Le total des salaires bruts reçus en France par les ménages en 2010 s'élève à environ 755 milliards d'euros et le total des cotisations sociales à environ 355 milliards d'euros.
Des cotisations retraite à 16% sur le salaire brut représenterait donc 121 milliards d'euros pour l'année 2010 (à comparer aux 100 milliards d'euros de dépenses de la CNAV pour 2009), ce qui nous donne environ 10 milliards d'euros cotisés par mois.
Imaginons un actif gagnant 2500 euros bruts mensuel: il aura cotisé 400 euros pour sa retraite sur sa paie de décembre 2010. Cela ajoutera 400 points à son compte retraite, auquel s'ajouteront chaque année des 'intérêts' à un taux égal à celui de l'inflation.
Imaginons maintenant un retraité depuis 2008, qui aurait été payé au salaire net moyen pendant 40 années: ses cotisations à 16% cumulées et augmentées de l'inflation s'élèveraient à 40000 points. Si ce retraité a 60 ans, il a une espérance de vie de 22 ans: le versement de ses 40000 points sera étalé sur 22 ans, et il doit donc toucher 154 points pour le mois de décembre 2010.
Ce calcul devra être fait pour chaque retraité. Imaginons que l'ensemble des points à verser aux retraités pour le mois de décembre 2010 s'élève à 1.25 milliard de points: la valeur du point sera donc fixée à 8 euros, et notre retraité touchera donc 1232 euros pour le mois de décembre 2010.
Le montant des recettes (cotisations) sera à ré-évaluer chaque mois.
Le nombre de points de pension à verser sera à ré-évaluer chaque mois, en fonction du nombre de retraités, de leur nombre de points cotisés pendant leur carrière, et de leur espérance de vie.
Cela permettra de calculer la valeur du point pour le mois.
mardi 7 juin 2011
mercredi 1 juin 2011
statut des fonctionnaires
Examinons maintenant le statut des salariés de l'Etat qui seront chargés d'assurer ses missions.
Les effectifs des fonctions publiques ont explosé sur un siècle, parce qu'on embauchait les personnes nécessaires pour assurer les nouvelles missions que l'on affectait à l'Etat, mais cela sans bien avoir conscience des dépenses que cela représenterait à long terme, le long terme incluant des périodes moins prospères. Alors qu'il aurait fallu mettre en place permettant d'adapter les emplois (effectifs et compétences) aux besoins.
Comme exposé ailleurs, les dépenses de personnel et de pensions de retraite de l’Etat pèsent sur le budget de l'Etat, et pour de nombreuses années. Je cite un rapport de la Cour des Comptes sur les effectifs de l'Etat 1980-2008: "Les dépenses de personnel et de pensions de retraite de l’Etat ont plus que doublé entre 1980 et 2008 (+110 % en euros constants). Elles représentaient à cette date 47,5 % des dépenses nettes du budget général et 15,5 % du produit intérieur brut (PIB). De fait, tout recrutement opéré dans la fonction publique a une incidence budgétaire pour plusieurs décennies : aux dépenses directes et immédiates qu’il induit, il faut en effet ajouter les dépenses différées au titre des pensions de retraite."
Il me semble que pour gagner en efficacité et en souplesse et pour ne pas trop peser sur l'avenir, la majorité des salariés de l'Etat devraient être recrutés pour un emploi spécifique, avec des exigences de connaissances nécessaires à cet emploi, en reconnaissant l'expérience acquise précédemment. Ces salariés auraient des objectifs négociés, et seraient évalués sur leurs performances. Ces recrutements pourraient également se faire pour des missions ponctuelles. Ce rapprochement des modes de fonctionnement du secteur privé favoriserait les passerelles entre ces 2 mondes aujourd'hui trop lointain, avec un gain d'efficacité et de performance pour les 2.
