Travailler plus, mais pour produire quoi ?

Je vous renvoie vers un article intéressant de Guy Valette :
L'accroissement du PIB sans discernement, prédateur en ressources, ne permet plus un accroissement du même ordre des emplois rémunérés. Travailler plus ou plus longtemps pour produire et consommer n'importe quoi n'est pas la réponse aux problèmes que pose cette "mauvaise croissance". Il est temps de changer de paradigme.

De la contre-productivité.
De la croissance du P.I.B. et de la décroissance du bonheur.
Se désintoxiquer du travail rémunéré.
Allocation d'un revenu d'existence universel et inconditionnel.

petit programme 2013

Une économie au service de l’Homme, et non le contraire.

Au service de l’Homme, c’est-à-dire également les femmes et les hommes qui ne vivent pas en Europe, et ceux qui naitront sur notre planète Terre dans les siècles à venir.

Arrêter de se fixer comme objectif la croissance du Produit Intérieur Brut

Une "bonne" comptabilité nationale devrait, comme pour une entreprise :

* compter en positif les biens que nous avons créés,

* compter en négatif les ressources que nous avons consommées (par exemple la diminution des stocks d’énergie fossile), ou les stocks que nous dégraderons plus tard à cause de notre activité présente.

On ne peut vivre de manière durable dans une société dans laquelle la croissance du PIB est la condition indispensable pour garantir les salaires, l’emploi, les dépenses publiques ou de sécurité sociale, etc…

Viser une croissance infinie du PIB, c’est vivre en déséquilibre permanent.

Il nous faut inventer de nouveaux indicateurs qui nous serviront de cap pour les décennies à venir.

Réforme monétaire : reprise du contrôle de la création monétaire

·         la Banque Centrale Européenne doit avoir le droit d’émettre notre monnaie (et l'on devrait interdire de concéder ce droit à des organismes privés),

·         la Banque Centrale Européenne doit avoir le droit de prêter directement aux Etats, éventuellement en émettant des « euro-bonds », ou bons du Trésor.

·         les objectifs et missions de la Banque Centrale Européenne doivent être votés périodiquement par le Parlement Européen, et non figés par la Constitution.

·         la Banque Centrale Européenne doit être responsable de ses actes et de ses résultats devant le Parlement Européen.

Dans un premier temps, nous proposons d’attribuer à  la Banque Centrale Européenne les missions suivantes (par ordre de priorité) :

1. Financer par la création monétaire un grand programme de transition énergétique et écologique;
2. Accorder des avances au Trésor Public des Etats membres de la zone euro et imposer des « planchers obligatoires de dette publique » dans les bilans des banques privées.
3. Prévenir les bulles spéculatives sur les marchés d’actifs financiers ;
4. Contribuer à la politique de change du Conseil des ministres de la zone euro ;
5. Prévenir les bulles spéculatives sur les marchés des biens et services à la consommation (en accordant un certain poids à l’immobilier dans le référentiel d’inflation « cible ») en autorisant une inflation annuelle inférieure à 6%.

Sans modification des traités européens, la Banque Centrale Européenne peut déjà prêter à 0,01 % à la Banque Européenne d’Investissement, qui, elle, peut prêter à 0,02 % aux Etats européens qui s’endettent pour rembourser leurs vielles dettes. On limiterait ce mécanisme à 60% du PIB de chaque pays.

Pour les générations futures, alléger le fardeau de la dette, financière comme écologique : règles d’Or

Ne plus vivre au dessus de nos moyens !

Il nous parait important d'inscrire dans les Constitutions de nos pays européens des règles prévoyant un retour progressif à l'équilibre budgétaire. Plus généralement, il faut que chaque loi soumise au vote des assemblées soit accompagnée d’une projection à long terme : chiffrage budgétaire de la mise en application de la proposition de loi et plan de financement associé, bilan écologique, sociétal, etc…

Principe de subsidiarité et principe de suppléance

La responsabilité d'une action publique nécessaire doit être allouée à la plus petite entité capable de résoudre le problème d'elle-même.

Quand les problèmes excèdent les capacités d'une petite entité, l'échelon supérieur a alors le devoir de la soutenir.

