J'ai déjà souhaité précèdemment sur ce blog :
* cumul des mandats: interdire d'avoir
simultanément plus de 2 fonctions "publiques" (i.e. 2 maximum admis),
* rénouvellement des responsables
politiques: interdire d'enchaîner consécutivement plus de 2 mandats de même
nature (i.e. 2 maximum admis), par exemple député,
* implication des responsables
politiques: interdire de se représenter si le représentant n'a pas assisté à
au mois 60% des réunions de son assemblée.
Je voudrais maintenant en venir à la question de la rémunération des élus. J'en avais déjà touché quelques mots :
* conflit
d'intérêt: l'exercice de fonctions électives est rémunéré; il n'est
cumulable avec aucune autre activité rémunérée ni de représentation d'intérêts
financiers ou catégoriels,
*
patrimoine des élus: les personnes assumant des fonctions électives sont
tenues en début et fin de leur mandat et
annuellement de déclarer au public l'état de leur patrimoine.
Actuellement, un sénateur peut se voir affecter une retenue sur indemnité en raison d’un absentéisme important : « en cas de trois absences consécutives non justifiées d'un sénateur dans la commission permanente dont il est membre, son indemnité de fonction peut être réduite de moitié ». Je propose d'appliquer cette même règle aux élus des autres assemblées (Assemblé nationale, parlement européen, assemblées territoriales...).
En évitant soigneusement de verser dans l'anti-parlementarisme, je propose également que chaque parlementaire perçoive une indemnité directement proportionnelle à ses présences en réunion d'assemblée et en commissions : si un parlementaire a été présent à 120 des 147 séances de la session parlementaire, et à 39 réunions de sa commission sur 40, il ne percevra que 85% de son indemnité parlementaire.
mercredi 17 octobre 2012
jeudi 4 octobre 2012
Taxe sur l'Actif Net (TAN)
Une idée proposée par le Centre des Jeunes Dirigeants, qui aurait l'avantage de simplifier et rendre plus lisible notre système fiscal : remplacer l'Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques (IRPP), l'Impôt sur les sociétés (IS), les Droits de Succession, la Taxe Foncière et l'Impôt Sur la Fortune (ISF) par un seul impôt, sur le patrimoine, acquitté par les personnes physiques, quel que soit leur nationalité et leur lieu de résidence : la Taxe sur l'Actif Net.
Très simple : un taux appliqué à la valeur de l'actif net, actif net défini comme étant ce que l'on possède moins ce que l'on doit (dettes). Le taux étant progressif.
Comme l'explique le CJD, il s'agit de faire porter les prélèvements sur les richesses accumulées, endormies, improductives, pour libérer le travail et l'activité des contraintes de la fiscalité.
Bien entendu, cela risque de pénaliser ceux ayant des revenus sans rapport avec leur patrimoine, notamment les propriétaires immobiliers. Mais cela pourrait permettre de remettre sur le marché des logements inutilisés ou des résidences secondaires, et faire baisser les prix de l'immobilier. A terme, une meilleure répartition du patrimoine immobilier, et la ré-injection dans l'économie de fonds actuellement improductifs.
Le CJD évalue les recettes de la TAN en 2012 à environ 115 milliards d'euros (taux de
1,25% appliqué, à un patrimoine national estimé par l'INSEE à 9.200 milliards d'euros).
Reste à articuler cela avec mes autres propositions, à savoir :
* financement de la Sécu par une Taxe A la Consommation et des taxes spécifiques sur l'alcool, le tabac, les armes...
* financement d'une Allocation Universelle (versée inconditionnellement, sans justification de ressources, à tout individu, de sa naissance à sa mort) par une flat tax sur l'ensemble des revenus, du travail comme du capital,
* financement du budget de l'Etat par une Taxe sur l'Actif Net, complétée par des taxes mises en place au niveau européen : des taxes d'importation intelligement construites, une taxe carbone, et une taxe sur les transactions financières.
petits calculs à venir...
Très simple : un taux appliqué à la valeur de l'actif net, actif net défini comme étant ce que l'on possède moins ce que l'on doit (dettes). Le taux étant progressif.
