fiscalité: proposition de financements

Etudions comment se repartissent les revenus de l'Etat et de la Sécu, pour la France en 2009:

D'accord, 2009 fut une année de vaches maigres pour l'impôt sur les sociétés (-58% entre 2008 et 2009), donc regardons également l'année 2008:

et maintenant?

Rebattons entièrement les cartes: voici ma proposition:

Prenons les parts du camembert par ordre décroissant (tous les montants cités sont estimés pour la France, mais ces nouveaux impôts seraient harmonisés à l'echelle de l'Union Européenne):
* la TAC (Taxe à la Consommation), avec un taux de 12% sur toutes les ventes facturées de produits et services. J'estime les revenus de cette taxe à 393 milliards d'euros, et j'affecte ces revenus à 80% à la Sécu et à 20% à l'Etat.
* un nouvel impôt sur le revenu, individualisé et prélevé à la source, sur les revenus du travail et du capital, suivant un barème progressif. J'estime les revenus de cet impôt à 147 milliards d'euros, et j'affecte ces revenus à 70% à l'Etat et à 30% à la Sécu.
* un nouvel impôt sur les sociétés, progressif selon le montant de bénéfices, et integrant un impact du coefficient de Gini des salaires de ses salariés. Cette pénalité à l'inégalité de salaire pourrait se calculer comme suit: pas de pénalité si le coefficient de Gini de l'entreprise est inférieure ou égale au coefficient de Gini des salaires dans l'Union Européenne; sinon, impôt sur les sociétés multiplié par (1+0.25*(coeff Société-coeff UE)/(max(coeffs Société)-coeff UE)). J'estime tirer de cet impôt 60 milliards d'euros, entièrement versés au budget de l'Etat.
* des taxes d'importation, dont j'estime les revenus à 60 milliards d'euros. Il s'agit des taxes compensant la différence de coût du travail entre les pays et des taxes compensant les disparités et des taxes compensant la différence d'engagement des pays dans les dépenses sociales, dont j'ai déjà parlé. Ces revenus seraient affectés pour moitié au budget de l'Etat et pour moitié reversé aux pays producteurs. 60 milliards d'euros, à comparer aux 27 perçus en 2007 par les douanes françaises (sans compter TVA et TIPP). Rien de révolutionnaire, mais ces taxes d'importation seraient construites objectivement, et plus uniquement dépendantes que de la nature du produit importé.
* des taxes spécifiques sur les produits causant un risque social (maladie, etc...). Les produits concernés seraient l'alcool, le tabac, les armes... J'estime les revenus de ces taxes à 37 milliards d'euros, entièrement affecté au budget de la Sécu, dont il représenterait 10% des ressources. (pour avoir un ordre de grandeur, les taxes sur les tabacs ont rapporté 10 milliards d'euros à l'Etat en 2009, et les taxes sur les boissons 3.2)
* une taxe carbone à définir (incluant la taxe d'importation sur le coût écologique des transports), dont je souhaiterais tirer 30 milliards d'euros, entièrement affecté au budget de l'Etat. (pour avoir un ordre de grandeur, la TIPP rapporte bon an mal an 23 à 24 milliards d'euros à l'Etat)
* un impôt sur le patrimoine, également à définir, pour un revenu de 30 milliards d'euros entièrement affecté au budget de l'Etat. (pour avoir un ordre de grandeur, la taxe d'habitation et l'ISF ont rapporté presque 20 milliards d'euros à l'Etat en 2009, et la taxe foncière payée par les entreprises 24 milliards d'euros)
* enfin, une mini TVA, taxant uniquement les produits ou services 'inutiles' (sans être nocifs).

Ce réforme fiscale génèrerait environ 730 milliards d'euros, soit de quoi financer le budget de l'Etat et le budget de la Sécu sans creuser de déficits. Il génèrerait également 30 milliards d'euros à reverser aux organismes de protections sociales des Etats exportateurs, au budget de fonctionnement de l'Union Européenne et aux organismes internationaux (ONU en tête).
L'origine des revenus de l'Etat et de la Sécu se répartirait ainsi:

Imaginons mettre cette nouvelle fiscalité en place en 5 ans:

Cela n'interdit pas non plus de faire un effort de réductions des dépenses publiques et des dépenses 'sociales' (notamment assurance maladie) !!