modes de scrutin : le vote de valeur !

Après moultes reflexions, je commence à me faire une idée.

Pour l'élection du Chef de l'Etat, je pense qu'un scrutin universel direct reste ce qui permet de donner une vraie légitimité à l'exercice du pouvoir. Par contre le scrutin majoritaire à 2 tours force la bipolarisation du système politique, et risque de voir élu de justesse un candidat contre lequel une forte minorité s'élèverait (voire une majorité, en additionnant ses opposants aux abstentionnistes). C'est pour cette raison qu'un vote de Condorcet me parait plus approprié. Je pense que la France est mûre pour ce système moins simpliste que l'actuel, et permettant d'élire un Président à la fois populaire, consensuel et rassembleur (pas uniquement contre, mais aussi pour).
Cependant, Condorcet lui-même admettait que l'organisation très lourde qu'implique son mode de scrutin ne le rend pas très réaliste pour des élections avec un nombre d'électeurs importants. Certains pays le pratiquent pourtant à grande échelle, comme l'Irlande et son vote alternatif. D'autres système sont envisageables. Le vote par note, ou vote de valeur, permet de conserver les avantages du vote de Condorcet tout en étant simple à mettre en oeuvre. Le vote par approbation est une variante binaire du vote de valeur.

Pour prolonger la reflexion : dans les systèmes de vote de valeur, les électeurs ne sont pas limités pour le nombre de points total qu'il attriburaient aux candidats. Ainsi un électeur peut décider d'attribuer la note maximale à son favori et une note neutre (0) à tous les autres, mais son bulletin aura finalement moins de poids que s'il avait utilisé toute l'echelle de notes possibles, attribuant par exemple la note maximale positive à la moitié des candidats et la note minimale négative à l'autre moitié. Les votes de chaque électeur peuvent donc avoir des poids différents. Une façon astucieuse d'éviter ce travers est le vote à eau, qui revient à affecter à chaque électeur un forfait de points qu'il est libre de distribuer entre les candidats.
A ce stade de ma reflexion, je pense qu'il serait sain d'élire le Président de la République française au scrutin universel direct par vote de valeur.

Concernant l'élection des parlements :

Au niveau national, notre actuel scrutin au suffrage universel direct uninominal majoritaire à deux tours, dans des circonscriptions électorales prédéfinies, a le mérite de former une chambre qui rend le pays gouvernable. Il a pour inconvénient de forcer à nouveau à la bipolarisation, de voir sous-représentés des partis minoritaires répartis de façon égal sur le territoire national, et de donner une chambre aux ordres des grands partis dont les parlementaires doivent respecter la ligne s'ils veulent conserver leur investiture.
Le non-cumul des mandats (au delà de 2) et le non-renouvellement des mandats (au delà de 2) devraient redonner un peu de liberté aux élus et aux candidats vis-à-vis des partis, mais je pense que cela n'est pas suffisant.
Il me parait nécessaire d'introduire une bonne dose de proportionnelle dans les élections législatives afin de faire rentrer au Parlement des voix hétérodoxes.
Par ailleurs, le découpage et redécoupage des circonscriptions électorales est l'enjeu des trop de manoeuvres.
Je proposerai donc de définir en France métropolitaine 7 ou 8 super-régions, qui enverront chacune à l'Assemblée Nationale un nombre de représentants proportionnel à leur population. Les élections législatives se feront sur des listes présentées dans chacune de ces super-régions. La liste arrivée en tête au vote de valeur dans la super-région concernée se verra attribuer 30% des sièges à pourvoir pour cette super-région. Les 70% se sièges restant se verront attribuées à la proportionnelle selon les résultats électoraux obtenus dans la super-région concernée.
Ce mode de scrutin devrait, je l'espère, permettre à la fois une meilleure représentation des partis minoritaires, une simplification du découpage électoral, et un maintien d'une majorité parlementaire rendant le pays gouvernable.

