Taxe sur l'Actif Net (2)

Une grosse difficultée de la TAN, c'est d'estimer les actifs à taxer. Cela se fera de manière déclarative, les services fiscaux se réservant le droit d'enquêter. Ma proposition étant d'appliquer la TAN en 5 ans, la première déclaration donnera une idée du patrimoine de chacun. Les services fiscaux ont déjà des éléments sur les foyers fiscaux soumis à l'ISF. Ces mêmes services fiscaux, ayant accès à l'actif net de l'année précédente et aux revenus de l'année en cours (soumis à IURR), aux indices d'évolution des prix de  l'immobilier et de capitalisation boursière, seront en capacité de détecter les anomalies les plus grossières. La revente d'actifs sera aussi un élément pour déceler les actifs declarés à des valeurs sous-évaluées les années précédentes. Le risque de dissimuler des actifs sera d'autant plus important que les actifs dissimulés resteront taxables par la TAN en France de façon permanente quand la fraude sera découverte, avec effet rétroactif aux actifs à leur valeur marchande, c'est-à-dire ré-évaluée selon le temps écoulé.
Comme souligné par Marc de Basquiat, la valorisation des patrimoines, majoritairement immobiliers en France, nécessitera un effort administratif important de réactualisation des valeurs locatives cadastrales. L'établissement de la TAN étalé sur 5 ans laissera un peu de temps pour cette tâche.

Enfin, l'intérêt de la TAN synthétisé par le CJD :