La fiscalité sur les carburants existe déjà, et l'on peut calculer un taux effectif en divisant la somme des recettes fiscales perçues sur les combustibles fossiles par leur contenu en CO2.
Cela donne par exemple un taux effectif d’imposition des carburants de 155€/tCO2 pour la France en 2006 (130€/tCO2 pour l'Union Européenne), pas si éloignée des 150€/tCO2 que je propose. Autre ordre de grandeur: la TIPP sur le diesel équivalait en 2006 à 158€/tCO2.
Par contre il existe de nombreuses exonérations de TIPP, et les énergies fossiles autres que les carburants sont taxés très différement. Les taux effectifs d’imposition des combustibles fossiles hors carburant et électricité sont de 7€/tCO2 pour la France en 2006 (7€/tCO2 pour l'Union Européenne).
La taxe carbone implicite est par ailleurs très disparate entre les pays de l'Union Europénne, puisqu'aucune harmonisation fiscale n'a été entreprise jusque-là:
comme pour d'autres sujets, je propose donc une transition progressive, lissée sur quelques années, entre les taxes actuelles pesant sur les énergies fossiles vers la taxe carbone européenne harmonisée.
Le traitement restera brutal, mais il nous faut apprendre à vivre en payant le vrai prix de l'énergie plutôt que de continuer à se mentir et à fermer les yeux pour ne pas voir le mur arriver.
L'éducation doit être l'une des priorités de l'Etat, en terme de moyens (financiers et humains) et donc également en terme d'efficacité des moyens engagés. Des statistiques diverses montrent que ce n'est pas forcément les pays qui augmentent le plus leurs dépenses d'éducation par élève qui voient les résultats de leurs élèves progresser le plus :
Je considère que l'appétence et la capacité des élèves à apprendre sont identiques dans le temps et l'espace. L'appétence et la compétence des profs à enseigner devraient également l'être mais se révèlera à mon avis plus variable.
En première approximation, le nombre d'heures qu'un élève passe en cours par an devrait donc être stable pour un pays donné depuis quelques décennies. Si ce n'est pas le cas, il faudra l'expliquer.
Il est très difficile de mesurer les performances d'un système éducatif (d'autant plus quand l'objectif ambitieux que je fixe au système éducatif est de former de futurs citoyens, responsables et conscients, autonomes et créatifs, capables de s'adapter à tous types de situations et de développer leurs propres schémas de pensées, et non uniquement des travailleurs dociles et adaptés aux besoins du moment).
La seule mesure de ce type que je connaisse actuellement est le programme PISA (si vous en connaissez d'autres, je suis preneur).
Il serait intéressant de comparer entre différents pays le rapport:
score PISA
/
nombre d'heures qu'un élève passe en cours par an.
Mais venons-en au nombre de profs.
Sur la base d'études démographiques, le nombre d'élèves à venir doit être à peu près connu.
La statistique que je souhaiterais avoir est la suivante:
nombre d'élèves
x
nombre d'heures qu'un élève passe en cours par an
/
nombre de profs
/
nombre d'heures qu'un prof passe en cours par an
Pour ce taux comme pour le nombre d'heures qu'un élève passe en cours par an, une comparaison avec nos voisins européens et un historique sur les dernières décennies seraient une bonne base pour voir comment faire évoluer le nombre de profs dans les années à venir.
Cela permettrait de définir une cible de nombre de profs pour les années à venir. Des profs en plus, des profs en moins? Je ne sais pas le dire pour l'instant. Le nombre d'heures qu'un prof passe en cours par an doit aussi être considéré comme une variable possible.
Ensuite, la difficulté sera de distribuer ces moyens sur les différentes classes d'âge des élèves.
Enfin, les profs devraient avoir des objectifs et être évalués sur leurs performances.
Le traité de Lisbonne spécifie qu'il est interdit à la BCE et aux banques centrales nationales de faire crédit à l'Union, aux Etats, et à toute administration ou organisme public (article 123).
Cela dans la droite ligne de la loi de janvier 1973 sur la Banque de France. Ces dernières années, cette loi est au cœur d’un débat sur l’endettement public et la création monétaire, résumé par le graphique ci-dessous représentant la situation post-1973 :
2 liens:
Le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne spécifie que l'objectif principal du Système européen de banques centrales, ci-après dénommé «SEBC», est de maintenir la stabilité des prix. Sans préjudice de l'objectif de stabilité des prix, le SEBC apporte son soutien aux politiques économiques générales dans l'Union, en vue de contribuer à la réalisation des objectifs de l'Union (article 127).