Seules certaines missions me paraissent nécessiter un statut particulier pour les personnes qui les assureront, et l'on retrouve là les fonctions régaliennes de l'Etat (armée, police, justice, impôts), à assurer à terme au niveau de l'Union Européenne. Cela ne concerne pas forcément tous les salariés contribuant à ces fonctions, mais au moins les cadres (officiers, juges, etc...). Ce statut est nécessaire pour assurer la loyauté de ces salariés, leur dévouement au bien commun, et la continuité de ces fonctions sur le long terme.
Les autres missions de l'Etat seraient assurées par des salariés de l'Etat n'ayant pas forcément un statut différent des salariés du secteur privé, avec un système de retraite harmonisé (voir ici ma proposition).
Les effectifs des fonctions publiques ont explosé sur un siècle, parce qu'on embauchait les personnes nécessaires pour assurer les nouvelles missions que l'on affectait à l'Etat, mais cela sans bien avoir conscience des dépenses que cela représenterait à long terme, le long terme incluant des périodes moins prospères. Alors qu'il aurait fallu mettre en place permettant d'adapter les emplois (effectifs et compétences) aux besoins.
Comme exposé ailleurs, les dépenses de personnel et de pensions de retraite de l’Etat pèsent sur le budget de l'Etat, et pour de nombreuses années. Je cite un rapport de la Cour des Comptes sur les effectifs de l'Etat 1980-2008: "Les dépenses de personnel et de pensions de retraite de l’Etat ont plus que doublé entre 1980 et 2008 (+110 % en euros constants). Elles représentaient à cette date 47,5 % des dépenses nettes du budget général et 15,5 % du produit intérieur brut (PIB). De fait, tout recrutement opéré dans la fonction publique a une incidence budgétaire pour plusieurs décennies : aux dépenses directes et immédiates qu’il induit, il faut en effet ajouter les dépenses différées au titre des pensions de retraite."
Il me semble que pour gagner en efficacité et en souplesse et pour ne pas trop peser sur l'avenir, la majorité des salariés de l'Etat devraient être recrutés pour un emploi spécifique, avec des exigences de connaissances nécessaires à cet emploi, en reconnaissant l'expérience acquise précédemment. Ces salariés auraient des objectifs négociés, et seraient évalués sur leurs performances. Ces recrutements pourraient également se faire pour des missions ponctuelles. Ce rapprochement des modes de fonctionnement du secteur privé favoriserait les passerelles entre ces 2 mondes aujourd'hui trop lointain, avec un gain d'efficacité et de performance pour les 2.
Seules certaines missions me paraissent nécessiter un statut particulier pour les personnes qui les assureront, et l'on retrouve là les fonctions régaliennes de l'Etat (armée, police, justice, impôts), à assurer à terme au niveau de l'Union Européenne. Cela ne concerne pas forcément tous les salariés contribuant à ces fonctions, mais au moins les cadres (officiers, juges, etc...). Ce statut est nécessaire pour assurer la loyauté de ces salariés, leur dévouement au bien commun, et la continuité de ces fonctions sur le long terme.
Les autres missions de l'Etat seraient assurées par des salariés de l'Etat n'ayant pas forcément un statut différent des salariés du secteur privé, avec un système de retraite harmonisé (voir ici ma proposition).
samedi 9 avril 2011
rôle de l'Etat
Pour le libéralisme classique, le rôle légitime de l'État est uniquement la protection des libertés individuelles: l'État doit assurer les fonctions dites « régaliennes »: police, justice et défenses. Et derrière "protection des libertés individuelles" vient très rapidement "protection de la propriété privée".
L'État a effectivement pour première fonction de protéger ses citoyens: de là découlent ses fonctions de législation, de justice, de police, d’action extérieure, de défense; et la fonction de perception de l’impôt, pour se donner les moyens d'assurer ces fonctions.
J'y ajouterai quelques attributions que me tiennent à coeur.
L'État doit protéger ses citoyens, c'est vrai, mais pas uniquement contre les agressions extérieures et les comportements anti-sociaux. Ce devoir de protection doit également inclure:
* une protection sociale, contre les risques divers et aléas de la vie,
* un égal accès aux soins pour tous,
* un cadre de vie le plus agréable possible pour tous,
* les conditions de l'épanouissement individuel,
* la gestion des risques liés aux activités humaines.
