes à chaleur et de la biomasse (bois principalement). Développer la cogénération chaleur/électricité pour les bâtiments collectifs (bureaux, usines, hôpitaux, universités…). Rénovation thermique des logements (objectif : rénovation de 500.000 logements par an en moyenne), rénovation des bâtiments anciens mal isolés. Construction de logements à haute efficacité énergétique.

· Concernant l’industrie : décarboner l’industrie lourde (productrice de matériaux de base : ciment, acier, chimie, métallurgie des non ferreux, papier-carton),

· Concernant les transports : diminuer aussi vite que possible la consommation (et donc la taille et la puissance) des véhicules à pétrole, encourager l’amélioration du rendement des moteurs, puis de développer les infrastructures pour les nouveaux carburants à favoriser, notamment biogaz, hydrogène et électrique. Mettre en œuvre des transports collectifs et « doux ».

· Concernant la production d’électricité : financer le développement de technologies de rupture énergétique et d’infrastructures de production exploitant les énergies renouvelables, notamment solaire et éolienne, cogénération et biogaz. Moderniser le réseau électrique pour optimiser la production, la distribution et la consommation.

· Concernant les émissions dues aux activités agricoles : rendre obligatoire l’étiquetage du poids « équivalent carbone » des aliments, sensibiliser le grand public sur cet étiquetage et la nécessité de manger moins de viande et consommer les produits de l’endroit et de la saison, encouragement à l’agriculture durable.

· Développer les puits de carbone en plantant des arbres (sur les terres inoccupées, les terres d’élevage ou de culture, à haute érosion et/ou faible rendement), et en gérant le capital forestier.

                 

Fiscalité des multinationales

Transposer au niveau européen l'apportionment existant aux Etats-Unis. Le niveau d'imposition d'une entreprise dans chaque Etat sera calculé en fonction de 3 paramètres à déclarer Etat par Etat : masse salariale, chiffre d'affaire, et investissements.

Le même principe doit défendu à l'échelle globale, afin de déterritorialiser la fiscalité des multinationales.

Transition fiscale planifiée sur 5 ans

Au terme des 5 années de transition :

→ une Allocation Universelle financée par un IURR taxant au même taux (20% ?) tous les revenus, du travail comme du capital;

→ le budget de l’Etat financé par la Taxe sur l’Actif Net à un taux unique, des taxes d’importation, une taxe carbone, une taxe sur les transactions financières ; disparition de l’IRPP, de l’IS, de la TVA.

→ le budget de la protection sociale financé par la Taxe A la Consommation (12% ?) et des taxes spécifiques sur l’alcool, le tabac et les armes (e.g. de 10 %) ; disparition des charges sociales sur les salaires (charges salariales versées en salaire net, charges patronales supprimées) et de la CSG.

Voter dans les lois de finance un objectif concernant les coefficients de Gini de répartition des revenus et du patrimoine.

Basculement progressif du financement de l’Etat sur la Taxe sur l’Actif Net

En remplacement de l’IRPP, de l’IS, de la TVA, et de tous les impôts et taxes existants, mise en place de la Taxe à l’Actif Net : un impôt sur le patrimoine possédé en Europe, acquitté par les personnes physiques, quel que soit leur nationalité et leur lieu de résidence. Le patrimoine mobilier soumis à la TAN d’un actionnaire d’une multinationale cotée en Bourse sera estimé par la capitalisation boursière de l'entreprise dont il est actionnaire, multipliée par le pourcentage des actions qu'il possède dans cette entreprise, multipliée par la moyenne de la part européenne de 3 grands indicateurs de cette entreprise (chiffre d’affaires, masse salariale, investissements), selon le principe de l'apportionment.

Basculement progressif du financement de la protection sociale des charges pesant sur le travail à la Taxe A la Consommation, non remboursable, avec un taux de 12% sur toutes les ventes facturées de produits et services, pour remplacer toutes les cotisations sociales et la CSG. Ce basculement se fera en maintenant les niveaux de salaires bruts (charges salariales versées en salaire net), les salaires nets devenant progressivement les salaires bruts. Le coût du travail diminuera d’environ 30% car les cotisations employeurs disparaissent. Le pouvoir d’achat restera à peu près stable car les salaires nets augmentent de 16% mais les prix sont également poussés à la hausse par l’instauration de la TAC non remboursable à 12%).