Il faut changer cela:
- seule la BCE doit pouvoir créer la monnaie de l'Union, et l'on doit interdire de concéder le droit de création monétaire à des organismes privés,
- l'objectif de la BCE ne doit pas être figé dans la constitution européenne, mais défini et révisé démocratiquement par le parlement européen en fonction des objectifs de l'Union,
- la BCE doit être responsable de ses actes et de ses résultats devant le parlement européen.
En clair:
- l'Europe doit pouvoir créer de la monnaie si nous en avons besoin, sans avoir à l'emprunter.
- l'objectif principal de la BCE ne doit pas être de limiter l'inflation, mais doit être assujetti aux objectifs de l'Union Européenne (par exemple maximaliser le bien-être, lutter contre le chômage, assurer la survie à long terme de l'espèce humaine et de nos sociétés...).
J'ai trouvé là ce que je cherchais, en euros:
- Déficit public pour les 27 pays de l'Union européenne en 2010: 784 milliards d'euros
- Recettes publiques 2010: 44% du PIB (dont 16.3% du PIB pour les recettes des administrations de sécurité sociale)
- Dépenses publiques 2010: 50.3% du PIB (dont 16.4% du PIB pour les dépenses des administrations de sécurité sociale)
Depuis 2003, les sénateurs français sont élus pour une durée de six ans au suffrage universel indirect.
Je propose de remplacer le Sénat par une Chambre des Citoyens, dont le mode de désignation sera le tirage au sort parmi les citoyens volontaires. Chaque tiré au sort sera nommé pour 3 ans.
Comme l'écrivent Elisa Lewis et Romain Slitine dans "Le coup d'état citoyen", "le tirage au sort permettrait de dépasser la myopie de nos régimes représentatifs qui ne voient pas au-delà des prochaines échéances électorales et bradent souvent les enjeux de long terme de survie sur notre planète".
Dans un premier temps, on tirera au sort chaque mois 10 sénateurs parmi les élus au suffrage universel indirect, qu'on remplacera par 10 citoyens tirés au sort parmi les citoyens volontaires. Quand le Sénat sera devenu la Chambre des Citoyens, on remplacera chaque mois les 10 citoyens tirés au sort 3 ans auparavant par 10 nouveaux citoyens tirés au sort parmi les citoyens volontaires.
Cette Chambre des Citoyens aura les pouvoirs de modifier les propositions de loi et de voter les lois (comme l'Assemblée Nationale; le gouvernement pourra déposer des projets de loi mais pas modifier des lois votées par les assemblées), et de démettre chaque ministre du gouvernement individuellement à la majorité absolue (l'Assemblée Nationale pouvant elle renverser le gouvernement).
Contrairement à mon habitude, je réagis à un sujet brûlant d'actualité:
Il me semble qu'il faut mutualiser les dettes des pays de l'Union Européenne, en créant une agence européenne de la dette qui émettrait des obligations européennes. Cette agence prendrait en charge les dettes nationales jusqu'à 60 % du PIB, prêtant aux pays européens à des taux différenciés selon les pays (au taux du marché pour les pays les plus solides, à un taux légèrement plus élevé pour les plus fragiles).
Cela ne résoud pas le fond du problème mais devrait donner un peu d'air aux pays qui en ont besoin.
Pour le fond... on n'échappera pas à une réduction de nos dépenses publiques, et à une amélioration de l'efficacité de ces dépenses. Je proposais ici de revenir en 10 ans maximum à l'équilibre budgétaire. Ceci demanderait en gros d'atteindre un solde primaire (différence entre recettes et dépenses hors paiement des intérêts de la dette) nul d'ici 3 ou 4 ans, puis égal à 3% du PIB d'ici 6 ou 7 ans.
Ensuite, il ne serait pas permis que le budget annuel voté par nos assemblées soit déficitaire.
Ceci pour essayer d'enrayer cette escalade:
4 propositions:
1) je propose de faire voter par l'assemblée générale des actionnaires (chaque action possédée depuis plus d'un an donnant droit à une voix) le salaire du PDG ainsi que les rémunérations des administrateurs (jetons de présence).
2) je propose de limiter à 40 le rapport maximum entre le salaire minimum et le salaire maximum dans une même entreprise.
3) je propose de fixer pour chaque pays européen un salaire maximum égal à 40 fois le salaire médian du pays.
4) enfin, je propose que chaque entreprise ait l'obligation de publier chaque année la courbe de Lorenz et le coefficient de Gini des rémunérations de ses salariés, ou encore un coefficient de Gini de l'entreprise, integrant également la répartition des salaires des fournisseurs de l'entreprise.
Je vous renvoie également vers un site défendant l'idée d'un salaire maximum.
