pouvoir exécutif : proposition

La constitution de la Vème République française brouille largement les rôles entre pouvoirs executif et legislatif.

 

Remettons les choses à plat :

 

Le pouvoir exécutif sera assuré par le Gouvernement.

 

Le Chef de l'Etat, président de la République, sera élu au suffrage universel direct mais par la méthode de Condorcet. Le Chef de l'Etat sera représentant de notre pays dans les instances et négociations internationales, et chef des armées en temps de paix comme de guerre.

 

Après une élection législative ou après renversement du gouvernement par le Parlement, le Chef de l'Etat appelera un Premier Ministre membre du courant ou parti majoritaire au Parlement, et ce Premier Ministre aura la charge de former son Gouvernement. La principale mission de ce Gouvernement sera de mettre en oeuvre la politique impulsée par le Chef de l'Etat et d'appliquer les lois (anciennes ou nouvelles) votées par le Parlement. Le Gouvernement ne pourra pas déposer de projets de lois, mais ses ministres pourront participer à la préparation des projets de loi en étant entendus en commission parlementaire, notamment pour donner leurs avis sur l'efficacité de la loi actuelle et proposer des améliorations.

 

Le pouvoir executif sera contrôlé par le pouvoir legislatif :
La Chambre des Citoyens pourra démettre chaque ministre du gouvernement individuellement à la majorité absolue, et l'Assemblée Nationale pourra renverser le gouvernement dans son ensemble à la majorité absolue.