taxes d'importation : Taxe sur les Excédents Commerciaux

En 2011 le déficit commercial de la France atteint 69,59 milliards d'euros (dont la facture énergétique en représente 100 %, ce qui revient à dire que hors énergie, la balance commerciale de la France est à l'équilibre !). Voici l'évolution des importations et des exportations françaises et du solde de la balance commerciale exprimés en % du PIB :

Au niveau européen, la balance commerciale de la Zone Euro était à l'équilibre en mai 2011; le déficit de l'Union Européenne était de 193 milliards d'euros en 2010, soit environ 1.5% du PIB de l'UE.

Si l'objectif n'était "que" d'équilibrer la balance des paiements, ce qui fait directement référence à la Charte de La Havane, l'idée la plus intéressante à mettre en place me parait celle de la Taxe sur les Excédents Commerciaux (TEC), dans sa version expliquée de manière très didactive ici par Laurent S. Cela consiste à taxer les échanges internationaux aux taux qui équilibrent les échanges (taux différenciés par pays et par devises). Ces taux seront révisés par période (le mois me parait le plus adapté), et cette politique devra être maintenue suffisament longtemps pour permettre de tendre vers des équilibres.

Mes propositions de taxes d'importation tentaient de pallier aux écarts de coût du travail, d'engagement dans les dépenses sociales ou dans les normes environnementales. J'écrivais plus tôt que la difficultée est de supporter le coût de choix politiques (celui d'un certain niveau de protection sociale, d'objectifs écologiques ambitieux...), et de se retrouver en concurrence avec des pays n'ayant pas fait les mêmes choix et offrant donc des coûts de production plus compétitifs à court terme. La TEC telle que proposée permettrait justement à des sociétés ayant fait des choix politiques différents de cohabiter. L'inconvénient est que cela n'incite pas les pays producteurs à réflechir sur les dégâts sociaux et environnementaux de leurs économies. L'avantage est que cela n'impose pas de modèle : nous ne sommes pas dans l'impérialisme. Des négociations dans les instances internationales aurront pour but de faire converger les lois nationales dans le sens du progrès social et environnemental, avec le risque de la faible efficacité qu'on connait à ce type de négociations.
Enfin, la TEC répond également aux risque de représailles et de guerre économique, car si un pays taxait nos produits en représailles, cela ferait chuter nos exportations dans un premier temps, ce qui aurait pour effet d'augmenter automatiquement les taxes sur leurs exportations vers l'Europe.

La mise en place de la TEC au niveau européen doit nécessairement s'accompagner d'une harmonisation européenne. Même si les écarts entre pays européens sont bien moindres qu'avec d'autres pays du monde, on ne peut continuer longtemps à promouvoir la circulation sans taxes des biens et des capitaux en l'absence de législations sociales et environnementales harmonisées entre les différents pays d'Europe. Je trouverai dommage de devoir instaurer ces taxes d'import/export à nos partenaires de l’Union Européenne.

financement de l'assurance chômage

autre sujet épineux...
L'Unedic estime que les recettes de l’Assurance chômage atteindraient 32,6 milliards d'euros en 2012, à comparer aux dépenses d’indemnisation qui atteindraient 35,6 milliards d'euros, ce qui génère un déficit de 3 milliards d'euros. sur les 20 dernières années, cette situation n'est pas exceptionnelle :

ce qui impacte directement la situation financière de l'organisme gérant ces indémnisations :

Comment financer ce système d'indemnisation est une question qui méritera d'être refléchie (pour l'instant, la TAC reste ma solution de référence), mais on peut aussi se demander comment répartir l'enveloppe des 32.6 milliards d'euros de recettes de l'Assurance chômage.
Toujours selon l'Unedic, 2314100 sont bénéficiaires de l'assurance chômage fin mars 2012. Un partage égalitaire donnerait 1170 € par chômeur et par mois. 

