statut de l'élu

Un sujet qui fait débat, sur lequel voici mes incontournables :

Il faut instituer un "congé de représentation politique". Ce congé inclurait notamment la prise en charge de l'équivalent des revenus avant mandat politique, avec un plafond raisonnable bien entendu, et un plancher (par exemple 2 fois le salaire minimum). Ce congé inclurait également une garantie de retour sur un poste de niveau comparable et une rémunération équivalente, à l'image des congés sabbatiques ou des congés maternité/paternité.

mode de scrutin

J'avais envisagé des élections législatives sur listes présentées dans 7 à 8 super-régions, et la constitution d'une Assemblée Nationale sur la base d'un mix entre le système proportionnel et la vote de valeur.
 
L'inconvénient de scrutin par listes sur de si grosses entitées géographiques, c'est que cela coupe le lien du représentant avec une circonscription et des électeurs connus, et cela donne du poids aux gros partis politiques auxquels les élus sont redevables.
Ces 2 inconvénients majeurs m'obligent à revoir ma copie.
 
Pour palier à cet inconvénient, on peut imaginer un autre système :
On conserve des circonscriptions locales dans lesquelles se présenteront des candidats, mais on introduit aussi des listes régionales. Tous les candidats dans chaque  circonscription choisissent et publient à quelle liste régionale ils veulent "apporter" leurs voix. Dans chaque circonscription, plusieurs candidats pourraient choisir la même liste régionale, et aucun candidat n'aurait le droit de s'attribuer l'exclusivité d'une liste. Les listes de différentes régions pourront bien entendu se réclamer d'un même parti national.

L'Assemblée Nationale sera ensuite constituée ainsi :

• 50% des sièges seront attribués aux candidats arrivés en tête des suffrages au vote de valeur dans leur circonscription;
• 50% des sièges seront attribués à la proportionnelle des voix"apportées" par tous les candidats aux listes régionales (les 7 ou 8 super-régions envoyant chacune à cette moitié d'Assemblée Nationale un nombre de représentants proportionnel à leur population).

monnaies locales complémentaires

Un des objectifs de la transition énergétique est de re-localiser l'économie, en particulier pour limiter les émissions de gaz à effet de serre et réduire notre dépendance aux énergies fossiles, mais aussi pour équilibrer la globalisation marchande et préserver notre milieu, notre qualité de vie, nos échanges humains. On parle bien ici de re-localiser, mais pas de s'enfermer dans un protectionnisme frileux ou rechercher l'autarcie.

 

Pour re-localiser l'économie, un outil intéressant est celui des monnaies locales complémentaires.
Locale oui, mais forcément complémentaire, c'est-à-dire sans objectif de devenir monnaie unique et ne se substituant pas à l'euro. La monnaie locale vise uniquement à favoriser les échanges de proximité ; en particulier, les échanges payées en MLC échapperont à la TAC.
La MLC sera de préférence lancée par une association de citoyens, ce qui n'empêche pas la commune ou la communauté d'agglomération d'encourager cette initiative. Un bassin de 25000 habitants semble être l'ordre de grandeur intéressant pour une MLC.
La MLC sera proposée aux adhérents de l'association qui l'a lancé, citoyens consommateurs comme citoyens producteurs et commerçants. De préférence les produits et services proposées à la vente en MLC seront conformes aux objectifs de re-localisation. Si des entreprises locales adhèrent à l'association et proposent à leurs salariés de leur verser une part de leur salaire en MLC, l'adhésion et la part MLC devront rester à l'initiative du salarié. L'admistration locale pourra abonder très légèrement la part MLC, à titre incitatif.

La MLC reste échangeable en euro auprès de l'association qui la soutient, à un cours fixe. Pour lutter contre la spéculation et éviter le crack, on limitera le montant échangeable par personne et par jour. L'association sera donc à la tête d'un capital en euros d'un montant égal au capital de MLC en circulation. Ce fond en euros devra être investi dans des projets conformes aux objectifs de l'association, par exemple pour financer des travaux d'isolation thermique ou des Entreprises à Mandat Sociétal.