Comme l'explique le CJD, il s'agit de faire porter les prélèvements sur les richesses accumulées, endormies, improductives, pour libérer le travail et l'activité des contraintes de la fiscalité.
Bien entendu, cela risque de pénaliser ceux ayant des revenus sans rapport avec leur patrimoine, notamment les propriétaires immobiliers. Mais cela pourrait permettre de remettre sur le marché des logements inutilisés ou des résidences secondaires, et faire baisser les prix de l'immobilier. A terme, une meilleure répartition du patrimoine immobilier, et la ré-injection dans l'économie de fonds actuellement improductifs.
Le CJD évalue les recettes de la TAN en 2012 à environ 115 milliards d'euros (taux de
1,25% appliqué, à un patrimoine national estimé par l'INSEE à 9.200 milliards d'euros).
Reste à articuler cela avec mes autres propositions, à savoir :
* financement de la Sécu par une Taxe A la Consommation et des taxes spécifiques sur l'alcool, le tabac, les armes...
* financement d'une Allocation Universelle (versée inconditionnellement, sans justification de ressources, à tout individu, de sa naissance à sa mort) par une flat tax sur l'ensemble des revenus, du travail comme du capital,
* financement du budget de l'Etat par une Taxe sur l'Actif Net, complétée par des taxes mises en place au niveau européen : des taxes d'importation intelligement construites, une taxe carbone, et une taxe sur les transactions financières.
petits calculs à venir...
lundi 3 septembre 2012
le long terme en politique
Dans les démocraties "modernes" (c'est-à-dire reconnaissant le suffrage universel au travers d'élections libres, dans un environnement influencé par des moyens de communication modernes), les hommes politiques sont forcément sous la pression de l'opinion de manière quotidienne, et soucieux de leurs prochaines échéances électorales (au moins tant que les hommes politiques pourront enchaîner consécutivement des mandats successifs de même nature).
Cela peut altérer leur jugement, car ce qui est favorable à leur popularité immédiate et/ou bénéfique à leur ré-élection peut s'avérer désastreux à long terme. Réciproquement, ce qui serait bénéfique à long terme ne leur permettrait sans doute pas d'être ré-élu.
J'ai déjà proposé de re-définir clairement le partage des responsabilité entre le pouvoir exécutif (le gouvernement) et législatif (le parlement). Il n'est pas normale que 90% des lois résultent de projets de loi présentés par le gouvernement.
Pour construire notre avenir sur le long terme, il me parait nécessaire de ré-introduire des organes de planification.
Au sein du parlement, il pourrait y avoir une commission dont la mission serait de reflechir aux prospectives (horizon 20 à 50 ans). Leur reflexion leur permettrait un oeil critique sur les projets de lois et enrichirait le débat parlementaire, puisque je souhaite également que chaque loi soumise au vote des assemblées soit accompagnée d’un bilan à long terme, budgétaire, écologique, et sociétal.
A côté du gouvernement, il pourrait y avoir une équipe en charge de la prospective et de la planification (horizon 5 à 10 ans).
Ces 2 instances n'auraient qu'un rôle consultatif et incitatif.
Serait-ce le retour du Commissariat Général au Plan? une ré-invention du Centre d'Analyse Stratégique??
Cela peut altérer leur jugement, car ce qui est favorable à leur popularité immédiate et/ou bénéfique à leur ré-élection peut s'avérer désastreux à long terme. Réciproquement, ce qui serait bénéfique à long terme ne leur permettrait sans doute pas d'être ré-élu.
J'ai déjà proposé de re-définir clairement le partage des responsabilité entre le pouvoir exécutif (le gouvernement) et législatif (le parlement). Il n'est pas normale que 90% des lois résultent de projets de loi présentés par le gouvernement.
Pour construire notre avenir sur le long terme, il me parait nécessaire de ré-introduire des organes de planification.
Au sein du parlement, il pourrait y avoir une commission dont la mission serait de reflechir aux prospectives (horizon 20 à 50 ans). Leur reflexion leur permettrait un oeil critique sur les projets de lois et enrichirait le débat parlementaire, puisque je souhaite également que chaque loi soumise au vote des assemblées soit accompagnée d’un bilan à long terme, budgétaire, écologique, et sociétal.