Encouragement aux Monnaies Locales Complémentaires

Les administrations locales pourront proposer à leurs salariés de leur verser une part de leur salaire (légèrement abondée) dans une Monnaie Locale Complémentaire, gérée par une association et couvrant un territoire d’environ 25000 habitants. Les administrations locales pourront les accepter en paiement d'au moins une partie des impôts, taxes, cotisations et services des institutions, entreprises et collectivités publiques.

Ces monnaies locales seront échangeables en euros (sous plafond par personne et par jour), et les produits et services proposées à la vente en MLC seront conformes aux objectifs de re-localisation.

Instauration d’une Allocation Universelle (ou dotation inconditionnelle d’autonomie)

• distribuée à tous sans contrôle des ressources ;
• calculée sur une base individuelle ;
• ne donnant lieu à aucune exigence de contrepartie.

Dotation Inconditionnelle d’Autonomie, comportant un droit de tirage sur les ressources naturelles, une part en monnaie locale complémentaire, et une part en euros.

Financée par l’IURR, impôt à taux unique et individuel sur l’ensemble des revenus, la part monétaire de cette Allocation Universelle assurera la fonction redistributive de l’impôt. Son montant dépendra de l’âge du destinataire (avec par exemple une demi-allocation pour les moins de 18 ans et une allocation majorée de 50% pour les plus de 65 ans). Cette allocation pourrait être réévaluée en fonction de l’évolution des revenus (l’ensemble des recettes de l’IURR étant redistribué en Allocations Universelles).

Suppression du quotient familial, du quotient conjugal, des allocations familiales, allocations logement, minimum vieillesse, etc….

Le RSA et les indemnités chômage seront diminuées du montant de l’Allocation Universelle.

              

Basculement progressif des diverses taxes sur l’énergie à une Taxe Carbone Européenne harmonisée

Basculement progressif en 5 ans des taxes carbones implicites de chacun des pays européen vers une taxe carbone européenne harmonisée (en contrepartie, suppression de toutes les autres taxes sur l’énergie, notamment la TIPP française), taxe carbone fixée à 150€ la tonne équivalent carbone avec un objectif d’atteindre 200€ 5 ans plus tard. Cette taxe sera appliquée, pour commencer, à l'importation en Europe et à l'extraction en Europe des énergies fossiles, avec un mécanisme d’augmentation mensuelle continue du taux de taxation pour passer de 150€/tCO2 à 200€/tCO2 en 5 ans et continuer sur la même pente. Les viandes d’élevage seront soumises à la même taxe

Nous rentrons dans une période où l’énergie deviendra rare, donc chère. Mieux vaut devenir moins dépendant maintenant au prix de quelques sacrifices tout en se donnant l’opportunité d’inventer ce dont le Monde aura besoin, plutôt que de continuer à vivre dans l’illusion jusqu’au jour où…

Cette taxe carbone à augmentation fixe offrira un cadre stable et rassurant pour permettre les investissements nécessaires aux réductions de nos émissions de gaz à effet de serre.

Droit de tirage sur les ressources naturelles et tarification progressive pour l’eau, d’un côté, l’électricité et le gaz de l’autre, pour les particuliers, les limites de progression des tarifs dépendant de la composition familiale. Au début de chaque mois, une quantité gratuite et jugée suffisante de ces ressources est allouée à chaque citoyen. Au-delà de cette allocation, le  prix  devra  augmenter  de  manière  dissuasive voire  prohibitive. Ce dispositif fondé sur la gratuité du bon usage et le renchérissement du mésusage aura pour objectif d'assurer un minimum décent à tous autant que de promouvoir la sobriété et l'efficacité énergétique.

Taxe sur les transactions financières

Une taxe Tobin classique à l’échelle européenne à un taux de 0.1% (ou une taxe de 0,01 % sur les transactions financières intra-day), mais aussi une taxe dégressive de façon exponentielle avec le temps entre l’achat et la vente d’action. Ainsi une action revendue dans l’heure est taxée de 5%, dans le jour à 4% dans la semaine à 3%, dans le mois à 2% dans l’année à 1%, au-delà 0%.

Proposer aux entreprises des bourses avec une seule cotation par jour.

Réforme des institutions européennes

Un parlement européen élu au suffrage universel direct sur des listes transnationales selon une procédure uniforme dans tous les pays européens. Les listes proposées au vote seraient donc identiques dans tous les pays, et tous les européens pourront voter le même jour pour les mêmes listes. Une règle de composition des listes sera de respecter au sein de la liste le poids démographique de chaque pays. 30% des sièges seront attribués à la liste arrivée en tête au vote de valeur, les 70% restant étant distribuées à la proportionnelle.