Liens intéressants sur le sujet :
http://decroissance-elections.fr/monnaie-locale-activite-politique-locale/
http://jeanzin.fr/2007/05/18/les-monnaies-locales-un-outil-pour-la-relocalisation-de-l-economie/

les villes

Dans la transition écologique qui s'annonce, celle que j'appelle de mes voeux par notre réduction volontaire de notre consommation d'énergies fossiles et de nos émissions de gaz à effet de serre, ou celle que je crains, mal anticipée et subie, par renchérissement non maitrisé de l'énergie, dans cette transition écologique donc, la vie urbaine sera probablement la plus bouleversée.

La population urbaine a atteint en 2006 le seuil de 50% de la population mondiale; en France en 2011, plus de 85% des habitants vivent en zones urbaines.

Comme écrit par Anne Grenier pour l'ADEME : "Lieu de concentration des populations, des activités et des richesses, la ville est de fait un lieu de consommation énergétique. La répartition des consommations finales d'énergie par secteur d’activité précise pointe les priorités d’actions : les deux secteurs les plus consommateurs (le secteur résidentiel et tertiaire consomme 43,6%, de l’énergie finale, et les transports 31,5%) sont directement liés aux modes de vies, de travailler et d’habiter."

Commençons par les transports.
La première action qui vient à l'esprit est sans impact sur la physionomie urbaine : diminuer aussi vite que possible la consommation (et donc la taille et la puissance) des véhicules à pétrole.
Mais l'organisation de nos villes a aussi son importance : la courbe suivante est un argument pour limiter l'étalement urbain et densifier les villes existantes :

La ville "durable" serait synonyme de ville dense et de courtes distances.
Cependant, une ville "durable" devra aussi améliorer son indépendance énergétique et alimentaire, et là une trop forte densité devient un handicap.

Passons maintenant au secteur résidentiel et tertiaire : 43% de la consommation d'énergie finale, et 19% des émissions de gaz à effet de serre. L'essentiel de cette consommation d'énergie est celle du chauffage, la France étant sur-équipée en chauffage électrique et l'énergie électrique française étant majoritairement décarbonée.

Le plan d'action est clair et lourd : il s'agit d'améliorer l'efficacité énergétique de nos bâtiments : logements, lieux de travail, commerces...

Cela peut se traiter en plusieurs points distincts :

* diagnostic thermique et énergétique généralisé,

* réhabilitation thermique, rénovation, isolation des bâtiments,

* élimination du gaz et du fioul du chauffage des bâtiments, pour les remplacer par des pompes à chaleur et de la biomasse,

* instauration de normes de plus en plus exigeantes pour les constructions nouvelles, et soutien à la construction de logements à haute efficacité énergétique.

(4) énergie, PIB, et efficacité énergétique

Un message précédent analysait le scenario négaWatt en terme d'évolution du PIB et de l'efficacité énergétique.

 

Depuis j'ai trouvé une projection de l'ADEME toute aussi intéressante, et j'ai effectué les mêmes calculs que précédemment sur ce scénario.

Le calcul prend en compte la projection INSEE de la population active française en 2050. Pour le PIB humain, on a considéré une durée légale annuelle du travail de 1607 heures, et extrapoler la même progression de la productivité du PIB humain qu'entre 1973 et 2010.

L'ADEME a considéré une croissance structurelle du PIB de 1.8% par an, prolongation tendance CAS.

 

Ce scenario envisage une diminution de 30% de la consommation d'énergie primaire et de 18% d'énergie finale à horizon 2030. L'ADEME ne fait pas de projection de la consommation d'énergie primaire à l'horizon 2050.