Revenons au système actuel :
Actuellement, l'allocation journalière de chômage est calculée pour partie d'après le salaire journalier de référence, qui est constitué des rémunérations soumises à cotisations au titre des douze mois civils précédant le dernier jour de travail payé, dans la limite de quatre fois le plafond de la sécurité sociale (12.124 € par mois). Le montant de l'allocation journalière de chômage est ensuite égal 40,4% du salaire journalier de référence + 11.34 €/jour, ou 57,4% du salaire journalier de référence si ce calcul est plus avantageux pour l'assuré. Le montant net de l'allocation journalière ne peut pas être inférieur à 27.66€, ni supérieur à 75% du salaire journalier de référence.
Ouf !

Imaginons maintenant une autre solution :
On adopterait un système proche du système actuel, avec une allocation proportionnelle à la moyenne des derniers salaires, allocation que l'on encadrerait par un minimum (les 27.66€/jour cités plus haut) et un plafond (par exemple 5 fois le salaire minimum). Mais on se donnerait également comme règle que l'organisme d'assurance chômage ne peut pas emprunter et ne doit donc pas être déficitaire. Si l'on arrive dans une période où l'organisme ne peut plus verser les allocations comme décrit précédemment, on diminuera le plafond des allocations et le taux de l'allocation par rapport aux derniers salaires, pour que l'organisme reste à l'équilibre financier.

Enfin, il faudra chercher à harmoniser entre pays européens le mode de financement de nos assurances chômage, les durées d'indemnisation, les montants des allocations minimum et maximum... qui sont actuellement très différents.

effectifs enseignants

Quelques graphiques pour re-situer l'évolution du nombre d'élèves :


et de profs :

(attention: l'échelle de temps n'est pas la même sur tous les graphiques, et l'échelle des ordonnées ne démarre pas toujours à 0 ce qui fausse la perception).

Ces données devraient logiquement permettre de calculer un taux d'encadrement :

Ce serait intéressant de pouvoir suivre ce type de taux sur du long terme (quelques dizaines d'années) et d'en faire des projections à un horizon de 10 à 20 ans.

Une autre façon d'aborder le sujet est celui des dépenses d'éducation :

...ramenées au nombre d'élèves :

Enfin vient le sujet de l'efficacité de ces dépenses.

transitionS

Quelques thèmes issus de la mouvance villes en transition, thèmes qu'il sera important d'intégrer à nos propositions :

• dimunition de notre dépendance aux énergies fossiles,
• décroissance énergétique,
• relocalisation de l'économie,
• diminution de l'empreinte écologique,
• réappropriation des savoirs et des techniques,
• simplicité volontaire

guerre économique et protectionnisme (3)

Je ne résiste pas à vous renvoyer vers cet excellent article de Gaël Giraud :
L’épouvantail du protectionnisme.

taxe carbone et importations

J'ai envisagé précédemment une taxe carbone s'appliquant à l'importation et à l'extraction des énergies fossiles en Europe. Cette taxe permettrait de réduire les émissions de CO2 dues à la consommation en Europe des énergies fossiles, que ce soit pour des usages locaux (transports, production de chaleur ou d'électricité) ou pour des procédés industriels.

C'est à cette seconde facette que je veux m'attaquer ici : celle de l'importation en Europe de produit dont la fabrication à généré des émissions de CO2 (autre façon de le dire : délocalisation d'émissions de gaz à effet de serre). Elle représente une part non négligeable de nos émissions de CO2 :

Un exemple trouvé là : une tonne de ciment se vend en Europe 40€ ; la fabrication d'une tonne de ciment émet un peu moins d’une tonne de CO2. Ces émissions sont dues à :
1) la réaction chimique donnant de la chaux,
2) l'alimentation par des énergies fossiles des chaudières de la cimenterie.
J'ai lu quelquepart que l'extraction et la fabrication de ciment représentent environ 7% des émissions de CO2 dans le monde.
On voit qu'une taxe carbone de 150€/tCO2 s'appliquant à l'importation et à l'extraction des énergies fossiles aux frontières de l'Europe n'impacterait qu'une partie des émissions de CO2 générérées par la production industrielle de ciment. Cela risque donc d'être à la fois insuffisant pour inciter à réduire notre consommation de ciment, et suffisant pour voir les cimenteries déménager vers des pays n'appliquant pas de taxe carbone.