Nous proposons que ces députés européens soient élus pour 6 ans, avec un renouvellement d'un tiers des députés tous les 2 ans.

Un vrai gouvernement de l'Europe, assurant le pouvoir exécutif. Celui-ci sera constitué d'un Président et d'un Chancelier, tous 2 élus par les 2 chambres du Parlement réunies. Ces 2 postes seront de même niveau mais chacun aura des compétences spécifiques: le Président sera responsable de la diplomatie, la défense, le commerce, la monnaie; le Chancelier sera responsable des affaires sociales et de l’environnement, des services publics, de la recherche, de la politique agricole et industrielle... Ces 2 têtes seront chargées de former un gouvernement de 15 personnes, en accord avec les chefs d'Etats des pays européens.

Ce gouvernement sera soumis au vote du Parlement Européen, et le Parlement aura le pouvoir de le révoquer.

Clarification des compétences de l’Union Européenne

Diplomatie, Défense, Sécurité intérieure, Monnaie, Recherche, Politique agricole, Commerce, Développement durable.

Donner à l’Europe de vrais moyens

Accompagner le transfert de compétences par un transfert d’une partie des budgets nationaux.

Militer pour une TAN à l’échelle européenne (par exemple à un taux de 0.25%) pour financer le budget de l’Union Européenne ; en attente d’un accord sur ce point, instauration d’un impôt européen de 22% sur les bénéfices redistribués (aux actionnaires et aux salariés).

Réforme des institutions françaises

Instaurer un roi héréditaire, dont la mission sera d'animer un conseil de sages chargés d’évaluer les effets à long terme de toute politique générale et toute loi, et d'être les représentants des générations à venir.

Élire le chef du gouvernement au scrutin universel direct par vote de valeur.

Changer le mode de scrutin des élections législatives : je proposerai de définir en France métropolitaine 7 ou 8 super-régions dans lesquelles se présenteront des listes, et environ 200 circonscriptions dans lesquelles se présenteront des candidats individuels. Dans chaque circonscription, tous les candidats choisissent et publient à quelle liste régionale ils veulent "apporter" leurs voix.

L'Assemblée Nationale sera ensuite constituée ainsi :

→   50% des sièges seront attribués aux candidats arrivés en tête des suffrages au vote de valeur dans leur circonscription;

→   50% des sièges seront attribués à la proportionnelle des voix "apportées" par tous les candidats aux listes régionales (les 7 ou 8 super-régions envoyant chacune à cette moitié d'Assemblée Nationale un nombre de représentants proportionnel à leur population).

Remplacer le Sénat par une Chambre des Citoyens, tirés au sort sur une liste de volontaires.

Statut des élus

Adopter un véritable statut de l’élu qui rende définitivement impossible le cumul et permette de concilier vie professionnelle et engagement politique, même pour les personnes qui ne sont ni fonctionnaires ni professions libérales. Il faut en particulier instituer un « congé de représentation politique », incluant la prise en charge de la différence des revenus avant mandat politique (sous un plafond raisonnable) et une garantie de retour sur un poste de niveau comparable et une rémunération équivalente.

Non-cumul des mandats : interdire d'avoir simultanément plus de 2 fonctions "publiques" (i.e. 2 maximum admis),

Renouvellement des responsables politiques : interdire d'enchaîner consécutivement plus de 2 mandats de même nature (i.e. 2 maximum admis), par exemple député.

Régler la question des conflits d’intérêt : plutôt que d’interdire aux élus d’exercer un métier, créons des impossibilités de vote quand les intérêts privés croisent l’intérêt général.

Exemplarité des élus : Toute condamnation judiciaire interdira de se présenter à vie aux élections et aux tirages au sort des représentants.

Principe de subsidiarité et principe de suppléance

La responsabilité d'une action publique nécessaire doit être allouée à la plus petite entité capable de résoudre le problème d'elle-même.

Quand les problèmes excèdent les capacités d'une petite entité, l'échelon supérieur a alors le devoir de la soutenir.

Référendum d’initiative populaire

Tout citoyen, apportant la preuve (par pétition par exemple) du soutien de 2% des électeurs inscrits, pourra provoquer l’organisation d’un vote de la population concernée, dont le résultat s’imposera à tous.
Ce référendum d'initiative citoyenne doit être possible à tous les niveaux territoriaux, de la commune à l’Union européenne.

Ce référendum pourra abroger tout ou partie d’une loi ou en proposer de nouvelles, dans le respect des prérogatives et des compétences de l'échelon administratif concerné.

