Le traité de Lisbonne spécifie qu'il est interdit à la BCE et aux banques centrales nationales de faire crédit à l'Union, aux Etats, et à toute administration ou organisme public (article 123).
Cela dans la droite ligne de la loi de janvier 1973 sur la Banque de France. Ces dernières années, cette loi est au cœur d’un débat sur l’endettement public et la création monétaire, résumé par le graphique ci-dessous représentant la situation post-1973 :
2 liens:
Le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne spécifie que l'objectif principal du Système européen de banques centrales, ci-après dénommé «SEBC», est de maintenir la stabilité des prix. Sans préjudice de l'objectif de stabilité des prix, le SEBC apporte son soutien aux politiques économiques générales dans l'Union, en vue de contribuer à la réalisation des objectifs de l'Union (article 127).
Il faut changer cela:
- seule la BCE doit pouvoir créer la monnaie de l'Union, et l'on doit interdire de concéder le droit de création monétaire à des organismes privés,
- l'objectif de la BCE ne doit pas être figé dans la constitution européenne, mais défini et révisé démocratiquement par le parlement européen en fonction des objectifs de l'Union,
- la BCE doit être responsable de ses actes et de ses résultats devant le parlement européen.
En clair:
- l'Europe doit pouvoir créer de la monnaie si nous en avons besoin, sans avoir à l'emprunter.
- l'objectif principal de la BCE ne doit pas être de limiter l'inflation, mais doit être assujetti aux objectifs de l'Union Européenne (par exemple maximaliser le bien-être, lutter contre le chômage, assurer la survie à long terme de l'espèce humaine et de nos sociétés...).
J'ai trouvé là ce que je cherchais, en euros:
- Déficit public pour les 27 pays de l'Union européenne en 2010: 784 milliards d'euros
- Recettes publiques 2010: 44% du PIB (dont 16.3% du PIB pour les recettes des administrations de sécurité sociale)
- Dépenses publiques 2010: 50.3% du PIB (dont 16.4% du PIB pour les dépenses des administrations de sécurité sociale)
Depuis 2003, les sénateurs français sont élus pour une durée de six ans au suffrage universel indirect.
Je propose de remplacer le Sénat par une Chambre des Citoyens, dont le mode de désignation sera le tirage au sort parmi les citoyens volontaires. Chaque tiré au sort sera nommé pour 3 ans.
Comme l'écrivent Elisa Lewis et Romain Slitine dans "Le coup d'état citoyen", "le tirage au sort permettrait de dépasser la myopie de nos régimes représentatifs qui ne voient pas au-delà des prochaines échéances électorales et bradent souvent les enjeux de long terme de survie sur notre planète".
Dans un premier temps, on tirera au sort chaque mois 10 sénateurs parmi les élus au suffrage universel indirect, qu'on remplacera par 10 citoyens tirés au sort parmi les citoyens volontaires. Quand le Sénat sera devenu la Chambre des Citoyens, on remplacera chaque mois les 10 citoyens tirés au sort 3 ans auparavant par 10 nouveaux citoyens tirés au sort parmi les citoyens volontaires.
Cette Chambre des Citoyens aura les pouvoirs de modifier les propositions de loi et de voter les lois (comme l'Assemblée Nationale; le gouvernement pourra déposer des projets de loi mais pas modifier des lois votées par les assemblées), et de démettre chaque ministre du gouvernement individuellement à la majorité absolue (l'Assemblée Nationale pouvant elle renverser le gouvernement).
Contrairement à mon habitude, je réagis à un sujet brûlant d'actualité:
Il me semble qu'il faut mutualiser les dettes des pays de l'Union Européenne, en créant une agence européenne de la dette qui émettrait des obligations européennes. Cette agence prendrait en charge les dettes nationales jusqu'à 60 % du PIB, prêtant aux pays européens à des taux différenciés selon les pays (au taux du marché pour les pays les plus solides, à un taux légèrement plus élevé pour les plus fragiles).
Cela ne résoud pas le fond du problème mais devrait donner un peu d'air aux pays qui en ont besoin.
Pour le fond... on n'échappera pas à une réduction de nos dépenses publiques, et à une amélioration de l'efficacité de ces dépenses. Je proposais ici de revenir en 10 ans maximum à l'équilibre budgétaire. Ceci demanderait en gros d'atteindre un solde primaire (différence entre recettes et dépenses hors paiement des intérêts de la dette) nul d'ici 3 ou 4 ans, puis égal à 3% du PIB d'ici 6 ou 7 ans.