Réforme des institutions européennes

Un parlement européen élu au suffrage universel direct sur des listes transnationales selon une procédure uniforme dans tous les pays européens. Les listes proposées au vote seraient donc identiques dans tous les pays, et tous les européens pourront voter le même jour pour les mêmes listes. Une règle de composition des listes sera de respecter au sein de la liste le poids démographique de chaque pays. 30% des sièges seront attribués à la liste arrivée en tête au vote de valeur, les 70% restant étant distribuées à la proportionnelle.

Nous proposons que ces députés européens soient élus pour 6 ans, avec un renouvellement d'un tiers des députés tous les 2 ans.

Un vrai gouvernement de l'Europe, assurant le pouvoir exécutif. Celui-ci sera constitué d'un Président et d'un Chancelier, tous 2 élus par les 2 chambres du Parlement réunies. Ces 2 postes seront de même niveau mais chacun aura des compétences spécifiques: le Président sera responsable de la diplomatie, la défense, le commerce, la monnaie; le Chancelier sera responsable des affaires sociales et de l’environnement, des services publics, de la recherche, de la politique agricole et industrielle... Ces 2 têtes seront chargées de former un gouvernement de 15 personnes, en accord avec les chefs d'Etats des pays européens.

Ce gouvernement sera soumis au vote du Parlement Européen, et le Parlement aura le pouvoir de le révoquer.

Clarification des compétences de l’Union Européenne

Diplomatie, Défense, Sécurité intérieure, Monnaie, Recherche, Politique agricole, Commerce, Développement durable.

Donner à l’Europe de vrais moyens

Accompagner le transfert de compétences par un transfert d’une partie des budgets nationaux.

Militer pour une TAN à l’échelle européenne (par exemple à un taux de 0.25%) pour financer le budget de l’Union Européenne ; en attente d’un accord sur ce point, instauration d’un impôt européen de 22% sur les bénéfices redistribués (aux actionnaires et aux salariés).

Réforme des institutions françaises : pour une 6^ème République

Elire le Président de la République Française au scrutin universel direct par vote de valeur.

Changer le mode de scrutin des élections législatives : je proposerai de définir en France métropolitaine 7 ou 8 super-régions, qui enverront chacune à l'Assemblée Nationale un nombre de représentants proportionnel à leur population. Les élections législatives se feront sur des listes présentées dans chacune de ces super-régions. La liste arrivée en tête au vote de valeur dans la super-région concernée se verra attribuer 30% des sièges à pourvoir pour cette super-région. Les 70% se sièges restant se verront attribuées à la proportionnelle selon les résultats électoraux obtenus dans la super-région concernée.

Remplacer le Sénat par une Chambre des Citoyens, tirés au sort sur une liste de volontaires.

Adopter un véritable statut de l’élu qui rende définitivement impossible le cumul et permette de concilier vie professionnelle et engagement politique.

Non-cumul des mandats : interdire d'avoir simultanément plus de 2 fonctions "publiques" (i.e. 2 maximum admis),

Renouvellement des responsables politiques : interdire d'enchaîner consécutivement plus de 2 mandats de même nature (i.e. 2 maximum admis), par exemple député.

Régler la question des conflits d’intérêt : plutôt que d’interdire aux élus d’exercer un métier, créons des impossibilités de vote quand les intérêts privés croisent l’intérêt général.

Exemplarité des élus : Toute condamnation judiciaire interdira de se présenter à vie aux élections.

Fiscalité des multinationales

Transposer au niveau européen l'apportionment existant aux Etats-Unis. Le niveau d'imposition d'une entreprise dans chaque Etat sera calculé en fonction de 3 paramètres à déclarer Etat par Etat : masse salariale, chiffre d'affaire, et investissements.

Le même principe doit être défendu à l'échelle globale, afin de déterritorialiser la fiscalité des multinationales.

Transition fiscale planifiée sur 5 ans

Au terme des 5 années de transition :

→      une Allocation Universelle financée par un IURR taxant au même taux (20% ?) tous les revenus, du travail comme du capital;

→      le budget de l’Etat financé par la Taxe sur l’Actif Net à un taux unique, des taxes d’importation, une taxe carbone, une taxe sur les transactions financières ; disparition de l’IRPP, de l’IS, de la TVA.

→      le budget de la protection sociale financé par la Taxe A la Consommation (12% ?) et des taxes spécifiques sur l’alcool, le tabac et les armes (e.g. de 10 %) ; disparition des charges sociales sur les salaires (charges salariales versées en salaire net, charges patronales supprimées) et de la CSG.

Voter dans les lois de finance un objectif concernant les coefficients de Gini de répartition des revenus et du patrimoine.