L'État a le devoir d'assurer la défense et la protection des biens collectifs que sont le milieu naturel et le milieu humain, avec une vision à long terme, au delà des intérêts particuliers et court-terme, d'où notamment des obligations sur:
* la survie de sa population, ses descendants, son histoire, ses idées, sa langue, ses arts...
* la sauvegarde de son milieu naturel, de son envionnement.
Puisque l'on parle de long terme:
L'État doit assurer la formation de ses enfants: former de futurs citoyens, responsables et conscients des enjeux cités ci-dessus, autonomes et créatifs, capables de s'adapter à tous types de situations et de développer leurs propres schémas de pensées, et non uniquement des travailleurs dociles et adaptés aux besoins du moment.
Je crois avoir fait le tour des missions que je reconnais à l'Etat. Toutes ses autres activités, passées, présentes ou à venir, sont selon moi à considérer non comme illégitimes mais comme tactiques de circonstances pour remplir les missions citées plus haut.
Autre obligation de l'Etat: le souci de l'efficacité et de l'amélioration continue, afin de peser le moins possible sur ses citoyens.
L'État a effectivement pour première fonction de protéger ses citoyens: de là découlent ses fonctions de législation, de justice, de police, d’action extérieure, de défense; et la fonction de perception de l’impôt, pour se donner les moyens d'assurer ces fonctions.
J'y ajouterai quelques attributions que me tiennent à coeur.
L'État doit protéger ses citoyens, c'est vrai, mais pas uniquement contre les agressions extérieures et les comportements anti-sociaux. Ce devoir de protection doit également inclure:
* une protection sociale, contre les risques divers et aléas de la vie,
* un égal accès aux soins pour tous,
* un cadre de vie le plus agréable possible pour tous,
* les conditions de l'épanouissement individuel,
* la gestion des risques liés aux activités humaines.
L'État a le devoir d'assurer la défense et la protection des biens collectifs que sont le milieu naturel et le milieu humain, avec une vision à long terme, au delà des intérêts particuliers et court-terme, d'où notamment des obligations sur:
* la survie de sa population, ses descendants, son histoire, ses idées, sa langue, ses arts...
* la sauvegarde de son milieu naturel, de son envionnement.
Puisque l'on parle de long terme:
L'État doit assurer la formation de ses enfants: former de futurs citoyens, responsables et conscients des enjeux cités ci-dessus, autonomes et créatifs, capables de s'adapter à tous types de situations et de développer leurs propres schémas de pensées, et non uniquement des travailleurs dociles et adaptés aux besoins du moment.
Je crois avoir fait le tour des missions que je reconnais à l'Etat. Toutes ses autres activités, passées, présentes ou à venir, sont selon moi à considérer non comme illégitimes mais comme tactiques de circonstances pour remplir les missions citées plus haut.
Autre obligation de l'Etat: le souci de l'efficacité et de l'amélioration continue, afin de peser le moins possible sur ses citoyens.
jeudi 31 mars 2011
guerre économique et protectionnisme (2)
Un article interressant pour continuer la reflexion, ici, sur le site de la fondation Robert Schuman.
Je commence par 2 petits graphiques tirés de la même source:
C'est vrai: les principaux partenaires commerciaux de l'UE (Etats-Unis, Chine, Russie, Japon) sont aussi ceux où les barrières douanières concernant les produits non agricoles sont les plus basses. Mais il faut également remarquer que peu de pays ont des tarifs douaniers moyens plus bas que l'UE.
Ma proposition n'est pas de fermer les frontières, mais de construire les taux des taxes d'importation de manière transparente et rationnelle, et d'augmenter raisonnablement nos tarifs douaniers moyens (et donc les revenus que l'Etat en tire). Ces nouveaux tarifs douaniers ne seraient pas appliqués brutalement, mais rentreraient en vigueur progressivement (par exemple en 5 ans pour garder l'echelle de temps utilisée par ailleurs) et avec une campagne pédagogique expliquant comment ont été construit ces taux (et comment ils seront révisés annuellement) à la fois aux consommateurs européens et aux pays exportateurs.