On remarque que ce scenario demande que l'efficacité du PIB énergétique atteigne en 2030 ce que négaWatt visait pour 2040. Si on prolonge la tendance, cela revient à multiplier par 3 notre efficacité énergétique à l'horizon 2050. Si on envisage pour 2050 le même ratio énergie finale/primaire qu'en 2010, cela revient à multiplier par 3.5 notre efficacité énergétique à l'horizon 2050. Si on envisage pour 2050 le même ratio énergie finale/primaire que visé par l'ADEME pour 2030, cela revient à multiplier par plus de 4 notre efficacité énergétique à l'horizon 2050.

Travailler plus, mais pour produire quoi ?

Je vous renvoie vers un article intéressant de Guy Valette :
L'accroissement du PIB sans discernement, prédateur en ressources, ne permet plus un accroissement du même ordre des emplois rémunérés. Travailler plus ou plus longtemps pour produire et consommer n'importe quoi n'est pas la réponse aux problèmes que pose cette "mauvaise croissance". Il est temps de changer de paradigme.

De la contre-productivité.
De la croissance du P.I.B. et de la décroissance du bonheur.
Se désintoxiquer du travail rémunéré.
Allocation d'un revenu d'existence universel et inconditionnel.

petit programme 2013

Une économie au service de l’Homme, et non le contraire.

Au service de l’Homme, c’est-à-dire également les femmes et les hommes qui ne vivent pas en Europe, et ceux qui naitront sur notre planète Terre dans les siècles à venir.

Arrêter de se fixer comme objectif la croissance du Produit Intérieur Brut

Une "bonne" comptabilité nationale devrait, comme pour une entreprise :

* compter en positif les biens que nous avons créés,

* compter en négatif les ressources que nous avons consommées (par exemple la diminution des stocks d’énergie fossile), ou les stocks que nous dégraderons plus tard à cause de notre activité présente.

On ne peut vivre de manière durable dans une société dans laquelle la croissance du PIB est la condition indispensable pour garantir les salaires, l’emploi, les dépenses publiques ou de sécurité sociale, etc…

Viser une croissance infinie du PIB, c’est vivre en déséquilibre permanent.

Il nous faut inventer de nouveaux indicateurs qui nous serviront de cap pour les décennies à venir.

Réforme monétaire : reprise du contrôle de la création monétaire

·         la Banque Centrale Européenne doit avoir le droit d’émettre notre monnaie (et l'on devrait interdire de concéder ce droit à des organismes privés),

·         la Banque Centrale Européenne doit avoir le droit de prêter directement aux Etats, éventuellement en émettant des « euro-bonds », ou bons du Trésor.

·         les objectifs et missions de la Banque Centrale Européenne doivent être votés périodiquement par le Parlement Européen, et non figés par la Constitution.

·         la Banque Centrale Européenne doit être responsable de ses actes et de ses résultats devant le Parlement Européen.

Dans un premier temps, nous proposons d’attribuer à  la Banque Centrale Européenne les missions suivantes (par ordre de priorité) :

1. Financer par la création monétaire un grand programme de transition énergétique et écologique;
2. Accorder des avances au Trésor Public des Etats membres de la zone euro et imposer des « planchers obligatoires de dette publique » dans les bilans des banques privées.
3. Prévenir les bulles spéculatives sur les marchés d’actifs financiers ;
4. Contribuer à la politique de change du Conseil des ministres de la zone euro ;
5. Prévenir les bulles spéculatives sur les marchés des biens et services à la consommation (en accordant un certain poids à l’immobilier dans le référentiel d’inflation « cible ») en autorisant une inflation annuelle inférieure à 6%.

Sans modification des traités européens, la Banque Centrale Européenne peut déjà prêter à 0,01 % à la Banque Européenne d’Investissement, qui, elle, peut prêter à 0,02 % aux Etats européens qui s’endettent pour rembourser leurs vielles dettes. On limiterait ce mécanisme à 60% du PIB de chaque pays.

Pour les générations futures, alléger le fardeau de la dette, financière comme écologique : règles d’Or

Ne plus vivre au dessus de nos moyens !

