Une idée proposée par le Centre des Jeunes Dirigeants, qui aurait l'avantage de simplifier et rendre plus lisible notre système fiscal : remplacer l'Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques (IRPP), l'Impôt sur les sociétés (IS), les Droits de Succession, la Taxe Foncière et l'Impôt Sur la Fortune (ISF) par un seul impôt, sur le patrimoine, acquitté par les personnes physiques, quel que soit leur nationalité et leur lieu de résidence : la Taxe sur l'Actif Net.
Très simple : un taux appliqué à la valeur de l'actif net, actif net défini comme étant ce que l'on possède moins ce que l'on doit (dettes). Le taux étant progressif.
Comme l'explique le CJD, il s'agit de faire porter les prélèvements sur les richesses accumulées, endormies, improductives, pour libérer le travail et l'activité des contraintes de la fiscalité.
Bien entendu, cela risque de pénaliser ceux ayant des revenus sans rapport avec leur patrimoine, notamment les propriétaires immobiliers. Mais cela pourrait permettre de remettre sur le marché des logements inutilisés ou des résidences secondaires, et faire baisser les prix de l'immobilier. A terme, une meilleure répartition du patrimoine immobilier, et la ré-injection dans l'économie de fonds actuellement improductifs.
Le CJD évalue les recettes de la TAN en 2012 à environ 115 milliards d'euros (taux de
1,25% appliqué, à un patrimoine national estimé par l'INSEE à 9.200 milliards d'euros).
Reste à articuler cela avec mes autres propositions, à savoir :
* financement de la Sécu par une Taxe A la Consommation et des taxes spécifiques sur l'alcool, le tabac, les armes...
* financement d'une Allocation Universelle (versée inconditionnellement, sans justification de ressources, à tout individu,
de sa naissance à sa mort) par une flat tax sur l'ensemble des revenus, du travail comme du capital,
* financement du budget de l'Etat par une Taxe sur l'Actif Net, complétée par des taxes mises en place au niveau européen : des taxes d'importation intelligement construites, une taxe carbone, et une taxe sur les transactions financières.
petits calculs à venir...
http://osonsallais.wordpress.com/2009/12/15/pour-la-reforme-de-la-fiscalite/
RépondreSupprimerLa Taxe sur l'Actif Net remplacerait l'impôt sur les sociétés ?
RépondreSupprimerPrenons une multinationale du commerce électronique, et faisons l'hypothèse que tous ses actionnaires (physiques) sont résidents et citoyens des Etats-Unis d'Amérique (son fondateur pourrait posséder presque 20% des actions). Toute la TAN liée à la capitalisation boursière de ce mastodonte serait donc due aux Etats-Unis d'Amérique par les actionnaires américains de l'entreprise.
Est-ce normal? Cette multinationale réalise pourtant plus de 3% de son chiffre d'affaire en France, ce qui se chiffre tout de même en milliards de dollars US.
En 2011, Amazon France n'a payé que 3.3 millions d’euros d’impôts sur les sociétés en France, pour un chiffre d’affaire estimé à 1.6 milliards d’euros, mais seulement 110 millions d’euros declarés au fisc français.
Selon le CJD, l'idée générale de la TAN est que tous les patrimoines détenus en France font partie de l'assiette TAN et que l'ensemble des personnes résidentes en France sont redevables de la TAN sur l'ensemble de leurs patrimoines.
RépondreSupprimerLa TAN, taxe s'appliquant aux personnes physiques, est censée remplacer (entre autres) l'impôt sur les sociétés (IS).
Les multinationales sont très fortes pour 'optimiser' leur imposition (i.e. réduire leur participation aux coûts de fonctionnement des états dans lesquelles elles prospèrent) par le biais des prix de transfert. Une réponse adéquate me parait être la mise en place d'un système d'apportionment. Les auteurs de "vingt propositions pour réformer le capitalisme" proposent une taxe globale sur les profits, répartie en fonction du chiffre d’affaires, de la masse salariale et des investissements réalisés dans les différents pays.
Assemblons les morceaux du puzzle :
Un citoyen américain est actionnaire à 20% d'une multinationale du commerce électronique. Cette multinationale réalise 10% de son chiffre d'affaire dans l'Union Européenne, y consacre 8% de sa masse salariale et y réalise 12% de ses investissements. Alors ce citoyen américain sera redevable de la TAN sur 10% x 20% = 2% de la capitalisation boursière de cette multinationale. Avec une TAN à 1.25%, ce citoyen américain devra acquiter 17.3 milliards d'euros de TAN par an aux Etats Européens.
Le même système s'appliquera d'ailleurs aux citoyens européens actionnaires d'une multinationale cotée en bourse. Ils devront acquitter la TAN sur la capitalisation boursière de l'entreprise dont ils sont actionnaires, multipliée par le pourcentage des actions qu'ils possèdent dans cette entreprise, multipliée par la moyenne de la part européenne de 3 grands indicateurs de cette entreprise : le chiffre d’affaires, la masse salariale, les investissements.
En 2011, Yahoo! France a enregistré 66 millions d'euros de bénéfices, mais n'a payé que 462665 euros en impôts, soit 0.7 % d'imposition.
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