Au niveau européen, je propose que le Parlement Européen soit élu au suffrage universel direct, sur des listes transnationales selon une procédure uniforme dans tous les pays européens. Les listes proposées au vote seraient donc identiques dans tous les pays, et tous les européens pourront voter le même jour pour les mêmes listes. Une règle de composition des listes sera de respecter au sein de la liste le poids démographique de chaque pays. On pourra envisager une barre minimum (par exemple 2%) à franchir dans tous les pays de l'Union pour se voir attribuer des sièges, afin d'éviter que des listes dressent les européens les uns contre les autres.
A nouveau, je propose que 30% des sièges soient attribués à la liste arrivée en tête au vote de valeur, les 70% restant étant distribuées à la proportionnelle.
Je propose que ces députés européens soient élus pour 6 ans, avec un renouvellement d'un tiers des députés tous les 2 ans.  (si l'on conserve le nombre de députés de l'actuel parlement européen, il faudra donc qu'une liste rassemble 0.6% des suffrages exprimés pour avoir un siège attribué à la proportionnelle).

pouvoir legislatif : proposition

Dans nos démocraties représentatives, le pouvoir législatif est assuré par le Parlement (même si actuellement en France, environ 90% des lois résultent de projets de loi présentés par le gouvernement, et 70 % de l'activité du parlement est consacrée à la mise en œuvre du droit communautaire européen).

En France et dans de nombreux pays, le pouvoir législatif est composé en système bicaméral, c’est-à-dire d'une chambre basse et d'une chambre haute. L'intérêt du système français de navette parlementaire, mouvement d'un texte en discussion entre les députés et les sénateurs pour faire voter une loi, est à évaluer.

Je propose de séparer plus clairement les pouvoirs législatifs et exécutifs qu'ils ne le sont dans la constitution de la Vème République française.

Le pouvoir législatif sera assuré par l'Assemblée Nationale et la Chambre des Citoyens. L'Assemblée Nationale élira en son sein et à la proportionnelle une commission de "sages", qui en concertation avec le Chef de l'Etat proposera et soumettra au vote l'ordre du jour des cessions parlementaires à venir. Cela a son importance. Seule l'Assemblée Nationale aura l'initiative législative et pourra donc rédiger des propositions de lois. Quand un sujet aura été mis à l'ordre du jour d'une cession parlementaire, la commission parlementaire en charge du sujet travaillera le texte de la loi qui sera soumise au vote des assemblées, partant de la loi actuelle et examinant son efficacité et ses manques, entendant les ministres et les experts concernés par le sujet. Toute nouvelle loi devra s’accompagner d’une suppression ou une simplification d’une loi précédente afin que le volume complet des lois en cours soit égal ou inférieur au volume actuel.

Le projet de loi sera ensuite soumis au vote de la Chambre des Citoyens, avant d'être soumis au vote final de l'Assemblée Nationale. La Chambre des Citoyens, comme l'Assemblée Nationale, pourra déposer des amendements afin de modifier des articles de la loi soumise au vote.

Il ne sera pas permis d'enchaîner consécutivement plus de 2 mandats de député à l'Assemblée Nationale (i.e. 2 maximum admis), afin de ne voir se créer une caste politique parlementaire professionnelle.

Dans ce nouveau système, l'actuel Sénat français sera remplacé par une Chambre des Citoyens, dont le mode de désignation sera le tirage au sort parmi les citoyens volontaires. Chaque tiré au sort sera nommé pour 3 ans, et on remplacera chaque mois les 10 représentants arrivant au terme de leur mandat de 3 ans. Ce renouvellement progressif assurera une certaine stabilité de cette chambre.

Cette Chambre des Citoyens aura le pouvoir de modifier les propositions de loi écrites par l'Assemblée Nationale.

Je suis certain qu'on ne manquera pas de volontaires à ce tirage au sort. L'Etat assurera aux tirés au sort un revenu équivalent à leur revenu précédent (en tenant compte de l'inflation). Il leur assurera également une formation sur les questions budgétaires et juridiques (applicabilité de lois nouvelles et travail d'amélioration des lois existantes), ainsi que les moyens de leurs responsabilités (logement, transports).