Il nous parait important d'inscrire dans les Constitutions de nos pays européens des règles prévoyant un retour progressif à l'équilibre budgétaire. Plus généralement, il faut que chaque loi soumise au vote des assemblées soit accompagnée d’une projection à long terme : chiffrage budgétaire de la mise en application de la proposition de loi et plan de financement associé, bilan écologique, sociétal, etc…

Principe de subsidiarité et principe de suppléance

La responsabilité d'une action publique nécessaire doit être allouée à la plus petite entité capable de résoudre le problème d'elle-même.

Quand les problèmes excèdent les capacités d'une petite entité, l'échelon supérieur a alors le devoir de la soutenir.

Réforme des institutions européennes

Un parlement européen élu au suffrage universel direct sur des listes transnationales selon une procédure uniforme dans tous les pays européens. Les listes proposées au vote seraient donc identiques dans tous les pays, et tous les européens pourront voter le même jour pour les mêmes listes. Une règle de composition des listes sera de respecter au sein de la liste le poids démographique de chaque pays. 30% des sièges seront attribués à la liste arrivée en tête au vote de valeur, les 70% restant étant distribuées à la proportionnelle.

Nous proposons que ces députés européens soient élus pour 6 ans, avec un renouvellement d'un tiers des députés tous les 2 ans.

Un vrai gouvernement de l'Europe, assurant le pouvoir exécutif. Celui-ci sera constitué d'un Président et d'un Chancelier, tous 2 élus par les 2 chambres du Parlement réunies. Ces 2 postes seront de même niveau mais chacun aura des compétences spécifiques: le Président sera responsable de la diplomatie, la défense, le commerce, la monnaie; le Chancelier sera responsable des affaires sociales et de l’environnement, des services publics, de la recherche, de la politique agricole et industrielle... Ces 2 têtes seront chargées de former un gouvernement de 15 personnes, en accord avec les chefs d'Etats des pays européens.

Ce gouvernement sera soumis au vote du Parlement Européen, et le Parlement aura le pouvoir de le révoquer.

Clarification des compétences de l’Union Européenne

Diplomatie, Défense, Sécurité intérieure, Monnaie, Recherche, Politique agricole, Commerce, Développement durable.

Donner à l’Europe de vrais moyens

Accompagner le transfert de compétences par un transfert d’une partie des budgets nationaux.

Militer pour une TAN à l’échelle européenne (par exemple à un taux de 0.25%) pour financer le budget de l’Union Européenne ; en attente d’un accord sur ce point, instauration d’un impôt européen de 22% sur les bénéfices redistribués (aux actionnaires et aux salariés).

Réforme des institutions françaises : pour une 6^ème République

Elire le Président de la République Française au scrutin universel direct par vote de valeur.

Changer le mode de scrutin des élections législatives : je proposerai de définir en France métropolitaine 7 ou 8 super-régions, qui enverront chacune à l'Assemblée Nationale un nombre de représentants proportionnel à leur population. Les élections législatives se feront sur des listes présentées dans chacune de ces super-régions. La liste arrivée en tête au vote de valeur dans la super-région concernée se verra attribuer 30% des sièges à pourvoir pour cette super-région. Les 70% se sièges restant se verront attribuées à la proportionnelle selon les résultats électoraux obtenus dans la super-région concernée.

Remplacer le Sénat par une Chambre des Citoyens, tirés au sort sur une liste de volontaires.

Adopter un véritable statut de l’élu qui rende définitivement impossible le cumul et permette de concilier vie professionnelle et engagement politique.

Non-cumul des mandats : interdire d'avoir simultanément plus de 2 fonctions "publiques" (i.e. 2 maximum admis),

Renouvellement des responsables politiques : interdire d'enchaîner consécutivement plus de 2 mandats de même nature (i.e. 2 maximum admis), par exemple député.

Régler la question des conflits d’intérêt : plutôt que d’interdire aux élus d’exercer un métier, créons des impossibilités de vote quand les intérêts privés croisent l’intérêt général.

Exemplarité des élus : Toute condamnation judiciaire interdira de se présenter à vie aux élections.