Basculement progressif du financement de l’Etat sur la Taxe sur l’Actif Net

En remplacement de l’IRPP, de l’IS, de la TVA, et de tous les impôts et taxes existants, mise en place de la Taxe à l’Actif Net : un impôt sur le patrimoine possédé en Europe, acquitté par les personnes physiques, quel que soit leur nationalité et leur lieu de résidence. Le patrimoine mobilier soumis à la TAN d’un actionnaire d’une multinationale cotée en Bourse sera estimé par la capitalisation boursière de l'entreprise dont il est actionnaire, multipliée par le pourcentage des actions qu'il possède dans cette entreprise, multipliée par la moyenne de la part européenne de 3 grands indicateurs de cette entreprise (chiffre d’affaires, masse salariale, investissements), selon le principe de l'apportionment.

Basculement progressif du financement de la protection sociale des charges pesant sur le travail à la Taxe A la Consommation, non remboursable, avec un taux de 12% sur toutes les ventes facturées de produits et services, pour remplacer toutes les cotisations sociales et la CSG. Ce basculement se fera en maintenant les niveaux de salaires bruts (charges salariales versées en salaire net), les salaires nets devenant progressivement les salaires bruts. Le coût du travail diminuera d’environ 30% car les cotisations employeurs disparaissent. Le pouvoir d’achat restera à peu près stable car les salaires nets augmentent de 16% mais les prix sont également poussés à la hausse par l’instauration de la TAC non remboursable à 12%).

Instauration d’une Allocation Universelle

• distribuée à tous sans contrôle des ressources ;
• calculée sur une base individuelle ;
• ne donnant lieu à aucune exigence de contrepartie.

Financée par l’IURR, impôt à taux unique et individuel sur l’ensemble des revenus, cette Allocation Universelle assurera la fonction redistributive de l’impôt. Son montant dépendra de l’âge du destinataire (avec par exemple une demi-allocation pour les moins de 18 ans et une allocation majorée de 50% pour les plus de 65 ans). Cette allocation pourrait être réévaluée en fonction de l’évolution des revenus (l’ensemble des recettes de l’IURR étant redistribué en Allocations Universelles).

Suppression du quotient familial, du quotient conjugal, des allocations familiales, allocations logement, minimum vieillesse, etc….

Diminution du RSA et des indemnités chômage du montant de l’Allocation Universelle.

Libre-échange et protectionnisme

Il faudrait inscrire dans les accords de l’OMC des lois de réciprocité empêchant ou pénalisant le dumping social, monétaire, fiscal et écologique, tout produit importé devant respecter les normes écologiques de production du pays acheteur. Il est nécessaire de porter le débat au sein de l’Union Européenne et de l’OMC pour que la concurrence déloyale cesse.

Nous proposons d’imposer immédiatement des taxes douanières européennes pénalisant les biens importés des pays :

1)       qui ne respectent pas les conditions de travail « décentes » préconisées, e.g., par le Bureau International du Travail ;

2)      qui ne respectent pas les accords internationaux de Kyoto (soit qu’ils ne les aient pas signés, soit qu’ils ne les appliquent pas)

3)      qui pratiquent une fiscalité biaisée faisant d’eux des paradis fiscaux (au sens de la liste dressée par le FMI en 2007 ou par l’ONG Tax Justice Network).

Nous proposons de mettre en œuvre, progressivement sur 5 ans, des taxes d’importation fixées à l’échelle européenne, construites objectivement sur 4 critères :

1)     taxe compensant la différence d'engagement écologique (par exemple le contenu en CO₂ du produit importé, multiplié par la différence du taux de la taxe carbone entre le produit producteur et l’Union Européenne),

2)     taxe sur les émissions de CO₂ causées par le transport depuis le pays de fabrication,

3)     taxe compensant la différence d'engagement des pays dans les dépenses sociales,

4)     taxe compensant la différence de coût du travail entre les pays.

 

Taxe sur les transactions financières

Une taxe Tobin classique à l’échelle européenne à un taux de 0.1% (ou une taxe de 0,01 % sur les transactions financières intra-day), mais aussi une taxe dégressive de façon exponentielle avec le temps entre l’achat et la vente d’action. Ainsi une action revendue dans l’heure est taxée de 5%, dans le jour à 4%, dans la semaine à 3%, dans le mois à 2%, dans l’année à 1%, au-delà 0%.

