En 2014, dans un contexte où la France se fixe des objectifs ambitieux de réduction des émissions de GES, une composante carbone de 7€/tonne de CO2 a été introduite, sans augmentation des taux, au sein de la Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE), ainsi qu’au sein de la Taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN) et la Taxe intérieure de consommation sur le charbon (TICC). Elle concerne les particuliers comme les professionnels.
Le niveau de la composante carbone a ensuite été relevé à 14,50€/tonne de CO2 en 2015, à 22€/tonne de CO2 en 2016 et 30,5€/tonne de CO2 en 2017.
L’article premier de la loi sur la transition énergétique pour une croissance verte trace une trajectoire croissante de la composante carbone jusqu’en 2030 : « le Gouvernement se fixe pour objectif, pour la composante carbone intégrée aux tarifs des taxes intérieures sur la consommation des produits énergétiques […] d’atteindre une valeur de la tonne carbone de 30.50€ en 2017, 39€ en 2018, 47.50€ en 2019, 56€ en 2020 et 100€ en 2030.
La progression devait donc être la suivante :
Quand on calcule la taxe carbone des différents carburants pour un taux de 44.6€ la tonne de CO2, on constate que les fiouls domestique et lourd sont à peu de chose près déjà taxés au taux de la taxe carbone (environ 0.15€/L), quand le carburants automobiles des particuliers (essence et gasoil) ont un niveau de taxe d'environ 0.65€/L, très supérieur à leur taxe carbone (environ 0.13/L).
Selon moi c'est la faible niveau de taxe des fiouls domestique et lourd qui est une anomalie, ainsi que l'exemption de divers secteurs (transport aérien, usages maritimes et agricoles).
C'est pourquoi je proposais de fixer une taxe carbone à 150€ la tonne équivalent carbone, remplaçant les différentes taxes des carburants automobiles des particuliers (essence et gasoil) sans en changer pour l'instant le prix à la pompe. Les autres carburants (notamment fiouls domestique et lourd) verront un rattrapage de leur niveau de taxe pour converger vers la taxe carbone. Les secteurs jusque-là exemptés seront également progressivement taxés. Enfin viendra le mécanisme d'augmentation de la taxe carbone (à géométrie variable), qui fixera le cadre pour les années à venir.
Il est important que les recettes de cette taxe carbone permettent aux particuliers et aux entreprises de s'adapter à cette nouvelle donne :
- en passant à du chauffage au bois par exemple (29.5 gCO2eq/kWh CAV contre les 324 gCO2eq/kWh CAV du fioul domestique),
- en isolant les bâtiments,
- en changeant de moyen de transport pour passer au gaz qu'au diesel (243 gCO2eq/kWh CAV contre 323 gCO2eq/kWh CAV), et de préférence en moyens de préférence collectifs.
Les différents combustibles connus ont des contenus CO2 très différents : à nous d'avantager les moins dommageables à l'avenir de l'Homme sur Terre :
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