Fiscalité des multinationales

Transposer au niveau européen l'apportionment existant aux Etats-Unis. Le niveau d'imposition d'une entreprise dans chaque Etat sera calculé en fonction de 3 paramètres à déclarer Etat par Etat : masse salariale, chiffre d'affaire, et investissements.

Le même principe doit être défendu à l'échelle globale, afin de déterritorialiser la fiscalité des multinationales.

Transition fiscale planifiée sur 5 ans

Au terme des 5 années de transition :

→      une Allocation Universelle financée par un IURR taxant au même taux (20% ?) tous les revenus, du travail comme du capital;

→      le budget de l’Etat financé par la Taxe sur l’Actif Net à un taux unique, des taxes d’importation, une taxe carbone, une taxe sur les transactions financières ; disparition de l’IRPP, de l’IS, de la TVA.

→      le budget de la protection sociale financé par la Taxe A la Consommation (12% ?) et des taxes spécifiques sur l’alcool, le tabac et les armes (e.g. de 10 %) ; disparition des charges sociales sur les salaires (charges salariales versées en salaire net, charges patronales supprimées) et de la CSG.

Voter dans les lois de finance un objectif concernant les coefficients de Gini de répartition des revenus et du patrimoine.

Basculement progressif du financement de l’Etat sur la Taxe sur l’Actif Net

En remplacement de l’IRPP, de l’IS, de la TVA, et de tous les impôts et taxes existants, mise en place de la Taxe à l’Actif Net : un impôt sur le patrimoine possédé en Europe, acquitté par les personnes physiques, quel que soit leur nationalité et leur lieu de résidence. Le patrimoine mobilier soumis à la TAN d’un actionnaire d’une multinationale cotée en Bourse sera estimé par la capitalisation boursière de l'entreprise dont il est actionnaire, multipliée par le pourcentage des actions qu'il possède dans cette entreprise, multipliée par la moyenne de la part européenne de 3 grands indicateurs de cette entreprise (chiffre d’affaires, masse salariale, investissements), selon le principe de l'apportionment.

Basculement progressif du financement de la protection sociale des charges pesant sur le travail à la Taxe A la Consommation, non remboursable, avec un taux de 12% sur toutes les ventes facturées de produits et services, pour remplacer toutes les cotisations sociales et la CSG. Ce basculement se fera en maintenant les niveaux de salaires bruts (charges salariales versées en salaire net), les salaires nets devenant progressivement les salaires bruts. Le coût du travail diminuera d’environ 30% car les cotisations employeurs disparaissent. Le pouvoir d’achat restera à peu près stable car les salaires nets augmentent de 16% mais les prix sont également poussés à la hausse par l’instauration de la TAC non remboursable à 12%).

Instauration d’une Allocation Universelle

• distribuée à tous sans contrôle des ressources ;
• calculée sur une base individuelle ;
• ne donnant lieu à aucune exigence de contrepartie.

Financée par l’IURR, impôt à taux unique et individuel sur l’ensemble des revenus, cette Allocation Universelle assurera la fonction redistributive de l’impôt. Son montant dépendra de l’âge du destinataire (avec par exemple une demi-allocation pour les moins de 18 ans et une allocation majorée de 50% pour les plus de 65 ans). Cette allocation pourrait être réévaluée en fonction de l’évolution des revenus (l’ensemble des recettes de l’IURR étant redistribué en Allocations Universelles).

Suppression du quotient familial, du quotient conjugal, des allocations familiales, allocations logement, minimum vieillesse, etc….

Diminution du RSA et des indemnités chômage du montant de l’Allocation Universelle.

Libre-échange et protectionnisme

Il faudrait inscrire dans les accords de l’OMC des lois de réciprocité empêchant ou pénalisant le dumping social, monétaire, fiscal et écologique, tout produit importé devant respecter les normes écologiques de production du pays acheteur. Il est nécessaire de porter le débat au sein de l’Union Européenne et de l’OMC pour que la concurrence déloyale cesse.