Ensuite, il ne serait pas permis que le budget annuel voté par nos assemblées soit déficitaire.
Ceci pour essayer d'enrayer cette escalade:
4 propositions:
1) je propose de faire voter par l'assemblée générale des actionnaires (chaque action possédée depuis plus d'un an donnant droit à une voix) le salaire du PDG ainsi que les rémunérations des administrateurs (jetons de présence).
2) je propose de limiter à 40 le rapport maximum entre le salaire minimum et le salaire maximum dans une même entreprise.
3) je propose de fixer pour chaque pays européen un salaire maximum égal à 40 fois le salaire médian du pays.
4) enfin, je propose que chaque entreprise ait l'obligation de publier chaque année la courbe de Lorenz et le coefficient de Gini des rémunérations de ses salariés, ou encore un coefficient de Gini de l'entreprise, integrant également la répartition des salaires des fournisseurs de l'entreprise.
Je vous renvoie également vers un site défendant l'idée d'un salaire maximum.
...que je réécris illico:
agriculture, aquaculture, nature et innovations !
D'après Wikipedia, l’expression « révolution néolithique » fait référence à un changement radical et rapide, marqué par le passage d’une économie de prédation à une économie de production.
Cette révolution, datant d'il y a environ 10.000 ans, a fait passer l"humanité d'un mode de vie basé sur la chasse et la cueillette à un mode de vie basé sur l'agriculture et l'élevage.
C'était il y a 10.000 ans, il serait temps d'achever cette révolution dans nos rapports avec la mer, où nous nous comportons encore trop souvent en prédateurs.
La pêche industrielle en mer est caricaturale de cet état d'esprit: pour essayer de protéger les ressources, nous avons fixé des quotas, qui transforme la pêche en une course de vitesse.
Sur terre ou dans l'eau, nous pourrions maîtriser les chaînes alimentaires pour produire de quoi couvrir les besoins alimentaires humains, tout en s'assurant du renouvellement des populations et du maintien des équilibres naturels.
Imaginons des champs d'algues sur les plateaux continentaux, parmi lesquels brouteraient des troupeaux de poissons de toutes tailles, que des aquaculteurs surveilleraient et pêcheraient.
Il est grand temps de cesser d'exploiter des ressources renouvelables comme si il s'agissait d'exploitation minière.
Le total des salaires bruts reçus en France par les ménages en 2010 s'élève à environ 755 milliards d'euros et le total des cotisations sociales à environ 355 milliards d'euros.
Des cotisations retraite à 16% sur le salaire brut représenterait donc 121 milliards d'euros pour l'année 2010 (à comparer aux 100 milliards d'euros de dépenses de la CNAV pour 2009), ce qui nous donne environ 10 milliards d'euros cotisés par mois.
Imaginons un actif gagnant 2500 euros bruts mensuel: il aura cotisé 400 euros pour sa retraite sur sa paie de décembre 2010. Cela ajoutera 400 points à son compte retraite, auquel s'ajouteront chaque année des 'intérêts' à un taux égal à celui de l'inflation.
Imaginons maintenant un retraité depuis 2008, qui aurait été payé au salaire net moyen pendant 40 années: ses cotisations à 16% cumulées et augmentées de l'inflation s'élèveraient à 40000 points. Si ce retraité a 60 ans, il a une espérance de vie de 22 ans: le versement de ses 40000 points sera étalé sur 22 ans, et il doit donc toucher 154 points pour le mois de décembre 2010.
Ce calcul devra être fait pour chaque retraité. Imaginons que l'ensemble des points à verser aux retraités pour le mois de décembre 2010 s'élève à 1.25 milliard de points: la valeur du point sera donc fixée à 8 euros, et notre retraité touchera donc 1232 euros pour le mois de décembre 2010.
Le montant des recettes (cotisations) sera à ré-évaluer chaque mois.
Le nombre de points de pension à verser sera à ré-évaluer chaque mois, en fonction du nombre de retraités, de leur nombre de points cotisés pendant leur carrière, et de leur espérance de vie.
Cela permettra de calculer la valeur du point pour le mois.