On fait souvent reproche à l'actuel Sénat avec son mode de désignation indirect d'être une assemblée de notables, conservateurs et inertiels. Le tirage au sort renouvellera cette assemblée; Etienne Chouard est le plus brillant défenseur du tirage au sort comme mode désignation

Le Parlement devra aussi contrôler le pouvoir exécutif, et notamment sa bonne volonté et son efficacité à mettre en oeuvre et appliquer les lois votées par le Parlement. Il n'est pas normal que des lois votées par les assemblées ne voient jamais le jour par manque de décret d'application. Ainsi, la Chambre des Citoyens aura le pouvoir de démettre chaque ministre du gouvernement individuellement à la majorité absolue, et l'Assemblée Nationale pourra renverser le gouvernement dans son ensemble à la majorité absolue.

Le parlement pourra convoquer le Chef de l'Etat, le Premier Ministre ou l'un de ses ministres, pour le questionner en séance plénière.

Le parlement pourra procéder à des enquêtes.

Le budget sera voté par l'Assemblée Nationale seule.

La Chambre des Citoyens pourra donner mandat explicite au Chef de l'Etat, au Premier Ministre ou à un ministre en particulier (notamment celui des Affaires Etrangères) pour négocier dans l'intérêt national dans les instances internationales.

pouvoir exécutif : proposition

La constitution de la Vème République française brouille largement les rôles entre pouvoirs executif et legislatif.

 

Remettons les choses à plat :

 

Le pouvoir exécutif sera assuré par le Gouvernement.

 

Le Chef de l'Etat, président de la République, sera élu au suffrage universel direct mais par la méthode de Condorcet. Le Chef de l'Etat sera représentant de notre pays dans les instances et négociations internationales, et chef des armées en temps de paix comme de guerre.

 

Après une élection législative ou après renversement du gouvernement par le Parlement, le Chef de l'Etat appelera un Premier Ministre membre du courant ou parti majoritaire au Parlement, et ce Premier Ministre aura la charge de former son Gouvernement. La principale mission de ce Gouvernement sera de mettre en oeuvre la politique impulsée par le Chef de l'Etat et d'appliquer les lois (anciennes ou nouvelles) votées par le Parlement. Le Gouvernement ne pourra pas déposer de projets de lois, mais ses ministres pourront participer à la préparation des projets de loi en étant entendus en commission parlementaire, notamment pour donner leurs avis sur l'efficacité de la loi actuelle et proposer des améliorations.

 

Le pouvoir executif sera contrôlé par le pouvoir legislatif :
La Chambre des Citoyens pourra démettre chaque ministre du gouvernement individuellement à la majorité absolue, et l'Assemblée Nationale pourra renverser le gouvernement dans son ensemble à la majorité absolue.

finances publiques : recettes, dépenses, déficit et dette

graphiques en vrac et sans commentaires :

 

les conséquences :

les prévisions des 3 principaux candidats à l'élection préseidentielle française de 2012 :

 

(3) énergie, PIB, et efficacité énergétique

On a vu précédemment que le PIB peut être décomposé en une composante humaine et une composante énergétique (actuellement 99.4%), l'efficacité du PIB énergétique ayant connue depuis 1973 une croissance annuelle de 1.53% et la productivité du PIB humain une croissance annuelle de 0.70%.
Les projections démographiques et les gains de productivité du PIB humain permettent d'évaluer un PIB humain à l'horizon 2050, mais le PIB énergétique étant prépondérant il nous faut étudier le devenir de la consommation énergétique et de l'efficacité énergétique du PIB énergétique.

Si on extrapole l'évolution de l'efficacité énergétique du PIB énergétique sur la base de ce qui a été observé entre 1973 et 2010, et qu'on se donne des objectifs de croissance du PIB supérieurs à 1% par an, on obtient mécaniquement une croissance de la consommation énergétique :

De cela ressort bien l'absurdité de vouloir atteindre une croissance inifinie du PIB dans un monde physique fini dont les réserves s'épuisent, mais on constate que soutenir l'effort sur l'efficacité énergétique permettrait de contenir la consommation énergétique tout en obtenant une croissance annuelle du PIB supérieure à 1%. Si l'on consomme 3200TWh d'énergie primaire en 2050 et que l'efficacité énergétique du PIB énergétique a continué sa progression, on peut obtenir une croissance annuelle du PIB de 1.66% sur la période 2010-2050.