Pour les générations futures, alléger le fardeau de la dette, financière comme écologique : règles d’Or

Ne plus vivre au-dessus de nos moyens !

Il nous parait important d'inscrire dans les Constitutions de nos pays européens des règles prévoyant un retour progressif à l'équilibre budgétaire. Plus généralement, il faut que chaque loi soumise au vote des assemblées soit accompagnée d’une projection à long terme : chiffrage budgétaire de la mise en application de la proposition de loi et plan de financement associé, bilan écologique, sociétal, etc…

Libre-échange et protectionnisme

Il faudrait inscrire dans les accords de l’OMC des lois de réciprocité empêchant ou pénalisant le dumping social, monétaire, fiscal et écologique (tout produit importé devant respecter les normes écologiques de production du pays acheteur). Il est nécessaire de porter le débat au sein de l’Union Européenne et de l’OMC pour que la concurrence déloyale cesse.

Une mondialisation généralisée des échanges entre des pays caractérisés par des niveaux de salaires très différents aux cours des changes n’est ni inévitable, ni nécessaire, ni souhaitable.

Une libéralisation totale des échanges et des mouvements de capitaux n’est possible et souhaitable que dans le cadre d’ensembles régionaux groupant des pays économiquement et politiquement associés, et de développement économique et social comparable.

Nous proposons d’imposer immédiatement des taxes douanières européennes pénalisant les biens importés des pays :

1) qui ne respectent pas les conditions de travail « décentes » préconisées, e.g., par le Bureau International du Travail ;

2) qui ne respectent pas les accords internationaux de Kyoto (soit qu’ils ne les aient pas signés, soit qu’ils ne les appliquent pas)

3) qui pratiquent une fiscalité biaisée faisant d’eux des paradis fiscaux (au sens de la liste dressée par le FMI en 2007 ou par l’ONG Tax Justice Network).

Nous proposons de mettre en œuvre, progressivement sur 5 ans, des taxes d’importation fixées à l’échelle européenne, construites objectivement sur 4 critères :

1)     taxe compensant la différence d'engagement écologique (par exemple le contenu en CO₂ du produit importé, multiplié par la différence du taux de la taxe carbone entre le produit producteur et l’Union Européenne),

2)     taxe sur les émissions de CO₂ causées par le transport depuis le pays de fabrication,

3)     taxe compensant la différence d'engagement des pays dans les dépenses sociales,

4)     taxe compensant la différence de coût du travail entre les pays.

Révision du statut des fonctionnaires

Les cadres des fonctions régaliennes (armée, police, justice, impôts) conserveront un statut particulier, avec des engagements sur la durée, la loyauté, la confidentialité, en contrepartie de quoi l’Etat leur assurera la sécurité de l’emploi. Les autres services publics (services sociaux, services de santé, éducation, recherche…) emploieront des salariés ayant le même statut que dans le secteur privé.

Salaires minimums

Instauration de salaires minimums pour les pays européens qui n’en ont pas, fixés dans chaque pays à 50% du salaire médian du pays (ou 40% du salaire moyen du pays).

Harmonisation progressive sur 10 ans de ces salaires minimums vers un salaire minimum européen (réévalué chaque année par pondération des salaires minimums des différents pays par leur poids dans le PIB de l’Union Européenne).

Plafonnement des rémunérations : Revenu Maximum Autorisé

Obliger les grandes entreprises (au sens de l’INSEE) à définir dans leurs statuts un salaire maximal exprimé en multiple d’un salaire minimum européen. Ce point, choisi librement, sera apprécié par les notations en termes de responsabilité sociale. Il ne parait pas illégitime d’avoir un rapport maximum de 40 entre le salaire le plus élevé et le moins élevé d’une même entreprise.

Proposer aux entreprises de taille intermédiaire de faire de même.

A terme, envisager pour chaque pays européen un salaire maximum égal à 40 fois le salaire médian du pays.

Faire voter par l'assemblée générale des actionnaires (chaque action donnant droit à une voix) le salaire du PDG ainsi que les rémunérations des administrateurs (jetons de présence).

Part variable des hauts salaires

Plafonner à 20 % du salaire fixe les rémunérations variables des dirigeants des grandes entreprises (et des fonctions « à risque » dans les entreprises, comme les traders et les gestionnaires de risques). Ceci inclut la part variable du salaire et autres bonus et stock-options ainsi que les primes de départ. Veiller à ce que la règle d’attribution du bonus soit algébrique, pour distribuer également des malus – le tout apprécié au moins à 5 ans.

