Le jour fatidique approche, et cela fait bien longtemps que je n'ai rien publié sur ce blog.
Voici mon catalogue de mesures :
Une économie qui soit au service de
l’Homme, et non le contraire.
Au service de l’Homme,
c’est-à-dire également les femmes et les hommes qui ne vivent pas en Europe, et
ceux qui naitront sur notre planète Terre dans les siècles à venir.
Pour les générations futures, alléger le fardeau de la dette,
financière comme écologique
Ne plus vivre au dessus de nos moyens !
Arrêter de se fixer comme un objectif national ou européen la
croissance (sous-entendu, croissance du Produit Intérieur Brut)
Une
"bonne" comptabilité nationale devrait, comme pour une entreprise :
On ne peut vivre de manière durable dans
une société dans laquelle la croissance est la condition indispensable pour
garantir les salaires, l’emploi, les dépenses publiques ou de sécurité sociale,
etc…
Viser une croissance infinie du PIB, c’est
vivre en déséquilibre permanent.
Libre-échange
et protectionnisme
Taxes d’importation fixées à l’échelle
européenne, construites objectivement sur 3 critères :
1) taxe compensant la différence de coût du travail entre
les pays
2)
taxe compensant la différence d'engagement
des pays dans les dépenses sociales
3) taxe sur les émissions de CO2 causées par le transport
depuis le pays de fabrication
Aller à la bagarre avec l'OMC et l'Union Européenne
pour que la concurrence déloyale cesse, et mettre en place toutes les mesures
qui permettent de relocaliser les économies : il me parait important de réformer
l’OMC pour y intégrer au moins un des principes de la Charte de La Havane:
l’équilibre de la
balance des paiements (aucun pays ne doit vendre à un autre plus qu’il ne lui
achète, un pays connaissant un déficit trop fort peut prendre des mesures de
restrictions aux importations) ;
Il faudrait inscrire dans les accords
de l’OMC des lois de réciprocité empêchant ou pénalisant le dumping social,
monétaire, fiscal et écologique, tout produit importé devant respecter les
normes écologiques de production du pays acheteur.
Instaurer une Taxe Carbone
Fixée à 100€ la tonne équivalent carbone avec un objectif d’atteindre 150€ dans 5 ans, cette taxe sera
appliquée, pour commencer, à l'importation en Europe et à l'extraction en
Europe des énergies fossiles, avec un mécanisme d’augmentation mensuelle
continue du taux de taxation pour atteindre 150€ dans 5 ans et continuer sur la
même pente (en contrepartie, suppression des autres taxes sur l’énergie,
notamment la TIPP).
Nous rentrons dans une période où l’énergie
deviendra rare, donc chère. Mieux vaut devenir moins dépendant maintenant au
prix de quelques sacrifices tout en se donnant l’opportunité d’inventer ce dont
le Monde aura besoin, plutôt que de continuer à vivre dans l’illusion jusqu’au
jour où…
Reprendre le contrôle de la création monétaire
·
notre Banque
Centrale (de préférence européenne) doit avoir le droit d’émettre notre
monnaie, et l'on doit interdire de concéder ce droit
à des organismes privés.
·
notre Banque
Centrale (de préférence européenne) doit avoir le droit de prêter directement
aux Etats, éventuellement en émettant des « euro-bonds », ou
bons du Trésor.
·
les objectifs de
notre Banque Centrale doivent être définis démocratiquement, par exemple par
notre Parlement, et non figés dans la constitution.
·
notre Banque
Centrale doit être responsable de ses actes et de ses
résultats devant notre Parlement.
Basculer progressivement le
financement de la protection sociale des charges pesant sur le travail à la
Taxe A la Consommation, non remboursable, avec un
taux de 12% sur toutes les ventes facturées de produits et services, pour
remplacer les cotisations salariées et
employeurs. Ce basculement se ferait en maintenant les niveaux de salaires
bruts, les salaires nets devenant progressivement les salaires bruts (le coût
du travail diminue car les cotisations
employeurs disparaissent ; le pouvoir d’achat augmente car les salaires
nets augmentent). Seules les cotisations pour les retraites resteraient
prélevées sur les salaires.
Investir au niveau européen dans :
Énergies renouvelables
et technologies de rupture énergétique ; logements à haute efficacité
énergétique ; biotechnologies ; infrastructures (plutôt outils de travail
et communication à distance plutôt qu’autoroutes et aéroports) ;
santé ; éducation et recherche.