Nous proposons d’imposer immédiatement des taxes douanières européennes pénalisant les biens importés des pays :

1)       qui ne respectent pas les conditions de travail « décentes » préconisées, e.g., par le Bureau International du Travail ;

2)      qui ne respectent pas les accords internationaux de Kyoto (soit qu’ils ne les aient pas signés, soit qu’ils ne les appliquent pas)

3)      qui pratiquent une fiscalité biaisée faisant d’eux des paradis fiscaux (au sens de la liste dressée par le FMI en 2007 ou par l’ONG Tax Justice Network).

Nous proposons de mettre en œuvre, progressivement sur 5 ans, des taxes d’importation fixées à l’échelle européenne, construites objectivement sur 4 critères :

1)     taxe compensant la différence d'engagement écologique (par exemple le contenu en CO₂ du produit importé, multiplié par la différence du taux de la taxe carbone entre le produit producteur et l’Union Européenne),

2)     taxe sur les émissions de CO₂ causées par le transport depuis le pays de fabrication,

3)     taxe compensant la différence d'engagement des pays dans les dépenses sociales,

4)     taxe compensant la différence de coût du travail entre les pays.

 

Taxe sur les transactions financières

Une taxe Tobin classique à l’échelle européenne à un taux de 0.1% (ou une taxe de 0,01 % sur les transactions financières intra-day), mais aussi une taxe dégressive de façon exponentielle avec le temps entre l’achat et la vente d’action. Ainsi une action revendue dans l’heure est taxée de 5%, dans le jour à 4%, dans la semaine à 3%, dans le mois à 2%, dans l’année à 1%, au-delà 0%.

Proposer aux entreprises des bourses avec une seule cotation par jour.

Instauration d’une Taxe Carbone

Fixée à 100€ la tonne équivalent carbone avec un objectif d’atteindre 150€ dans 5 ans, cette taxe sera appliquée, pour commencer, à l'importation en Europe et à l'extraction en Europe des énergies fossiles, avec un mécanisme d’augmentation mensuelle continue du taux de taxation pour atteindre 150€ dans 5 ans et continuer sur la même pente (en contrepartie, suppression de toutes les autres taxes sur l’énergie, notamment la TIPP française).

Nous rentrons dans une période où l’énergie deviendra rare, donc chère. Mieux vaut devenir moins dépendant maintenant au prix de quelques sacrifices tout en se donnant l’opportunité d’inventer ce dont le Monde aura besoin, plutôt que de continuer à vivre dans l’illusion jusqu’au jour où…

Financement de la transition énergétique

Création d’une agence européenne et d’une banque d’investissement publiques pour piloter la transition écologique et sociale. Ces investissements seraient sortis du calcul du déficit courant de l’Etat du fait de leur nature exceptionnelle et de long terme. La banque d’investissement serait habilitée à se refinancer auprès de la Banque Centrale pour obtenir un taux d’intérêt proche de 0 %.

Logements à haute efficacité énergétique ; énergies renouvelables et technologies de rupture énergétique ; biotechnologies ; infrastructures (plutôt outils de travail et communication à distance plutôt qu’autoroutes et aéroports) ; santé ; éducation et recherche.

Rénovation thermique des logements, rénovation des bâtiments anciens mal isolés, production d’énergie renouvelable, transports collectifs et « doux », agriculture soutenable, protection de la biodiversité et sobriété dans la consommation des matières premières.

· La première priorité est de "sortir" gaz et fioul du chauffage des bâtiments, pour les remplacer par de l’isolation, des pompes à chaleur et de la biomasse,

· La deuxième priorité est de décarboner l’industrie lourde (productrice de matériaux de base : ciment, acier, chimie, métallurgie des non ferreux, papier-carton),

· La troisième priorité est de diminuer aussi vite que possible la consommation (et donc la taille et la puissance) des véhicules à pétrole.

Généraliser en Europe le système de financement des retraites « à la Suédoise », harmonisé entre les fonctionnaires et les autres catégories de travailleurs. Suppression de tous les régimes "spéciaux" et intégration dans le régime général.