Dans le cadre de la loi de programme fixant les orientations de la politique énergétique (loi POPE du 13 juillet 2005), la France s’est fixée comme objectif de diviser par quatre ses émissions de gaz à effet de serre à l’horizon 2050.

Si on se donne comme objectif de diviser par 4 d'ici 2050 la consommation énergétique, tout en conservant notre extrapolation de l'évolution de l'efficacité énergétique du PIB énergétique, on obtient un PIB en nette décroissance :

Vouloir diviser par 4 la consommation énergétique est un peu sévère, puisque seul 50% de notre consommation énergétique est actuellement de l'énergie carbonée :

Si on se donne comme objectif de diviser par 4 d'ici 2050 la consommation d'énergie carbonée, on saura maintenir le niveau actuel du PIB en extrapolant l'évolution de l'efficacité énergétique du PIB énergétique sur la base de ce qui a été observé entre 1973 et 2010, mais il faudra que cette efficacité progresse plus rapidement si l'on veut obtenir une croissance du PIB :

Diviser par 4 la consommation d'énergie carbonée à l'horizon 2050 tout en visant une croissance annuelle du PIB de 2% demanderait une croissance annuelle de l'efficacité énergétique du PIB énergétique de 3.22% jusqu'en 2050 (rappel : elle était 1.53% entre 1973 et 2010).

En réalité :
1) notre consommation d'énergie sera contrainte par la raréfaction des ressources (peak oil),
2) nous devons être ambitieux dans nos objectifs de réduction de nos émissions de gaz à effet de serre,
3) et notre PIB sera impacté par ces efforts.

La réponse à cette réalité est forcément une combinaison des différentes réponses envisagées ci-dessus :
• réduire notre consommation d'énergie,
• décarboner notre mix énergétique,
• améliorer notre efficacité énergétique,
• et en plus de nos efforts pour tenter de décorréler PIB et consommation d'énergie, il nous faut également anticiper que notre PIB ne pourra pas perpetuellement croître.

En tous cas on ne peut pas se contenter de cette évolution tendancielle :

La croissance du PIB à tout prix ne doit plus être un objectif en soi ; la réduction de l'intensité énergétique du PIB peut en être un.

L'aspect "efficacité énergétique" peut être partagé en trois catégories :
• Efficacité à la production (principalement lors de la production d'électricité) : actuellement plus de 30% de l'énergie primaire consommée est perdue (c'est-à-dire non consommée pour un de ces usages finaux : sidérurgie, industrie, résidentiel-tertiaire, agriculture, transports).
• Efficacité à la consommation : notamment en isolant mieux nos logements.
• Sobriété : accepter de changer nos comportements pour moins consommer d'énergie, quitte à sacrifier un peu de sacro-saint PIB au passage.

Il nous faut faire preuve de volontarisme pour entraîner le monde sur le chemin d'une réduction des émissions mondiales :

Réduire notre consommation aura un impact sur nos modes de vie, puisqu'il s'agit d'optimiser la consommation d'énergie répondant aux services énergétiques suivant :
• chaleur,
• mobilité,
• électricité spécifique (éclairage, électroménager, informatique, bureautique, moteurs électriques, etc...).

Cette transition doit être planifiée. L'étude la plus poussée que j'ai trouvé sur le sujet est celle de l'association négaWatt :

Leur scenario tendanciel estime à 3098 TWh la consommation d'énergie primaire en 2050. Sur ce montant, l'association estime que 67 % pourraient être évités : 18% par des actions de sobriété et 49% par une politique d'efficacité énergétique.
Le scenario négaWatt inclut également "un arrêt maîtrisé et cohérent de toute production d’électricité nucléaire en 2033", mais je m'intéresse ici surtout au volume de consommation énrgétique, plus qu'aux sources d'énergie (hormis la réduction de la part des énergies carbonées, nécessaires pour réduire nos émissions de C02). 

Le document de synthèse du scénario négaWatt 2011 vise en 2050 des usages finaux de l'énergie égaux à 849TWh. D'après mes calculs, ce scenario revient à :
• viser une croissance annuelle de l'efficacité énergétique du PIB énergétique de 2.30% jusqu'en 2050 (rappel : elle était 1.53% entre 1973 et 2010), et
• accepter une croissance annuelle du PIB de 0.40% entre 2010 et 2050.

