* chambre basse du parlement européen: je propose que cette chambre basse soit élue au suffrage universel direct et à la proportionnelle, élue sur des listes transnationales selon une procédure uniforme dans tous les pays européens. Les listes proposées au vote seraient donc identiques dans tous les pays, et tous les européens pourront voter le même jour pour les mêmes listes. Une règle de composition des listes sera de respecter au sein de la liste le poids démographique de chaque pays. Je propose que ces députés européens soient élus pour 6 ans, avec un renouvellement d'un tiers des députés tous les 2 ans.
* chambre haute du parlement européen: je propose que cette chambre soit composée de la manière suivante: 30% des sénateurs seront tirés au sort parmi les citoyens volontaires, 30% des sénateurs seront élus par les parlements nationaux parmi leurs membres (avec un nombre égal de sénateurs européens par pays membres), et 40% des sénateurs seront élus par les parlements nationaux sans en faire partie (avec un nombre de sièges de sénateurs proportionnel à la population de chaque pays). Cette dernière catégorie devrait favoriser j'espère l'élection de penseurs, d'érudits, de hauts diplomates ou de hauts fonctionnaires, de personnalités du monde économique, associatif ou social, etc...
* un vrai gouvernement de l'Europe, assurant le pouvoir exécutif. Celui-ci serait constitué d'un Président et d'un Chancelier, tous 2 élus par les 2 chambres du Parlement réunies. Ces 2 postes seraient de même niveau mais chacun aurait des compétences spécifiques: le Président serait responsable de la diplomatie, la défense, les affaires économiques; le Chancelier serait responsable des affaires sociales, des services publics... Ces 2 têtes seraient chargés de former un gouvernement, en accord avec les chefs d'Etats des pays européens. On fixerait à 15 le nombre de participants à ce gouvernement, et la répartition des postes entre pays proposée ici me parait intéressante:
Finlande, Suède, Norvège, Estonie, Lettonie, Lituanie, Danemark | 2 commissaires |
Pologne, Hongrie, Tchéquie, Slovaquie, Autriche, Croatie, Slovénie | 3 commissaires |
Suisse, Pays-Bas, Belgique, Luxembourg, Irlande | 2 commissaires |
Chypre, Malte, Grèce, Albanie, Macédoine, Bulgarie, Roumanie, Bosnie, Serbie, Monténégro | 3 commissaires |
Espagne, Portugal | 1 commissaire |
France | 1 commissaire |
Royaume-Uni | 1 commissaire |
Allemagne | 1 commissaire |
Italie | 1 commissaire |
Ce gouvernement serait soumis au vote du Parlement Européen, et le Parlement aurait le pouvoir de le révoquer.
Le gouvernement retrouverait un rôle purement exécutif, et serait soumis au contrôle du Parlement.
Le Parlement serait le véritable initiateur des lois, qui seraient ensuite débattues, amendées, et votées par le Sénat et l'Assemblée.
PS: quelques idées intéressantes sur:
* pour une Europe fédérale polycentrique
* la route Européenne
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