Je commence par 2 petits graphiques tirés de la même source:
Ma proposition n'est pas de fermer les frontières, mais de construire les taux des taxes d'importation de manière transparente et rationnelle, et d'augmenter raisonnablement nos tarifs douaniers moyens (et donc les revenus que l'Etat en tire). Ces nouveaux tarifs douaniers ne seraient pas appliqués brutalement, mais rentreraient en vigueur progressivement (par exemple en 5 ans pour garder l'echelle de temps utilisée par ailleurs) et avec une campagne pédagogique expliquant comment ont été construit ces taux (et comment ils seront révisés annuellement) à la fois aux consommateurs européens et aux pays exportateurs.
impôt sur le revenu... du capital
Ma proposition d'impôt sur le revenu taxait de la même façon les revenus du capital et du travail.
Cette idée est fréquemment critiquée car elle reviendrait à une double taxation: taxer le revenu au moment où il est versé au salarié (dans le cas d'un salarié), puis si ce revenu est placé, le taxer à nouveau lorsque le salarié choisit de récupérer la somme qu'il a épargné. Oui, mais...
1) il est vrai qu'une personne épargnant les revenus de son travail verra son revenu initial taxé, puis les plus-values de son épargne taxée à nouveau. Mais il ne s'agit alors que des plus-values, et pas de l'ensemble de la somme placée.
2) tous les revenus placés ne proviennent pas du travail.
3) ma proposition de système fiscal supprime les cotisations sociales (qui sont un prélèvement en gros proportionnel aux revenus du travail) et les remplacent par la TAC (impôt indirect, donc non progressif). Taxer au même taux, et avec la même progressivité, les revenus du travail et du capital redonne un peu de progressivité à l'ensemble.
Pour être tout à fait complet, il faudrait taxer non pas les plus-values de l'épargne, mais les plus-values auxquelles serait soustrait l'équivalent de l'inflation sur la durée du placement. Cet impôt serait prélevé chaque mois par la banque où les fonds sont placés, avec le taux progressif résultant du revenu annuel (et un correctif en début d'année suivante si besoin).
Cette idée est fréquemment critiquée car elle reviendrait à une double taxation: taxer le revenu au moment où il est versé au salarié (dans le cas d'un salarié), puis si ce revenu est placé, le taxer à nouveau lorsque le salarié choisit de récupérer la somme qu'il a épargné. Oui, mais...
1) il est vrai qu'une personne épargnant les revenus de son travail verra son revenu initial taxé, puis les plus-values de son épargne taxée à nouveau. Mais il ne s'agit alors que des plus-values, et pas de l'ensemble de la somme placée.
2) tous les revenus placés ne proviennent pas du travail.
3) ma proposition de système fiscal supprime les cotisations sociales (qui sont un prélèvement en gros proportionnel aux revenus du travail) et les remplacent par la TAC (impôt indirect, donc non progressif). Taxer au même taux, et avec la même progressivité, les revenus du travail et du capital redonne un peu de progressivité à l'ensemble.
Pour être tout à fait complet, il faudrait taxer non pas les plus-values de l'épargne, mais les plus-values auxquelles serait soustrait l'équivalent de l'inflation sur la durée du placement. Cet impôt serait prélevé chaque mois par la banque où les fonds sont placés, avec le taux progressif résultant du revenu annuel (et un correctif en début d'année suivante si besoin).
mardi 15 mars 2011
fonction publique
En France, 23.5% des emplois sont financés à 100% sur fonds publiques (et 2.7% à plus de 50% de financement public):
La part des emplois publics est très différente entre les différents pays européens:
(source: European Industrial Relations Observatory 2006)
Pour pouvoir pérénniser nos Etats, nous ne pourrons pas faire l'économie de re-définir précisément et de manière concertée avec nos partenaires européens:
1) ce qu'on attend de l'Etat: son rôle, les fonctions qu'il a à assurer,
2) le statut des salariés de l'Etat qui seront chargés d'assurer ces missions.