Comme expliqué ailleurs, cette relative stagnation du PIB n'est pas forcément un aspect négatif, puisque la pertinence de l'indicateur PIB n'est pas démontrée. Le défi est bien celui de réduire le chômage durant une phase de transition pendant laquelle le PIB sera stagnant.

La diminution des énergies fossiles disponibles et la réduction volontaire de nos émissions de gaz à effet de serre ne doivent pas nous faire craindre de voir se réaliser la théorie d'Olduvai et autres prévisions apocalyptiques qui annoncent une période de conflits armés et la chute de la population mondiale à 1 milliard d'habitants en 2100. D'abord le développement de la civilisation industrielle ne peut être réduit au seul indicateur de la production mondiale d'énergie par habitant, et ensuite c'est à nous de nous retrousser les manches pour décorréler consommation d’énergie, PIB et population.

Pratiquement, je termine avec quelques reflexions de J.M.Jancovici sur la transition énergétique :
• la première priorité est de "sortir" gaz et fioul du chauffage des bâtiments, pour les remplacer par de l’isolation, des pompes à chaleur et de la biomasse,
• la deuxième priorité est de décarboner l’industrie lourde (productrice de matériaux de base : ciment, acier, chimie, métallurgie des non ferreux, papier-carton),
• la troisième priorité est de diminuer aussi vite que possible la consommation (et donc la taille et la puissance) des véhicules à pétrole.

justice et éventail des sanctions

Le pouvoir judiciaire a pour rôle de contrôler l'application de la loi et de sanctionner son non-respect. Les finalités de cette sanction peuvent être listées ainsi :

• protection de la société : rassurer et protéger la société en mettant à l'écart les fauteurs de troubles pour les empêcher de nuire.
• éducation : punir le fautif pour lui faire prendre conscience de la gravité de ses actes, et lui apprendre à mieux se comporter; l'aider à trouver sa place dans la société dans le respect des lois.
• réparation : tenter de dédommager les victimes, compenser les préjudices subis.

Par ailleurs, le pouvoir judiciaire doit aussi jouer un rôle dans l'amélioration législative : remonter aux législateurs les dysfonctionnements, pour remédier aux imperfections de la loi.

La privation de liberté (l'emprisonnement) répond très bien à la première finalité (protection de la société) mais très mal aux 2 finalités suivantes (éducation, réparation). En terme d'éducation, la prison n'est pas une bonne solution car elle créé des liens entre délinquants et les fédère dans un esprit de défiance à la loi. Dans leur grande majorité, les détenus retourneront dans la société sans les compétences leur permettant d’en respecter les lois. D'accord, les délinquants ne peuvent nuire à la société pendant leur incarcération, mais lorsqu’ils sont libérés, ils présentent une plus grande probabilité de récidive que ceux dont la peine ne comprenait pas d’emprisonnement.
L'emprisonnement devrait donc être réservé aux coupables les plus dangereux, et être associé à des peines longues. Et dans tous les cas l'emprisonnement devrait être accompagné d'une action éducative forte.

Pour les délits moins graves et les coupables moins dangereux, il nous faut imaginer d'autres solutions que l'emprisonnement.
Les Règles de Tokyo énumèrent une série de peines autres que l’emprisonnement, qui, si elles sont clairement définies et correctement mises en oeuvre, comportent un élément punitif acceptable :
a) Sanctions orales, comme l’admonestation, la réprimande et l’avertissement;
b) Maintien en liberté avant décision du tribunal;
c) Peines privatives de droits;
d) Peines économiques et pécuniaires, comme l’amende et les jour-amende;
e) Confiscation ou expropriation;
f) Restitution à la victime ou indemnisation de celle-ci;
g) Condamnation avec sursis ou suspension de peine;
h) Probation et surveillance judiciaire;
i) Peines de travail d’intérêt général;
j) Assignation dans un établissement ouvert;
k) Assignation à résidence;
l) Toute autre forme de traitement en milieu libre;
m) Une combinaison de ces mesures.

Les peines d'éloignement géographique, de contrôle de présence sur un territoire par pointage dans un commissariat ou par bracelet électronique permettrait de répondre à la fonction de protection de la société sans désinsérer complètement le coupable de la société.