Proposer aux entreprises des bourses avec une seule cotation par jour.

Instauration d’une Taxe Carbone

Fixée à 100€ la tonne équivalent carbone avec un objectif d’atteindre 150€ dans 5 ans, cette taxe sera appliquée, pour commencer, à l'importation en Europe et à l'extraction en Europe des énergies fossiles, avec un mécanisme d’augmentation mensuelle continue du taux de taxation pour atteindre 150€ dans 5 ans et continuer sur la même pente (en contrepartie, suppression de toutes les autres taxes sur l’énergie, notamment la TIPP française).

Nous rentrons dans une période où l’énergie deviendra rare, donc chère. Mieux vaut devenir moins dépendant maintenant au prix de quelques sacrifices tout en se donnant l’opportunité d’inventer ce dont le Monde aura besoin, plutôt que de continuer à vivre dans l’illusion jusqu’au jour où…

Financement de la transition énergétique

Création d’une agence européenne et d’une banque d’investissement publiques pour piloter la transition écologique et sociale. Ces investissements seraient sortis du calcul du déficit courant de l’Etat du fait de leur nature exceptionnelle et de long terme. La banque d’investissement serait habilitée à se refinancer auprès de la Banque Centrale pour obtenir un taux d’intérêt proche de 0 %.

Logements à haute efficacité énergétique ; énergies renouvelables et technologies de rupture énergétique ; biotechnologies ; infrastructures (plutôt outils de travail et communication à distance plutôt qu’autoroutes et aéroports) ; santé ; éducation et recherche.

Rénovation thermique des logements, rénovation des bâtiments anciens mal isolés, production d’énergie renouvelable, transports collectifs et « doux », agriculture soutenable, protection de la biodiversité et sobriété dans la consommation des matières premières.

· La première priorité est de "sortir" gaz et fioul du chauffage des bâtiments, pour les remplacer par de l’isolation, des pompes à chaleur et de la biomasse,

· La deuxième priorité est de décarboner l’industrie lourde (productrice de matériaux de base : ciment, acier, chimie, métallurgie des non ferreux, papier-carton),

· La troisième priorité est de diminuer aussi vite que possible la consommation (et donc la taille et la puissance) des véhicules à pétrole.

Généraliser en Europe le système de financement des retraites « à la Suédoise », harmonisé entre les fonctionnaires et les autres catégories de travailleurs. Suppression de tous les régimes "spéciaux" et intégration dans le régime général.

Les fonds des cotisations retraites seraient investis prioritairement dans la construction de nouveaux logements énergétiquement efficaces.

Tarification progressive pour l’eau, d’un côté, l’électricité et le gaz de l’autre, pour les particuliers, les limites de changement progression des tarifs dépendant de la composition familiale.

Révision du statut des fonctionnaires

Les cadres des fonctions régaliennes (armée, police, justice, impôts) conservent un statut particulier, avec des engagements sur la durée, loyauté, confidentialité, etc… Les autres services publics (services sociaux, services de santé, éducation, recherche…) emploient des salariés ayant le même statut que dans le secteur privé.

Salaires minimums

Instauration de salaires minimums pour les pays européens qui n’en ont pas, fixés dans chaque pays à 50% du salaire médian du pays (ou 40% du salaire moyen du pays).

Harmonisation progressive sur 10 ans de ces salaires minimums vers un salaire minimum européen (réévalué chaque année par pondération des salaires minimums des différents pays par leur poids dans le PIB de l’Union Européenne).

Plafonnement des rémunérations

Obliger les grandes entreprises (au sens de l’INSEE) à définir dans leurs statuts un salaire maximal exprimé en multiple d’un salaire minimum européen. Ce point, choisi librement, sera apprécié par les notations en terme de responsabilité sociale. Il ne parait pas illégitime d’avoir un rapport maximum de 40 entre le salaire le plus élevé et le moins élevé d’une même entreprise.

Proposer aux entreprises de taille intermédiaire de faire de même.

A terme, envisager pour chaque pays européen un salaire maximum égal à 40 fois le salaire médian du pays.

Faire voter par l'assemblée générale des actionnaires (chaque action donnant droit à une voix) le salaire du PDG ainsi que les rémunérations des administrateurs (jetons de présence).