Rénovation thermique des
logements, rénovation des bâtiments anciens mal isolés, production d’énergie
renouvelable, transports collectifs et « doux », agriculture soutenable,
protection de la biodiversité et sobriété dans la consommation des matières
premières.
Règle(s) d’Or
Il me parait important d'inscrire dans les Constitutions de nos pays
européens des règles prévoyant un retour progressif à l'équilibre budgétaire.
Plus généralement, il faut que chaque loi soumise au vote des assemblées soit accompagnée
d’un bilan budgétaire (chiffrage budgétaire de la mise en application de la proposition
de loi, avec projection à long terme, et plan de financement associé), d’un
bilan écologique, sociétal, etc…
Généraliser en Europe le
système de financement des retraites « à la Suédoise »,
harmonisé entre les fonctionnaires et les autres catégories de travailleurs. Suppression
de tous les régimes "spéciaux" et intégration dans le régime général.
Réformer
l’Impôt sur le Revenu
Imposer au même taux les revenus du travail
et du capital, avec des taux progressifs allant de 1% à 50%. Suppression des
niches fiscales.
Tarification progressive pour l’eau, d’un côté, l’électricité et le gaz
de l’autre, pour les particuliers, les limites de progression des
tarifs dépendant de la composition familiale.
Réviser le
statut des fonctionnaires
Les cadres des fonctions régaliennes (armée,
police, justice, impôts) conservent un statut particulier, avec des engagements
sur la durée, loyauté, confidentialité, etc… Les autres services publics
(armée, police, justice, impôts, services sociaux, services de santé,
éducation…) emploient des salariés ayant le même statut que dans le privé.
Réformer l’impôt sur les
Sociétés
Mettre en place un prélèvement à la source pour les seuls
revenus distribués (aux actionnaires ou aux salariés) sur les bénéfices
égal au taux marginal d'imposition de 50 %. Il faudrait trouver également
un moyen d’inciter à un partage équitable entre salariés et actionnaires.
Taxe
sur les transactions financières
Une taxe Tobin classique à l’échelle
européenne, à un taux faible, mais aussi une taxe dégressive de façon
exponentielle avec le temps entre l’achat et la vente d’action. Ainsi une
action revendue dans l’heure est taxée de 5%, dans le jour à 4% dans la semaine
à 3%, dans le mois à 2% dans l’année à 1%, sinon zéro taxe pour qui sait attendre.
Instauration
de salaires minimums européens pour les
pays qui n’en ont pas, fixés dans chaque pays à 50% du salaire médian du pays (ou 40% du
salaire moyen du pays). Harmonisation progressive sur 10
ans de ces salaires minimums vers un
salaire minimum européen (pondération des salaires minimums des différents pays
par leur poids dans le PIB de l’Union Européenne).
Instauration
d’un salaire maximum
Limiter à 40 le rapport maximum entre le
salaire minimum et le salaire maximum dans une même entreprise ; fixer
pour chaque pays européen un salaire maximum égal à 40 fois le salaire médian
du pays.
Faire voter par l'assemblée générale des
actionnaires (chaque action donnant droit à une voix) le salaire du PDG ainsi
que les rémunérations des administrateurs (jetons de présence).
Non-cumul
des mandats
Interdire d'avoir simultanément plus de 2
fonctions "publiques" (i.e. 2 maximum admis),
Renouvellement
des responsables politiques
Interdire d'enchaîner consécutivement plus
de 2 mandats de même nature (i.e. 2 maximum admis), par exemple député.
Elire le Président de la République
Française au scrutin Condorcet.
Harmonisation(s)
européennes(s)
Se fixer comme objectifs d’harmoniser
entre pays européens en 10 ans les indicateurs suivants vers leur moyenne
européenne pondérée par le poids du PIB de chaque pays dans l’Union
Européenne :
·
Salaire minimum
·
Poids des dépenses des administrations publiques en % du PIB
·
Les taux marginaux d’imposition sur la consommation, sur le
travail, sur le capital
·
Poids des dépenses de santé en % du PIB
·
Poids des dépenses d’éducation en % du PIB
Principe de subsidiarité
et principe de suppléance
La responsabilité d'une action publique nécessaire doit être
allouée à la plus petite entité capable de résoudre le problème d'elle-même.
Quand les problèmes excèdent les capacités d'une petite entité,
l'échelon supérieur a alors le devoir de la soutenir.
Cure de minceur de l’Etat français
Suppression des départements, diminution du nombre de régions,
diminution du nombre de députés et sénateurs…
