vendredi 14 juin 2019

encourager les efforts de décarbonation

J'avais précédemment proposé une taxe carbone taxant l'importation en Europe et l'extraction en Europe des énergies fossiles, avec un mécanisme d'augmentation continue de cette taxe pour encourager les efforts de décarbonation.

Imaginons un instant un autre système :
Au delà d'un seuil de chiffre d'affaire, chaque entreprise devra présenter le bilan carbone de ses activités, et l'on calculera sur quelques années successives le contenu carbone de son activité, c'est-à-dire son ratio entre émissions de gaz à effet de serre et chiffres d'affaire, qu'on mesurera en TCO2/€. Ces chiffres seront rendus publics, ainsi que le contenu carbone des portefeuilles des fonds d'investissement, afin d'encourager les entreprises comme les investisseurs à faire des efforts pour diminuer leur impact carbone.
Les années suivantes, cette entreprise devra soit réduire ses émissions de gaz à effet de serre, soit réduire le contenu carbone de son activité, toujours mesurée en TCO2/€. Si ces 2 indicateurs sont en hausse, cette entreprise pourrait être taxée selon un système à définir (taux lié à la taxe carbone).

Pour les particuliers, le système pourrait être différent : on ne peut pas s'intéresser qu'au ratio entre émissions et revenu.
Dans la population mondiale, les 10% les plus riches sont responsables de près de la moitié des émissions de gaz à effet de serre, quand les 50% les plus pauvres sont responsables de 10% des émissions.
Dans la population française, les 10% les plus riches émettent environ 4 fois plus de gaz à effet de serre que les 50% les plus pauvres.

Les classes aisées sont aussi celles qui émettent le plus de gaz à effet de serre : elles doivent avoir les moyens de réduire leurs émissions sans incitation financière. Les classes les moins aisées émettent moins de gaz à effet de serre mais nous avons aussi besoin qu'elles réduisent leurs émissions.

On pourrait donc pour les particuliers se fixer un seuil d'émission par personne :
* au dessus de ce seuil, si les émissions et le ratio entre émissions et revenu ne diminuent pas, la personne fiscale pourra être taxée selon un système à définir (taux lié à la taxe carbone).
* au dessous de ce seuil, si les émissions ou le ratio entre émissions et revenu diminuent, la personne fiscale pourra recevoir une aide selon un système à définir (taux lié à la taxe carbone).

Tout cela parait bien compliqué, pour passer un seul message :
On attend de chacun la diminution de ses émissions, à tous les niveaux de la société : l'Etat récompense cet effort et punit l'inaction.

Aucun commentaire:

Enregistrer un commentaire