A côté du gouvernement, il pourrait y avoir une équipe en charge de la prospective et de la planification (horizon 5 à 10 ans).
Ces 2 instances n'auraient qu'un rôle consultatif et incitatif.
Serait-ce le retour du Commissariat Général au Plan? une ré-invention du Centre d'Analyse Stratégique??
mercredi 29 août 2012
à quoi sert l'impôt ?
A récolter des fonds ! Plutôt que d'entendre parler du nerf de la guerre, je préfèrerai entendre parler de celui de la paix. Ou même plutôt des moyens de préparer l'avenir.
A quoi sert l'impôt?
L'impôt sert à récolter les fonds permettant à la fois d'offrir une vie meilleure aux citoyens actuels et à préparer l'avenir (c'est à dire permettre une vie meilleure aux citoyens futurs).
A quoi devrait servir l'impôt?
1) à financer les dépenses publiques, et j'ai écrit ici ce que j'attendais de l'Etat dans ce domaine, en tant que protecteur de ses citoyens. J'y intègre volontiers les diverses protections sociales (vieillesse, maladie, chômage). Ces dépenses publiques doivent également financer les orientations de long terme.
2) à soutenir les orientations retenues, en tentant de modifier certains comportements considérés comme nocifs pour les citoyens ou pour la société. Dans ce cadre rentrent les taxes sur l'alcool, le tabac, les armes, taxe carbone... C'est le rôle incitatif de l'impôt: on doit veiller à ce qu'il ne devienne pas punitif.
3) à réduire les inégalités : c'est le rôle redistributif de l'impôt. L’article 13 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen déclare que "la contribution commune [...] doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés". Cela ne consiste pas à supprimer les inégalités de revenus ou de patrimoine (i.e. assurer à tous le même revenu ou le même patrimoine), mais à garantir que chacun ait un revenu minimum lui permettant de vivre dignement et que chacun contribue selon ses moyens au bien commun (progressivité de l'impôt).
A quoi sert l'impôt?
L'impôt sert à récolter les fonds permettant à la fois d'offrir une vie meilleure aux citoyens actuels et à préparer l'avenir (c'est à dire permettre une vie meilleure aux citoyens futurs).
A quoi devrait servir l'impôt?
1) à financer les dépenses publiques, et j'ai écrit ici ce que j'attendais de l'Etat dans ce domaine, en tant que protecteur de ses citoyens. J'y intègre volontiers les diverses protections sociales (vieillesse, maladie, chômage). Ces dépenses publiques doivent également financer les orientations de long terme.
2) à soutenir les orientations retenues, en tentant de modifier certains comportements considérés comme nocifs pour les citoyens ou pour la société. Dans ce cadre rentrent les taxes sur l'alcool, le tabac, les armes, taxe carbone... C'est le rôle incitatif de l'impôt: on doit veiller à ce qu'il ne devienne pas punitif.
3) à réduire les inégalités : c'est le rôle redistributif de l'impôt. L’article 13 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen déclare que "la contribution commune [...] doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés". Cela ne consiste pas à supprimer les inégalités de revenus ou de patrimoine (i.e. assurer à tous le même revenu ou le même patrimoine), mais à garantir que chacun ait un revenu minimum lui permettant de vivre dignement et que chacun contribue selon ses moyens au bien commun (progressivité de l'impôt).
mardi 31 juillet 2012
Bourse, instantanéité et courtermisme
High-frequency trading...
On peut effectuer 2 transactions financières à 10 microsecondes d'intervalle...
Ces transactions à haute fréquence réalisées par des algorithmes informatiques occupent une place importante dans nos marchés financiers.
Quelques exemples:
En novembre 2010 en Europe, le trading haute fréquence représentait environ 35 % des échanges.
En novembre 2011, 90% des ordres envoyés sur le marché actions et environ 30% des transactions sont émis par des traders à haute fréquence.