Plafonner à 20 % du salaire fixe les rémunérations variables des dirigeants des grandes entreprises (et des fonctions « à risque » dans les entreprises, comme les traders et les gestionnaires de risques). Ceci inclut la part variable du salaire et autres bonus et stock-options ainsi que les primes de départ. Veiller à ce que la règle d’attribution du bonus soit algébrique, pour distribuer également des malus – le tout apprécié au moins à 5 ans.

Obliger les entreprises à publier chaque année la courbe de Lorenz et le coefficient de Gini des rémunérations de ses salariés, ou encore un coefficient de Gini de l'entreprise, intégrant également la répartition des salaires des fournisseurs de l'entreprise.

Répartition des bénéfices des entreprises

Faire voter chaque année par l'assemblée générale des actionnaires (chaque action donnant droit à une voix) la répartition des bénéfices entre salariés, actionnaires et entreprise.

Transparence

En plus des bilans financiers actuellement demandés aux sociétés cotées en bourse, celles-ci devront publier chaque année :

·         la courbe de Lorenz et le coefficient de Gini des rémunérations de ses salariés,

·         la répartition des bénéfices entre salariés, actionnaires et entreprise

·         le montant des impôts payés par l’entreprise dans chacun des pays où elle en paie.

Cure de minceur de l’Etat français

Mettre en place une réforme de nos collectivités pour plus de proximité et d’efficacité.

Réduire les échelons administratifs, les rendre compréhensible et pertinents.

Suppression des départements, diminution du nombre de régions, diminution du nombre de députés et sénateurs.

Harmonisation(s) européennes(s)

Se fixer comme objectifs d’harmoniser entre pays européens en 10 ans les indicateurs suivants vers leur moyenne européenne pondérée par le poids du PIB de chaque pays dans l’Union Européenne :

·         Salaire minimum

·         Poids des dépenses des administrations publiques en % du PIB

·         Les taux marginaux d’imposition sur la consommation, sur le travail, sur le capital

·         Poids des dépenses de santé en % du PIB

·         Poids des dépenses d’éducation en % du PIB

mise à jour

Ma reflexion progresse, et je vous livre ici ma dernière version, en assumant les empreints faits ailleurs, et en espérant trouver le temps de continuer à progresser sur les différents sujets en cours.

modes de scrutin : le vote de valeur !

Après moultes reflexions, je commence à me faire une idée.

Pour l'élection du Chef de l'Etat, je pense qu'un scrutin universel direct reste ce qui permet de donner une vraie légitimité à l'exercice du pouvoir. Par contre le scrutin majoritaire à 2 tours force la bipolarisation du système politique, et risque de voir élu de justesse un candidat contre lequel une forte minorité s'élèverait (voire une majorité, en additionnant ses opposants aux abstentionnistes). C'est pour cette raison qu'un vote de Condorcet me parait plus approprié. Je pense que la France est mûre pour ce système moins simpliste que l'actuel, et permettant d'élire un Président à la fois populaire, consensuel et rassembleur (pas uniquement contre, mais aussi pour).
Cependant, Condorcet lui-même admettait que l'organisation très lourde qu'implique son mode de scrutin ne le rend pas très réaliste pour des élections avec un nombre d'électeurs importants. Certains pays le pratiquent pourtant à grande échelle, comme l'Irlande et son vote alternatif. D'autres système sont envisageables. Le vote par note, ou vote de valeur, permet de conserver les avantages du vote de Condorcet tout en étant simple à mettre en oeuvre. Le vote par approbation est une variante binaire du vote de valeur.

Pour prolonger la reflexion : dans les systèmes de vote de valeur, les électeurs ne sont pas limités pour le nombre de points total qu'il attriburaient aux candidats. Ainsi un électeur peut décider d'attribuer la note maximale à son favori et une note neutre (0) à tous les autres, mais son bulletin aura finalement moins de poids que s'il avait utilisé toute l'echelle de notes possibles, attribuant par exemple la note maximale positive à la moitié des candidats et la note minimale négative à l'autre moitié. Les votes de chaque électeur peuvent donc avoir des poids différents. Une façon astucieuse d'éviter ce travers est le vote à eau, qui revient à affecter à chaque électeur un forfait de points qu'il est libre de distribuer entre les candidats.
A ce stade de ma reflexion, je pense qu'il serait sain d'élire le Président de la République française au scrutin universel direct par vote de valeur.