L'amende financière répondrait à la finalité de réparation, mais si c'est la seule peine prononcée elle peut laisser croire que les plus aisés peuvent se payer le luxe de contrevenir à la loi. C'est pourquoi elle doit être limitée en nombre cumulé : un individu déjà condamné à une amende en réparation d'un délit doit risquer autre chose qu'une nouvelle amende en cas de récidive. La notion de jour-amende parait prometteuse : il s'agit de relier les amendes à la faculté contributive des délinquants. Dans ce système, la gravité de l’infraction est d’abord exprimée en nombre de “jours”. On détermine ensuite le revenu ou l’excédent journalier moyen du délinquant. On calcule alors l’amende effective en multipliant le nombre de jours (d’unités) par le revenu ou l’excédent de revenu journalier moyen.

La peine d'emprisonnement avec sursis peut remplir la finalité d'éducation, même si elle est à mon avis mal comprise.

La finalité d'éducation est à mon avis celle que les sanctions actuelles remplit actuellement le plus mal. A cela il faudra réflechir...

(2) PIB, énergie, et temps de travail

En réalité, ce qui apparait comme une forte progression de productivité horaire n'est qu'une conséquence de la croissance de l'énergie consommée par notre économie, et de la forte corrélation au niveau mondial entre PIB en devise constante et consommation d'énergie :

Au niveau français :

Le PIB, en tant qu'indicateur de mesure de la production de richesse (marchande uniquement), peut être décomposé en une composante humaine (directement issue du travail humain) et une composante énergétique (la consommation d'énergie permettant la production de richesse en question).

Pour sommer des heures travaillées avec de l'énergie consommée, on doit nécessairement choisir une formule de conversion entre les 2. Les calculs ci-dessous reprennent les hypothèses de JM.Jancovici, à la fois sur le temps humain nécessaire pour développer un kWh mécanique ou thermique, et sur la répartition mécanique/thermique de l'énergie utilisée par les différents secteurs d'activités (agriculture, industrie, chauffage, raffinerie, transports). Cela mène en ordre de grandeur aux observations suivantes :
1) chaque 'heure travaillée' (heure réellement travaillée ou fournie par une consommation d'énergie) produit environ 0.25€ de PIB :

2) on peut décomposer le PIB en somme d'un PIB humain et d'un PIB énergétique. La part humaine de notre PIB est actuellement de l'ordre de 0.6%.

3) le PIB humain est de l'ordre de 10 milliards d'euros 2005 par an, quand le PIB énergétique se compte en milliers de milliards d'euros 2005 par an. La faible part humaine dans le PIB fait qu'il est difficile de l'appréhender sans avoir recours à une échelle logarithmique :

4) PIB humain et PIB énergétique ont tous 2 connus une forte progression depuis 1973. Le PIB humain a été multiplié par 5.7 tandis que le PIB énergétique a été multiplié par 9.7, ce qui représente une croissance annuelle de 4.82% pour le PIB humain et de 6.33% pour le PIB énergétique :

5) PIB humain et PIB énergétique ont tous 2 connus une progression de leur efficacité depuis 1973. Tandis que la productivité du PIB humain (PIB humain en euros 2005 par heure travaillée) a été multipliée par 1.29, l'efficacité du PIB  énergétique (PIB énergétique en euros 2005 par kWh consommé) a été multipliée par 1.75, ce qui représente une croissance annuelle de 0.70% pour la productivité du PIB humain et de 1.53% pour l'efficacité du PIB  énergétique :

Voilà qui donne une image assez différente de la progression de la productivité horaire (PIB en euros constant par heures travaillées) et de l'efficacité énergétique (PIB en euros constant par unité d'énergie consommée) :

Si l’on envisage le plus long terme, voici comment l’INSEE projette la population active française en 2050 :

Avec une population active de 28.5 millions en 2050 travaillant tous 1607 heures par an, et en prolongeant la tendance de croissance de la productivité du PIB humain, on obtient un PIB humain de 15.8 milliards € 2005 à l’horizon 2050.

Voyons ce qu'il en est du PIB énergétique.