En juillet 2009, les transactions à haute fréquence génèreraient 73 % du volume de négociation d'actions sur les marchés des États-Unis.
En octobre 2016, les transactions à haute fréquence représentent, selon l’Autorité européenne des marchés financiers, entre 21 et 45 % des volumes de transactions réalisées sur les actions de la Bourse de Paris.
En juillet 2011, le temps moyen de détention d'une action américaine est estimé à 22 secondes !!
Les marchés financiers ne jouent plus leur rôle de lieu de rencontre entre projets et capitaux, et cela fait courir des risques à toute notre société.
La plupart des transactions boursières répondent à une logique purement spéculative : François Morin estime que 95 % du montant des transaction financières sert uniquement la spéculation. L'instantanéité possible des transactions a provoqué leur perte de finalité économique.
Au delà des transactions purement spéculatives, la Bourse dans son fonctionnement actuel favorise toujours ce qui contribue à la maximisation rapide du cours de l'action par n'importe quel moyen. Le courtermisme exige des entreprises une rentabilité élevée et immédiate.
On peut effectuer 2 transactions financières à 10 microsecondes d'intervalle...
Ces transactions à haute fréquence réalisées par des algorithmes informatiques occupent une place importante dans nos marchés financiers.
Quelques exemples:
En novembre 2010 en Europe, le trading haute fréquence représentait environ 35 % des échanges.
En novembre 2011, 90% des ordres envoyés sur le marché actions et environ 30% des transactions sont émis par des traders à haute fréquence.
En juillet 2009, les transactions à haute fréquence génèreraient 73 % du volume de négociation d'actions sur les marchés des États-Unis.
En octobre 2016, les transactions à haute fréquence représentent, selon l’Autorité européenne des marchés financiers, entre 21 et 45 % des volumes de transactions réalisées sur les actions de la Bourse de Paris.
En juillet 2011, le temps moyen de détention d'une action américaine est estimé à 22 secondes !!
Les marchés financiers ne jouent plus leur rôle de lieu de rencontre entre projets et capitaux, et cela fait courir des risques à toute notre société.
La plupart des transactions boursières répondent à une logique purement spéculative : François Morin estime que 95 % du montant des transaction financières sert uniquement la spéculation. L'instantanéité possible des transactions a provoqué leur perte de finalité économique.
Au delà des transactions purement spéculatives, la Bourse dans son fonctionnement actuel favorise toujours ce qui contribue à la maximisation rapide du cours de l'action par n'importe quel moyen. Le courtermisme exige des entreprises une rentabilité élevée et immédiate.
Pour limiter la spéculation, la proposition la plus courante est une taxe sur les transactions financières. Cela reprend le principe de la taxe Tobin : taxer les transactions monétaires internationales limiterait la volatilité des taux de change. Mais limiter la spéculation ne supprime pas les effets pervers du courtermisme.
Pour rendre à la Bourse sa fonction première, celle de lieu de rencontre entre projets et capitaux, une bonne piste est de changer son rapport au temps.
J'ai décrit plus tôt une taxe dégressive de façon exponentielle avec le temps entre l’achat et la vente
d’une action. Une action revendue dans l’heure serait taxée de 5%, dans le jour à
4% dans la semaine à 3%, dans le mois à 2% dans l’année à 1%, puis détaxé au-delà.
Cela ne répond pas à l'échelle de la microseconde... Pour cela, une autre idée : imposer de ne faire qu'une seule cotation par jour. Tous les ordres devront être passés avant 12h, et cotation rendue publique à 14h. Hop! les robots traders sont mis au chômage!!
Cela ne répond pas complètement aux souhaits des entrepreneurs, qui est de trouver des investisseurs réellement intéressés aux projets de leur entreprise sur le long terme.
Et pour cela la meilleure proposition entrevue jusque-là est celle de la « Bourse Ethique à Viscosité Assurée ». L'idée révolutionnaire est la suivante : lors de la revente d'une action, l’actionnaire verse automatiquement une partie de la plus-value à l’entreprise émettrice de l’action, selon une formule décroissant exponentiellement.