Concernant l'élection des parlements :

Au niveau national, notre actuel scrutin au suffrage universel direct uninominal majoritaire à deux tours, dans des circonscriptions électorales prédéfinies, a le mérite de former une chambre qui rend le pays gouvernable. Il a pour inconvénient de forcer à nouveau à la bipolarisation, de voir sous-représentés des partis minoritaires répartis de façon égal sur le territoire national, et de donner une chambre aux ordres des grands partis dont les parlementaires doivent respecter la ligne s'ils veulent conserver leur investiture.
Le non-cumul des mandats (au delà de 2) et le non-renouvellement des mandats (au delà de 2) devraient redonner un peu de liberté aux élus et aux candidats vis-à-vis des partis, mais je pense que cela n'est pas suffisant.
Il me parait nécessaire d'introduire une bonne dose de proportionnelle dans les élections législatives afin de faire rentrer au Parlement des voix hétérodoxes.
Par ailleurs, le découpage et redécoupage des circonscriptions électorales est l'enjeu des trop de manoeuvres.
Je proposerai donc de définir en France métropolitaine 7 ou 8 super-régions, qui enverront chacune à l'Assemblée Nationale un nombre de représentants proportionnel à leur population. Les élections législatives se feront sur des listes présentées dans chacune de ces super-régions. La liste arrivée en tête au vote de valeur dans la super-région concernée se verra attribuer 30% des sièges à pourvoir pour cette super-région. Les 70% se sièges restant se verront attribuées à la proportionnelle selon les résultats électoraux obtenus dans la super-région concernée.
Ce mode de scrutin devrait, je l'espère, permettre à la fois une meilleure représentation des partis minoritaires, une simplification du découpage électoral, et un maintien d'une majorité parlementaire rendant le pays gouvernable.

Au niveau européen, je propose que le Parlement Européen soit élu au suffrage universel direct, sur des listes transnationales selon une procédure uniforme dans tous les pays européens. Les listes proposées au vote seraient donc identiques dans tous les pays, et tous les européens pourront voter le même jour pour les mêmes listes. Une règle de composition des listes sera de respecter au sein de la liste le poids démographique de chaque pays. On pourra envisager une barre minimum (par exemple 2%) à franchir dans tous les pays de l'Union pour se voir attribuer des sièges, afin d'éviter que des listes dressent les européens les uns contre les autres.
A nouveau, je propose que 30% des sièges soient attribués à la liste arrivée en tête au vote de valeur, les 70% restant étant distribuées à la proportionnelle.
Je propose que ces députés européens soient élus pour 6 ans, avec un renouvellement d'un tiers des députés tous les 2 ans.  (si l'on conserve le nombre de députés de l'actuel parlement européen, il faudra donc qu'une liste rassemble 0.6% des suffrages exprimés pour avoir un siège attribué à la proportionnelle).

pouvoir legislatif : proposition

Dans nos démocraties représentatives, le pouvoir législatif est assuré par le Parlement (même si actuellement en France, environ 90% des lois résultent de projets de loi présentés par le gouvernement, et 70 % de l'activité du parlement est consacrée à la mise en œuvre du droit communautaire européen).

En France et dans de nombreux pays, le pouvoir législatif est composé en système bicaméral, c’est-à-dire d'une chambre basse et d'une chambre haute. L'intérêt du système français de navette parlementaire, mouvement d'un texte en discussion entre les députés et les sénateurs pour faire voter une loi, est à évaluer.

Je propose de séparer plus clairement les pouvoirs législatifs et exécutifs qu'ils ne le sont dans la constitution de la Vème République française.

Le pouvoir législatif sera assuré par l'Assemblée Nationale et la Chambre des Citoyens. L'Assemblée Nationale élira en son sein et à la proportionnelle une commission de "sages", qui en concertation avec le Chef de l'Etat proposera et soumettra au vote l'ordre du jour des cessions parlementaires à venir. Cela a son importance. Seule l'Assemblée Nationale aura l'initiative législative et pourra donc rédiger des propositions de lois. Quand un sujet aura été mis à l'ordre du jour d'une cession parlementaire, la commission parlementaire en charge du sujet travaillera le texte de la loi qui sera soumise au vote des assemblées, partant de la loi actuelle et examinant son efficacité et ses manques, entendant les ministres et les experts concernés par le sujet. Toute nouvelle loi devra s’accompagner d’une suppression ou une simplification d’une loi précédente afin que le volume complet des lois en cours soit égal ou inférieur au volume actuel.

