référendum d'initiative "populaire"

Tout citoyen, apportant la preuve (par pétition par exemple) du soutien de 2% des électeurs inscrits, pourra provoquer l’organisation d’un vote de la population concernée, dont le résultat s’imposera à tous.
Ce référendum d'initiative citoyenne doit être possible à tous les niveaux territoriaux, de la Commune à l’Union européenne.

Ce référendum pourra abroger tout ou partie d’une loi ou en proposer de nouvelles, dans le respect des prérogatives et des compétences de l'échelon adminstratif concerné.

Pour ne pas multiplier les consultations, le référendum sera organisé le même jour que le prochain scrutin du territoire auquel il s'applique.
Quelques aménagements proposés par Dany Cohn-Bendit :

• Aucun référendum d'initiative citoyenne ne peut être convoqué dans l'année qui précède et celle qui suit les élections législatives et sénatoriales.
• Un référendum d'initiative citoyenne  ne peut s'appliquer aux lois fiscales et budgétaires et aux lois de ratification des traités internationaux.
• Les résultats d'un référendum d'initiative citoyenne ne sont entérinés que si la participation dépasse la moitié du corps électoral.