Les fonds des cotisations retraites seraient investis prioritairement dans la construction de nouveaux logements énergétiquement efficaces.

Tarification progressive pour l’eau, d’un côté, l’électricité et le gaz de l’autre, pour les particuliers, les limites de changement progression des tarifs dépendant de la composition familiale.

Révision du statut des fonctionnaires

Les cadres des fonctions régaliennes (armée, police, justice, impôts) conservent un statut particulier, avec des engagements sur la durée, loyauté, confidentialité, etc… Les autres services publics (services sociaux, services de santé, éducation, recherche…) emploient des salariés ayant le même statut que dans le secteur privé.

Salaires minimums

Instauration de salaires minimums pour les pays européens qui n’en ont pas, fixés dans chaque pays à 50% du salaire médian du pays (ou 40% du salaire moyen du pays).

Harmonisation progressive sur 10 ans de ces salaires minimums vers un salaire minimum européen (réévalué chaque année par pondération des salaires minimums des différents pays par leur poids dans le PIB de l’Union Européenne).

Plafonnement des rémunérations

Obliger les grandes entreprises (au sens de l’INSEE) à définir dans leurs statuts un salaire maximal exprimé en multiple d’un salaire minimum européen. Ce point, choisi librement, sera apprécié par les notations en terme de responsabilité sociale. Il ne parait pas illégitime d’avoir un rapport maximum de 40 entre le salaire le plus élevé et le moins élevé d’une même entreprise.

Proposer aux entreprises de taille intermédiaire de faire de même.

A terme, envisager pour chaque pays européen un salaire maximum égal à 40 fois le salaire médian du pays.

Faire voter par l'assemblée générale des actionnaires (chaque action donnant droit à une voix) le salaire du PDG ainsi que les rémunérations des administrateurs (jetons de présence).

Plafonner à 20 % du salaire fixe les rémunérations variables des dirigeants des grandes entreprises (et des fonctions « à risque » dans les entreprises, comme les traders et les gestionnaires de risques). Ceci inclut la part variable du salaire et autres bonus et stock-options ainsi que les primes de départ. Veiller à ce que la règle d’attribution du bonus soit algébrique, pour distribuer également des malus – le tout apprécié au moins à 5 ans.

Obliger les entreprises à publier chaque année la courbe de Lorenz et le coefficient de Gini des rémunérations de ses salariés, ou encore un coefficient de Gini de l'entreprise, intégrant également la répartition des salaires des fournisseurs de l'entreprise.

Répartition des bénéfices des entreprises

Faire voter chaque année par l'assemblée générale des actionnaires (chaque action donnant droit à une voix) la répartition des bénéfices entre salariés, actionnaires et entreprise.

Transparence

En plus des bilans financiers actuellement demandés aux sociétés cotées en bourse, celles-ci devront publier chaque année :

·         la courbe de Lorenz et le coefficient de Gini des rémunérations de ses salariés,

·         la répartition des bénéfices entre salariés, actionnaires et entreprise

·         le montant des impôts payés par l’entreprise dans chacun des pays où elle en paie.

Cure de minceur de l’Etat français

Mettre en place une réforme de nos collectivités pour plus de proximité et d’efficacité.

Réduire les échelons administratifs, les rendre compréhensible et pertinents.

Suppression des départements, diminution du nombre de régions, diminution du nombre de députés et sénateurs.

Harmonisation(s) européennes(s)

Se fixer comme objectifs d’harmoniser entre pays européens en 10 ans les indicateurs suivants vers leur moyenne européenne pondérée par le poids du PIB de chaque pays dans l’Union Européenne :

·         Salaire minimum

·         Poids des dépenses des administrations publiques en % du PIB

·         Les taux marginaux d’imposition sur la consommation, sur le travail, sur le capital

·         Poids des dépenses de santé en % du PIB

·         Poids des dépenses d’éducation en % du PIB