Les dépenses de personnel et de pensions de retraite de l’Etat ont plus que doublé entre 1980 et 2008. Elles représentaient en 2008 47,5 % des dépenses nettes (après déduction des remboursements et dégrèvements) du budget général et 15,5 % du PIB (source: cour des comptes).
Pour pouvoir pérénniser nos Etats, nous ne pourrons pas faire l'économie de re-définir précisément et de manière concertée avec nos partenaires européens:
1) ce qu'on attend de l'Etat: son rôle, les fonctions qu'il a à assurer,
2) le statut des salariés de l'Etat qui seront chargés d'assurer ces missions.
petites idées politiques: France
Au niveau français:
* Parlement: il ne faut pas que les députés ne servent qu'à voter 'oui' aux projets de loi présentés par le gouvernement quand ils représentent la majorité (environ 90% des lois résultent de projets de loi présentés par le gouvernement), et à voter 'non' quand ils représentent l'opposition. Je pense qu'il faut redéfinir clairement le rôle et la fonction des députés, et que cela nous aidera à pointer les compétences dont ils ont besoin, et à voter plus intelligement.
2 points me paraissent particulièrement importants dans la responsabilité du parlement: les votes sur les questions budgétaires, et l'applicabilité des lois nouvelles (ou le travail d'amélioration des lois existantes). Tout député devrait recevoir un petit cours particulier sur ces 2 domaines, afin de voter des budgets responsables envers les générations à venir, et d'être efficace dans le travail législatif.
Un détail franco-français qui me semble également d'importance: supprimer l'article 49-3, qui permet à tout gouvernement d’avaliser un projet de loi sans qu’il y ait eu recours au vote de l’Assemblée Nationale.
* scrutin présidentiel: élire le Président de la République Française au scrutin Condorcet: les bulletins de votes seraient exprimés sous forme de : Premier(s) choix (une ou plusieurs réponses possibles, en nombre illimité), Deuxième(s) choix, Troisième(s) choix; le reste étant par défaut classé en dernier choix. Le résultat du vote est de déclarer vainqueur, s'il existe (ce qui est très probable), le candidat A tel que pour tout autre candidat B, les électeurs sont plus nombreux à avoir classé A avant B que B avant A.
* Parlement: il ne faut pas que les députés ne servent qu'à voter 'oui' aux projets de loi présentés par le gouvernement quand ils représentent la majorité (environ 90% des lois résultent de projets de loi présentés par le gouvernement), et à voter 'non' quand ils représentent l'opposition. Je pense qu'il faut redéfinir clairement le rôle et la fonction des députés, et que cela nous aidera à pointer les compétences dont ils ont besoin, et à voter plus intelligement.
2 points me paraissent particulièrement importants dans la responsabilité du parlement: les votes sur les questions budgétaires, et l'applicabilité des lois nouvelles (ou le travail d'amélioration des lois existantes). Tout député devrait recevoir un petit cours particulier sur ces 2 domaines, afin de voter des budgets responsables envers les générations à venir, et d'être efficace dans le travail législatif.
Un détail franco-français qui me semble également d'importance: supprimer l'article 49-3, qui permet à tout gouvernement d’avaliser un projet de loi sans qu’il y ait eu recours au vote de l’Assemblée Nationale.
* scrutin présidentiel: élire le Président de la République Française au scrutin Condorcet: les bulletins de votes seraient exprimés sous forme de : Premier(s) choix (une ou plusieurs réponses possibles, en nombre illimité), Deuxième(s) choix, Troisième(s) choix; le reste étant par défaut classé en dernier choix. Le résultat du vote est de déclarer vainqueur, s'il existe (ce qui est très probable), le candidat A tel que pour tout autre candidat B, les électeurs sont plus nombreux à avoir classé A avant B que B avant A.
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