La première partie pourrait se résoudre par l'application de la fameuse taxe carbone aux activités émettant du CO2 réalisés en Europe (usine d'incinération, cimenteries...). Pas de difficulté majeure à cela, car ces industries sont déjà surveillées dans le cadre du système des quotas. Mais alors toutes les industries émettant du CO2 quitteront l'Europe en y laissant leurs salariés devenus sans-emploi, pour aller émettre leur CO2 ailleurs et importer ensuite leurs produits vers l'Europe.

Comment s'en sortir ??
Je n'ai pas encore la solution idéale... Ce qui est certain, c'est que nous ne pouvons pas nous imposer en Europe des contraintes exigentes (par exemple la prise en compte du coût écologique de nos activités humaines) et laisser nos industries en concurrence (déloyale) avec celles d'autres pays n'ayant pas intégré ces contraintes.
Comme écrit ailleurs, la difficulté est de supporter le coût de choix politiques (celui d'un certain niveau de protection sociale, d'objectifs écologiques ambitieux...), et de se retrouver en concurrence avec des pays n'ayant pas fait les mêmes choix et offrant donc des coûts de production plus compétitifs à court terme.
Une possibilité serait d'affecter à chaque produit importé un contenu de CO2 (celui qui a été émis lors de la fabrication de ce produit), et on appliquerait à cette importation le même taux de taxe carbone qu'aux importations d'énergies fossiles.
Le prix de ma tonne de ciment fait alors un bond de plus de 300%, avec répercussion immédiate sur le prix du béton (dans une moindre proportion, puisque le ciment ne représente que 15% de la composition du béton, pourcentage en masse et non en coût).

L'une de mes propositions en terme de régulation des échanges commerciaux était d'essayer de pallier aux différences d'engagement de protection sociale par des droits de douanes spécifiques.
On pourrait imaginer faire de même sur les différences d'engagement de protection écologique. Si le produit importé a été fabriqué dans un pays appliquant une taxe carbone, on soustrairait du taux de taxe carbone du pays importateur (l'Europe) le taux de taxe carbone du pays exportateur. En plus de remettre à égalité les industries européennes avec les celles des autres régions du Monde, cela pourrait vaincre des réticences dans d'autres pays à appliquer une taxe carbone, et inciter ces mêmes pays à aligner leur taux avec le taux européen.

On le voit, ma vision de régulation des échanges commerciaux se complique... La fixation des droits de douanes que je souhaitais objectifs, clairs et transparents, se transforme en usine à gaz (aïe aïe aïe : émissions de CO2).

tarification(s) progressive(s)

Pour les particuliers, les premiers mètres cubes d'eau doivent être peu chers pour permettre à tous le minimum vital. Le prix des unités suivantes doivent augmenter par paliers successifs, afin d'inciter à la consommation responsable. La grille de tarification doit comprendre plusieurs types de consommation, allant de "vital" (prix symbolique) à "gâché" (sur-taxé) en passant par "utile" et "de confort". Les seuils entre ces différentes catégories seront adaptés en fonction de la composition familiale du foyer.

Ce prinicpe proposé pour la consommation d'eau pourrait également s'appliquer à la consommation électrique, énergie "bon marché" et non-émettrice de CO2 (quoique...), pour laquelle la sur-consommation et le gachis sont également à combattre. Le premier seuil doit permettre de s'éclairer et d'utiliser quelques appareils électriques de la vie quotidienne, mais n'intègrera pas le chauffage.

Le coût de l'électricité intègrera par ailleurs une partie de taxe de carbone, puisqu'une part non négligeable de l'énergie électrique consommée dans l'Union Européenne a été produite en consommant du charbon ou du gaz naturel. Les prix de la grille de tarification progressive suivrait donc également la hause du prix de l'énergie tirée par la taxe carbone décrite par ailleurs.

Enfin, le coût du traitement des eaux doit être assurés au pro-rata de la consommation d'eau des particuliers et entreprises du territoire concerné.