Répartition des bénéfices des entreprises

Faire voter chaque année par l'assemblée générale des actionnaires (chaque action donnant droit à une voix) la répartition des bénéfices entre salariés, actionnaires et entreprise.

Transparence

En plus des bilans financiers actuellement demandés aux sociétés cotées en bourse, l’ensemble des entreprises devront publier chaque année :

• la courbe de Lorenz et le coefficient de Gini des rémunérations de ses salariés, ou encore un coefficient de Gini de l'entreprise, intégrant également la répartition des salaires des fournisseurs de l'entreprise,
• la répartition des bénéfices entre salariés, actionnaires et entreprise
• le montant des impôts payés par l’entreprise dans chacun des pays où elle en paie.

  

Réduction du temps de travail

L’Etat incitera les entreprises et les salariés à réduire leur temps de travail, avec réduction équivalente de leur salaire. Le système incitatif pourrait ressembler à cela :

Si le passage de 4 salariés d'un plein temps à 4/5ème (avec réduction de 20% de leur salaire) permet à une entreprise d'embaucher un salarié supplémentaire, je propose que 70% d'un SMIC brut soit re-distribué à parts égales entre les salariés ayant réduit leur temps de travail, l'entreprise et l'Etat (cela représenterait 330€ mensuels par embauche pour l'entreprise, et 83€ mensuels pour chacun des 4 salariés). Ce système incitatif serait dégressif mois par mois pour s'annuler au bout de 2 ans.

Cette réforme s’accompagnera d’une campagne de communication luttant contre la discrimination dont souffrent les salariés demandant actuellement un temps partiel.

Allocations chômage (financées par la TAC)

1. Tout chômeur sans formation engagé par une entreprise doit être payé par elle à hauteur de 80% du salaire minimum; le reste du salaire, qui doit être au moins égal au salaire minimum, étant payé par les budgets de la formation permanente, puisque cet emploi est aussi une formation.

2. Tout chômeur ne doit pouvoir recevoir une allocation chômage que pendant un an. Cette allocation est plafonnée à 5 fois le salaire minimum mensuel, et seulement si le demandeur d’emploi suit une formation professionnalisante, financée aussi sur les fonds de la formation permanente.
3. Tout chômeur doit recevoir une formation et une incitation à créer une entreprise. Si son projet est viable, un financement doit lui être proposé.

4. Toute indemnité accordée en cas de licenciement par l’employeur ou par les prudhommes doit être limitée à six mois de salaire, plafonnée à 5 fois le salaire minimum mensuel, et intégralement déduite des allocations chômage versées ensuite.

5. Toute entreprise ou personne recourant au travail au noir doit se voir infligée des amendes dissuasives.

6. L'organisme d'assurance chômage ne peut pas emprunter et ne doit donc pas être déficitaire. Si l'on arrive dans une période où l'organisme ne peut plus verser les allocations, le plafond des allocations et le taux de l'allocation par rapport aux derniers salaires seront réduits pour que l'organisme reste à l'équilibre financier.

Cure de minceur de l’Etat français

Mettre en place une réforme de nos collectivités pour plus de proximité et d’efficacité.

Réduire les échelons administratifs, les rendre compréhensible et pertinent.

Suppression des départements, diminution du nombre de régions, diminution du nombre de députés et sénateurs.

Harmonisation(s) européennes(s)

Se fixer comme objectifs d’harmoniser entre pays européens en 10 ans les indicateurs suivants vers leur moyenne européenne pondérée par le poids du PIB de chaque pays dans l’Union Européenne :

·         Salaire minimum

·         Poids des dépenses des administrations publiques en % du PIB

·         Les taux marginaux d’imposition sur la consommation, sur le travail, sur le capital

·         Poids des dépenses de santé en % du PIB

·         Poids des dépenses d’éducation en % du PIB

Héritage

Faire varier le taux d'imposition d'une donation parents/enfants selon l'âge de l'enfant majeur bénéficiaire du don.

Faire varier de la même façon les droits de succession selon l’âge de l’héritier (en complément de la progressivité liée au patrimoine).

Réserver aux héritiers une part, par exemple fixée à 10% du patrimoine (avec un plancher fixé à 2 ans de salaires minimum et un plafond fixé à 10 ans de salaire moyen des 50% des emplois les moins bien payés).

Au dessus de ce plafond, l'héritage peut être légué à des tiers (nommés sur le testament) et soumis à la fiscalité variable selon l'âge du bénéficiaire, légué à des associations (fiscalité à construire) ou légué à l'Etat.