Limiter la volatilité ou introduire de la viscosité ?
effet de serre et élevage : taxe carbone encore
L'alimentation serait responsable de 36 % de nos émissions de gaz à effet de serre :
Selon le FAO (Food and Agriculture Organisation), 20 % des émissions de gaz à effet de serre dans le monde proviendraient de l’élevage de bétail, soit davantage que le secteur des transports.
L'élevage serait responsable de 37% des émissions de méthane relevant des activités humaines, soit plus en équivalent CO2 que le secteur des transports.
Selon une étude de l’Université de Chicago, une réduction de la consommation de viande de 20 % par les citoyens américains aurait le même effet que si l’ensemble des Américains se promenait en Toyota Prius (4 litres/100km) plutôt qu’en berline (environ 9 litres/100km).
J'ai trouvé ici quelques chiffres:
L’élevage représente à lui seul 14,5% des émissions mondiales de gaz à effet de serre.
Produire 1 kg de viande de bœuf => 18 kg d’équivalent CO2
Produire 1 kg de viande de porc => 3 kg d’équivalent CO2
Produire 1 litre de lait => 1 kg d’équivalent CO2
ou plus récemment :
Je propose donc d'étendre la taxe carbone à l'élevage. A 150€ la tonne de CO2, cela représenterait donc à taxer :
1 kg de viande de bœuf => taxe de 2.7€
1 kg de viande de porc => taxe de 0.45€
1 litre de lait => taxe de 0.15€
Selon le FAO (Food and Agriculture Organisation), 20 % des émissions de gaz à effet de serre dans le monde proviendraient de l’élevage de bétail, soit davantage que le secteur des transports.
L'élevage serait responsable de 37% des émissions de méthane relevant des activités humaines, soit plus en équivalent CO2 que le secteur des transports.
Selon une étude de l’Université de Chicago, une réduction de la consommation de viande de 20 % par les citoyens américains aurait le même effet que si l’ensemble des Américains se promenait en Toyota Prius (4 litres/100km) plutôt qu’en berline (environ 9 litres/100km).
J'ai trouvé ici quelques chiffres:
L’élevage représente à lui seul 14,5% des émissions mondiales de gaz à effet de serre.
Produire 1 kg de viande de bœuf => 18 kg d’équivalent CO2
Produire 1 kg de viande de porc => 3 kg d’équivalent CO2
Produire 1 litre de lait => 1 kg d’équivalent CO2
ou plus récemment :
Je propose donc d'étendre la taxe carbone à l'élevage. A 150€ la tonne de CO2, cela représenterait donc à taxer :
1 kg de viande de bœuf => taxe de 2.7€
1 kg de viande de porc => taxe de 0.45€
1 litre de lait => taxe de 0.15€
lundi 30 juillet 2012
financement de la sécurité sociale : CSG
Dans la loi de financenement de la Sécurité Sociale, la Contribution Sociale Généralisée (CSG) représente 16.4% des recettes :
Si l'on voulait financer la protection sociale française uniquement grâce à la CSG, il faudrait instaurer pour cette CSG un taux supérieur à 25%, soit 3.5 fois plus qu'aujourd'hui.
En 2010, les prélèvements sur les salaires représentent 71 % des ressources de la protection sociale.
Substituer la CSG aux cotisations sociales permettrait de faire participer les revenus du capital au financement de la protection sociale, mais la consommation de produits importés ou fabriqués par des machines n'y participerait toujours pas.
Mieux que la TVA anti-délocalisation, mieux que la CSG : la TAC !!
Si l'on voulait financer la protection sociale française uniquement grâce à la CSG, il faudrait instaurer pour cette CSG un taux supérieur à 25%, soit 3.5 fois plus qu'aujourd'hui.
En 2010, les prélèvements sur les salaires représentent 71 % des ressources de la protection sociale.
Substituer la CSG aux cotisations sociales permettrait de faire participer les revenus du capital au financement de la protection sociale, mais la consommation de produits importés ou fabriqués par des machines n'y participerait toujours pas.
Mieux que la TVA anti-délocalisation, mieux que la CSG : la TAC !!
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