Le projet de loi sera ensuite soumis au vote de la Chambre des Citoyens, avant d'être soumis au vote final de l'Assemblée Nationale. La Chambre des Citoyens, comme l'Assemblée Nationale, pourra déposer des amendements afin de modifier des articles de la loi soumise au vote.

Il ne sera pas permis d'enchaîner consécutivement plus de 2 mandats de député à l'Assemblée Nationale (i.e. 2 maximum admis), afin de ne voir se créer une caste politique parlementaire professionnelle.

Dans ce nouveau système, l'actuel Sénat français sera remplacé par une Chambre des Citoyens, dont le mode de désignation sera le tirage au sort parmi les citoyens volontaires. Chaque tiré au sort sera nommé pour 3 ans, et on remplacera chaque mois les 10 représentants arrivant au terme de leur mandat de 3 ans. Ce renouvellement progressif assurera une certaine stabilité de cette chambre.

Cette Chambre des Citoyens aura le pouvoir de modifier les propositions de loi écrites par l'Assemblée Nationale.

Je suis certain qu'on ne manquera pas de volontaires à ce tirage au sort. L'Etat assurera aux tirés au sort un revenu équivalent à leur revenu précédent (en tenant compte de l'inflation). Il leur assurera également une formation sur les questions budgétaires et juridiques (applicabilité de lois nouvelles et travail d'amélioration des lois existantes), ainsi que les moyens de leurs responsabilités (logement, transports).

On fait souvent reproche à l'actuel Sénat avec son mode de désignation indirect d'être une assemblée de notables, conservateurs et inertiels. Le tirage au sort renouvellera cette assemblée; Etienne Chouard est le plus brillant défenseur du tirage au sort comme mode désignation

Le Parlement devra aussi contrôler le pouvoir exécutif, et notamment sa bonne volonté et son efficacité à mettre en oeuvre et appliquer les lois votées par le Parlement. Il n'est pas normal que des lois votées par les assemblées ne voient jamais le jour par manque de décret d'application. Ainsi, la Chambre des Citoyens aura le pouvoir de démettre chaque ministre du gouvernement individuellement à la majorité absolue, et l'Assemblée Nationale pourra renverser le gouvernement dans son ensemble à la majorité absolue.

Le parlement pourra convoquer le Chef de l'Etat, le Premier Ministre ou l'un de ses ministres, pour le questionner en séance plénière.

Le parlement pourra procéder à des enquêtes.

Le budget sera voté par l'Assemblée Nationale seule.

La Chambre des Citoyens pourra donner mandat explicite au Chef de l'Etat, au Premier Ministre ou à un ministre en particulier (notamment celui des Affaires Etrangères) pour négocier dans l'intérêt national dans les instances internationales.

pouvoir exécutif : proposition

La constitution de la Vème République française brouille largement les rôles entre pouvoirs executif et legislatif.

 

Remettons les choses à plat :

 

Le pouvoir exécutif sera assuré par le Gouvernement.

 

Le Chef de l'Etat, président de la République, sera élu au suffrage universel direct mais par la méthode de Condorcet. Le Chef de l'Etat sera représentant de notre pays dans les instances et négociations internationales, et chef des armées en temps de paix comme de guerre.

 

Après une élection législative ou après renversement du gouvernement par le Parlement, le Chef de l'Etat appelera un Premier Ministre membre du courant ou parti majoritaire au Parlement, et ce Premier Ministre aura la charge de former son Gouvernement. La principale mission de ce Gouvernement sera de mettre en oeuvre la politique impulsée par le Chef de l'Etat et d'appliquer les lois (anciennes ou nouvelles) votées par le Parlement. Le Gouvernement ne pourra pas déposer de projets de lois, mais ses ministres pourront participer à la préparation des projets de loi en étant entendus en commission parlementaire, notamment pour donner leurs avis sur l'efficacité de la loi actuelle et proposer des améliorations.

 

Le pouvoir executif sera contrôlé par le pouvoir legislatif :
La Chambre des Citoyens pourra démettre chaque ministre du gouvernement individuellement à la majorité absolue, et l'Assemblée Nationale pourra renverser le gouvernement dans son ensemble à la majorité absolue.

finances publiques : recettes, dépenses, déficit et dette

graphiques en vrac et sans commentaires :

 

les conséquences :

les prévisions des 3 principaux candidats à l'élection préseidentielle française de 2012 :