mercredi 16 février 2011

financement de la sécurité sociale (2): TAC !!

Mes petits calculs de coin de table ont montré que chercher à financer les assurances "sociales" par des taxes sur les causes (par exemple financer 20% de l'assurance maladie par des taxes sur le tabac, et 20% par des taxes sur l'alcool) se révélait utopique.

Un problème de fond est que l'on finance actuellement notre Sécurité Sociale quasiment exclusivement par des prélèvements sur le travail : en 2009, 57% des recettes de la Sécu viennent des cotisations sociales, et 22% de la CSG (nous ne sommes pas les seuls dans ce cas: les cotisations sociales portant sur les revenus du travail représentent 66% des recettes de la protection sociale allemande). Selon les comptes nationaux (CCSS et INSEE), les revenus CSG+CRDS représentent ces dernières années 25% du total des cotisations sociales.
Cela fait le jeu facile aux productions importées de pays à bas coût de main d'oeuvre et faible protection sociale, et aux productions ayant remplacé la main d'oeuvre par des machines, échappant ainsi aux coûts sociaux.
La solution me paraissant la plus prometteuse est de remplacer ces prélèvements sur les salaires par une "Taxe à la Consommation" (TAC), taxant tous les produits consommés, qu'ils soient importés, fabriqués localement à la main, ou fabriqués par des machines, et je vous renvoie de bon coeur vers le site qui en parle le mieux: http://www.trazibule.fr/.

Ressortons notre calculette pour estimer les revenus de cette TAC:
Le site revolution-fiscale.fr cite dans les comptes courants de l'année 2009 base 2000: 1693.2 milliards d'euros de consommation intermédiaire et 1582.6 milliards d'euros de dépenses de consommation finale (source: Insee, comptes nationaux, base 2000).
Si l'on voulait financer par la TAC la totalité des 428.4 milliards d’euros estimés lors de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2010 comme montant des charges nettes de la Sécu (tous régimes compris), il faudrait instituer un taux de TAC à 13%.

Fixons un objectif:
Dans 5 ans, TAC à 13% et ni cotisations sociales ni CSG pesant sur les salaires.
D'ici-là, un transfert progressif des charges pesant sur les salaires à la TAC, et l'affectation aux dépenses maladie des taxes sur tabac, alcool, armes à feu, et autres produits sympathiques.

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